LU
Règlement grand-ducal du 23 août 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg.
Texte législatif (3 Articles)
N° 821 du 14 septembre 2018
Règlement grand-ducal du 23 août 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974
portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment son
article 55, paragraphe 3 ;
Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la
Chambre des salariés ;
L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de
Luxembourg est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er octobre 2018.
Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur
et à la Recherche,
Marc Hansen
Cabasson, le 23 août 2018.
Henri