rgd/2018/08/01/a774
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Version consolidée applicable au 22/07/2022 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018
concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats
d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour
lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de
réduction, de destruction ou de détérioration y relatives
Version consolidée au 22 juillet 2022
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives.
Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire.
Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs
Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant
les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt
communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures
de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.
Art. 1
er. Définitions
Au sens du présent règlement, on entend par
1° « arbre biotope » : un arbre vivant, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à
1,30 mètre au-dessus du sol et qui présente au moins une des caractéristiques écologiques suivantes
a) arbre à cavité ou arbre comportant un ou plusieurs sites de reproduction potentiels d’animaux tels
qu’une aire de nidification, un trou de pic ou un trou obtenu suite à des branches pourries ;
b) arbre avec plus de 50 pour cent de la cime cassée ;
c) arbre comportant plus de 50 pour cent de branches mortes d’un diamètre supérieur à 10 centimètres ;
d) arbre comportant des corpuscules reproducteurs de champignons ou une tumeur sur le tronc ;
e) arbre comportant une écorce partiellement décollée sur plus d’un quart de la longueur du tronc ou des
fissures susceptibles d’héberger des chauves-souris ;
f) arbre d’un diamètre particulièrement important, supérieur à 100 centimètres à 1,30 mètre au-dessus
du sol.
2° « arbre mort » : un arbre mort sur pied, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres
à 1,30 mètre au-dessus du sol ou un arbre mort à terre, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur
à 40 centimètres et une longueur du tronc d’au moins 3 mètres.
3° « biotopes protégés forestiers » : les biotopes protégés suivants
a) peuplements d’arbres feuillus [BK 13] ;
b) chênaies xérophiles à Campanule [BK 14] ;
c) lisières forestières structurées [BK 15] ;
d) bosquets composés d’au moins cinquante pourcents d’espèces indigènes [BK 16] ;
e) futaies mélangées de chêne [BK23].
4° « habitats d’intérêt communautaire forestiers » : les habitats d’intérêt communautaire suivants
a) hêtraies du Luzulo-Fagetum [9110] ;
b) hêtraies de l’Asperulo-Fagetum [9130] ;
c) hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion [9150] ;
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d) chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion
betuli [9160] ;
e) forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion [9180]* ;
f) tourbières boisées [91D0]* ;
g) forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
[91E0]* ;
h) formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)
[5110].
5° « biotopes protégés des milieux ouverts » : les biotopes protégés suivants
a) complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction [BK03] ;
b) magnocariçaies [BK04] ;
c) roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06] ;
d) pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07] ;
e) vergers à hautes tiges [BK09] ;
f) prairies humides du Calthion [BK10] ;
g) haies vives et broussailles [BK17] ;
h) arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres [BK18] ;
i) chemins ruraux non stabilisés à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés
en accotement [BK19].
6° « habitats d’intérêt communautaire des milieux ouverts »
a) landes sèches européennes [4030] ;
b) formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires [5130] ;
c) pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)
[6210] (*sites d’orchidées remarquables) ;
d) formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes
(et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) [6230]* ;
e) prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) [6410] ;
f) prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) [6510].
7° « biotopes protégés humides ou aquatiques »
a) sources [BK05] ;
b) eaux stagnantes [BK08] ;
c) friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11] ;
d) cours d’eau naturels [BK12].
8° « habitats d’intérêt communautaire humides ou aquatiques »
a) eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de
l’Isoëto-Nanojuncetea [3130] ;
b) eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. [3140] ;
c) lacs et plans d’eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition [3150] ;
d) rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-
Batrachion [3260] ;
e) mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin [6430] ;
f) tourbières de transition et tremblantes [7140] ;
sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) [7220]*.
9° « biotopes protégés rocheux »
a) complexes de parois rocheuses des zones d’extraction [BK01] ;
b) complexes d’éboulis et de blocs rocheux de zones d’extraction [BK02] ;
c) murs en pierres sèches [BK20] ;
d) cairns et murgiers [BK21] ;
e) cavités souterraines, mines et galeries [BK22].
10°« habitats d’intérêt communautaire rocheux »
a) pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi [6110]* ;
b) éboulis médio-européens siliceux des régions hautes [8150] ;
c) éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard [8160]* ;
d) pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique [8210] ;
e) pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique [8220] ;
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f) roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii
[8230] ;
g) grottes non exploitées par le tourisme [8310].
11° « habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué
non favorable » : habitats des espèces d’intérêt communautaire visés par la protection de l’article 17
de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
correspondant à tous les biotopes ou habitats occupés par lesdites espèces, sous condition que leur
venue y est régulière et qu’un lien fonctionnel direct existe entre l’habitat et les spécimens de ces espèces.
Outre les sites de reproduction, y inclus tous les habitats essentiels à la reproduction, et les aires de
repos, qui sont soumis à une protection particulière par l’article 21 de la loi précitée du 18 juillet 2018,
les habitats des espèces animales d’intérêt communautaire ayant un état de conservation non favorable,
visés par l’article 17 de la prédite loi correspondent également aux habitats de chasse ou de recherche
de nourriture, ainsi qu’aux couloirs écologiques, régulièrement visités ou occupés.
12°« plan de gestion dûment approuvé » : tout plan arrêté ou approuvé par le ministre en vertu de la loi
modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, déterminant
la gestion à appliquer en fonction de la situation spécifique afin de préserver, voire améliorer l’état de
conservation du biotope protégé ou habitat visé.
13°« ministre » : le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions.
Description et méthodologie d’identification et d’évaluation des biotopes protégés et habitats
Les caractéristiques des biotopes protégés, ainsi que des habitats d’intérêt communautaire sont précisées
en annexe 1. Les espèces et essences caractéristiques y mentionnées figurent uniquement à titre indicatif.
Une évaluation d’un biotope protégé ou d’un habitat d’intérêt communautaire est réalisée au moyen des trois
paramètres suivants
1° la structure et l’aspect général et, selon le type de biotope protégé ou d’habitat d’intérêt communautaire,
la stratification ;
2° le nombre et la composition en essences ou espèces caractéristiques et, selon le type de biotope protégé
ou d’habitat d’intérêt communautaire, leur abondance et leur taux de recouvrement ;
3° le degré des détériorations éventuelles.
Sur base d’une évaluation, un biotope protégé ou un habitat d’intérêt communautaire est classé dans une
des catégories d’état de conservation suivantes
1° « A » ; équivalant à un excellent état de conservation ;
2° « B » ; équivalant à un bon état de conservation ;
3° « C » ; équivalant à un état de conservation moyen à mauvais.
Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions arrête les modalités de l’identification, de la
détermination botanique et de l’évaluation des biotopes protégés, des habitats d’intérêt communautaire de
l’annexe I de la loi précitée du 18 juillet 2018, ainsi que des habitats des espèces d’intérêt communautaire
pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable.
Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats forestiers
Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés forestiers et
des habitats d’intérêt communautaire forestiers, et interdites par l’article 17 de la loi précitée du 18 juillet
2018, sont
1° l’emploi de biocides ou de pesticides ;
2° le pâturage ou le panage, à l’exception des bosquets composés d'au moins cinquante pour cent
d'espèces indigènes [BK16] ;
3° l’enlèvement de la litière forestière ;
4° le remblayage ou le déblayage ;
5° le travail du sol dans la couche minérale ;
6° l’amendement, le chaulage ou la fertilisation ;
7° le dessouchage ;
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8° le broyage surfacique de la végétation ;
9° l’essartement à feu courant ;
10°le changement du régime hydrique, le drainage ou le curage ;
11° la circulation à engins lourds en dehors des chemins forestiers et des layons de débardage ;
12°la coupe excessive ne préservant pas, pour chaque hectare, une surface terrière d’au moins quinze
mètres carrés dans les futaies et d’au moins dix mètres carrés dans les taillis sous futaie et les taillis ; la
superficie d’un hectare visée ci-dessus s’étend d’un seul tenant et appartient à un même propriétaire ;
13°la récolte de l’arbre entier par l’enlèvement du tronc et des branches ;
14°l’enlèvement d’arbres biotopes en-dessous du seuil de deux arbres par hectare ;
15°l’enlèvement d’arbres morts sur pied ou à terre en-dessous du seuil d’un arbre par hectare ;
16°les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
feuillues adaptées à la station en-dessous du seuil de cinquante pourcent ;
17°les plantations réalisées avec des essences résineuses sur plus de cinquante pourcent de la surface ;
18°les plantations réalisées avec des essences résineuses par groupe ou paquet supérieur à dix ares ;
19°la destruction de la régénération de feuillus, à l’exception des opérations sylvicoles de nettoiement et
de dépressage ;
20°l’élagage des branches des lisières sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol.
De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou
de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d’intérêt communautaire des milieux
forestiers sont définies en annexe 2.
Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats des milieux ouverts
Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés et des habitats
d’intérêt communautaires des milieux ouverts, et interdites par l’article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018,
sont
1° l’emploi de biocides ou de pesticides ;
2° l’emploi de boues d’épuration, de purin ou de lisier, ainsi que l’emploi de fertilisants minéraux ;
3° la réduction du nombre, de l’abondance ou du taux de recouvrement des espèces caractéristiques du
biotope ou habitat concerné, notamment par un apport inadapté de fertilisant, de chaux ou de tout autre
matériau dans le but de modifier la structure ou la fertilité du sol ;
4° le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire
selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts ;
5° le remblayage ou le déblayage ;
6° la construction incorporée au sol ou non ;
7° le réensemencement ou le sursemis ;
8° le changement du régime hydrique, le drainage ou le curage ;
9° l’essartement à feu courant ;
10°le broyage surfacique de la végétation, à l’exception de la lutte mécanique localisée contre les adventices
de l’agriculture dans le contexte de la conditionnalité ;
11° l’affouragement du bétail sur la surface même du biotope protégé ou de l’habitat d’intérêt communautaire ;
12°la surexploitation par fauchage ou par pâturage ;
13°le changement d’occupation du sol par reforestation.
De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou
de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d’intérêt communautaire des milieux
ouverts sont définies en annexe 2.
Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats humides ou aquatiques
Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés et des habitats
d’intérêt communautaires humides ou aquatiques, et interdites par l’article 17 de la loi de la loi précitée du
18 juillet 2018, sont
1° l’emploi de biocides ou de pesticides ;
2° l’amendement, le chaulage ou la fertilisation ;
règlement grand-ducal du 01 août 2018
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3° le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire
selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts ;
4° le remblayage ou le déblayage ;
5° la construction incorporée au sol ou non ;
6° le réensemencement ou le sursemis ;
7° l’affouragement du bétail ou l’appâtage du gibier sur la surface même ou dans un rayon de dix mètres
autour du biotope protégé ou de l’habitat d’intérêt communautaire ;
8° le changement du régime hydrique, la prise d’eau, le captage, le pompage, la dérivation directe ou
indirecte, le drainage ou le curage ;
9° le broyage surfacique de la végétation, à l’exception de la lutte mécanique localisée contre les adventices
de l’agriculture dans le contexte de la conditionnalité ;
10°l’introduction de spécimens de plantes ou d’animaux, indigènes ou non, hormis le repeuplement en
poissons indigènes des cours d’eau naturels.
De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou
de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d’intérêt communautaire, humides ou
aquatiques, sont définies en annexe 2.
Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats rocheux
Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés rocheux et
des habitats d’intérêt communautaire rocheux, et interdites par l’article 17 de la loi de la loi précitée du 18
juillet 2018, sont
1° l’emploi de biocides ou de pesticides ;
2° le remblayage ou le déblayage ;
3° la construction incorporée au sol ou non ;
4° le jointage ou le calfeutrement des fentes et fissures ;
5° l’amendement, le chaulage ou la fertilisation ;
6° le changement du régime hydrique ;
7° l’essartement à feu courant ;
8° le broyage surfacique de la végétation ;
9° la reforestation.
De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de
détérioration spécifiques à certains biotopes protégés rocheux et habitats d’intérêt communautaire rocheux
sont définies en annexe 2.
Mesures relatives aux espèces
Sont à considérer en tant que mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des
habitats d’espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué en tant que
non favorable, et interdites par l’article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, tous types de mesures ayant
comme conséquence une diminution de la quantité, de la diversité ou de l’accessibilité de la nourriture au
niveau de l’habitat, respectivement une réduction du succès de la reproduction, ou encore une diminution
dans la fonctionnalité de l’habitat en tant que couloir écologique.
Disposition supplémentaire
En supplément des mesures générales précitées sous les articles 3 à 7, ainsi que des mesures spécifiques
figurant en annexe 2, tout autre acte volontaire ou involontaire conduisant à une réduction, destruction ou
détérioration des biotopes protégés, des habitats d’intérêt communautaire ou des habitats d’espèces d’intérêt
communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable est interdit.
Intitulé de citation
La référence au règlement grand-ducal modifié du 1
er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats,
précisant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt
règlement grand-ducal du 01 août 2018
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communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures
de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives, se fait sous la forme suivante : « Règlement
grand-ducal modifié du 1
er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats ».
Formule exécutoire et de publication
Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Annexe 1
Nom
du
biotope
protégé,
respectivement
de
l’habitat
d’intérêt communautaire
Code
Caractéristiques sommaires et indicatives
Biotopes protégés et habitats forestiers
Hêtraies du Luzulo-Fagetum
Hêtraies acidophiles médio-européennes des étages collinéens à montagnards, développées sur sols
acides, dominées par le Hêtre Fagus sylvatica avec Luzula luzuloides et Polytrichum formosum, et
souvent Deschampsia flexuosa, Vaccinium myrtillus ou Pteridium aquilinum. La strate herbacée est
peu diverse et réduite. Dans l’étage collinéen et submontagnard, Fagus sylvatica domine, normalement
avec un certain mélange de Quercus petraea.
Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum
Hêtraies neutrophiles médio-européennes, développées sur sols neutres ou presque neutres, à humus
doux (mull), dominées par le Hêtre Fagus sylvatica, caractérisées par une forte représentation des
espèces appartenant aux groupes écologiques d’Anemone nemorosa, Arum maculatum, Lamium
galeobdolon, Galium odoratum etMelica uniflora. La strate arbustive est très peu développée.
Hêtraies calcicoles médio-
européennes du Cephalanthero-
Fagion
Forêts xérothermophiles dominées par le Hêtre Fagus sylvatica, développées sur des sols calcaires,
souvent superficiels et secs, généralement sur des pentes abruptes, accompagnées d'un sous-bois
herbacé et arbustif généralement abondant, composé de laîches Carex spp. La présence d’orchidées
telles que Cephalanthera spp., Listera ovata, Neottia nidus-avis ou Platanthera spp. est caractéristique.
Chênaies pédonculées ou
chênaies-charmaies sub-
atlantiques et médio-européennes
du Carpinion betuli
Forêts dominées par le Chêne pédonculé Quercus robur (ou Quercus robur x Quercus petraea)
installées sur sols hydromorphes ou à très bonnes réserves en eaux (fonds de vallon, dépressions,
proximité de forêts riveraines...). Le substrat correspond à des limons ou à des colluvions argileux et
limoneux ou encore, à des altérites argileuses ou des roches siliceuses peu désaturées. Chênaies
pédonculées ou chênaies mixtes naturellement (pédonculées-sessiliflores) avec le Charme et le Tilleul
à petites feuilles.
Futaies mélangées de chêne
BK23
Tous les types de futaies composées d’au moins cinquante pour cent de Chênes Quercus sp. indigènes
en surface terrière, d’une surface minimale de 2500 m
2, qui ne correspondent pas aux caractéristiques
des autres futaies d’habitats d’intérêt communautaire. Y sont inclus les chênaies de substitution sur
des stations potentielles des hêtraies, ainsi que les futaies issues d’une reconversion de taillis.
Peuplements d’arbres feuillus
BK13
Regroupement de biotopes protégés forestiers comprenant tous les peuplements forestiers ayant au
moins cinquante pour cent d’arbres feuillus indigènes par rapport à la surface terrière pour les futaies
et taillis, ou par rapport au recouvrement pour les jeunes peuplements, d’une surface minimale de
2500 m
2, hormis les peuplements forestiers qui disposent des caractéristiques d’un habitat d’intérêt
communautaire forestier ou d’un autre biotope protégé forestier. Font partie de ce regroupement, les
jeunes peuplements de feuillus issus de régénération naturelle ou de plantation, les taillis, les forêts
de succession, ainsi que toutes les autres futaies dominées par des arbres feuillus.
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Chênaies xérophiles à Campanule
BK14
Peuplements forestiers, d’une surface minimale de 2500 m
2, issus d’une exploitation traditionnelle par
taillis, identifiés en tant que Campanulo-Quercetum. Il s’agit d’une variante rare et à très faible surface
des taillis de chêne, ayant des caractéristiques xérothermophiles, développés sur des sols pauvres,
secs et peu profonds, sur des pentes ensoleillées, souvent des versants sud, et qui sont accompagnés
de Campanules.
Forêts de pentes, éboulis ou ravins
du Tilio-Acerion *
Forêts mélangées d'espèces secondaires comme l’Érable sycomore Acer pseudoplatanus, le Frêne
commun Fraxinus excelsior, l’Orme glabre Ulmus glabra ou le Tilleuil à petites feuilles Tilia cordata
sur des éboulis grossiers, des pentes abruptes rocheuses ou des colluvions grossiers de versants,
surtout sur matériaux calcaires, mais aussi parfois siliceux (Tilio-Acerion). On peut distinguer d'une
part un groupement typique des milieux froids et humides (forêts hygrosciaphiles) sur des versants
nord à est, généralement dominé par l'Érable sycomore Acer pseudoplatanus sous-alliance Lunario-
Acerenion, et d'autre part un groupement typique des éboulis secs et chauds (forêts xérothermophiles)
sur des versants sud à ouest généralement dominé par les tilleuls Tilia cordata et Tilia platyphyllos
sous-alliance Tilio-Acerenion.
Tourbières boisées *
91D0
Forêts de feuillus (parfois en partie de conifères) sur substrat tourbeux humide-mouillé, dont le niveau
de la nappe phréatique est en permanence élevé ou supérieur au niveau environnant. L'eau est
toujours très pauvre en éléments nutritifs (tourbières hautes et bas-marais acides). Ces communautés
sont en général dominées par le Bouleau pubescent Betula pubescens, accompagné d’autres espèces
spécifiques des tourbières ou plus généralement des milieux oligotrophes telles que Frangula alnus,
Molinia caerulea, Vaccinium spp. Sphagnum spp. et Carex spp.
Forêts alluviales à Alnus glutinosa
et Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae) *
91E0
Forêts riveraines (ripicoles) de Frêne commun Fraxinus excelsior et d’Aulne glutineux Alnus glutinosa,
voire de Chêne pédonculé Quercus robur des cours d'eau planitiaires et collinéens (Alno-Padion)
ou galeries arborescentes de Saules Salix alba et Salix fragilis bordant les rivières planitiaires,
collinéennes ou submontagnardes (Salicion albae). Ces types se forment sur des sols lourds,
généralement riches en dépôts alluviaux, périodiquement inondés par les crues annuelles, mais bien
drainés et aérés pendant les basses eaux. La strate herbacée comprend toujours certaines grandes
espèces comme Filipendula ulmaria, Carex spp., Cirsium oleraceum, Urtica dioica et parfois diverses
espèces de géophytes vernaux.
Formations stables
xérothermophiles à Buxus
sempervirens des pentes
rocheuses (Berberidion p.p.)
Formations arbustives xérothermophiles et calcicoles dominées par le Buis Buxus sempervirens, des
étages collinéens et montagnards. Ces formations correspondent à des fourrés xérothermophiles
à buis des stations sèches et chaudes avec leurs associations d'ourlet de l'alliance du Geranion
sanguinei sur substrat calcaire ou siliceux. Elles constituent également le manteau forestier naturel des
forêts sèches riches en buis sur calcaire. En région eurosibérienne, les plus ouvertes de ces formations
sont riches en espèces subméditerranéennes.
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Lisières forestières structurées
BK15
Peuplements forestiers de transition entre le milieu forestier au milieu ouvert, d’une largeur minimale
de 10 mètres et d’une surface minimale de 250 m
2, constitués d’un ourlet herbacé, d’une ceinture
arbustive et d’un manteau d’arbres d’au moins cinquante pour cent d’arbres feuillus et indigènes.
Leur composition en espèces de plantes est hautement variable, mais est souvent caractérisée par
la présence d’espèces mésophiles et thermophiles. Les lisières forestières structurées remplissent
une fonction importante de corridor écologique et de nombreuses lisières forestières abritent des sites
de reproduction ou représentent fréquemment un habitat de chasse des espèces d’oiseaux ou de
chiroptères rares ou menacées.
Bosquets composés d’au moins
cinquante pour cent d’espèces
indigènes
BK16
Peuplements boisés ou forestiers, situés de manière isolée dans les milieux ouverts, formés d’au
moins cinquante pour cent d’arbres feuillus indigènes par rapport à la surface terrière pour les futaies
et taillis, ou par rapport au recouvrement pour les jeunes peuplements ou forêts de succession, et
d’une surface minimale de 2500 m
2 et maximale de 10.000 m
2. Leur composition en essences d’arbres
ou d’arbustes est hautement variable, mais est souvent caractérisée par la présence d’essences
pionnières ou capables du rejet de souche. Habituellement, le climat intra-forestier typique, ainsi que
la couche herbacée intra-forestière font défaut. Les bosquets remplissent une fonction importante
de corridor écologique et de nombreux bosquets abritent des sites de reproduction ou représentent
fréquemment un habitat de chasse des espèces d’oiseaux ou de chiroptères rares ou menacées.
Biotopes protégés et habitats des milieux ouverts
Landes sèches européennes
Landes mésophiles ou xérophiles sur sols siliceux, podzolisés, des climats atlantiques et sub-
atlantiques, en plaines et basses montagnes de l'Europe occidentale, centrale et septentrionale.
Uniquement les variantes à Callune Calluna vulgaris sont présentes au Luxembourg et habituellement
accompagnées de genêts Genista spp. et d’autres espèces. Cet habitat se rencontre régulièrement
en étroite association avec d’autres habitats, dont notamment des nardaies.
Formations herbeuses à Nardus,
riches en espèces, sur substrats
siliceux des zones montagnardes
(et des zones submontagnardes de
l’Europe continentale)*
Pelouses fermées à Nardus, sur sols pauvres en nutriments et très acides, des basses montagnes
atlantiques à sub-atlantiques ou des zones montagnardes ou collinéennes, à forte pluviométrie. Issues
en règle générale du pâturage, les nardaies typiques sont caractérisées par la présence de plantes
spécialistes hautement adaptées. Cet habitat se rencontre régulièrement en étroite association avec
d’autres habitats, dont notamment des landes sèches à Callune.
Formations à Juniperus communis
sur landes ou pelouses calcaires
Formations à Genévrier commun Juniperus communis planitiaires à montagnardes. Au Luxembourg,
elles correspondent essentiellement à des successions phytodynamiques des pelouses maigres
mésophiles ou xérophiles sur calcaire, pâturées ou en friche (abandonnées) du Festuco-Brometea.
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Version consolidée au 22 juillet 2022
Pelouses sèches semi-naturelles
et faciès d’embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia)
(* sites d’orchidées remarquables)
Pelouses sèches à semi-sèches, ouvertes et clairsemées, sur sols calcaires et pauvres en nutriments,
souvent sur des versants sud à ouest, des Festuco-Brometea. Au Luxembourg sont présentes les
variantes des pelouses des régions subatlantiques à subméditerranéennes qui sont caractérisées
par leur diversité en espèces thermophiles qui dépend de la manière de l’exploitation (fauchage ou
pâturage).
Les sites correspondent à des habitats d’intérêt communautaire prioritaires s’il s’agit de sites
d'orchidées remarquables. Par ce, il y a lieu d’entendre les sites qui sont notables selon l'un ou
plusieurs des trois critères suivants
a) le site abrite un cortège important d'espèces d'orchidées ;
b) le site abrite une population importante d'au moins une espèce d'orchidée considérée comme peu
commune sur le territoire national ;
c) le site abrite une ou plusieurs espèces d'orchidées considérées comme rares, très rares ou
exceptionnelles sur le territoire national.
Pelouses maigres sur sols sableux
et siliceux
BK07
Pelouses maigres et sèches, souvent ouvertes et clairsemées, d’une surface minimale de 100 m
2,
riches en espèces, dont la structure ressemble à celle des pelouses pionnières ou sèches calcaires,
mais qui se différencient par leur composition d’espèces caractéristiques en raison du sol acide et du
manque relatif en bases. Au Luxembourg, elles se situent principalement sur le grès hettangien et le
grès bigarré sous forme de pelouses maigres sableuses, ainsi que sur les schistes de l’Ösling sous
forme de pelouses maigres siliceuses.
Complexes de pelouses pionnières
et maigres des zones d’extraction
BK03
Biotopes des zones d’extraction comprenant différents stades de succession naturelle, dont
notamment les pelouses pionnières ou maigres, sur roches siliceuses ou calcaires, et qui sont parfois
accompagnées de structures à faible surface, telles que parois rocheuses ou éboulis. Ces complexes
de biotopes sont essentiellement composés d’habitats d’intérêt communautaire 6110, 6210 ou 8230,
ou de biotopes protégés BK07, mais sont indissociablement entrelacés avec d’autres habitats 8210,
8220, 8150, 8160.
Prairies à Molinia sur sols calcaires,
tourbeux ou argilo-limoneux
(Molinion caeruleae)
Prairies à molinie planitiaires à montagnardes des stations à humidité variable et à sol pauvre en
nutriments (azote et phosphore), des sols neutro-basiques à calcaires relativement riches en espèces
et des sols plus acides relativement pauvres en espèces. Elles sont issues d'un régime de fauchage
tardif extensif ou correspondent à des stades de dégénérescence de tourbières drainées.
Prairies maigres de fauche
de basse altitude (Alopecurus
pratensis, Sanguisorba officinalis)
Prairies de fauche planitiaires à submontagnardes, généralement non à peu fertilisées, riches en
espèces, relevant de l'Arrhenatherion et du Brachypodio-Centaureion nemoralis, ayant des variantes
sèches à humides. Ces prairies exploitées de manière extensive sont riches en espèces et notamment
en fleurs, et elles ne sont pas fauchées avant la floraison des graminées, une à deux fois par an. Font
également partie de cet habitat, les pâtures et les prairies pâturées, si elles présentent un cortège
similaire d’espèces végétales caractéristiques.
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Prairies humides du Calthion
BK10
Prairies humides de fauche planitiaires à submontagnardes, d’une surface minimale de 1000 m
2,
généralement non à peu fertilisées, car naturellement assez riches en nutriments, sur des sols
alluviaux, mouillés ou humides, relevant du Calthion, caractérisées par la présence de laîches,
joncs ou autres indicateurs hygrophiles, et notamment le Populage des marais Caltha palustris. Ces
prairies exploitées de manière extensive sont riches en espèces et abritent fréquemment des espèces
spécialisées, rares et menacées. Elles ne sont pas fauchées avant la floraison des graminées, une
à deux fois par an. Font également partie de ce biotope, les pâtures et les prairies pâturées, si elles
présentent un cortège similaire d’espèces végétales caractéristiques.
Magnocariçaies
BK04
Végétations herbeuses amphibiennes, d’une surface minimale de 100 m
2, dominées par une ou
quelques grandes espèces de Laîches Carex spp., à formation fermée ou bossue. Généralement
issus de prairies très humides laissées en friche, ces biotopes se situent principalement dans les
zones d’affleurement de la nappe phréatique et des zones inondables des eaux courantes qui peuvent
s’assécher temporairement, ou encore des zones d’envasement des eaux stagnantes.
Roselières (Phragmition,
Phalaridion, Sparganio-Glycerion)
BK06
Végétations herbeuses amphibiennes assez hautes, d’une surface minimale de 100 m
2, souvent
dominées par une ou quelques espèces de plantes, présentes essentiellement sur les rives et
zones d’atterrissement des eaux courantes ou stagnantes, sur les plans d’eau envasés ou en phase
d’envasement avancé ou en périphérie des prairies humides, marais et marécages. Ce biotope peut
être associé étroitement avec d’autres biotopes protégés ou habitats d’intérêt communautaire des
zones humides. Les roselières remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d’habitat
d’espèces d’animaux.
Haies vives et broussailles
BK17
Structures végétales linéaires ou surfaciques, d’une longueur minimale de 10 mètres ou d’une
surface minimale de 50 m
2, composées d’arbustes et d’arbrisseaux essentiellement indigènes,
accompagnés parfois d’arbres, ainsi que d’autres plantes, qui poussent parfois librement, mais
sont généralement entretenues par une taille ou une mise-sur-souche régulière. Les haies vives
et broussailles remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d’habitat d’espèces
d’animaux. Les haies d’agrément des propriétés bâties sont exclues.
Vergers à haute tige
BK09
Peuplements d’au moins 10 arbres fruitiers ou noyers à haute tige, qui sont remarquables par
leur fonction de structure paysagère ou d’habitat d’espèces. Les vergers remplissent une fonction
importante de corridor écologique et de nombreux vergers abritent des sites de reproduction ou
représentent fréquemment un habitat de chasse des espèces d’oiseaux ou de chiroptères rares ou
menacées.
