LU
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant 1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
Texte législatif (3 Articles)
N° 931 du 19 octobre 2017
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant
1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances
psychotropes ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des
stupéfiants.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre
la toxicomanie ;
Vu les décisions 60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/6, 60/7 et 60/08 de la Commission des stupéfiants des Nations
Unies prises lors de sa séance du 16 mars 2017 complétant le tableau I de la Convention Unique des Nations
unis sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 et le tableau II de la Convention
des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
est complétée par les points 55 à 59 rédigés comme suit
55. 4-MEC (4-méthylethcathinone)
2-(éthylamino)-1-(4-méthylphényl)propan-1-one
56. Ethylone
1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(éthylamino)propan-1-one
57. Pentédrone
2-(méthylamino)-1-phénylpentan-1-one
58. Ethylphénidate
éthyl phényl(pipéridin-2-yl)acétate
59. MPA (méthiopropamine)
N-méthyl-1-(thiophen-2-yl)propan-2-amine
L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est complétée
par les points 14b. et 80 rédigés comme suit
14b. Butyrfentanyl N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)-4-pipéridinyl]butanamide
80. U-47700 3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohéxyl)-N-méthyl-benzamide
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 931 du 19 octobre 2017
Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Lydia Mutsch
Palais de Luxembourg, le 12 octobre 2017.
Henri