LU
Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement grand-ducal du 30 août 2016 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules
routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant
application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006
établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil
(CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de
transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
b) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules
routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; les avis de la chambre des salariés, de la
chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Chapitre Ier – Modifications du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle
technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié
du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et
du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise
en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant
la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive
88/599/CEE du Conseil.
Le point 1. de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 précité est remplacé par
le libellé suivant
«Annexe II
1. Contrôle technique
EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU ET LES MÉTHODES DE CONTRÔLE
1. GÉNÉRALITÉS
La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler; elle expose en détail les méthodes
de contrôle à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable.
Le contrôle porte sur les points énumérés au point 3 ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent l’équipement
du véhicule testé conformément à la législation applicable en nature de contrôle technique. Le contrôle peut aussi
servir à vérifier si les pièces et composants concernés de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises
en matière de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de
l’adaptation.
Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l’application des méthodes de contrôle visées dans la présente
annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout autre moyen
approprié. Les normes de sécurité et de protection de l’environnement doivent être respectées.
Le contrôle de tous les points énumérés ci-dessous est considéré comme obligatoire lors d’un contrôle périodique
de véhicule, sauf ceux marqués d’une croix, qui concernent l’état du véhicule et son aptitude à circuler, sans être
considérés comme essentiels lors du contrôle technique.
Les «causes de la défectuosité» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues
par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première
mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation.
Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement
examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer le bruit ou recourir
à tout autre moyen d’inspection approprié sans utiliser d’équipement.
2. ÉTENDUE DU CONTRÔLE
Le contrôle couvre les domaines suivants
0. identification du véhicule;
1. équipements de freinage;
2. direction;
3. visibilité;
4. éclairage et éléments du circuit électrique;
5. essieux, roues, pneumatiques, suspension;
6. châssis et accessoires du châssis;
7. équipements divers;
8. nuisances;
9. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M 2 et M 3.
3. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFAILLANCES DES VÉHICULES
Le contrôle doit porter sur les points suivants et appliquer les normes minimales et les méthodes recommandées
indiquées dans le tableau suivant.
Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l’objet d’un contrôle, l’évaluation des défectuosités est
effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas.
Les défectuosités qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la
sécurité routière.
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
0.
IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1. Plaques
d'immatriculation (si
prévu par les
exigences(1))
Contrôle visuel.
a)
Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu'elle(s)
risque(nt) de tomber.
X
b)
Inscription manquante ou illisible
X
c)
Ne correspond pas aux documents du véhicule ou
aux registres.
X
a/L) Dimension plaque non conforme à la législation,
sauf inscription dans le certificat d’immatriculation
X
b/L) Couleur plaque non conforme à la législation
X
0.2. Numéro
d'identification, de
châssis ou de série du
véhicule
Contrôle visuel.
a)
Manquant ou introuvable.
X
b)
Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne
correspondant pas aux documents du véhicule.
X
c)
Documents du véhicule illisibles ou comportant des
imprécisions matérielles.
X(*)
L.0.1 Signe distinctif
« L » ancien modèle
Contrôle visuel
fait défaut/non-réglementaire/état
X(*)
L.0.2 Plaque
d’identification du
constructeur
Contrôle visuel
a)
Plaquette manquante ou introuvable
X
b)
Incomplet ou illisible
X
c)
Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas
aux COC du véhicule ou aux régistres
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.0.3. Disque Taxi
Contrôle visuel
a)
Mal fixé
X
Taxis
disposant
d’une
autorisation
d’exploitation
communale ou
ministérielle
pour l’aéroport
de
conformément
à la loi
modifiée du 18
mars 1997
portant
réglementation
des services
des taxis et
n’ayant pas
encore effectué
l’échange
d’autorisation
dans le cadre
de la loi du 5
juillet 2016
portant
organisation
des services de
taxis.
Point de
contrôle
abrogé à partir
du 1.3.2017
b)
Non conforme
X
c)
Fait défaut
X
d)
Présence non autorisée (Absence d'une autorisation
X
communale ou ministérielle)
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.0.4. Affichage et
équipements pour
véhicule de location
avec chauffeur
Contrôle visuel
a)
Mal fixée
X
b)
Non conforme
X
c)
Fait défaut
X
d)
Présence non autorisée
X
L.0.5 Equipement
Contrôle visuel
Le véhicule ou l'équipement ne répond pas aux exigences
nationales sans influence sur la sécurité ;
avec influence sur la sécurité.
X
X
L.0.6. Assurance
Contrôle visuel
Défaut d’assurance valable
Contrôle technique refusé
L.0.7. Taxe sur les
véhicules automoteurs
Contrôle visuel
Défaut d’une preuve de payement de la taxe sur les
véhicules automoteurs
Contrôle technique refusé
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.0.8 Licence
d’exploitation de taxi
Contrôle visuel
Défaut de licence d’exploitation de taxi valable
Contrôle technique refusé
Point de
contrôle
applicable à
partir du 1er
septembre
2016 pour tous
les taxis ayant
effectué
l’échange
d’autorisation
dans le cadre
de la loi du 5
juillet 2016
portant
organisation
des services de
taxis et tous
taxis
nouvellement
immatriculés.
Applicable à
partir du 1er
mars 2017
pour tous les
taxis
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.0.9 Autorisation
d’exploitation de taxi
communale ou
ministérielle (pour
l’aéroport de
Luxembourg) pour les
taxis qui ne disposent
pas de licence
d’exploitation.
Contrôle visuel
Défaut d’une autorisation d’exploitation de taxi
communale ou ministérielle (pour l’aéroport de
Luxembourg) valable
Contrôle technique refusé
Point de
contrôle
applicable à
partir du 1er
septembre
2016 pour tous
les taxis ayant
effectué
l’échange
d’autorisation
dans le cadre
de la loi du 5
juillet 2016
portant
organisation
des services de
taxis et tous
taxis
nouvellement
immatriculés.
Applicable à
partir du 1er
mars 2017
pour tous les
taxis
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.0.10 Carnet de
métrologie
Contrôle visuel
a) Non conforme
X
Point de
contrôle
applicable à
partir du 1er
septembre
2017 pour tous
les taxis avec
une licence
d’exploitation
de taxi valable
b) Numéro du scellement ne correspond pas aux
données du scellement du taximètre ou du carnet
métrologique
X
c) Fait défaut
X
L.0.11 Plaque-zone-
taxi/plaque-
communale
Contrôle visuel
a) Mal fixée
X
b) Fait défaut
X
c) Non conforme
X
L.0.12 Tableau-taxi
Contrôle visuel
a) Mal fixé
X
b) Fait défaut
X
c) Non conforme
X
L.0.13 Affiche des
tarifs
Contrôle visuel
a) Mal fixée
X
b) Fait défaut
X
c) Non conforme
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.
ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1.
État mécanique et fonctionnement
1.1.1.
Pivot de la
pédale ou du levier à
main de frein de
service
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
Note: Les véhicules équipés de
systèmes de freinage assistés doivent
être contrôlés avec le moteur éteint.
a)
Pivot trop serré.
X
b)
Usure fortement avancée ou jeu.
X
1.1.2. État et course
de la pédale ou du
levier à main du
dispositif de freinage
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
Note: Les véhicules équipés de
systèmes de freinage assistés doivent
être contrôlés avec le moteur à l'arrêt.
a)
Course trop grande, réserve de course insuffisante.
X
b)
Dégagement du frein rendu difficile.
Fonctionnalité réduite.
X
X
c)
Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal
fixé ou usé.
X
1.1.3.
Pompe à vide
ou compresseur et
réservoirs
Contrôle visuel des éléments à la
pression normale de fonctionnement.
Vérification du temps nécessaire pour
que le vide ou la pression d'air
atteigne une valeur de
fonctionnement sûre et du
fonctionnement du dispositif d'alerte,
de la soupape de protection
multicircuits et de la soupape de
surpression.
a)
Pression insuffisante pour assurer un freinage
répété au moins quatre actionnements après
déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le
manomètre se trouve dans la zone "danger").
Au moins deux actionnements de freins après
déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le
manomètre se trouve dans la zone "danger").
X
X
b)
Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou
un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop
long par rapport aux exigences (1).
X
c)
La valve de protection à circuits multiples et le
clapet de décharge ne fonctionnent pas.
X
d)
Fuite d'air provoquant une chute de pression
sensible ou fuites d'air perceptibles.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
e)
Dommage externe susceptible de nuire au bon
fonctionnement du système de freinage.
Performances du frein de secours insuffisantes.
X
X
1.1.4.
Manomètre
ou indicateur de
pression basse
Contrôle fonctionnel.
Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre
ou de l'indicateur.
Faible pression non détectable.
X
X
1.1.5.
Robinet de
freinage à main
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
a)
Robinet fissuré, endommagé ou présentant une
usure fortement avancée.
X
b)
Manque de fiabilité de la commande de la valve ou
défaut de la valve de nature à compromettre la
sécurité.
X
c)
Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité
dans le système.
X
d)
Mauvais fonctionnement.
X
1.1.6.
Commande
du frein de
stationnement, levier
de commande,
dispositif de
verrouillage, frein de
stationnement
électronique
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
a)
Verrouillage insuffisant.
X
b)
Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme
du levier à cliquet.
Usure excessive.
X
X
c)
Course trop longue (réglage incorrect).
X
d)
Actionneur manquant, endommagé ou ne
fonctionnant pas.
X
e)
Mauvais fonctionnement, signal avertisseur
indiquant un dysfonctionnement.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.1.7.
Valves de
freinage (robinets
commandés au pied,
soupape
d'échappement rapide,
régulateurs de
pression)
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
a)
Valve endommagée ou fuite d'air excessive
Fonctionnalité réduite.
X
X
b)
Pertes d'huile trop importantes au niveau du
compresseur.
X
c)
Manque de fiabilité de la valve ou valve mal
montée.
X
d)
Fuite ou perte de liquide hydraulique.
Fonctionnalité réduite.
X
X
1.1.8. Têtes
d'accouplement pour
freins de remorque
(électriques et
pneumatiques)
Déconnexion et reconnexion de
l'accouplement du système de
freinage entre le véhicule tracteur et
la remorque.
a)
Robinets ou valve à fermeture automatique
défectueux.
Fonctionnalité réduite.
X
X
b)
Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou
valve mal montée.
Fonctionnalité réduite.
X
X
c)
Étanchéité insuffisante.
Fonctionnalité réduite.
X
X
d)
Ne fonctionnent pas correctement.
Fonctionnement du frein affecté.
X
X
1.1.9. Accumulateur,
réservoir de pression
Contrôle visuel
a)
Réservoir légèrement endommagé ou présentant
une légère corrosion.
Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou
fuite.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
b)
Fonctionnement du purgeur affecté.
Purgeur inopérant.
X
X
c)
Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal
monté.
X
1.1.10. Dispositif de
freinage assisté
maître-cylindre
(systèmes
hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Dispositif de freinage assisté défectueux ou
inopérant.
Ne fonctionne pas.
X
X
b)
Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours
opérant.
Maître-cylindre défectueux ou non étanche.
X
X
c)
Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein
toujours opérant.
Fixation insuffisante du maître-cylindre.
X
X
d)
Niveau insuffisant du liquide de frein sous la
marque MIN.
Niveau du liquide de frein largement sous la
marque MIN.
Pas de liquide de frein visible.
X
X
X
e)
Capuchon du réservoir du maître-cylindre
manquant.
X
f)
Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux.
X
g)
Fonctionnement défectueux du dispositif
avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.1.11. Conduites
rigides des freins
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Risque imminent de défaillance ou de rupture.
X
b)
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords
(freins pneumatiques).
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords
(freins hydrauliques).
X
X
c)
Endommagement ou corrosion excessive des
conduites.
Affectant le fonctionnement des freins par blocage
ou risque imminent de perte d'étanchéité.
X
X
d)
Conduites mal placées
Risques d'endommagement.
X
X
1.1.12. Flexibles des
freins
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Risque imminent de défaillance ou de rupture.
X
b)
Endommagement, points de friction, flexibles
torsadés ou trop courts.
Flexibles endommagés ou frottant contre une autre
pièce.
X
X
c)
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords
(freins pneumatiques).
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords
(freins hydrauliques).
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
d)
Gonflement excessif des flexibles par mise sous
pression.
Câble altéré.
X
X
e)
Flexibles poreux.
X
1.1.13. Garnitures ou
plaquettes de freins
Contrôle visuel
a)
Usure excessive de la garniture ou de la plaquette.
(marque minimum atteinte)
Usure excessive de la garniture ou de la plaquette.
(marque minimum non visible)
X
X
b)
Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la
graisse, etc.
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées.
X
1.1.14. Tambours de
freins, disques de
freins
Contrôle visuel
a)
Disque ou tambour usé.
Disque ou tambour excessivement usé,
excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé.
X
X
b)
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la
graisse, etc.
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Absence de tambour ou de disque.
X
d)
Plateau mal fixé.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.1.15. Câbles de
freins, timonerie
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Câbles endommagés ou flambage.
Performances de freinage réduites.
X
X
b)
Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de
nature à compromettre la sécurité.
X
d)
Fixation des câbles défectueuse.
X
e)
Entrave du mouvement du système de freinage.
X
f)
Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un
mauvais réglage ou d'une usure excessive.
X
1.1.16. Cylindres de
freins (y compris
freins à ressort et
cylindres
hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Cylindre fissuré ou endommagé.
Performances de freinage réduites.
X
X
b)
Étanchéité insuffisante du cylindre.
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou
actionneur mal monté.
Performances de freinage réduites.
X
X
d)
Corrosion excessive du cylindre.
Risque de fissure.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
e)
Course excessive ou insuffisante du piston ou de la
membrane.
Performances de freinage réduites (réserve
insuffisante pour le mouvement).
X
X
f)
Capuchon anti-poussière endommagé.
Capuchon anti poussière manquant ou
excessivement endommagé.
X
X
a/L) Entrave du mouvement du système de freinage
Entrave exessive du mouvement du système de
freinage
X
X
1.1.17. Correcteur
automatique de
freinage suivant la
charge
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Liaison défectueuse.
X
b)
Mauvais réglage de la liaison.
X
c)
Valve grippée ou inopérante. (l'ABS fonctionne)
Valve grippée ou inopérante.
X
X
d)
Valve manquante. (si requise)
X
e)
Plaque signalétique manquante.
X
f)
Données illisibles ou non conformes aux exigences
(1).
X
1.1.18. Leviers de
frein réglables et
indicateurs
Contrôle visuel
a)
Levier endommagé, grippé ou présentant un
mouvement anormal, une usure excessive ou un
mauvais réglage.
X
b)
Levier défectueux.
X
c)
Mauvais montage ou remontage.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.1.19. Systèmes de
freinage d'endurance
(pour les véhicules
équipés de ce
dispositif)
Contrôle visuel
a)
Mauvais montage ou défaut de connexion.
Fonctionnalité réduite.
X
X
b)
Système manifestement défectueux ou manquant.
X
1.1.20.
Fonctionnement
automatique des freins
de la remorque
Déconnexion de l'accouplement du
système de freinage entre le véhicule
tracteur et la remorque.
Le frein de la remorque ne s'applique pas
automatiquement lorsque l'accouplement est
déconnecté.
X
1.1.21. Système de
freinage complet
Contrôle visuel.
a)
D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur
d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou
présentent une corrosion excessive qui porte
atteinte au système de freinage.
Performances de freinage réduites
X
X
b)
Fuite d'air ou d'antigel
Fonctionnalité du système réduite.
X
X
c)
Défaut de tout élément de nature à compromettre la
sécurité ou élément mal monté.
X
d)
Modification dangereuse d'un élément (3)
Performances de freinage réduites
X
X
1.1.22. Prises d'essai
(lorsqu'elles sont
installées ou requises
sur le véhicule)
Contrôle visuel.
a)
Manquantes.
X
b)
Endommagées.
Inutilisables ou non étanches.
X
X
1.1.23. Frein à
inertie
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Efficacité insuffisante.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.2 Performances et efficacité du frein de service
1.2.1. Performances
Essai sur un banc d'essai de freinage
ou, si cela n'est pas possible, essai sur
route avec freinage progressif jusqu'à
l'effort maximal.
a)
Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs
roues.
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs
roues.
X
X
b)
Effort de freinage de la roue la moins freinée de
l'essieu inférieur à 70% de l'effort maximal de
l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport
excessif du véhicule.
Effort de freinage de la roue la moins freinée de
l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de
l'autre roue, en cas d'essieu directeur.
X
X
c)
Freinage non modérable (broutement).
X
d)
Temps de réponse trop long sur l'une des roues.
X
e)
Fluctuation excessive de la force de freinage
pendant chaque tour de roue complet.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.2.2.
Efficacité
Essai sur un banc d'essai de freinage
ou, si cela est impossible pour des
raisons techniques, essai sur route à
l'aide d'un décéléromètre enregistreur
pour établir le coefficient de freinage,
par rapport à la masse maximale
autorisée ou, pour les semi-
remorques, par rapport à la somme
des charges autorisées par essieu.
Les véhicules ou les remorques dont
la masse maximale admissible
dépasse 3,5 tonnes doivent être
contrôlés conformément aux normes
indiquées dans l'ISO 21069 ou selon
des méthodes équivalentes.
Les essais sur route doivent être
réalisés par temps sec sur une route
droite et plane.
Ne donne pas au moins les valeurs minimales
suivantes1
1. Véhicules immatriculés pour la première fois
après le 1er janvier 2012
catégorie M1: 58 %
catégories M2 et M3: 50 %
catégorié N1: 50 %
catégories N2 et N3: 50 %
catégories O2, O3 et O4
pour les semi-remorques: 45%2
- pour les semi-remorques plateaux: 50%
2. Véhicules immatriculés pour la première fois
avant le 1er janvier 2012
catégories M1, M2 et M3: 50%3
catégorie N1: 45%
catégories N2 et N3: 43%4
catégories O2, O3 et O4: 40%5
3. Autres catégories
– catégories L (les deux freins ensemble)
catégorie L1e: 42 %
catégories L2e, L6e: 40 %
catégorie L3e: 50 %
catégorie L4e: 46 %
catégories L5e, L7e: 44 %
catégories L (freins arrière)
toutes les catégories: 25% de la masse totale du
véhicule.
X
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes.
X
1.3.
Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)
1.3.1. Performances
Si le système de freinage de secours
est séparé du système de freinage de
service, il faut utiliser la méthode
indiquée au point 1.2.1.
a)
Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs
roues.
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs
roues.
X
X
b)
L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 %
de l'effort maximal d'une autre roue du même
essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif
du véhicule.
Effort de freinage de la roue la moins freinée de
l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de
l'autre roue, en cas d'essieu directeur.
X
X
c) Freinage non modérable (broutement).
X
1.3.2.
Efficacité
Si le système de freinage de secours
est séparé du système de freinage de
service, il faut utiliser la méthode
indiquée au point 1.2.2.
L'effort de freinage est inférieur à 50 %6 de la
capacité du frein de service définie au point 1.2.2
par rapport à la masse maximale autorisée.
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage
ci-dessus sont atteintes.
X
X
1.4.
Performances et efficacité du frein de stationnement
1.4.1. Performances
Appliquer le frein durant un essai sur
un banc d'essai de freinage.
Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai
sur route, déport excessif du véhicule.
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage
visées au point 1.4.2. sont atteintes par rapport à la
masse du véhicule pendant l'essai.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.4.2.
Efficacité
Essai sur un banc d'essai de freinage.
Si ce n'est pas possible, essai sur
route à l'aide d'un décéléromètre
indicateur ou enregistreur ou avec le
véhicule roulant sur une pente de
gradient connu.
Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient
de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse
maximale autorisée ou, pour les véhicules à
moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse
maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si
celle-ci est la plus élevée.
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage
ci-dessus sont atteintes.
X
X
1.5. Performance du
système de freinage
d'endurance
Contrôle visuel et, lorsque c'est
possible, essai visant à déterminer si
le système fonctionne..
a)
Absence de progressivité (non applicable au frein
sur échappement).
X
b)
Le système ne fonctionne pas.
X
1.6. Système
antiblocage (ABS)
Contrôle visuel et contrôle du
dispositif d'alerte et/ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.
X
b)
Le dispositif d'alerte indique un mauvais
fonctionnement du système.
X
c)
Capteur de vitesse de roue manquant ou
endommagé.
X
d)
Câblage endommagé.
X
e)
Autres composants manquants ou endommagés.
X
f)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
1.7. Système de
freinage électronique
(EBS)
Contrôle visuel et contrôle du
dispositif d'alerte et/ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.
X
b)
Le dispositif d'alerte indique un mauvais
fonctionnement du système.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
1.8 Liquide de frein
Contrôle visuel.
Liquide de frein contaminé ou sédimenté.
Risque imminent de défaillance.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
2.
DIRECTION
2.1.
État mécanique
2.1.1.
État de la
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
les roues hors sol ou sur des plaques
tournantes, tourner le volant de butée
à butée. Contrôle visuel du
fonctionnement de la direction.
a)
Conduite dure.
X
b)
Axe de secteur tordu ou cannelures usées.
Fonctionnalité affectée.
X
X
c)
Usure excessive de l'axe de secteur.
Fonctionnalité affectée.
X
X
d)
Mouvement excessif de l'axe de secteur.
Fonctionnalité affectée.
X
X
e)
Manque d'étanchéité.
Formation de gouttelettes.
X
X
2.1.2.
Fixation du
boîtier de direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur
avec le poids des roues reposant sur
le sol, tourner le volant ou le guidon
dans le sens des aiguilles d'une
montre puis en sens inverse, ou en
utilisant un détecteur de jeu
spécialement adapté. Contrôle visuel
de la fixation du boîtier de direction
au châssis.
a)
Mauvaise fixation du boîtier de direction.
Fixations dangereusement mal attachées ou jeu
par rapport au châssis/à la carrosserie visible.
X
X
b)
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.
Fixations gravement affectées.
X
X
c)
Boulons de fixation manquants ou fêlés.
Fixations gravement affectées.
X
X
d)
Boîtier de direction fêlé.
Stabilité ou fixation du boîtier affectée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
2.1.3.
État de la
timonerie de direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
les roues reposant sur le sol, tourner
le volant alternativement dans le sens
des aiguilles d'une montre et en sens
inverse ou en utilisant un détecteur de
jeu spécialement adapté. Contrôle
visuel des éléments de la direction en
vue de déceler de l'usure, des fêlures
et d'évaluer la sûreté.
a)
Jeu entre des organes qui devraient être fixes.
Jeu excessif ou risque de dissociation
X
X
b)
Usure excessive des articulations.
Risque très grave de détachement.
X
X
c)
Fêlure ou déformation d'un élément.
Fonctionnement affecté.
X
X
d)
Absence de dispositifs de verrouillage.
X
e)
Désalignement d'éléments (par exemple barre
d'accouplement ou barre de direction).
X
f)
Modification présentant un risque (3).
Fonctionnement affecté.
X
X
g)
Capuchon anti poussière endommagé ou
détérioré.
Capuchon antipoussière manquant ou gravement
détérioré.
X
X
2.1.4.
Fonctionnem
ent de la timonerie de
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
les roues reposant sur le sol, tourner
le volant alternativement dans le sens
des aiguilles d'une montre et en sens
inverse ou en utilisant un détecteur de
jeu spécialement adapté. Contrôle
visuel des éléments de la direction en
vue de déceler de l'usure, des fêlures
et d'évaluer la sûreté.
a)
Frottement d'une partie mobile de la timonerie
contre une partie fixe du châssis.
X
b)
Butées inopérantes ou manquantes.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
2.1.5.
Direction
assistée
Vérifier l'étanchéité du circuit de
direction et le niveau de liquide
hydraulique (s'il est visible). Les
roues sur le sol et le moteur en
marche, vérifier le fonctionnement de
la direction assistée.
a)
Fuite de liquide ou fonctions affectées.
X
b)
Niveau insuffisant du liquide (sous la marque
MIN).
Réservoir insuffisant.
X
X
c)
Mécanisme inopérant.
Direction touchée.
X
X
d)
Mécanisme fêlé ou peu fiable.
Direction touchée.
X
X
e)
Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.
Direction touchée.
X
X
f)
Modification présentant un risque (3).
Direction touchée.
X
X
g)
Endommagement ou corrosion excessive de câbles
ou de flexibles.
Direction touchée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
2.2.
Volant, colonne et guidon
2.2.1.
État du
volant ou du guidon
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur
et la masse du véhicule reposant sur
le sol, alternativement pousser et tirer
le volant de direction dans l'axe de la
colonne et pousser le volant/guidon
dans différentes directions
perpendiculairement à la
colonne/fourche. Contrôle visuel du
jeu, état des raccords souples ou des
joints universels.
a)
Le mouvement relatif entre le volant et la colonne
dénote une mauvaise fixation.
Risque très grave de détachement.
X
X
b)
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du
volant.
Risque très grave de détachement.
X
X
c)
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la
couronne ou des rayons du volant.
Risque très grave de détachement.
X
X
2.2.2
Colonne/fourches de
direction et
amortisseurs de
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur
et la masse du véhicule reposant sur
le sol, alternativement pousser et tirer
le volant de direction dans l'axe de la
colonne et pousser le volant/guidon
dans différentes directions
perpendiculairement à la
colonne/fourche. Contrôle visuel du
jeu, état des raccords souples ou des
joints universels.
a)
Mouvement excessif du centre du volant vers le
bas ou le haut.
X
b)
Mouvement excessif du haut de la colonne par
rapport à l'axe de la colonne.
X
c)
Raccord souple détérioré.
X
d)
Mauvaise fixation.
Risque très grave de détachement.
X
X
e)
Modification présentant un risque(3)
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
2.3.Jeu dans la
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
la masse du véhicule reposant sur les
roues, le moteur en marche, si
possible pour les véhicules à
direction assistée et les roues droites,
tourner légèrement le volant dans le
sens des aiguilles d'une montre et en
sens inverse aussi loin que possible
sans déplacement des roues. Contrôle
visuel du mouvement libre.
Jeu excessif dans la direction (par exemple,
mouvement d'un point de la couronne dépassant un
cinquième du diamètre du volant ou non conforme
aux exigences(1)).
Sécurité de la direction compromise.
X
X
2.4. Parallélisme (X)
(2)
Contrôle du parallélisme des roues
directrices à l'aide d'un équipement
approprié.
Parallélisme non conforme aux données ou
exigences du constructeur automobile(1).
Conduite en ligne droite touchée; stabilité
directionnelle perturbée.
X
X
2.5. Plaque tournante
de l'essieu directeur
de la remorque
Contrôle visuel ou utilisation d'un
détecteur de jeu spécialement adapté.
a)
Élément légèrement endommagé.
Élément fortement endommagé ou fissuré.
X
X
b)
Jeu excessif.
Conduite en ligne droite touchée; stabilité
directionnelle altérée.
X
X
c)
Mauvaise fixation.
Fixations gravement affectées.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
2.6. Direction assistée
électronique (EPS)
Contrôle visuel et contrôle de la
cohérence entre l'angle du volant et
l'angle des roues lors de l'arrêt et de
la mise en marche du moteur, et/ou
lors de l'utilisation de l'interface
électronique du véhicule
a)
L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait
état d'une défaillance du système.
X
b)
Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des
roues.
Direction affectée.
X
X
c)
L'assistance ne fonctionne pas.
X
d)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
3.
VISIBILITÉ
3.1.
Champ de
vision
Contrôle visuel depuis le siège du
conducteur.
Obstruction dans le champ de vision du conducteur
affectant la vue frontale ou latérale. (hors de la
zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise)
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glace
ou rétroviseurs extérieurs non visibles.
X(*)
X
3.2.
État des
vitrages
Contrôle visuel
a)
Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré
ou décoloré (hors de la zone de balayage des
essuie-glaces du pare-brise)
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-
glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.
X
X
b)
Vitre ou panneau transparent (y compris les films
réfléchissants ou teintés) non conforme aux
exigences(1), (en dehors de la zone balayée par les
essuie-glaces).
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-
glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.
X(*)
X
c)
Vitre ou panneau transparent dans un état
inacceptable.
Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone
balayée par les essuie-glaces.
X
X
3.3.
Miroirs ou
dispositifs
rétroviseurs
Contrôle visuel
a)
Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière
non conforme aux exigences(1). (au moins deux
possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles)
Moins de deux possibilités de dispositifs
rétroviseurs disponibles.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
b)
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal
fixé.
Miroir ou dispositif inopérant, fortement
endommagé ou mal fixé.
X
X
c)
Champ de vision nécessaire non couvert.
X
3.4. Essuie-glace
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Essuie-glace inopérant ou manquant. ou non
conforme aux exigences(1).
X
b)
Balai d'essuie-glace défectueux.
Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement
défectueux.
X
X
3.5. Lave-glace du
pare-brise
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de
lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou
jets mal alignés).
Lave-glace inopérant.
X(*)
X
3.6. Système de
désembuage (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Système inopérant ou manifestement défectueux.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.
FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1.
Phares
4.1.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Lampe/source lumineuse défectueuse ou
manquante. (Lampes/sources lumineuses multiples;
si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité
fortement réduite.
X
X
b)
Système de projection légèrement défectueux
(réflecteur et glace).
Système de projection (réflecteur et glace)
fortement défectueux ou manquant.
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
X
4.1.2. Orientation
Déterminer l'orientation horizontale
de chaque phare en feu de croisement
à l'aide d'un dispositif d'orientation
des phares ou à l'aide de l'interface
électronique du véhicule.
a)
L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites
prescrites par les exigences (1).
X
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
4.1.3. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1) (nombre de feux allumés en même
temps).
Dépassement de l'intensité lumineuse maximale
autorisée à l'avant.
X
X
b)
Fonctionnement du dispositif de commande
perturbé.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.1.4. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
b)
Présence de produits sur la glace ou la source
lumineuse qui réduit manifestement l'intensité
lumineuse ou modifie la couleur émise.
X
c)
Source lumineuse et lampe non compatibles.
X
4.1.5.
Dispositifs
de réglage de la portée
(si obligatoire)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, si possible, ou à
l'aide de l'interface électronique du
véhicule.
a)
Dispositif inopérant.
X
b)
Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le
siège du conducteur.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
4.1.6. Lave-phares (si
obligatoire)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, si possible.
Dispositif inopérant.
Si lampes à décharge gazeuse.
X(*)
X
4.2.
Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour
4.2.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse.
X
b)
Glace défectueuse.
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.2.2. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Les feux de position arrière et latéraux peuvent être
éteints lorsque les feux principaux sont allumés.
X
X
b)
Fonctionnement du dispositif de commande
perturbé.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.2.3. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière;
intensité lumineuse fortement réduite.
X
X
b)
Présence de produits sur la glace ou la source
lumineuse qui réduit manifestement l'intensité
lumineuse ou modifie la couleur émise.
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière;
intensité lumineuse fortement réduite.
X
X
4.3.
Feux stop
4.3.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse. (sources
lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne
fonctionnent pas)
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3
fonctionnent.
Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas.
X(*)
X
X
b)
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur
la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise
affectée).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.3.2. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Fonctionnement retardé.
Totalement inopérante.
X
X
X
b)
Fonctionnement du dispositif de commande
perturbé.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
d)
Les fonctions du voyant du frein de secours sont
hors service ou ne fonctionnent pas correctement.
X
4.3.3. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement
réduite.
X
X
4.4.
Indicateur de direction et feux de signal de détresse
4.4.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses
multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas).
Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3
fonctionnent.
X(*)
X
b)
Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur
la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise
affectée).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.4.2. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Totalement inopérante.
X
X
4.4.3. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
4.4.4.
Fréquence de
clignotement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux
exigences(1) (plus de 25 % de différence).
X
4.5.
Feux de brouillard avant et arrière
4.5.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse. (sources
lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne
fonctionnent pas)
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3
fonctionnent.
X(*)
X
b)
Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur
la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise
affectée).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute ou d'éblouissement.
X(*)
X
4.5.2. Réglage (X)(2)
Vérification du fonctionnement et
vérification à l'aide d'un dispositif
d'orientation des feux
Mauvaise orientation horizontale d'un feu de
brouillard avant lorsque le faisceau lumineux
présente une ligne de coupure (ligne de coupure
trop basse).
Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de
croisement.
X(*)
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.5.3. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Totalement inopérant.
X
X
4.5.4. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
b)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
X
4.6. Feu de marche arrière
4.6.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse.
X
b)
Glace défectueuse.
X(*)
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.6.2. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
b)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
X
4.6.3. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche
arrière soit enclenchée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.7.
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
4.7.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers
l'arrière.
X
b)
Source lumineuse défectueuse. (source lumineuse
multiple).
Source lumineuse défectueuse (source lumineuse
unique).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.7.2. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
X
4.8.
Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière
4.8.1.
État
Contrôle visuel
a)
Catadioptre défectueux ou endommagé.
Catadioptre touché.
X(*)
X
b)
Mauvaise fixation du catadioptre.
Risque de chute.
X(*)
X
4.8.2.
Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel
Dispositif, couleur émise, position ou intensité non
conforme aux exigences(1).
Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du
blanc vers l'arrière.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.4.8.1 Signalisation
du plateau élévateur
Contrôle visuel
a)
Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de
signalisation) ne créant pas de risque
Nombre insuffisant créant un risque
Fait défaut
X
X
X
b)
Non conforme
X
4.9.
Témoins obligatoires pour le système d'éclairage
4.9.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Dispositif inopérant.
Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les
feux de brouillard arrière.
X(*)
X
4.9.2. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Non conformes aux exigences(1).
X
4.10.
Liaisons
électriques entre le
véhicule tracteur et la
remorque ou
semi-remorque
Contrôle visuel: si possible, examiner
la continuité électrique de la
connexion.
a)
Mauvaise fixation des composants fixes.
Douille mal attachée.
X
X
b)
Isolation endommagée ou détériorée.
Risque de court-circuit.
X
X
c)
Mauvais fonctionnement des connexions
électriques de la remorque ou du véhicule tracteur.
Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas
du tout.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.4.10 Phares et panneaux d’affichage spéciaux
L.4.10.1 Phare(s)
mobile(s) AV/AR
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre fortement défectueux (lumière émise
affectée).
Verre fait défaut
X(*)
X
X
b)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X
X
c)
Nombre de feux incorrect
X
d)
Hors fonctionnement
X
e)
Couleur non conforme
X
f)
Branchement ne correspond pas à la règlementation
X
g)
Présence non autorisée
X
L.4.10.2 Gyrophares
(Feux clignotants et
autres signalisations
lumineuses)
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre
fortement
défectueux
(lumière
émise
affectée).
Verre fait défaut
X
X
X
b)
Un feu de plusieurs hors service
Tous les feux sur le nombre total des feux hors
service
X
X
c)
Présence non autorisée
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
d)
Couleur non conforme
X
L.4.10.3 Panneau
lumineux Taxi
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre
fortement
défectueux
(lumière
émise
affectée).
Panneau lumineux fait défaut
X
X
X
b)
Couleur non conforme
X
c)
Verre ou panneau non conforme
X
d)
Feu hors fonctionnement
X
L4.10.4 Panneau
lumineux auto-école
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre
fortement
défectueux
(lumière
émise
affectée).
Panneau lumineux fait défaut
X
X
X
b)
Feu hors service
X
c)
Présence non autorisée
X
d)
Couleur du verre ou du panneau non conforme
X
e)
Branchement ne correspond pas à la règlementation
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4.11. Câblage
électrique
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur, y compris à l'intérieur
du compartiment moteur (si
applicable).
a)
Mauvaise fixation du câblage.
Fixations mal attachées, contact avec des arêtes
vives, probabilité de déconnexion.
Câblage risquant de toucher des pièces chaudes,
des pièces en rotation ou le sol, connexions
(nécessaires au freinage, à la direction)
débranchées.
X(*)
X
X
b)
Câblage légèrement détérioré.
Câblage fortement détérioré.
Câblage (nécessaire au freinage, à la direction)
extrêmement détérioré.
X
X
X
c)
Isolation endommagée ou détériorée.
Risque de court-circuit.
Risque imminent d'incendie, de formation
d'étincelles.
X
X
X
4.12.
Feux et
catadioptres non
obligatoires (X)(2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu ou catadioptre non conforme aux exigences(1).
Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à
l'arrière.
X
X
b)
Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux
exigences(1).
