Règlement grand-ducal du 1 er mai 2018 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance à destination du Liberia.

N° 361 du 8 mai 2018

Règlement grand-ducal du 1

er mai 2018 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015

soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de

services d’assistance à destination du Liberia.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ;

Vu la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment

et contre le financement du terrorisme ; portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent

liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg ; relative à la mise en œuvre de

résolutions du Conseil de Sécurité des nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant

des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités

et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ;

Vu le règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 du

Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia ;

Vu la décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC

du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia ;

Considérant qu’il a été mis fin aux mesures restrictives à l’encontre du Liberia et qu’il y a lieu d’abroger

le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines

marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance à destination du Liberia ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, de Notre Ministre des Affaires étrangères et européenne et

de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines

marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance à destination du Liberia est abrogé.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 361 du 8 mai 2018

Notre Ministre de l'Économie, Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et européennes et Notre

Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Économie,

Étienne Schneider

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 1

er mai 2018.

Henri