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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de 1. l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif;
Texte législatif (4 Articles)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de
1. l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et
administratif;
2. l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du
Mémorial en deux parties;
3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial 6462
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de
1. l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et
administratif;
2. l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial
en deux parties;
3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre aux Relations avec le Parlement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Sont abrogés
1. l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif;
2. l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties;
3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notre Ministre aux Relations avec le Parlement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Mémorial.
Le Ministre aux Relations
Crans, le 23 décembre 2016.
avec le Parlement,
Henri
Fernand Etgen
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck