Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques . . page 3062 Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du

23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques . . page 3062

Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié

du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Les avis de la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la

Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Au chapitre V de l’article 107, l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la

circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit

1) La rubrique 4. e. Signaux directionnels sur les itinéraires cyclables est supprimée.

2) Entre la rubrique 4. Signaux directionnels placés sur la voirie normale et la rubrique 5. Signaux

directionnels sur la grande voirie est insérée la rubrique suivante

«4bis. Présignalisation et signalisation directionnelle en relation avec les itinéraires cyclables

E,7a

Le signal E,7a, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction et la distance vers un réseau

cyclable. Les points-nœuds et les itinéraires cyclables à atteindre sont indiqués selon les modèles des signaux

E,21e, E,21f et E,21g.

E,7b

Le présignal E,7b, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, annonce, sur un itinéraire cyclable, à

l’approche d’une intersection la direction à suivre pour atteindre une agglomération, un lieu-dit, un quartier d’une

agglomération ou une destination locale. Le présignal E,7b peut être complété selon les dispositions du signal

E,7c.

E,7c

Le signal E,7c, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique, sur un itinéraire cyclable, la direction à

suivre pour atteindre une agglomération, un lieu-dit, un quartier d’une agglomération ou une destination locale.

Nonobstant la direction indiquée, les inscriptions des destinations apparaissent du côté gauche et les distances

du côté droit du signal.

Les inscriptions des destinations peuvent être précédées par un ou deux pictogrammes, dont les illustrations

ci-dessus sont des exemples, annonçant des arrêts de transports publics, des services spécifiques ou donnant

d’autres informations supplémentaires sur une destination.

Les inscriptions des destinations peuvent également être suivies par les pictogrammes illustrés ci-dessus,

annonçant les caractéristiques d’un tronçon présentant respectivement une montée exceptionnelle, un

revêtement difficilement praticable ou du trafic automobile considérable. Les pictogrammes indiquent la longueur

du tronçon concerné.

Le signal E,7c peut être complété par un ou plusieurs signaux portant l’inscription de l’identification d’un point-

nœud ou d’un itinéraire cyclable selon les modèles des signaux E,21e, E,21f et E,21g.

E,7d

Le signal E,7d indique, sur un itinéraire cyclable, la direction à suivre pour continuer sur l’itinéraire cyclable

emprunté. Les flèches peuvent être modifiées en fonction de la configuration des lieux.»

3) A la rubrique 6, les illustrations et les dispositions concernant les signaux E,9aa et E,9ba sont supprimées et

remplacées comme suit

«

E,9aa E,9ba

Le signal E,9aa, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique, sur un itinéraire cyclable qui ne longe pas une

chaussée, le début d’une agglomération ou d’un lieu-dit assimilé à une agglomération.

Le signal E,9ba, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique sur un itinéraire cyclable qui ne longe pas une

chaussée, la fin d’une agglomération ou d’un lieu-dit assimilé à une agglomération.»

4) La rubrique 23 est complétée in fine par les illustrations et dispositions suivantes

«

E,21e E,21f E,21g

Le signal E,21e indique le numéro d’identification d’un point-nœud, qui est déterminé par une intersection de

plusieurs itinéraires cyclables dont au moins un fait partie du réseau cyclable national. Il peut compléter les

signaux E,7a, E,7b et E,7c.

Le signal E,21f indique le numéro d’identification d’un itinéraire cyclable du réseau cyclable national. Il peut

compléter les signaux E,7a, E,7b et E,7c.

Le signal E,21g, dont l’inscription ci-dessus est un exemple, identifie un itinéraire cyclable qui ne fait pas partie du

réseau cyclable national. Il peut compléter les signaux E,7a, E,7b et E,7c.

Lorsque les signaux E,21e, E21f et E,21g complètent les signaux E,7b ou E,7c, ils sont reproduits sur des panneaux

placés en-dessous du signal qu’ils complètent.

Lorsque le signal E,21e complète les signaux E,7b ou E,7c, il indique le prochain point-nœud à atteindre et il est

placé en-dessous de la pointe de flèche ou de la flèche du signal qu’il complète.

Lorsque le signal E,21e marque un point-nœud sur l’intersection-même de plusieurs itinéraires cyclables, il est

reproduit sur un panneau qui est placé à l’extrémité supérieure du support qui le porte.»

5) La rubrique 24 est complétée in fine par les illustrations et dispositions suivantes

«

E,22d

Le signal E,22d indique un itinéraire de déviation pour cyclistes. Le signal peut être complété par un panneau

additionnel portant le nom d’une destination locale, d’une rue, de l’itinéraire cyclable ou indiquant la longueur de

la déviation.»

6) Le point 1) de la rubrique Dispositions générales concernant les signaux d’indication est supprimé et

remplacé comme suit

«1) Les signaux d’indication ont un fond bleu, jaune ou blanc, conformément aux illustrations des signaux au

présent chapitre. Toutefois, les signaux E,22a à E,22ba et E,22d ont un fond rouge et les signaux E,31a à

E,31c un fond vert. Les signaux E,24a à E,24d présentent des bandes alternées noires et jaunes ou blanches

et rouges. Les signaux d’identification E,21d à E,21dc ont respectivement un fond bleu, vert, rouge et jaune.

Sur le signal d’identification E,21e apparaît un cercle rouge à bord blanc sur un fond rouge. Sur le signal

d’identification E,21f apparaît un cercle vert sur un fond blanc. Les inscriptions du signal E,21 doivent se

distinguer des signaux E,21e et E,21f.

Les cartouches qui reprennent un symbole ou indiquent un lieu-dit, un quartier d’agglomération ou une

destination locale ont un fond blanc.»

7) La rubrique Dispositions générales concernant les signaux d’indication est complétée in fine par les

dispositions suivantes

«10) Les dimensions du signal E,7a sont 700x250mm.

Les dimensions des signaux E,7b et E,7c sont 800x200mm. Ces dimensions peuvent être agrandies dans des cas

exceptionnels à 1.000x250mm en fonction notamment de la situation particulière.

Les dimensions du signal E,7d sont 300x300mm.

Les dimensions du signal E,22d sont 300x300mm.

Les dimensions du signal E,9aa et E,9ba sont 700x250mm. Ces dimensions peuvent être réduites dans des cas

exceptionnels en fonction notamment de la situation particulière.

Lorsque les signaux E,21e, E21f et E,21g complètent les signaux E,7b ou E,7c, leurs dimensions sont 150x150mm.

Ces dimensions peuvent être réduites dans des cas exceptionnels à 100x100mm, en fonction notamment de la

situation particulière.

Lorsque le signal E,21e marque un point-nœud sur l’intersection-même de plusieurs itinéraires cyclables, ses

dimensions sont 250x250mm.»

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement

Château de Berg, le 3 septembre 2016.

durable et des Infrastructures,

Henri

François Bausch

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck