Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

N° 1064 du 15 décembre 2017

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220

du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce et de la chambre des fonctionnaires et

employés publics; la chambre des métiers et la chambre d'agriculture demandées en leurs avis ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2016 est

fixé à 1,450.

Le présent règlement entre en vigueur le 1

er janvier 2018.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.

Henri