LU
Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.
Texte législatif (2 Articles)
N° 500 du 22 mai 2017
Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011
portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil
national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 19 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-
Duché de Luxembourg;
Vu l’article 2, paragraphe 1
er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et
considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en
Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des
représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
est modifié comme suit
1° A l’article 2 (1), la liste des Etats membres de l’Union européenne est complétée comme suit
Membres effectifs
Membres suppléants
Portugal
France
Italie
Belgique
Allemagne
Royaume-Uni
Pays-Bas
Espagne
Pologne
Danemark
Suède
Roumanie
Grèce
Irlande
Finlande
Hongrie
République tchèque
Autriche
Bulgarie
Slovaquie
Lituanie
Estonie
Slovénie
Lettonie
Croatie
Malte
Chypre
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 500 du 22 mai 2017
Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,
Corinne Cahen
Palais de Luxembourg, le 17 mai 2017.
Henri