Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 à Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

N° 113 du 30 janvier 2017

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la PC6 à Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux et des piétons dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de

machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

sur la PC6 à Schifflange.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C, 2a et C, 3g.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 20 janvier 2017.

Henri