LU
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 1077 du 30 novembre 2018
Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux ayant une hauteur supérieure à 4,00 mètres, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur la N13 (PK 14.800 – 15.170) à Pontpierre.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,6 adapté.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès au trottoir du côté gauche est interdit
aux piétons dans le sens Wickrange vers Pontpierre
- sur la N13 (PK 14.900 – 15.070) à Pontpierre.
Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 1077 du 30 novembre 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 27 novembre 2018.
Henri