Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2017_03_08_a324_consolide LU

rgd/2017/03/08/a324

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

rgd/2017/03/08/a324 — texte consolidé au 2021-12-05

Version consolidée applicable au 05/12/2021 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le

contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau

quartier ».

Texte consolidé

La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but

d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.

Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur

juridique.

Liste des modificateurs

Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 8 mars

2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ; 2° du règlement grand-ducal

du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement

particulier « nouveau quartier ».

Chapitre 1er – Le rapport justificatif

Chapitre 1er – Le rapport justificatif

Objet

Le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d’aménagement particulier

« nouveau quartier » précise et exécute le plan d’aménagement général.

Chapitre 1er – Le rapport justificatif Le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » précise et exécute le plan d’aménagement général.

Contenu

Le rapport justificatif, qui accompagne les projets d’aménagement particulier « nouveau quartier », comporte

1. un extrait du plan d’aménagement général en vigueur, y compris la partie écrite de la ou des zones

concernées, et le schéma directeur élaboré au niveau de l’étude préparatoire ;

2. un tableau récapitulatif en format papier et en format « XLS » qui reprend pour chaque lot ou parcelle les

valeurs maximas et, le cas échéant, les valeurs minimas relatives à la surface construite brute, l’emprise

au sol, la surface pouvant être scellée et le nombre de logements y admis. Ce tableau est complété, pour

chaque ensemble de fonds couverts par un même degré d’utilisation du sol tel que fixé dans le plan

d’aménagement général, les coefficients relatifs au degré d’utilisation du sol résultant des valeurs

précitées. Le tableau récapitulatif précité qui figure à l’annexe I fait partie intégrante du présent règlement ;

3. un descriptif du concept urbanistique ;

4. un descriptif du concept urbanistique ;

a) l’implantation des constructions représentant le volume maximal admissible ;

b) l’aménagement des espaces publics ;

c) l’aménagement des espaces verts privés, le cas échéant, et.

d) le contexte environnant.

L’illustration du projet prévue à l’alinéa 1er est complétée par une représentation axonométrique tout en y

intégrant les constructions avoisinantes.

Le rapport justificatif comprend également une fiche de synthèse, conformément à l’annexe II reprenant les

données structurantes relatives au plan d’aménagement particulier.

La fiche de synthèse prévue à l’alinéa 3 doit être mise à jour lors de toute modification du projet pendant la

procédure d’adoption du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

règlement grand-ducal du 08 mars 2017

Version consolidée au 05 décembre 2021

Chapitre 2 – Le plan directeur

Chapitre 2 – Le plan directeur

Définition

Le plan directeur met en valeur de façon schématique la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée qu’il

recouvre en arrêtant les orientations fondamentales de l’aménagement des fonds concernés ou de la

restructuration du tissu urbain existant.

Le plan directeur se compose d’une partie graphique et d’une partie écrite.

Chapitre 2 – Le plan directeur Le plan directeur met en valeur de façon schématique la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée qu’il recouvre en arrêtant les orientations fondamentales de l’aménagement des fonds concernés ou de la restructuration du tissu urbain existant.

Contenu

Le plan directeur reprend au moins les éléments suivants

1. les limites des fonds soumis à un plan directeur selon le plan d’aménagement général ou les limites définies

en fonction des fonds à considérer afin de garantir un développement urbain cohérent ;

2. la programmation urbaine des nouveaux quartiers ainsi que les affectations différenciées par îlots ;

3. les interfaces avec le milieu environnant ;

4. la géométrie urbaine précisée au niveau du quartier ;

5. les prescriptions dimensionnelles sommaires ;

6. un concept de circulation avec un concept de stationnement ;

7. le gabarit et le statut des voies collectrices et de desserte.

Le plan directeur peut, en cas de besoin, être complété par les éléments suivants

1. la densité différenciée par îlots ;

2. un bilan sommaire des surfaces dédiées au domaine public et au domaine privé;

3. les caractéristiques et la configuration du réseau, des infrastructures et des équipements de transports en

commun ;

4. les caractéristiques, la configuration et le statut des voies principales et secondaires ;

5. un concept de transport en commun ;

6. les caractéristiques et la configuration des espaces publics ;

7. les caractéristiques et la configuration des espaces verts dans le quartier.

Chapitre 2 – Le plan directeur Le plan directeur met en valeur de façon schématique la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée qu’il recouvre en arrêtant les orientations fondamentales de l’aménagement des fonds concernés ou de la restructuration du tissu urbain existant.

Disposition abrogatoire

Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur

du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » est abrogé.

Ses dispositions continuent cependant à s’appliquer aux plans directeurs contenus dans les rapports

justificatifs des plans d’aménagement particulier « nouveau quartier » exécutant un plan d’aménagement

général dont la refonte complète a été entamée par la saisine de la commission d’aménagement avant le 1er

août 2011.

Toutefois, jusqu’au 8 août 2018, l’initiateur d’un projet d’aménagement particulier « quartier existant » ou d’un

projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » peut entamer la procédure d’adoption d’un projet

d’aménagement particulier basé sur un rapport justificatif élaboré conformément aux dispositions du

règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 précité.

règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 précité.

Entrée en vigueur

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 précité.

Exécution

Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

règlement grand-ducal du 08 mars 2017

Version consolidée au 05 décembre 2021

règlement grand-ducal du 08 mars 2017

Version consolidée au 05 décembre 2021

règlement grand-ducal du 08 mars 2017

Version consolidée au 05 décembre 2021

Annexe II : Données structurantes relatives au plan d’aménagement particulier "nouveau quartier"

règlement grand-ducal du 08 mars 2017

Version consolidée au 05 décembre 2021

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →