Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2018_10_12_a977 LU

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

N° 977 du 23 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le

nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules sont à contourner conformément aux signaux mise en

place

- sur la N32 entre le giratoire « Aessen » et la jonction avec le CR178,

- sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,

- sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu

doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans

les deux sens sur la voie citée en second lieu

- sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,

- sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu

doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur

la voie citée en second lieu

- sur le CR178 à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

Aux endroits ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place

- sur la N32 au carrefour avec la route « centre pénitentiaire » et la route « Z.A.C. Soleuvre ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 977 du 23 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place

- aux abords et au nord de la N32 entre le giratoire « Aessen » et le site « W.S.A. ».

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h

- sur la N32 à une distance de 100m des deux côtés du carrefour formé avec la route « centre pénitentiaire »

et la route « Z.A.C. Soleuvre ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

À l’endroit ci-après, une voie de la chaussée est réservée aux véhicules des services réguliers de transport

en commun

- sur la N32 entre le giratoire « Aessen » et le carrefour formé avec la route « centre pénitentiaire » et la

route « Z.A.C. Soleuvre ».

Cette disposition est indiquée par les signaux D,10 et G,3b.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

À l’endroit ci-après, des passages pour piétons et cyclistes sont mis en place

- au giratoire « Aessen » en direction Limpach,

- au giratoire « Aessen » en direction Sanem,

- sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,

- sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11b.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 12 octobre 2018.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →