LU
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.
Texte législatif (2 Articles)
N° 1036 du 7 décembre 2017
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011
concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la
chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ;
Vu l'avis de la Chambre d'agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la chasse ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Environnement et de Notre Ministre de la Justice et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 1
er, le cinquième tiret, du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des
armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien
de chasse, les termes « armes munies » sont remplacés par les termes « fusils munis ».
Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Le Ministre de la Justice,
Félix Braz
Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2017.
Henri