Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2018_10_12_a980 LU

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

N° 980 du 25 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner

dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juillet 2018 autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal

d’équipement sportif ;

Vu la fiche financière ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Est approuvé le relevé ci-après établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du

onzième programme quinquennal d’équipement sportif

Répartition sur le Territoire

Nombre

Genre

N

o

Commune(s)

Lieu (x)

Centre Sportif - Hall

multisports

11/01

Bissen

Bissen

Centre Sportif - Terrains

de fooball

11/02

Bissen

Bissen

Hall de tennis

11/03

Kayl (Sicosport)

Rumelange

Hall de tennis

11/04

Gasperich

Hall omnisports

11/05

Mondorf-les-Bains

Mondorf-les-Bains

Hall omnisports

11/06

Differdange

Niedercorn

Hall omnisports

11/07

Bertrange

Bertrange

Hall omnisports

11/08

Dalheim

Dalheim

Hall omnisports

11/09

Hesperange

Holleschbierg

Hall multisports

11/10

Hesperange

Alzingen

Hall multisports

11/11

Esch-sur-Alzette

Park Lankelz

Hall multisports

11/12

Mondorf-les-Bains

Mondorf-les-Bains

Hall multisports

11/13

Sanem

Belval-Sud

Hall multisports

11/14

Esch-sur-Alzette

Wobrécken

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 980 du 25 octobre 2018

Hall des sports

11/15

Contern

Contern

Salle des sports

11/16

Esch-sur-Alzette

Lallange

Piscine

11/17

Remich, Schengen,

Mondorf-les-Bains (S.I.)

Mondorf-les-Bains

Piscine

11/18

Kayl

Kayl-Faubourg

Piscine plein air

11/19

Dudelange

Dudelange

Stade d’athlétisme

11/20

Differdange

Woiwer

Stade national de

football et de rugby

Phase II

11/21

Stand de tir

11/22

Helperknapp

Brouch

Laboratoire LIHPS

Phase I

11/23

Differdange

Oberkorn

Terrains de football avec

vestiaires

11/24

Bonnevoie

Terrains de football avec

vestiaires

11/25

Parc Hosingen

(SISPOLO)

Hosingen

Terrains de football avec

vestiaires

11/26

Feulen

Niederfeulen

Vestiaires pour le

football

11/27

Dudelange

Dudelange

Vestiaires pour le

football

11/28

Pétange

Pétange

Hall de gymnastique

provisoire

11/29

Belair

Rénovation du hall

omnisports

11/30

Strassen

Strassen

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

Notre Ministre des Sports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Sports,

Romain Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 12 octobre 2018.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →