Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant 1.
Texte législatif (5 Articles)
N° 364 du 4 avril 2017
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant
1.
le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin
d’études secondaires,
2.
le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin
d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien et
3.
le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de
l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation
de technicien - ancien régime.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (titre VI: de l’enseignement secondaire);
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la
formation professionnelle continue;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement
secondaire et secondaire technique;
Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre
de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;
Vu l’article 2, paragraphe 1
er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération
du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Art. I
er.
À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin
d’études secondaires, les termes « de mai à juillet » sont remplacés par ceux de « d’avril à juillet » .
À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin
d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien, les termes
« de mai à juillet » sont remplacés par ceux de « d’avril à juillet » .
À l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves
de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de
technicien – ancien régime, les tableaux « Régime technique, division technique générale, section technique
générale » et « Régime technique, division technique générale, section informatique » sont remplacés par
les tableaux en annexe du présent règlement grand-ducal.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 364 du 4 avril 2017
Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 15 septembre 2016.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 8 mars 2017.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 364 du 4 avril 2017
Annexe
Enseignement secondaire technique
Division technique générale
Sectiontechnique générale
Nature de l’épreuve
1)
Branche
C
BF
Ex
Écrit
Oral
Prat.
D
Mathématiques
X
Mathématiques I
X
2/3
Mathématiques II
X
1/3
Chimie
X
Physique
X
Électrotechnique
X
X
Informatique
X
X
Mécanique
X
X
Technologie
X
¾
¼
Anglais
2) 3)
X
Allemand ou Français
2)3)
X
¾
¼
X
Connaissance du monde contemporain
X
X
Vie et société
Éducation physique et sportive
4)
C
Coefficient attribué à la branche
BF : Branche fondamentale
Ex : Branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
Branche à dispense
nombre de dispenses : 3
Remarques
1) Pondération entre les différents types d’épreuves.
2) Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie orale.
3) Une seule langue peut faire l’objet d’une dispense.
4) La branche d’Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la
moyenne pondérée des notes de l’année.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 364 du 4 avril 2017
Enseignement secondaire technique
Division technique générale
Section informatique
Nature de l’épreuve
1)
Branche
C
BF
Ex
Écrit
Oral
Prat.
D
Mathématiques
X
Mathématiques I
X
2/3
Mathématiques II
X
1/3
Programmation
X
X
Téléinformatique et réseaux
X
X
Bases de données
X
¾
¼
Sciences naturelles et technologie
X
X
Anglais
2) 3)
X
Allemand ou Français
2)3)
X
¾
¼
X
Connaissance du monde contemporain
X
X
Vie et société
Éducation physique et sportive
4)
C
Coefficient attribué à la branche
BF : Branche fondamentale
Ex : Branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
Branche à dispense
nombre de dispenses : 1
Remarques
1) Pondération entre les différents types d’épreuves.
2) Selon le choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie orale.
3) Une seule langue peut faire l’objet d’une dispense.
4) La branche d’Éducation physique et sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la
moyenne pondérée des notes de l’année.