Le nombre de feux fonctionnant simultanément
dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission
de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à
l'arrière.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
c)
Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.13. Accumulateur(s)
Contrôle visuel
a)
Mauvaise fixation.
Mauvaise fixation; risque de court-circuit.
X
X
b)
Manque d'étanchéité.
Perte de substances dangereuses.
X
X
c)
Coupe-circuit défectueux (si exigé).
X
d)
Fusibles défectueux (si exigés).
X
e)
Ventilation inadéquate (si exigée).
X
a/L) Batterie déchargée
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
5.
ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1.
Essieux
5.1.1.
Essieux
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes.
a)
Essieu fêlé ou déformé.
X
b)
Mauvaise fixation au véhicule.
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu
excessif par rapport aux fixations.
X
X
c)
Modification présentant un risque (3).
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté,
distance insuffisante par rapport aux autres parties
du véhicule, garde au sol insuffisante.
X
X
a/L)
Plaquette d’homologation non lisible
Plaquette manquante
X
X
b/L)
Type non homologué
X
5.1.2.
Porte-fusées
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer
une force verticale ou latérale sur
chaque roue et noter la quantité de
mouvement entre la poutre d'essieu et
la fusée d'essieu.
a)
Fusée d'essieu fracturée.
X
b)
Usure excessive du pivot et/ou des bagues.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
c)
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
d)
Jeu de la fusée dans l'essieu.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
5.1.3. Roulements de
roues
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer
une force verticale ou latérale sur
chaque roue et noter la quantité de
mouvement entre la poutre d'essieu et
la fusée d'essieu.
a)
Jeu excessif dans un roulement de roue.
Stabilité directionnelle perturbée; risque de
destruction.
X
X
b)
Roulement de roue trop serré, bloqué.
Risque de surchauffe; risque de destruction.
X
X
5.2.
Roues et pneus
5.2.1. Moyeu de roue
Contrôle visuel
a)
Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés.
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit
très gravement à la sécurité routière.
X
X
b)
Moyeu usé ou endommagé.
Moyeu tellement usé ou endommagé que la
fixation des roues n'est plus assurée.
X
X
a/L) Elargisseur de voie av./arr.: non conformité au
procès verbal de reception-CEE.
X
5.2.2. Roues
Contrôle visuel des deux côtés de
chaque roue, le véhicule étant placé
au-dessus d'une fosse ou sur un pont
élévateur.
a)
Fêlure ou défaut de soudure.
X
b)
Mauvais placement des frettes de jante.
Détachement probable.
X
X
c)
Roue gravement déformée ou usée.
La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation
du pneu n'est plus assurée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
d)
Taille, conception technique, compatibilité ou type
de roue non conforme aux exigences (1) et nuisant à
la sécurité routière.
X
5.2.3. Pneumatiques
Contrôle visuel de tout le
pneumatique, soit par rotation de la
roue libre, le véhicule étant placé au-
dessus d'une fosse ou sur un pont
élévateur, ou en faisant
alternativement avancer et reculer le
véhicule au-dessus d'une fosse.
a)
La taille, la capacité de charge, la marque de
réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du
pneumatique ne sont pas conformes aux exigences
(1) et nuisent à la sécurité routière.
Capacité de charge ou catégorie de l'indice de
vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu
touche une partie fixe du véhicule, ce qui
compromet la sécurité de la conduite.
X
X
b)
Pneumatiques de taille différente sur un même
essieu ou sur des roues jumelées.
X
c)
Pneumatiques de structure différente
(radiale/diagonale) montés sur un même essieu.
X
d)
Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.
Corde visible ou endommagée.
X
X
e)
L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures
devient apparent.
La profondeur des sculptures n'est pas conforme
aux exigences (1).
X
X
f)
Frottement du pneu contre d'autres éléments
(dispositifs antiprojections souples).
Frottement du pneu contre d'autres éléments
(sécurité de conduite non compromise).
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
g)
Pneumatiques retaillés non conformes aux
exigences(1).
Couche de protection de la corde affectée.
X
X
h)
Le système de contrôle de la pression des
pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique
est manifestement sous-gonflé.
Manifestement inopérant.
X
X
a/L)
Pneumatique(s) monté(s) non conforme à la
législation/suivant les indications du constructeur
(sense de rotation,…)
X
L.5.2.1 Roue de
secours
Contrôle visuel
a)
Non conforme
X
b)
Pas présent si exigée
X
c)
Indicateur d’usure à la limite
Profondeur du profil insuffisante
X
X
5.3.
Suspension
5.3.1. Ressorts et
stabilisateurs
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes
a)
Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à
l'essieu.
Jeu visible. Fixations très mal attachées.
X
X
b)
Un élément de ressort est endommagé ou fendu.
Principal ressort (à lame) ou ressorts
supplémentaires très gravement affectés.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
c)
Ressort manquant.
Principal ressort (à lame) ou ressorts
supplémentaires très gravement affectés.
X
X
d)
Modification présentant un risque(3)
Distance insuffisante par rapport aux autres parties
du véhicule; ressorts inopérants.
X
X
a/L)
Ressort non certifié ou autorisé
X
5.3.2.
Amortisseurs
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur, ou à l'aide d'un
équipement spécifique, si disponible.
a)
Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à
l'essieu.
Amortisseur mal fixé.
X
X
b)
Amortisseur endommagé ou donnant des signes de
fuite ou de dysfonctionnement grave.
X
a/L)
Léger dépassement de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre.
X
X
b/L)
Dépassement excessive de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre. (Stabilité de l'élément affectée ou
élément fêlé.)
X
c/L) Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.
X
5.3.2.1 Essai de
performance
d'amortissage (X)(2)
Utilisation d'un équipement
spécifique et comparaison des
différences entre droite et gauche
a)
Écart significatif entre la droite et la gauche.
X
b)
Les valeurs minimales indiquées ne sont pas
atteintes.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
5.3.3.
Tubes de
poussée, jambes de
force, triangles et bras
de suspension
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes
a)
Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à
l'essieu.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
b)
Élément endommagé ou présentant une corrosion
excessive.
Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.
X
X
c)
Modification présentant un risque (3).
Distance insuffisante par rapport aux autres parties
du véhicule; dispositif inopérant.
X
X
a/L)
Léger dépassement de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre.
X
b/L)
Dépassement excessive de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre. (Stabilité de l'élément affectée ou
élément fêlé.)
X
5.3.4. Joints de
suspension
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes.
a)
Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues
ou au niveau des joints de suspension.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
b)
Capuchon antipoussière gravement détérioré.
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
5.3.5. Suspension
pneumatique
Contrôle visuel.
a)
Système inutilisable.
X
b)
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré
d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement
du système.
Fonctionnement du système gravement affecté.
X
X
c)
Fuite audible dans le système.
X
L5.3.1 Suspension
avant/arrière, fixation
coque
Contrôle visuel
a)
Légère corrosion sans risque de perturber le
fonctionnement de la suspension.
Corrosion avancée avec risque potentiel de
défaillance
X
X
b)
Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.
Soudure non conforme.
X
X
c)
Usure importante sans risque de perturbation du
bon fonctionnement de la suspension.
Usure importante avec risque de défaillance
X
X
d)
Dissymétrie mineure
Dissymétrie majeure
X
X
L.5.3.2 Balancier
Contrôle visuel
a)
Jeu mineur
Jeu important
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
b)
Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple
Ecrou(s) complétement lâchés
Ecrou(s) de fixation fait (font) défaut
X
X
X
c)
Non conforme
X
d)
Légère corrosion sans risque de perturber le
fonctionnement.
Corrosion avancée avec risque potentiel de
défaillance
X
X
e)
Légère déformation sans risque de perturber le
fonctionnement.
Déformation importante
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
6.
CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1.
Châssis ou cadre et accessoires
6.1.1.État général
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
a)
Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou
d'une traverse.
Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou
d'une traverse.
X
X
b)
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou
d'attaches.
Jeu dans la majorité des fixations; Résistance
insuffisante des pièces.
X
X
c)
Corrosion excessive affectant la rigidité de
l'assemblage
Résistance insuffisante des pièces.
X
X
a/L)
Contrôle impossible manque de
propreté/conditions hygiéniques insuffisantes
X
b/L) Soudage chassis/coque non conforme
X
6.1.2.
Tuyaux
d'échappement et
silencieux
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
a)
Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du
système d'échappement.
X
b)
Pénétration de fumées dans la cabine ou dans
l'habitacle du véhicule.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
6.1.3.
Réservoir et
conduites de carburant
(y compris le système
de réchauffage du
réservoir et des
conduites de
carburant)
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur, utilisation de
dispositifs de détection des fuites en
cas de systèmes GPL/GNC/GNL.
a)
Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de
carburant, posant un risque particulier d'incendie.
X
b)
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage
manquant ou inopérant.
Risques d'incendie; perte excessive de substances
dangereuses.
X
X
c)
Conduites abrasées.
Conduites endommagées.
X
X
d)
Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du
carburant (si exigé).
X
e)
Risque d'incendie lié
à une fuite de carburant,
à une mauvaise protection du réservoir de
carburant ou du système d'échappement,
à l'état du compartiment moteur.
X
f)
Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non
conforme aux exigences, partie du système
défectueuse (1).
X
a/L) Attestation GPL/GNC/LPG: validité périmée/fait
défaut/non conforme.
