Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Syren et Moutfort à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 306 du 21 mars 2017
Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR132 entre Syren et Moutfort à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
sur le CR132 (PK 12.590 – 15.670) entre Syren et Moutfort.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés
lumineux
sur le CR132 (PK 12.590 – 15.670) entre Syren et Moutfort.
A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à 70 km/h
respectivement à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 306 du 21 mars 2017
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 15 mars 2017.
Henri