Arbres solitaires, groupes et
rangées d’arbres
BK18
Arbres isolés ou structures végétales composées de plusieurs arbres d’essences essentiellement
indigènes, qui sont remarquables par leur diamètre qui est supérieur à 30 centimètres à 1,30 mètre
au-dessus du sol ou par leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d’habitat
d’espèces d’animaux. Les groupes d’arbres sont formés par au moins 2 arbres, dont les couronnes
se touchent ou dont les troncs sont éloignés de 10 mètres au maximum. Les rangées d’arbres sont
formées par au moins 3 arbres dont les troncs sont espacés de 30 mètres au maximum.
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Chemins ruraux à caractère
permanent, incluant les bandes
et talus herbacés ou boisés en
accotement
BK19
Chemins de terre permanents ou chemins non imperméabilisés, d’une longueur minimale de 25
mètres et d’une surface minimale de 50 m
2, ayant soit des propriétés thermophiles pour les chemins à
caractère ouvert, y inclus les accotements herbacés, soit des propriétés ombragées pour les chemins
aux accotements boisés. Les accotements herbacés ou boisés font partie intégrante du chemin rural.
Sont exclues les servitudes par coutume qui correspondent à un simple passage à travers une parcelle
pour atteindre une autre exploitation.
Biotopes protégés et habitats humides ou aquatiques
Eaux stagnantes, oligotrophes
à mésotrophes avec végétation
du Littorelletea uniflorae et/ou de
l'Isoëto-Nanojuncetea
Végétation pérenne oligotrophe à mésotrophe, rase, aquatique à amphibie, des bords d'étangs, de lacs
ou de mares (zones d'atterrissement) de l'ordre des Littorelletalia uniflorae, respectivement végétation
annuelle rase et amphibie, pionnière des zones d'atterrissement relativement pauvres en nutriments de
lacs, d'étangs et de mares, ou se développant lors de l'assèchement périodique de ceux-ci : classe des
Isoëto-Nanojuncetea. Ces deux types peuvent apparaître à la fois en étroite association ou isolément.
Les espèces végétales caractéristiques sont généralement des éphémérophytes de petite taille.
Eaux oligo-mésotrophes calcaires
avec végétation benthique à Chara
spp.
Lacs ou mares avec eaux relativement riches en bases dissoutes (pH souvent égal à 6-7) ou avec eaux
bleu verdâtre, très claires et pauvres à moyennement riches en éléments minéraux nutritifs, riches
en bases (pH souvent > 7.5). Le fond de ces masses d'eau non polluées, est couvert par des tapis
d'algues charophytes Chara et Nitella.
Lacs et plans d’eaux eutrophes
naturels avec végétation du
Magnopotamion ou Hydrocharition
Eaux, d’origine naturelle ou anthropogène, habituellement gris sale à bleu verdâtre, plus ou moins
troubles, particulièrement riches en bases dissoutes (pH habituellement > 7), avec communautés
flottantes du Hydrocharition ou associations de grands potamots Magnopotamion des eaux libres,
profondes.
Eaux stagnantes
BK08
Tous les plans d'eau stagnante, mésotrophe à eutrophe, d’une surface minimale de 25 m
2, d’origine
naturelle ou anthropogène, permanents ou pouvant s’assécher pendant quelques mois par an, au
développement naturel et qui ne correspondent pas aux caractéristiques d’un des trois habitats
d’intérêt communautaire des eaux stagnantes [3130], [3140] ou [3150]. Les rives et les berges du plan
d’eau devraient disposer au moins partiellement d’une végétation de type roselière, typhaie, cariçaie,
jonçaie, mégaphorbiaie ou d’autres plantes amphibiennes, ou le plan d’eau devrait abriter des espèces
animales rares ou menacées. Les barrages, ainsi que les étangs d’agrément ou de pisciculture sont
exclus.
Rivières des étages planitiaire
à montagnard avec végétation
du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
Cours d’eau des étages montagnards à planitiaires avec végétation de plantes aquatiques flottantes
ou submergées du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (niveau d’eau très bas en été) ou
de bryophytes aquatiques. Le lit mineur, les rives et berges, ainsi que la végétation rivulaire y présente
font partie intégrante du cours d’eau.
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Cours d'eau naturels
BK12
Tous les types de cours d’eau, permanents ou temporaires, tels que définis en vertu de la législation
relative à la gestion de l’eau, et qui ne correspondent pas aux caractéristiques de l’habitat d’intérêt
communautaire des rivières du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion [3260]. Les cours
d’eau remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d’habitat d’espèce. Ces biotopes
se rencontrent souvent en étroite association avec d’autres biotopes protégés ou habitats d’intérêt
communautaire ripicoles, comme des mégaphorbiaies, magnocariçaies, roselières, rangées d’arbres,
forêts alluviales, ... Le lit mineur, les rives et berges, ainsi que la végétation rivulaire y présente font
partie intégrante du cours d’eau.
Mégaphorbiaies hygrophiles
d’ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
Bordures herbacées hautes, nitrophiles et humides le long des cours d'eau et en bordure des forêts
humides, relevant des Glechometalia hederaceae et des Convolvuletalia sepium. Ces mégaphorbiaies
sont présentes aussi bien dans les milieux forestiers que dans les milieux ouverts. Elles se développent
généralement sur des sols humides et naturellement enrichis en nutriments et sont caractérisées par
la présence de nitrophytes. Les communautés dominées par des espèces de nitrophytes banales ou
par des néophytes sont exclues.
Sources pétrifiantes avec formation
de travertins (Cratoneurion) *
Sources d'eau calcaire avec dépôt actif de travertins. Ces formations se rencontrent dans des milieux
assez divers tels que des forêts ou dans des milieux ouverts. Elles sont en général confinées en petits
éléments ponctuels ou longilignes, et dominées par les bryophytes Cratoneurion commutati.
Sources
BK05
Résurgences
d’eau
souterraine,
permanentes
ou
pouvant
s’assécher
temporairement.
L’environnement direct des sources peut comprendre une végétation typique de source, un ruisseau
de source, un marais des sources, une prairie humide, un bas marais, une roselière, une cariçaie, une
mégaphorbiaie, un plan d’eau, … Font partie de cette catégorie de biotope tous les types de sources
non utilisées à des fins de consommation humaine, indépendamment d’une présence ou non d’une
végétation typique de source.
Friches humides, marais des
sources, bas marais et végétation à
petites Laîches
BK11
Regroupement de plusieurs sous-types de biotopes protégés des zones humides difficilement
différenciables, d’une surface minimale de 100 m
2, comprenant les friches humides, les marais des
sources, les bas marais et les végétations à petites Laîches
a) Les friches humides sont des végétations herbacées essentiellement caractérisées par l’absence
ou la rareté d’exploitation, ainsi qu’une certaine richesse en espèces, dont notamment des espèces
indicatrices hygrophiles ;
b) Les marais des sources sont marqués par une ou plusieurs résurgences d’eau souterraine. Un haut
niveau d’eau permanent est caractéristique. Ces marais peuvent être assez riches en espèces ;
c) Les bas marais, issus par turbigenèse due à une nappe phréatique peu profonde ou par
envasement d’eaux stagnantes, sont identifiables par la présence de sphaignes Sphagnum spp.,
et d’une couche de tourbe ;
d) Les végétations à petites Laîches sont des communautés spécifiques, dominées par les petites
Laîches sur des sols très humides, pauvres en nutriments et souvent tourbeux.
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Tourbières de transition et
tremblantes
Formations turfigènes, se développant à la surface d'étendues d'eau oligotrophe à mésotrophe,
intermédiaires entre les communautés soligènes et ombrogènes. Elles présentent une grande diversité
de communautés végétales. Dans les grands ensembles tourbeux, les communautés les plus
représentatives sont des pelouses tremblantes ou flottantes dominées par les cypéracées de petite à
moyenne taille, associées à des sphaignes et mousses pleurocarpes. Par ailleurs elles peuvent être
accompagnées de groupements végétaux aquatiques ou amphibies.
Biotopes protégés et habitats rocheux
Pelouses rupicoles calcaires ou
basiphiles de l’Alysso-Sedion albi *
Communautés pionnières xérothermophiles ouvertes, sur sols calcaires superficiels ou sols riches en
bases, dominées par les espèces annuelles et les espèces crassulescentes de l'alliance de l’Alysso
alyssoidis-Sedion albi. Font partie de cet habitat, les communautés d’origine naturelle ou ayant un
état semi-naturel, notamment des zones d’extraction. Des communautés similaires qui peuvent se
développer sur substrats artificiels ne doivent pas être prises en compte.
Éboulis médio-européens siliceux
des régions hautes
Éboulis siliceux des collines de l'Europe centrale et occidentale, d’origine naturelle ou ayant un état
semi-naturel, pour lesquels peuvent être caractéristiques la présence entre autres de Galeopsis spp.,
Epilobium spp., Senecio viscosus, ainsi que différentes espèces de lichens ou de mousses.
Éboulis médio-européens calcaires
des étages collinéen à montagnard *
Éboulis calcaires ou marneux des étages collinéen à montagnard, d’origine naturelle ou ayant un
état semi-naturel, pour lesquels peuvent être caractéristiques la présence entre autres d’Asplenium
spp., Galeopsis spp., Rumex scutatus, Gymnocarpium robertianum, ainsi que différentes espèces de
lichens ou de mousses, souvent dans les stations sèches et chaudes avec associations de Stipetalia
calamagrostis.
Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique
Parois rocheuses calcaires et végétation des fentes des falaises et pentes rocheuses calcaires de
l'intérieur des terres, de la région méditerranéenne ainsi que des étages planitiaire à alpin de la région
eurosibérienne, relevant essentiellement des Potentilletalia caulescentis et Asplenietalia glandulosi
et présentant typiquement des mousses, lichens ou fougères. Cet habitat se rencontre en étroite
association avec les éboulis calcaires et les pelouses pionnières des surfaces rocheuses calcaires.
Pentes rocheuses siliceuses avec
végétation chasmophytique
Parois rocheuses siliceuses et végétation des fentes des falaises siliceuses de l'intérieur des terres,
présentant typiquement des mousses, lichens ou fougères. Cet habitat se rencontre en étroite
association avec les éboulis siliceux et les pelouses pionnières des surfaces rocheuses siliceuses.
Roches siliceuses avec végétation
pionnière du Sedo-Scleranthion ou
du Sedo albi-Veronicion dillenii
Communautés pionnières du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii, colonisant les sols
superficiels des surfaces de roches siliceuses. Comme conséquence de la sécheresse, la végétation
ouverte est caractérisée par de nombreuses mousses, lichens et Crassulacées.
Grottes non exploitées par le
tourisme
Grottes non exploitées par le tourisme, y compris leurs plans et écoulements d'eau, abritant des
espèces spécialisées ou endémiques restreintes, ou qui sont des habitats de très grande importance
pour la conservation d'espèces rares ou menacées, dont notamment les chiroptères ou des invertébrés
spécialisés.
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Cavités souterraines, mines et
galeries
BK22
Cavités souterraines semi-naturelles, incluant des constructions souterraines désaffectées, ainsi que
des anciennes mines et galeries, creusées dans un gisement rocheux, représentant des habitats
d’importance pour la conservation d'espèces rares ou menacées, dont notamment les chiroptères ou
des invertébrés spécialisés. Les orifices et puits miniers des anciennes mines et galeries remplissent
des fonctions importantes pour l’accès des espèces.
Complexes des parois rocheuses
des zones d’extraction
BK01
Biotopes rocheux des zones d’extraction, avec une présence prépondérante des parois rocheuses,
parfois accompagnées de structures à faible surface, telles que crevasses, éboulis ou encore de
pelouses pionnières. Ces complexes de biotopes sont essentiellement composés d'habitats d’intérêt
communautaire 8210 ou 8220, mais sont indissociablement entrelacés avec d’autres habitats 8150,
8160, 8230 ou 6110, ou biotopes protégés BK07.
Complexes d'éboulis et de blocs
rocheux de zones d’extraction
BK02
Biotopes rocheux des zones d’extraction, avec une présence prépondérante d’éboulis et de blocs
rocheux, parfois accompagnés de structures à faible surface, telles que parois rocheuses ou encore de
pelouses pionnières. Ces complexes de biotopes sont essentiellement composés d’habitats d’intérêt
communautaire 8150 ou 8160, mais sont indissociablement entrelacés avec d’autres habitats 8210,
8220, 8230 ou 6110, ou biotopes protégés BK07.
Murs en pierres sèches
BK20
Structures construites en pierres naturelles, par assemblage et superposition desdites pierres sans
utilisation de mortier, de liant ou autre produit de colmatage, d’une longueur minimale de 5 mètres.
Les murs en pierres sèches remplissent une fonction importante de corridor écologique ou d’habitat
d’espèces d’animaux et de plantes spécialisées, rares ou menacées.
Cairns et murgiers
BK21
Amas de pierres entassées, d’une surface minimale de 20 m
2, soit édifiés en une seule fois lors
du défrichement et du débroussaillement d’une parcelle, soit lentement constitués par l’épierrage
récurrent, essentiellement des labours, mais également des herbages.
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Annexe 2
Nom
du
biotope
protégé,
respectivement
de
l’habitat
d’intérêt communautaire
Code
Mesures spécifiques à considérer en tant que réduction, destruction ou détérioration, et
interdites par l’article 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des
ressources naturelles
Biotopes protégés et habitats forestiers
Hêtraies du Luzulo-Fagetum
- La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
indigènes typiques de l’habitat en-dessous du seuil de soixante-quinze pourcent ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
principales caractéristiques pour l’habitat en-dessous du seuil de cinquante pourcent ;
- Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d’un taux excédant vingt-cinq pourcent.
Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum
- La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
indigènes typiques de l’habitat en-dessous du seuil de soixante-quinze pourcent ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
principales caractéristiques pour l’habitat en-dessous du seuil de cinquante pourcent ;
- Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d’un taux excédant vingt-cinq pourcent.
Hêtraies calcicoles médio-
européennes du Cephalanthero-
Fagion
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Chênaies pédonculées ou chênaies-
charmaies sub-atlantiques et médio-
européennes du Carpinion betuli
- La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
indigènes typiques de l’habitat en-dessous du seuil de soixante-quinze pourcent ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
principales caractéristiques pour l’habitat en-dessous du seuil de cinquante pourcent ;
- Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d’un taux excédant vingt-cinq pourcent ;
- Les mesures de régénération qui ne permettent pas la conservation du chêne, respectivement un
état de conservation favorable du chêne.
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Futaies mélangées de chêne
BK23
- La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
indigènes typiques du biotope en-dessous du seuil de soixante-quinze pour cent ;
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières
principales caractéristiques pour le biotope en-dessous du seuil de cinquante pour cent ;
- Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d’un taux excédant vingt-cinq pour cent ;
- Les mesures de régénération qui ne permettent pas la conservation du chêne, respectivement un
état de conservation favorable du chêne, à l’exception des mesures de transformation vers une futaie
d’habitat d’intérêt communautaire.
