Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la «rainette verte».

N° 109 du 26 janvier 2017

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée

à la «rainette verte».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes

Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent.

L’avers de la pièce représente en son centre une grenouille arboricole assise sur une branche à trois tiges

comportant plusieurs feuilles. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « HYLA ARBOREA».

La partie inférieure droite de la pièce porte la mention de la valeur faciale «5 EURO».

Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2017».

Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total

de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1

er juin 2017 pour sa valeur faciale de 5 euro.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2017.

Henri