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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 840 du 18 septembre 2018
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de
travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier et le service communale de Berdorf
- sur le CR364 (PK 8.110 - 11.350) entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription
« excepté service communal ».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux de réparation du chemin repris, à l’endroit ci-après, l’accès est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier
- sur le CR364 (PK 14.010 - 16.050) entre Berdorf et Echternach.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 840 du 18 septembre 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018.
Henri