Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 340 du 2 mai 2018
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie
- sur le CR231 (PK 0.412 - 1.547) entre Luxembourg et Hesperange.
À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h
respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer
l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée
en second lieu
- les brettelles de sortie de l’A3 (PK 300 - 600), au CR231.
Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 340 du 2 mai 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018.
Henri