LU
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.
Texte législatif (3 Articles)
N° 904 du 11 octobre 2017
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars
2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des
domaines.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’enregistrement et des
domaines ;
Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été
demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution
de l’administration de l’enregistrement et des domaines est modifié comme suit
1° À l’alinéa 1
er le terme « dix » est remplacé par celui de « onze » .
2° L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant
« Les bureaux d’enregistrement et de recette sont établis comme suit
1° Six bureaux au Luxembourg
a) le premier et le deuxième bureau des actes civils ;
b) le bureau des successions ;
c) le bureau de la taxe d’abonnement ;
d) le bureau des domaines ;
e) le bureau des amendes et recouvrements.
2° Deux bureaux à Diekirch
a) le bureau des actes civils ;
b) le bureau des domaines.
3° Deux bureaux à Esch-sur-Alzette
a) le bureau des actes civils ;
b) le bureau des domaines.
4° Un bureau à Grevenmacher
le bureau des actes civils.
»
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er novembre 2017.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 904 du 11 octobre 2017
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 9 octobre 2017.
Henri