LU
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.
Texte législatif (2 Articles)
N° 1081 du 18 décembre 2017
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet
2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de
l’enseignement secondaire classique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la
Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des
élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, le paragraphe 1
er
est précédé de la phrase suivante
« La note obtenue dans la discipline « vie et société » est uniquement prise en compte pour le calcul
de la moyenne générale annuelle. ».
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017.
Henri