LU
rgd/2017/04/07/a437
Texte législatif (5 Articles)
Version consolidée applicable au 02/02/2018 : Règlement grand-ducal du 7 avril 2017
concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »,
organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Version consolidée au 2 février 2018
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives.
Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire.
Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant
le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des
procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Art. 1
er.
Un programme du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ainsi qu’une documentation
permettant de préparer l’examen sont publiés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions,
ci-après désigné « ministre ».
Le cours et l’examen, organisés dans les langues administratives telles que déterminées par la loi du 24
février 1984 sur le régime des langues ainsi qu’en langue anglaise, ont lieu, suivant les besoins, dans
différentes régions du pays.
La durée de l’examen est limitée à une heure.
Le certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » est délivré par le directeur du Service de
la formation des adultes en cas de réussite de l’examen respectivement sur base des listes de présence
attestant la participation à vingt-quatre heures de cours.
Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de l’indice
775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure de cours et comprenant la préparation du cours, la tenue
du cours et les frais de déplacement.
Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions d’examen,
de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros, à la valeur
de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure.
règlement grand-ducal du 07 avril 2017
Version consolidée au 2 février 2018
Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre
Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.