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rgd_2017_01_24_a108 LU

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».

N° 108 du 26 janvier 2017

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée

au « Pont Adolphe ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme

carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes

Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau en or nordique de couleur jaune.

L’avers de la pièce représente en haut l’inscription «PONT ADOLPHE» et en son centre une

représentation de la construction rénovée du Pont Adolphe. La partie inférieure de l’anneau reprend la

valeur faciale «2,50 EURO».

Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2017».

Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a la taille de 36,2 x 36,2 mm et son poids total

de 21,81 grammes comprend 5,31 grammes d’argent au titre de 0,925 et 16,50 grammes d’or nordique.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».

Cette pièce aura cours légal à partir du 1

er mai 2017 pour sa valeur faciale de 2,50 euro.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Pont Adolphe ».

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna.

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2017.

Henri

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