X
6.1.4.
Pare-chocs,
protection latérale et
dispositifs
antiencastrement
arrière
Contrôle visuel
a)
Mauvaise fixation ou endommagement susceptible
de causer des blessures en cas de contact.
Chute probable de pièces; fonctionnement
gravement affecté.
X
X
b)
Dispositif manifestement non conforme aux
exigences (1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
6.1.5.
Support de la
roue de secours (le cas
échéant)
Contrôle visuel
a)
Support dans un état inacceptable.
X
b)
Support fêlé ou mal fixé.
X
c)
Roue de secours mal attachée au support.
Très grand risque de chute.
X
X
6.1.6. Accouplement
mécanique et
dispositif de
remorquage
Contrôle visuel de l'usure et du bon
fonctionnement, en prêtant une
attention particulière aux éventuels
dispositifs de sécurité et/ou en
utilisant un instrument de mesure
a)
Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non
utilisé).
Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si
utilisé).
X
X
b)
Usure excessive d'un élément.
Limite d'usure dépassée.
X
X
c)
Mauvaise fixation.
Fixation mal attachée avec un très grand risque de
chute.
X
X
d)
Absence ou mauvais fonctionnement d'un
dispositif de sécurité.
X
e)
Témoin d'accouplement inopérant.
X
f)
Obstruction, hors utilisation, de la plaque
d'immatriculation ou d'un feu.
Plaque d'immatriculation illisible.(hors utilisation)
X
X
g)
Modification présentant un risque (3) (pièces
auxiliaires).
Modification présentant un risque (3) (pièces
principales)
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
h)
Accouplement trop faible.
X
a/L) Attache-remorque/selette du véhicule non agrée
X
b/L) Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible
X
6.1.7. Transmission
Contrôle visuel
a)
Boulons de fixation desserrés ou manquants
Boulons de fixation desserrés ou manquants au
point de constituer une menace grave pour la
sécurité routière.
X
X
b)
Usure excessive des roulements de l'arbre de
transmission.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
c)
Usure excessive des joints universels ou des
chaînes/courroies de transmission.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
d)
Raccords flexibles détériorés.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
e)
Arbre de transmission endommagé ou déformé.
X
f)
Cage de roulement fissurée ou mal fixée.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
g)
Capuchon antipoussière gravement détérioré.
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.
X
X
h)
Modification illégale de la transmission.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
a/L) Fixation de la protection de chaine de transmission
du motocycle endommagée sans risque de se blesse.
Avec risque potentiel de se blesser
Protection fait défaut
X
X
X
b/L) Protection de chaine de transmission du motocycle
non conforme sans risque de se blesser
Avec risque de se blesser
X
X
c/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement
usé sans risque de défaillance
Pignon de transmission du motocycle fortement usé
avec risque de défaillance
X
X
d/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement
endommagé sans risque de défaillance
Pignon de transmission du motocycle fortement
endommagé avec risque de défaillance
X
X
e/L) Fonctionnement d’embrayage non progressif
Course d’actionnement trop importante
X
X
f/L)
Pédale d’embrayage non conforme
X
g/L) Boite de vitesse ; fixation déteriorée,
manifestement gravement endommagée
X
6.1.8. Supports de
moteur
Contrôle visuel, le véhicule n'étant
pas nécessairement placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur.
Fixations détériorées, manifestement gravement
endommagées.
Fixations desserrées ou fêlées.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
6.1.9 Performance du
moteur (X) (2)
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique.
a)
Unité de commande modifiée affectant la sécurité
et/ou l'environnement.
X
b)
Modification du moteur affectant la sécurité et/ou
l'environnement.
X
L.6.1.1 Point de
remorquage
avant/arrière à
utilisation exclusive
en cas de dépannage
Contrôle visuel
a)
Léger endommagement sans réduction du
fonctionnement
Majeur endommagement avec réduction du
fonctionnent
X
X
b)
Fixation non conforme
X
c)
Robustesse insuffisante
X
d)
Fait défaut
X
6.2.
Cabine et carrosserie
6.2.1.
État
Contrôle visuel.
a)
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé
susceptible de provoquer des blessures.
Chute probable.
X
X
b)
Montant mal fixé.
Stabilité compromise.
X
X
c)
Entrée de fumées du moteur ou d'échappement.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
d)
Modification présentant un risque (3).
Distance insuffisante par rapport aux pièces en
rotation ou en mouvement ou par rapport à la route.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
6.2.2.
Fixation
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
a)
Châssis ou cabine mal fixé.
Stabilité compromise.
X
X
b)
Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur
le châssis.
X
c)
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie
ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et
si symétrie.
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie
ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au
point de constituer une menace très grave pour la
sécurité routière.
X
X
d)
Corrosion excessive aux points de fixation sur les
caisses autoporteuses.
Stabilité altérée
X
X
6.2.3.
Porte et
poignées de portes
Contrôle visuel
a)
Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas
correctement.
X
b)
Une portière est susceptible de s'ouvrir
inopinément ou ne reste pas fermée (portes
coulissantes).
Une portière est susceptible de s'ouvrir
inopinément ou ne reste pas fermée (portes
pivotantes).
X
X
c)
Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées.
Portière, charnières, serrures ou gâches
manquantes ou mal fixées.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
6.2.4.
Plancher
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
Plancher mal fixé ou gravement détérioré.
Stabilité insuffisante.
X
X
6.2.5.
Siège du
conducteur
Contrôle visuel
a)
Structure du siège défectueuse.
Siège mal fixé.
X
X
b)
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.
Siège mobile ou dossier impossible à fixer.
X
X
6.2.6.
Autres sièges
Contrôle visuel
a)
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires).
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces
principales).
X(*)
X
b)
Sièges non montés de façon conforme aux
exigences (1).
Dépassement du nombre de sièges autorisés;
disposition non conforme à la réception.
X
X
a/L)
Nombre de sièges ne correspond pas avec
l’inscription au certificat d’immatriculation
X
6.2.7.
Commandes
de conduite
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Une commande nécessaire à la conduite sûre du
véhicule ne fonctionne pas correctement.
Sécurité compromise.
X
X
6.2.8.
Marchepieds
pour accéder à la
cabine
Contrôle visuel
a)
Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé.
Stabilité insuffisante.
X
X
b)
Marchepied ou anneau dans un état susceptible de
blesser les utilisateurs.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
6.2.9.
Autres
équipements et
aménagements
intérieurs et extérieurs
Contrôle visuel
a)
Fixation défectueuse d'un accessoire ou
équipement.
X
b)
Accessoire ou équipement non conforme aux
exigences(1).
Pièces rapportées risquant de causer des blessures;
sécurité compromise.
X
X
c)
Équipement hydraulique non étanche.
Perte excessive de substances dangereuses.
X
X
6.2.10. Garde-boue
(ailes), dispositifs
antiprojections
Contrôle visuel
a)
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.
Risque de blessures; risque de chute.
X
X
b)
Distance insuffisante avec le pneu / la roue
(dispositif antiprojections).
Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes).
X
X
c)
Non conformes aux exigences(1).
Bandes de roulement insuffisamment couvertes..
X
X
6.2.11 Béquille
Contrôle visuel
a)
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.
X
b)
Non conformes aux exigences(1).
X
c)
Risque de se déplier lorsque le véhicule est en
mouvement
X
6.2.12 Poignées et
repose-pieds
Contrôle visuel
a)
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.
X
b)
Non conformes aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
L.6.2.1 Berceau avant
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d’une fosse ou sur un
pont élévateur
a)
Jeu mineur sans risque de défaillance
Jeu important sans risque de défaillance
Jeu important avec risque de défaillance
X
X
X
b)
Fixation non conforme
Fixation défectueuse
X
X
c)
Légère déformation sans influence à la performance
Déformation majeure avec influence à la
performance
X
X
d)
Soudure mal exécutée sans risque de défaillance
Soudure non conforme
X
X
L.6.2.2 Side-car
Contrôle visuel
a)
Corrosion mineure non affectant la rigidité de
l’ensemble
Corrosion excessive affectant la rigidité de
l'ensemble
X
X
b)
Léger endommagement sans risque pour la sécurité
Endommagement avec risque potentiel pour la
sécurité
X
X
c)
Fixation endommagée ou non conforme
X
d)
Equipement non conforme
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
e)
Déformation légère sans risque pour la sécurité
Déformation majeure avec risque potentiel pour la
sécurité
X
X
L.6.2.3 Cadre
motocycle
Contrôle visuel
a) Léger endommagement sans risque pour la sécurité
Endommagement grave avec risque potentiel pour la
sécurité
X
X
b) Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple ou
légèrement endommagé(s)
Ecrou(s) de fixation complètement desserré(s) ou
défaut d’écrou(s) de fixation
X
X
c) Légère déformation du cadre n’ayant pas d’influence
sur le comportement du motocycle
Déformation majeure du cadre avec influence
potentielle sur le comportement du motocycle
X
X
d) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.
Soudure fissurée sur pièce non critique pour la
sécurité
Soudure non conforme.
