Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR163 entre le lieu-dit « Leudelange-Gare » et Bertrange.

N° 292 du 17 mars 2017

Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR163

entre le lieu-dit « Leudelange-Gare » et Bertrange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

A l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser

des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues

sur le CR163 (PK 9.050 – 9.550).

Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 3 mars 2017.

Henri