Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg. (rgd_2018_10_31_a1032) | LU

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg.

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg. Ouvrir la source officielle

N° 1032 du 12 novembre 2018

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié

du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de

Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement (UE) n° 452/2014 de la Commission du 29 avril 2014 déterminant les exigences techniques

et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers

conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les articles 5 et 6 du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d’exploitation

technique et opérationnelle de l’aéroport de Luxembourg sont abrogés.

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Art. 2 — Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg. Ouvrir la source officielle

À l’article 20 du même règlement, les mentions relatives aux articles 5 et 6 sont supprimées.

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Art. 3 — Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2018.

Henri

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Texte législatif (3 Articles)

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