Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et 2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans

N° 465 du 8 juin 2018

Règlement grand-ducal du 30 mai 2018

1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation

des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et

2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans

les classes de 7

e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la

Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. I

er.

Dans l’ensemble du texte du règlement-grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités

d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation, les termes « de l’inspecteur

d’arrondissement » sont remplacés par ceux de « du directeur de région » .

Le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7

e

de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique est modifié comme suit

1° L’intitulé est remplacé par le libellé suivant

« Règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans

les classes de 7

e de l’enseignement secondaire » ;

2° À l’exception des articles 13 et 15, sont apportées à l’ensemble du texte les modifications suivantes

a) Les termes « enseignement secondaire » sans l’ajout « technique » sont remplacés par les

termes « enseignement secondaire classique » ; les termes « enseignement secondaire technique

» sont remplacés par les termes « enseignement secondaire général » ; et les termes « du régime

préparatoire de l’enseignement secondaire technique » sont remplacés par les termes « de la voie

de préparation de l’enseignement secondaire général » ;

b) Le terme « d’inspecteurs » est remplacé par les termes « de directeurs de région » ; les termes

« l’inspecteur d’arrondissement » sont remplacés par ceux de « le directeur de région » ; les termes

« à l’inspecteur d’arrondissement » sont remplacés par ceux de « au directeur de région » et les

termes « de l’inspecteur d’arrondissement » sont remplacés par ceux de « du directeur de région » ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 465 du 8 juin 2018

3° À l’article 2 sont apportées les modifications suivantes

a) À l’alinéa 1

er, les termes « l’ordre d’enseignement postprimaire » sont remplacés par les termes

« l’ordre d’enseignement secondaire » ;

b) À l’alinéa 2, la 1

ère phrase est remplacée par le libellé suivant

« En cas d’accord, les deux parties arrêtent une décision d’orientation commune soit pour une

des classes de 7

e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une des classes de 7

e de

la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général, soit pour une classe de 7

e de la voie

de préparation de l’enseignement secondaire général. » ;

c) À l’alinéa 3, les termes « l’arrondissement concerné » sont remplacés par les termes « la région

concernée » ;

4° À l’article 3, alinéa 2, les termes « Centre de psychologie et d’orientation scolaires » sont remplacés par

les termes « Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires » .

5° À l’article 5, les termes « l’enseignement secondaire ou secondaire technique » sont remplacés par ceux

de « l’enseignement secondaire classique ou secondaire général » ;

6° À l’article 10, les termes « l’ordre d’enseignement postprimaire » sont remplacés par les termes « l’ordre

d’enseignement secondaire » ;

7° L’intitulé du chapitre 4 est remplacé par le libellé suivant

« Chapitre 4 - L’admission à une classe de 7

e de la voie

de préparation de l’enseignement secondaire général » ;

8° À l’article 12, alinéa 2, les termes « commission d’inclusion scolaire » sont remplacés par les termes

« commission d’inclusion » .

Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 30 mai 2018.

Henri