Peuplements d’arbres feuillus
BK13
- La coupe rase ou la coupe par bouquets supérieure à vingt-cinq ares dans les futaies feuillues ;
- Les plantations réalisées avec des essences non indigènes d’un taux excédant cinquante pour cent.
Chênaies xérophiles à Campanule
BK14
- Les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire la proportion en termes de taux de recouvrement
des essences forestières indigènes typiques dudit chêne ;
- L’introduction d’essences arborescentes ou arbustives non-indigènes.
Forêts de pentes, éboulis ou ravins
du Tilio-Acerion *
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Tourbières boisées *
91D0
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
Forêts alluviales à Alnus glutinosa
et Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae) *
91E0
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Formations stables
xérothermophiles à Buxus
sempervirens des pentes
rocheuses (Berberidion p.p.)
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Lisières forestières structurées
BK15
- La destruction de l’ourlet herbacé sur une largeur de 2 mètres à partir de la strate arbustive, par
labourage ou par emploi de biocides ;
- Le fauchage de l’ourlet herbacé avant le 15 juin ;
- La taille annuelle de la strate arbustive ou l’élagage annuel des arbres ;
- L’élagage des branches, sauf dans le cadre d’un plan de gestion de la lisière dûment approuvé ;
- Le labourage ou le retournement dans le système racinaire, ou toute autre mesure impactant les
racines à une distance inférieure de deux mètres à la ceinture arbustive.
Bosquets composés d’au moins
cinquante pour cent d'espèces
indigènes
BK16
- Toute coupe dépassant les vingt-cinq ares ou un tiers de leur surface ;
- L’élagage des branches des lisières sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol ;
- Le labourage ou le retournement dans le système racinaire, ou toute autre mesure impactant les
racines à une distance inférieure de deux mètres.
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Biotopes protégés et habitats des milieux ouverts
Landes sèches européennes
- Le fauchage annuel, non adapté au maintien de l’état de conservation de la lande sèche et qui a pour
effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement des espèces caractéristiques ou
de dégrader la structure, à l’exception de la lutte mécanique contre différentes plantes compétitives,
telles que les fougères aigles ou les ronces ;
- Le pâturage, à l’exception d’un pâturage itinérant ;
- L’installation d'enclos nocturnes pour le bétail sur la surface même, en cas de pâturage itinérant.
Formations herbeuses à Nardus,
riches en espèces, sur substrats
siliceux des zones montagnardes
(et des zones submontagnardes de
l’Europe continentale) *
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Formations à Juniperus communis
sur landes ou pelouses calcaires
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Pelouses sèches semi-naturelles
et faciès d’embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (* si
sites d’orchidées remarquables)
- Le fauchage précoce ou répétitif, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable de la
pelouse sèche et qui a pour effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement des
espèces caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- Le pâturage à trop haute densité de bétail, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable
de la pelouse sèche et qui a pour effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement
des espèces caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- L’installation d'enclos nocturnes pour le bétail sur la surface même, en cas de pâturage itinérant.
Pelouses maigres sur sols sableux
et siliceux
BK07
- Le fauchage précoce ou répétitif, plusieurs passages de fauche par an, non adapté au maintien
de l’état de conservation favorable de la pelouse sèche et qui a pour effet de réduire le nombre,
l’abondance ou le taux de recouvrement des espèces caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- Le pâturage à trop haute densité de bétail, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable
de la pelouse sèche et qui a pour effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement
des espèces caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- L’installation d'enclos nocturnes pour le bétail sur la surface même, en cas de pâturage itinérant.
Complexes de pelouses pionnières
et maigres des zones d’extraction
BK03
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Prairies à Molinia sur sols calcaires,
tourbeux ou argilo-limoneux
(Molinion caeruleae)
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
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Prairies maigres de fauche
de basse altitude (Alopecurus
pratensis, Sanguisorba officinalis)
- Le fauchage précoce ou trop répétitif, supérieur à deux passages de fauche par an, non adapté au
maintien de l’état de conservation favorable de la prairie maigre de fauche et qui a pour effet de
réduire le taux de recouvrement des essences caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- Le pâturage non adapté au maintien de l’état de conservation et qui a pour effet de réduire le taux de
recouvrement des essences caractéristiques ou de dégrader la structure.
Prairies humides du Calthion
BK10
- Le fauchage précoce ou trop répétitif, supérieur à deux passages de fauche par an, non adapté au
maintien de l’état de conservation favorable de la prairie humide et qui a pour effet de réduire le taux
de recouvrement des essences caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- Le pâturage non adapté au maintien de l’état de conservation favorable de la prairie humide et qui
a pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences caractéristiques ou de dégrader la
structure.
Magnocariçaies
BK04
- Le pâturage ;
- Le fauchage annuel, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable de la cariçaie et
qui a pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences caractéristiques ou de dégrader
la structure.
Roselières (Phragmition,
Phalaridion, Sparganio-Glycerion)
BK06
- Le fauchage ou le pâturage, à l’exception d’un fauchage prévu par un plan de gestion dûment
approuvé, ainsi qu’à l’exception d’un pâturage à très faible densité de bétail des roselières du type
Phalaridion prévu par un plan de gestion dûment approuvé.
Haies vives et broussailles
BK17
- Le défrichement ou le dessouchage **;
- La taille annuelle de la haie, hormis la taille annuelle latérale des haies longeant une route,
uniquement du côté de la voie de circulation ;
- L’utilisation d’outils et méthodes non appropriées ne garantissant pas une taille nette ;
- La mise-sur-souche sur plus d’un tiers de leur longueur ou de leur surface endéans trois ans, si la
longueur dépasse cent mètres ou si la surface dépasse 250 m
2 ;
- La mise-sur-souche sur plus de cinquante pour cent de leur longueur ou de leur surface endéans
trois ans, si la longueur est inférieure à cent mètres ou si la surface est inférieure à 250 m
2 ;
- La répétition de la mise-sur-souche du même tronçon de la haie ou de la même partie de la broussaille
dans un lapse de temps inférieur à dix ans ** ;
- Le labourage ou le retournement dans le système racinaire, ou toute autre mesure impactant les
racines à une distance inférieure de deux mètres de la ceinture arbustive.
** à l’exception des mesures prévues par un plan de gestion dûment approuvé
règlement grand-ducal du 01 août 2018
Version consolidée au 22 juillet 2022
Vergers à haute tige
BK09
- La réduction du nombre d’arbres ;
- Le labourage ou le retournement dans le système racinaire, ou toute autre mesure impactant les
racines à une distance inférieure de deux mètres des troncs ;
- Les mesures non adaptées au maintien de l’état de conservation des vergers et qui ont pour effet de
nuire directement ou indirectement aux arbres ou de dégrader la structure générale des vergers.
Arbres solitaires, groupes et
rangées d’arbres
BK18
- L’enlèvement d’arbres solitaires ou la réduction du nombre d’arbres dans les groupes ou rangées
d’arbres, à l’exception des coupes d’éclaircies dans les groupes d’arbres ;
- L’élagage des branches sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol ;
- Le labourage ou le retournement dans le système racinaire, ou toute autre mesure impactant les
racines ;
- Les mesures non adaptées au maintien de l’état de conservation favorable des arbres solitaires,
groupes ou rangées d’arbres et qui ont pour effet de nuire directement ou indirectement aux arbres
ou de dégrader la structure générale des groupes ou rangées d’arbres.
