Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

N° 1109 du 21 décembre 2017

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21

décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit

d’asile et à des formes complémentaires de protection.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 30 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et la protection temporaire ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la

loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection est modifié comme

suit

1° À l’intitulé la référence à « la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires

de protection » est remplacée par les termes « la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection

internationale et à la protection temporaire » .

2° À l’article 1

er, paragraphe 1

er la liste des pays d’origine sûrs est complétée par le nouveau tiret suivant

« -

la Géorgie

»

Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié

au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2017.

Henri