Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 1142 du 18 décembre 2018
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Suivant l’avancement des travaux, le trafic est réglé comme suit
- l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur le CR145 (PK 1 - 500) entre Hëttermillen et Greiveldange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
- l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs
- sur le CR145 (PK 1 - 500) entre Hëttermillen et Greiveldange.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 17 décembre 2018.
Henri