Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

N° 978 du 24 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre

1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture, de la

Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre de la

Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 164, point 2, de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la

circulation sur toutes les voies publiques la lettre g) est remplacée par le texte suivant

« g)

sur les ponts ; cette interdiction ne s’applique pas aux autobus qui s’arrêtent à un arrêt d’autobus

signalé comme tel. ».

Notre ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre ministre de la Sécurité intérieure

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 19 octobre 2018.

Henri