Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

N° 200 du 21 mars 2018

Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018

tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la

presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2018

5 x 83.250 + 120 x 455 = 470.850 €.

Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution

du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications

et des Médias,

Xavier Bettel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 18 mars 2018.

Henri