X
X
X
L.6.2.4 Carénage
motocycle
Contrôle visuel
a) Présence d’un élément susceptible d’aggraver le
risque d’accident corporel pour les autres usagers de
la route
X
b) Présence d’un élément saillant, pointu ou tranchant
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
c) Légèrement endommagé (fissures cassures)
Fortement endommagé avec risque pour la sécurité
X
X
d) Type non conforme
X
e) Fixation légèrement endommagée ou insuffisante
sans risque pour la sécurit
Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec
risque potentiel pour la sécurité
X
X
L.6.2.5 Publicité sur
les taxis
Contrôle visuel
a) Publicité non conforme sur la carrosserie
X
Point de
contrôle
applicable à
partir du 1er
septembre
b) Publicité sur les vitres
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
7.
AUTRE MATÉRIEL
7.1.
Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue
7.1.1.
Sûreté du
montage des ceintures
de sécurité et de leurs
boucles
Contrôle visuel
a)
Point d'ancrage gravement détérioré.
Stabilité réduite.
X
X
b)
Ancrage desserré.
X
7.1.2.
État des
ceintures de sécurité
et de leurs attaches
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non
montée.
X
b)
Ceinture de sécurité endommagée.
Coupure ou signes de distension.
X
X
c)
Ceinture de sécurité non conforme aux
exigences(1).
X
d)
Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne
fonctionnant pas correctement.
X
e)
Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou
ne fonctionnant pas correctement.
X
7.1.3. Limiteur
d'effort de ceinture de
sécurité endommagé
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne
convenant pas pour le véhicule.
X
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
7.1.4. Prétensionneurs
de ceinture de sécurité
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Prétensionneur manifestement manquant ou ne
convenant pas pour le véhicule.
X
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
7.1.5. Airbag
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Coussins gonflables manifestement manquants ou
ne convenant pas pour le véhicule.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
c)
Coussin gonflable manifestement inopérant.
X
7.1.6. Système de
retenue
supplémentaire (SRS)
Contrôle visuel du témoin de
dysfonctionnement et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état
d'une défaillance du système.
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
X
7.2. Extincteur (X)(2)
Contrôle visuel
a)
Manquant.
X
b)
Non conforme aux exigences(1).
Si requis (par exemple, taxi, bus, car, etc.).
X
X
7.3. Serrures et
dispositif antivol
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Le dispositif antivol ne fonctionne pas.
X(*)
b)
Défectueux.
Le dispositif se verrouille ou se bloque
inopinément.
X
X
7.4. Triangle de
signalisation (si exigé)
(X)(2)
Contrôle visuel
a)
Manquant ou incomplet.
X(*)
b)
Non conformes aux exigences(1).
X(*)
7.5. Trousse de
secours (si exigée)
(X)(2)
Contrôle visuel
Manquante, incomplète ou non conforme aux
exigences(1).
X(*)
7.6. Cales de roue
(coins) (si exigées)
(X)(2)
Contrôle visuel
Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou
dimensions insuffisantes
X
7.7. Avertisseur
sonore
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Ne fonctionne pas correctement.
Totalement inopérant.
X(*)
X
b)
Commande mal fixée.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
c)
Non conformes aux exigences(1).
Risque que le son émis soit confondu avec celui
des sirènes officielles.
X(*)
X
7.8. Tachymètre
Contrôle visuel ou vérification du
fonctionnement au cours d'un essai
sur route, ou par des moyens
électroniques.
a)
Non conforme aux exigences(1).
Manquant (si requis).
X
X
b)
Fonctionnement altéré.
Totalement inopérant.
X
X
c)
Éclairage insuffisant.
Totalement dépourvu d'éclairage.
X
X
7.9. Tachygraphe (si
monté/exigé)
Contrôle visuel
a)
Non conforme aux exigences(1).
X
b)
Dispositif inopérant.
X
c)
Scellés défectueux ou manquants.
X
d)
Plaque d'installation manquante, illisible ou
périmée.
X
e)
Altération ou manipulation évidente.
X
f)
La taille des pneumatiques n'est pas compatible
avec les paramètres d'étalonnage.
X
7.10.
Limiteur de
vitesse (si
monté/exigé)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement si l'équipement le
permet.
a)
Non conforme aux exigences(1).
X
b)
Dispositif manifestement inopérant.
X
c)
Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée).
X
d)
Scellés défectueux ou manquants.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
e)
Plaque manquante ou illisible
X
f)
La taille des pneumatiques n'est pas compatible
avec les paramètres d'étalonnage.
X
7.11 Compteur
kilométrique (si
disponible) (X)(2)
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou
donner une représentation trompeuse du nombre de
km parcourus par le véhicule.
X
b)
Manifestement inopérant.
X
7.12 Contrôle
électronique de
stabilité (ESC) (si
monté/exigé)
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Capteur de vitesse de roue manquant ou
endommagé.
X
b)
Câblage endommagé.
X
c)
Autres composants manquants ou endommagés.
X
d)
Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas
correctement.
X
e)
L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait
état d'une défaillance du système.
X
f)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
À partir du 20
mai 2023
L.7.1 Veste de
sécurité
Contrôle visuel
a)
Veste de sécurité manquante
X
b)
Marquage d’homologation fait défaut
X(*)
L.7.2. Taximètre
Contrôle visuel
a) Non conforme
X
b) Fait défaut
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
8.
NUISANCES
8.1.
Bruit
8.1.1
Système de
suppression du bruit
Évaluation subjective (à moins que
l'inspecteur ne considère que le
niveau de bruit se situe aux limites,
auquel cas un sonomètre peut être
utilisé pour mesurer le bruit émis par
un véhicule en stationnement)
a)
Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles
prévues dans les exigences(1).
X
b)
Un élément du système de suppression du bruit est
desserré, endommagé, mal monté, manquant ou
manifestement modifié d'une manière néfaste au
niveau de bruit.
Très grand risque de chute.
X
X
8.2.
Émissions à l'échappement
L.8.2.1 Etat moteur
Contrôle visuel
Contrôle des émissions non possible
X
L.8.2.2. Fumée
moteur
Contrôle visuel
a)
Léger dégagement
X
b)
Dégagement excessif
X
8.2.1
Émissions des moteurs à allumage commandé
8.2.1.1
Équipements de
réduction des
émissions à
l'échappement
Contrôle visuel.
a)
L'équipement de réduction des émissions monté
par le constructeur est absent, modifié ou
manifestement défectueux.
X
b)
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des
émissions.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
8.2.1.2 Émissions
gazeuses
- Pour les véhicules jusqu'aux
classes d'émissions Euro 5 et Euro
V7
mesure à l'aide d'un analyseur de
gaz d'échappement conformément
aux exigences(1) ou relevé du
système de diagnostic embarqué
(OBD). Le contrôle à la sortie du
tuyau d'échappement constitue la
méthode par défaut pour
l'évaluation des émissions à
l'échappement. Sur la base d'une
évaluation de l'équivalence, et en
tenant compte de la législation
applicable en matière de réception,
est autorisé l'utilisation de l'OBD
conformément aux
recommandations du constructeur
et aux autres exigences applicables.
- Pour les véhicules à partir des
classes d'émissions Euro 6 et
Euro VI7
mesure à l'aide d'un analyseur de
gaz d'échappement conformément
aux exigences(1) ou lecture de
l'OBD conformément aux
recommandations du constructeur
et aux autres exigences
applicables(1).
mesures non applicables aux
moteurs à deux temps
a)
Les émissions gazeuses dépassent les niveaux
spécifiques indiqués par le constructeur;
X
b)
Si cette information n'est pas disponible, les
émissions de CO dépassent
i)
pour les véhicules non équipés d'un système
avancé de réduction des émissions
4,5%, ou
3,5%
selon la date de première immatriculation ou
mise en circulation spécifiée dans les
exigences(1). ii)
pour les véhicules
équipés d'un système avancé de réduction
des émissions
moteur tournant au ralenti 0,5%
moteur tournant au ralenti accéléré
0,3%
ou
moteur tournant au ralenti 0,3%7
moteur tournant au ralenti accéléré
0,2%
selon la date de première immatriculation ou mise
en circulation spécifiée dans les exigences(1).
X
c)
Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou
non conforme aux spécifications du constructeur
X
d)
Le relevé du système OBD indique un
dysfonctionnement important.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
8.2.2
Émissions des moteurs à allumage par compression
8.2.2.1 Équipement de
réduction des
émissions à
l'échappement
Contrôle visuel.
a)
L'équipement de réduction des émissions monté
par le constructeur est absent ou manifestement
défectueux.
X
b)
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des
émissions.
X
8.2.2.2 Opacité
Ces dispositions ne
sont pas applicables
aux véhicules
immatriculés ou mis
en circulation avant le
1er janvier 1980
- Pour les véhicules jusqu'aux classes
d'émissions Euro 5 et EuroV8
Mesure de l'opacité des fumées en
accélération libre (moteur débrayé,
de la vitesse de ralenti à la vitesse de
coupure de l'alimentation), vitesses
au point mort et pédale d'embrayage
enfoncée ou relevé du système de
diagnostic embarqué (OBD à partir
du 20 mai 2023). Le contrôle à la
sortie du tuyau d'échappement
constitue la méthode par défaut pour
l'évaluation des émissions à
l'échappement. Sur la base d'une
évaluation de l'équivalence, est
autorisé l'utilisation de l'OBD
conformément aux recommandations
du constructeur et aux autres
exigences applicables.
a)
Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en
circulation pour la première fois après la date
indiquée dans les exigences1, l'opacité dépasse le
niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur
le véhicule par le constructeur.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
- Pour les véhicules à partir des
classes d'émissions Euro 6 et Euro
VI9
Mesure de l'opacité des fumées en
accélération libre (moteur débrayé,
de la vitesse de ralenti à la vitesse de
coupure de l'alimentation), vitesses
au point mort et pédale d'embrayage
enfoncée ou relevé du système de
diagnostic embarqué (OBD à partir
du 20 mai 2023) conformément aux
recommandations du constructeur et
aux autres exigences applicables(1).
