Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn.

N° 713 du 22 août 2018

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N27 entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place

- sur la N27 (PK 44.300) du côté droit entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn,

- sur la N27 (PK 44.275) du côté gauche entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2018.

Henri