LU
Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 539 du 2 juillet 2018
Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à la participation du Luxembourg à la Mission
multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des
opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 21 février 2018 et après consultation le 12 mars 2018 de la
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et
de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Vu la fiche financière ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le Luxembourg participe à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation
au Mali (MINUSMA) pendant la période du 15 avril 2018 au 30 mai 2019 au plus tard.
La contribution luxembourgeoise comprend au maximum cinq militaires par rotation. Ceci n’inclut pas le
personnel en inspection ou en visite, ni la présence simultanée de deux contingents lors de la relève.
Sur proposition du chef d'état-major de l'Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne
les membres de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur
affectation.
Les militaires luxembourgeois déployés feront partie d’un équipage C-130 de la Composante Air Belge. Ils
resteront placés sous l’autorité fonctionnelle du commandant sur place.
Les membres de l'Armée luxembourgeoise ont droit à l'indemnité mensuelle spéciale non imposable et non
pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien
de la paix.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 539 du 2 juillet 2018
Les membres de l'Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses
attributions, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de cinq jours.
Notre ministre des Affaires étrangères, Notre ministre des Finances et Notre ministre de la Défense sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Défense,
Étienne Schneider
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 27 juin 2018.
Henri
Doc. parl. 7267; sess. ord. 2017-2018.