Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes, 2° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en

N° 726 du 27 août 2018

Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant

1° le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études

secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes,

2° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en

éducation des adultes et

3° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques

et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la

Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Chapitre 1

er - Modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet

l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes

Art. 1

er.

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études

secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes, les termes « secondaires et secondaires

techniques en éducation » sont remplacés par ceux de « de l’enseignement secondaire en formation » .

Dans l’ensemble du même règlement, le terme « branches » est remplacé par celui de « disciplines ».

À l’article 1

er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes

1° Les termes « Les études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes

constituent » sont remplacés par ceux de « L’enseignement secondaire en formation des adultes constitue

» ;

2° Les termes « apprenants » est supprimé ;

3° Les termes « de l’enseignement secondaire et secondaire technique » précédant les termes « , soit

d’obtenir » sont supprimés ;

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4° Les termes « et secondaire technique »précédant les termes « en vue de » sont supprimés.

À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes

1° À l’alinéa 1

er, les termes « le mode et » sont insérés entre ceux de « des classes, » et ceux de « le lieu

de fonctionnement » ;

2° les alinéas 2 à 4 sont supprimés.

À l’article 4, alinéa 1

er, du même règlement, les termes « et en classe de neuvième de l’enseignement

secondaire technique » sont remplacés par ceux de « classique et en classe de cinquième de l’enseignement

secondaire général ».

L’article 5 du même règlement est remplacé par le texte suivant

« Art. 5.

Les programmes des classes sont dispensés sur une ou deux années et peuvent être organisés en

modules. Les critères de promotion sont les mêmes que ceux de l’enseignement du jour, sous réserve

que, en cas d’une organisation en modules, un module réussi durant l’année reste acquis. Le directeur

ou son délégué assistent aux conseils de classe.

Les épreuves de l’examen de fin d’études secondaires sont soit présentées en une seule fois selon les

modalités de l’enseignement secondaire, soit réparties sur deux années scolaires. La répartition des

disciplines de l’examen sur deux années d’études est déterminée par règlement grand-ducal.

»

À l’article 6 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes

1° L’alinéa 1

er est supprimé ;

2° À l’alinéa 2 ancien, devenu l’alinéa 1

er, les termes « autre classe » sont remplacés par ceux de « classe

autre que la classe de quatrième de l’enseignement secondaire classique ou la classe de cinquième de

l’enseignement secondaire général » ;

3° À l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 2, les termes « l’éducation » sont remplacés par ceux de « la

formation » et les termes « ou secondaire technique » sont supprimés.

À l’article 8, alinéa 2, du même règlement, les termes « quatre jours francs » sont remplacés par ceux de

« huit jours ».

Chapitre 2 - Modification du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif

à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires

en éducation des adultes, ainsi que dans l’ensemble du texte, les termes « l’examen de fin d’études

secondaires » sont complétés par celui de « classiques » , les termes « en éducation » sont remplacés par

ceux de « en formation » et le terme « branches » est remplacé par celui de « disciplines » .

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À l’article 3, alinéa 3, du même règlement, le terme « Toutefois » est remplacé par celui de « Par dérogation

à l’alinéa 1

er ».

À l’article 4, alinéa 2, point 3, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes

1° Les termes « des notes insuffisantes, des compensations, épreuves complémentaires obligatoires et

ajournements » sont remplacés par ceux de « de notes insuffisantes, de compensations, d’épreuves

complémentaires obligatoires et d’ajournements » ;

2° Les termes « le nombre des épreuves » sont remplacés par ceux de « le nombre d’épreuves ».

L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe suivante

«

Annexe

Section sciences humaines et sociales (G)

Nature

de

l'épreuve

Discipline

Nombre

de

modules

Coeff.

DF

Écrit

Oral

Note

finale

Partie A

Français

X

(2)

X

(4)

Allemand

X

(2)

X

(4)

Anglais

X

(2)

X

(4)

Mathématiques

X

(2)

Économie politique

X

Total modules partie A

Partie B

Histoire

(1)

Géographie

(1)

X

X

Sciences sociales

X

X

X

Éducation artistique

X

(3)

Philosophie

X

(3)

Total modules partie B

Coeff. : Coefficient attribué à la discipline

DF : Discipline fondamentale

(1)

Discipline combinée ; pondération : 1 – 1.

