LU
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 1045 du 13 décembre 2017
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie de
circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux
sur le CR320 (PK 4.670 - 4.870) à Hoscheid.
En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans
un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et
137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les
voies publiques.
À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement
70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b, A,15,
A,16a et B6 sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.
Henri