LU
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental.
Texte législatif (4 Articles)
N° 380 du 6 avril 2017
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre
2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction
d’instituteur de l’enseignement fondamental.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la fiche financière ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre
des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 5 du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant
l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental est complété par
l’alinéa suivant
« Les membres du jury ont droit, par candidat et par épreuve, à une indemnité forfaitaire fixée à 2,11
euros correspondant au nombre 100 de l’indice pondéré au coût de la vie au 1
er janvier 1948.
»
L’article 13 du même règlement grand-ducal est complété par l’alinéa suivant
« Les membres du jury ont droit, par candidat et par copie corrigée, à une indemnité forfaitaire fixée à
2,11 euros correspondant au nombre 100 de l’indice pondéré au coût de la vie au 1
er janvier 1948.
»
Le présent règlement produit ses effets au 1
er novembre 2016.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 380 du 6 avril 2017
Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 22 mars 2017.
Henri