(2)

2 disciplines, au choix de l'élève.

(3)

1 discipline, au choix de l'élève.

(4)

1 épreuve, le cas échéant au choix de l'élève.

»

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Chapitre 3 - Modification du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif

à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de

fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques

et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes, les termes « techniques

et à l’examen de fin d’études de la formation de technicien en éducation » sont remplacés par ceux de

« générales en formation ».

Dans l’ensemble du même règlement, les termes « en éducation » sont remplacés par ceux de « en

formation », le terme « branches » est remplacé par celui de « disciplines » et les termes « règlement

grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et

de l’examen de fin d’études de la formation de technicien » sont remplacés par ceux de « règlement grand-

ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ».

À l’article 1

er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes

1° Les termes « du régime technique ou du régime de la formation de technicien de l’enseignement

secondaire technique » sont remplacés par ceux de « de l’enseignement secondaire général » ;

2° Les termes « secondaires générales » sont insérés entre les termes « épreuves de l’examen de fin

d’études » et ceux de « se déroulent ».

À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes

1° À l’alinéa 2, les termes « à l’ » sont remplacés par le terme de « en » ;

2° À l’alinéa 4, le terme « Toutefois » est remplacé par les termes de « Par dérogation à l’alinéa 1

er ».

À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes

1° À l’alinéa 1

er, lettre b), le terme « représenter » est remplacé par celui de « présenter », et les termes

« dans ce cas » sont remplacés par ceux de « en cas de réussite ou d’ajournement » .

2° À l’alinéa 2, point 3, les termes « des notes insuffisantes, des compensations, épreuves complémentaires

obligatoires et ajournements » sont remplacés par ceux de « de notes insuffisantes, de compensations,

d’épreuves complémentaires obligatoires et d’ajournements » ;

3° À l’alinéa 2, point 3, les termes « et le nombre de dispenses ne doit pas être supérieur à celui défini par

règlement grand-ducal pour la section ou division concernée » sont supprimés.

À l’article 5 du même règlement, les termes « techniques ou un diplôme de technicien » sont supprimés.

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L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe suivante

«

Annexe

Division administrative et commerciale

Section gestion

Nature

de

l'épreuve

4)

Discipline

Coeff.

DF

Écrit

Oral

Note

finale

Partie A

Français

x

x

x

3)

x

Allemand

x

1)

x

3)

x

Anglais

x

1)

x

3)

x

Mathématiques

x

1)

x

Économie de gestion

x

x

x

Partie B

Économie politique

x

x

x

x

Comptabilité

x

x

x

Informatique

x

2)

x

Connaissance du monde contemporain

x

2)

x

Coeff. : Coefficient attribué à la discipline

DF : Discipline fondamentale

1)

1 discipline parmi 3, au choix de l’élève.

2)

1 discipline parmi 2, au choix de l’élève.

3)

1 langue au choix de l’élève ; seule une langue présentée à l’examen peut faire l’objet d’une épreuve orale.

4)

Pour les disciplines dans lesquelles l’élève présente une épreuve écrite et une épreuve orale, l’épreuve orale compte pour 25 % de la note.

»

Chapitre 4 - Mesure transitoire et mise en vigueur

Les candidats ayant réussi, avant le début de l’année scolaire 2018/2019, une des deux parties de l’examen,

telles que prévues à l’annexe du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études

secondaires en éducation des adultes ou du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin

d’études secondaires en éducation techniques et à l’examen de fin d’études de la formation de technicien des

adultes en vigueur pendant l’année scolaire 2017/2018, peuvent bénéficier, pendant une durée de deux ans,

des dispositions des règlements précités du 25 août 2006 en vigueur pendant l’année scolaire 2017/2018.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019.

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Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 14 août 2018.

Henri