Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.

N° 924 du 10 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins

provenant de la récolte 2018.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et

abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du

Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application

du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les

pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent ;

Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et

après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’acidification des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau

encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2018 est autorisée dans les limites et conditions

visées à l’annexe VIII, points C. et D., du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des

marchés dans le secteur agricole.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Château de Berg, le 6 octobre 2018.

Henri