LU
Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Schieren et Ettelbruck.
Texte législatif (3 Articles)
N° 537 du 1 juin 2017
Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre
Schieren et Ettelbruck.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder
le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu
la N7 (P.K. 28.300), à la N7F.
Cette disposition est indiquée par le signal B,1.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.
Henri