Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.

N° 849 du 19 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mis en place

- sur la N31 (PK 1.980) à Esch-Belval.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de

l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018.

Henri