LU
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Texte législatif (2 Articles)
N° 814 du 20 septembre 2017
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014
établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi
modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ;
L’avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion
luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est
modifié comme suit
A l’article 1
er, au point 1°, sous b), entre les mentions de la fréquence 95,9 MHz à Neidhausen et la fréquence
100,7 MHz à Dudelange, il est insérée une ligne libellée comme suit
« 97,5 MHz à Belvaux »
Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Communications
et des Médias,
Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 11 septembre 2017.
Henri