Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Berdorf.
Texte législatif (3 Articles)
N° 843 du 18 septembre 2018
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR137 entre Consdorf et Berdorf.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h
- sur le CR137 (PK 18.546 - 21.507) entre Consdorf et Berdorf.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018.
Henri