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rgd/2017/03/22/a336

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

rgd/2017/03/22/a336 — texte consolidé au 2017-11-19

Version consolidée applicable au 19/11/2017 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017

fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de

la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Version consolidée au 19 novembre 2017

Texte consolidé

La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives.

Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.

Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire.

Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.

Liste des modificateurs

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017

refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée

du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Art. 1

er.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la

presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2017

5 x 82.220 + 120 x 455 = 465.700 €.

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution

du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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