Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Moutfort et Ersange à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 973 du 23 octobre 2018
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N2 entre Moutfort et Ersange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la première phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des
signaux colorés lumineux
- sur la N2 (PK 12.650 - 12.850) entre Moutfort et Ersange.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à 2 voies de
circulation et la voie de dépassement ainsi que les voies de tourne à gauche sont supprimées pour permettre
une circulation à contresens
- sur la N2 (PK 12.850 - 14.050) entre Moutfort et Ersange.
La vitesse maximale est limitée à respectivement 70km/h et 50km/h et il est interdit aux conducteurs de
véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans
side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 973 du 23 octobre 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Château de Berg, le 12 octobre 2018.
Henri