Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N12 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann ».

N° 1050 du 13 décembre 2017

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la

N12 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche

sur la N12 (PK 26.336) dans le sens Pommerloch vers Schumann.

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.

Henri