Chemins ruraux à caractère
permanent, incluant les bandes
et talus herbacés ou boisés en
accotement
BK19
- Le recouvrement de tout chemin non imperméabilisé par un revêtement en macadam, asphalte,
goudron ou béton ;
- L’empierrement ou la pose de dalles de béton sur les bandes de roulement d’un chemin de terre
permanent ;
- La destruction des bandes ou talus herbacés le long des chemins par labourage ou par emploi de
biocides ou de pesticides ;
- Le fauchage avant le 15 juin du chemin, des bandes ou talus herbacés.
- L’enlèvement d’arbres ;
- L’élagage des branches sur une hauteur de plus de quatre mètres ;
- La taille annuelle du boisement ou de la haie ;
- La réduction définitive du volume du boisement ou de la haie de plus d’un tiers.
Biotopes protégés et habitats humides ou aquatiques
Eaux stagnantes, oligotrophes
à mésotrophes avec végétation
du Littorelletea uniflorae et/ou de
l'Isoëto-Nanojuncetea
- Toutes interventions au niveau du plan d’eau et de ses rives sans autorisation ministérielle ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les
instructions de l’Administration de la nature et des forêts.
règlement grand-ducal du 01 août 2018
Version consolidée au 22 juillet 2022
Eaux oligo-mésotrophes calcaires
avec végétation benthique à Chara
spp.
- Toutes interventions au niveau du plan d’eau et de ses rives sans autorisation ministérielle ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les
instructions de l’Administration de la nature et des forêts.
Lacs et plans d’eaux eutrophes
naturels avec végétation du
Magnopotamion ou Hydrocharition
- Toutes interventions au niveau du plan d’eau et de ses rives sans autorisation ministérielle, à
l’exception des mesures de gestion de la végétation du plan d’eau et de ses rives prévues par un
plan de gestion dûment approuvé ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les
instructions de l’Administration de la nature et des forêts.
Eaux stagnantes
BK08
- Toutes interventions au niveau du plan d’eau et de ses rives sans autorisation ministérielle, à
l’exception des mesures de gestion de la végétation du plan d’eau et de ses rives prévues par un
plan de gestion dûment approuvé ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de
dix mètres autour du plan d’eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les
instructions de l’Administration de la nature et des forêts.
Rivières des étages planitiaire
à montagnard avec végétation
du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
- Toutes interventions au niveau du cours d’eau, de ses rives et berges sans autorisation ministérielle ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides sur dix mètres de
part et d’autre des berges du cours d’eau ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage sur cinq mètres de
part et d’autre des berges du cours d’eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon
les instructions de l’Administration de la nature et des forêts;
- La réduction de la connectivité écologique.
règlement grand-ducal du 01 août 2018
Version consolidée au 22 juillet 2022
Cours d'eau naturels
BK12
- Tous travaux de curage, de recalibrage ou de rectification des cours d’eau ;
- L’enlèvement d’éléments importants à la dynamique alluviale ;
- La consolidation des berges en vue d’empêcher les phénomènes de la dynamique alluviale ;
- Le fauchage annuel, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable des rives et berges
du cours d’eau qui a pour effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement des
espèces caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- Le défrichement de la végétation ligneuse le long des cours d’eau ;
- La taille annuelle de la végétation ligneuse ;
- La mise-sur-souche sur plus d’un tiers de la végétation ligneuse endéans trois ans ;
- La répétition de la mise-sur-souche du même tronçon dans un lapse de temps inférieur à dix ans ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides sur dix mètres de
part et d’autre des berges du cours d’eau ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage sur cinq mètres de
part et d’autre des berges du cours d’eau ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire
selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts ;
- La réduction de la connectivité écologique.
Mégaphorbiaies hygrophiles
d’ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin
- Le curage des fossés contenant des mégaphorbiaies ;
- L’essartement à feu courant ;
- La reforestation ;
- Le fauchage annuel, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable de la
mégaphorbiaie et qui a pour effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement
des espèces caractéristiques ou de dégrader la structure.
Sources pétrifiantes avec formation
de travertins (Cratoneurion) *
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle, y inclus dans un rayon de dix mètres autour
des sources pétrifiantes ;
- Toutes les interventions ayant pour conséquence une atteinte au système hydrologique souterrain
associé à la source.
Sources
BK05
- Le fauchage précoce ou répétitif, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable de
la source et qui a pour effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement des
espèces caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides dans un rayon de
dix mètres de la source ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de
dix mètres de la source ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions
de l’Administration de la nature et des forêts ;
- La réduction de la connectivité écologique ;
- Tous travaux de curage, de recalibrage ou de rectification de l’écoulement.
règlement grand-ducal du 01 août 2018
Version consolidée au 22 juillet 2022
- L’affouragement du bétail ou l’appâtage du gibier sur la surface même et dans un rayon de dix
mètres de la source ;
- La reforestation.
Friches humides, marais des
sources, bas marais et végétation à
petites Laîches
BK11
- Le fauchage précoce ou répétitif, non adapté au maintien de l’état de conservation favorable du
biotope protégé et qui a pour effet de réduire le nombre, l’abondance ou le taux de recouvrement
des espèces caractéristiques ou de dégrader la structure ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides dans un rayon de
dix mètres des marais des sources, des bas marais ou encore des végétations à petites Laîches ;
- L’affouragement du bétail ou l’appâtage du gibier sur la surface même et dans un rayon de dix
mètres du biotope protégé ;
- Le pâturage des deux sous-types, les bas marais et les végétations à petites Laîches ;
- La reforestation.
Tourbières de transition et
tremblantes
- Toutes interventions au niveau de la tourbière sans autorisation ministérielle ;
- L’amendement, le chaulage, la fertilisation, l’emploi de biocides ou de pesticides dans un rayon de
dix mètres autour de la tourbière ;
- Le travail du sol, le labourage, le retournement, le remblayage ou le déblayage dans un rayon de
dix mètres autour de la tourbière ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les
instructions de l’Administration de la nature et des forêts.
Biotopes protégés et habitats rocheux
Pelouses rupicoles calcaires ou
basiphiles de l’Alysso-Sedion albi *
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Éboulis médio-européens siliceux
des régions hautes
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
Éboulis médio-européens calcaires
des étages collinéen à montagnard
*
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
Pentes rocheuses siliceuses avec
végétation chasmophytique
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
Roches siliceuses avec végétation
pionnière du Sedo-Scleranthion ou
du Sedo albi-Veronicion dillenii
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
Grottes non exploitées par le
tourisme
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
règlement grand-ducal du 01 août 2018
Version consolidée au 22 juillet 2022
Cavités souterraines, mines et
galeries
BK22
- Toutes interventions sans autorisation ministérielle.
Complexes des parois rocheuses
des zones d’extraction
BK01
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Complexes d'éboulis et de blocs
rocheux de zones d’extraction
BK02
- Toutes interventions non prévues par un plan de gestion dûment approuvé.
Murs en pierres sèches
BK20
- L’enlèvement total ou partiel du mur ;
- L’enlèvement de la végétation non ligneuse des fentes, de la couronne ou du pied du mur ;
- Le nettoyage à l’eau sous pression ;
- Le jointage ou le colmatage des pierres.
Cairns et murgiers
BK21
- L’enlèvement total ou partiel de pierres.