LU
Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 535 du 1 juin 2017
Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
sur la N12 (PK 76900 – 79880) entre les lieux-dits « Emeschbaach » et « Legay »;
sur le CR334 (PK 4840 – 6671) entre le lieu-dit « Boxhorn-Pont » et Asselborn.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs
destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs
sur le CR333b (PK 0 – 1830) entre Weiler et le lieu-dit « Emeschbaach ».
Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté et complété par un panneau additionnel portant
l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 535 du 1 juin 2017
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.
Henri