Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.
Texte législatif (3 Articles)
N° 83 du 24 janvier 2018
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178
entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
- sur le CR178 (PK 13.525 - 13.665) entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 19 janvier 2018.
Henri