Mise en condition du véhicule
1. les véhicules peuvent être
contrôlés sans mise en condition
préalable, mais non sans que l'on se
soit assuré, pour des raisons de
sécurité, que le moteur est chaud et
dans un état mécanique satisfaisant;
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
2. Exigences concernant la mise en
condition
i) Le moteur doit être chaud
autrement dit, la température de
l'huile moteur mesurée par une sonde
dans le tube de la jauge doit au moins
être égale à 80 °C ou correspondre à
la température de fonctionnement
normale si celle-ci est inférieure, ou
la température du bloc-moteur,
mesurée d'après le niveau du
rayonnement infrarouge, doit
atteindre une valeur au moins
équivalente. Si, à cause de la
configuration du véhicule, il n'est pas
possible de procéder à ces mesures,
la température normale de
fonctionnement du moteur pourra
être établie autrement, par exemple
en se basant sur le fonctionnement du
ventilateur de refroidissement;
ii) le système d'échappement doit être
purgé par trois coups d'accélération à
vide ou par un moyen équivalent.
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
Procédure d'essai
1. le moteur et, le cas échéant, le
turbocompresseur doivent tourner au
ralenti avant le lancement de chaque
cycle d'accélération libre. Pour les
moteurs de poids lourds, cela signifie
qu'il faut attendre au moins dix
secondes après le relâchement de la
commande des gaz;
2. au départ de chaque cycle
d'accélération libre, la pédale des gaz
doit être enfoncée rapidement et
progressivement (en moins d'une
seconde), mais non brutalement, de
manière à obtenir un débit maximal
de la pompe d'injection;
3. à chaque cycle d'accélération libre,
le moteur doit atteindre la vitesse de
coupure de l'alimentation, ou, pour
les voitures à transmission
automatique, la vitesse indiquée par
le constructeur ou, si celle-ci n'est
pas connue, les deux tiers de la
vitesse de coupure de l'alimentation
avant que la commande des gaz ne
soit relâchée. On pourra s'en assurer,
par exemple, en surveillant le régime
du moteur ou en laissant passer un
laps de temps suffisant entre le
moment où on enfonce la pédale des
gaz et le moment où on la relâche,
soit au moins deux secondes pour les
véhicules des catégories M2, M3, N2
ou N3;
b)
Lorsque cette information n'est pas disponible, ou
lorsque les exigences(1) n'autorisent pas le recours à
des valeurs de référence,
- pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1,
- pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1, ou
pour les véhicules indiqués dans les exigences(1) ou les
véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la
première fois après la date spécifiée dans les exigences(1),
1,5 m-1.10
ou 0,7 m-1 11
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
4. Les véhicules sont refusés que si la
moyenne arithmétique des valeurs
observées dans au moins les trois
derniers cycles d'accélération libre
dépasse la valeur limite. Cette
moyenne peut être calculée en
ignorant les valeurs observées qui
s'écartent fortement de la moyenne
mesurée, ou être obtenue par un autre
mode de calcul statistique qui tient
compte de la dispersion des valeurs
mesurées. Le nombre de cycle
d’essai peut être limité afin d’éviter
des essais inutiles.
5. Afin d'éviter des essais inutiles,
peuvent refuser les véhicules pour
lesquels les valeurs mesurées après
moins de trois cycles d'accélération
libre ou après les cycles de purge
sont nettement au-dessus des limites.
Afin d'éviter des essais inutiles, sont
acceptés les véhicules pour lesquels
les valeurs mesurées après moins de
trois cycles d'accélération libre ou
après les cycles de purge sont
nettement en dessous des limites.
8.3
Suppression des interférences électromagnétiques
Interférences radio
(X)(2)
Une des exigences applicables(1) n'est pas satisfaite.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
8.4
Autres points liés à l'environnement
8.4.1 Pertes de
liquides
Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau
susceptible de porter atteinte à l'environnement ou
constituant un risque pour la sécurité des autres
usagers de la route.
Formation continue de gouttelettes constituant un
risque très grave.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3
9.1.
Portes
9.1.1
Portes
d'entrée ou de sortie
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Fonctionnement défectueux.
X
b)
Mauvais état.
Risque de blessures.
X
X
c)
Commande d'urgence défectueuse.
X
d)
Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte
défectueux.
X
e)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur de porte insuffisante.
X
X
9.1.2 Issues de
secours
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement (au besoin).
a)
Fonctionnement défectueux.
X
b)
Signalisation des issues de secours illisible.
Signalisation des issues de secours manquante.
X
X
c)
Marteau brise-vitre manquant.
X
d)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur insuffisante ou accès bloqué.
X
X
9.2. Système de
désembuage et de
dégivrage (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Mauvais fonctionnement.
Affecte la sécurité de la conduite.
X
X
b)
Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la
cabine de conduite ou l'habitacle.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
c)
Dégivrage défectueux (si obligatoire).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
9.3. Système de
ventilation et de
chauffage (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Fonctionnement défectueux.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
b)
Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la
cabine de conduite ou l'habitacle.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
9.4.
Sièges
9.4.1 Sièges de
passagers (y compris
les sièges pour le
personnel
d'accompagnement)
Contrôle visuel.
Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas
automatiquement.
Issue de secours obstruée.
X
X
9.4.2 Siège du
conducteur (exigences
complémentaires)
Contrôle visuel.
a)
Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil,
défectueux.
Champ de vision réduit.
X
X
b)
Protection du conducteur mal fixée ou non conforme
aux exigences(1).
Risque de blessures.
X
X
9.5. Dispositifs
d'éclairage intérieur et
d'indication de
parcours (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement
Dispositifs défectueux ou non conformes aux
exigences(1).
Totalement inopérants.
X
X
9.6. Couloirs,
emplacements pour
voyageurs debout
Contrôle visuel.
a)
Mauvaise fixation du plancher.
Stabilité compromise.
X
X
b)
Mains courantes ou poignées défectueuses.
Mal fixées ou inutilisables.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
c)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur ou espace insuffisant.
X
X
9.7. Escaliers et
marches
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement (au besoin).
a)
Détériorés.
Endommagés.
Stabilité compromise.
X
X
X
b)
Les marches escamotables ne fonctionnent pas
correctement.
X
c)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur insuffisante ou hauteur excessive.
X
X
9.8. Système de
communication avec
les voyageurs (X)(2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Système défectueux.
Totalement inopérants.
X(*)
X
9.9.
Inscriptions
(X)(2)
Contrôle visuel
a)
Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles.
X(*)
b)
Non conformes aux exigences(1).
Informations erronées.
X(*)
X
9.10.
Exigences concernant le transport d'enfants (X)(2)
9.10.1
Portes
Contrôle visuel.
Protection des portes non conformes aux exigences(1)
concernant cette forme de transport.
X
9.10.2 Équipements
de signalisation et
équipements spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements de signalisation et équipements spéciaux
absents ou non conformes aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
9.11.
Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X)(2)
9.11.1
Portes,
rampes et ascenseurs
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement
a)
Fonctionnement défectueux.
Sécurité compromise.
X
X
b)
Mauvais état.
Stabilité compromise; Risque de blessures.
X
X
c)
Commande(s) défectueuse(s).
Sécurité compromise.
X
X
d)
Avertisseur(s) défectueux.
Totalement inopérant(s).
X
X
e)
Non conformes aux exigences(1).
X
9.11.2 Système de
retenue du fauteuil
roulant.
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, au besoin.
a)
Fonctionnement défectueux.
Sécurité compromise.
X
X
b)
Mauvais état.
Stabilité compromise; Risque de blessures.
X
X
c)
Commande(s) défectueuse(s).
Sécurité compromise.
X
X
d)
Non conformes aux exigences(1).
X
9.11.3 Équipements
de signalisation et
équipements spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements de signalisation et équipements
spéciaux absents ou non conformes aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Date
d’application
Mineure
Majeure
Critique
9.12.
Autres équipements spéciaux (X) (2)
9.12.1. Installations
pour la préparation
d'aliments
Contrôle visuel.
a)
Installation non conforme aux exigences(1).
X
b)
Installation endommagée au point que son utilisation
est dangereuse.
X
9.12.2. Installations
sanitaires
Contrôle visuel.
Installation non conforme aux exigences(1).
Risque de blessures.
X
X
9.12.3 Autres
dispositifs (par
exemple les systèmes
audiovisuels)
Contrôle visuel.
Non conformes aux exigences(1).
Sécurité de la conduite affectée.
X
X
1. Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive sont incluses à titre indicatif.
2. 43 % pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier 2012.
3. 48% pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre 1991.
4. 45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
5. 43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
6. Exemple: 2,5 m/s² pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012.
7. Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la
directive 2005/55/CE.
8. Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
9. Réceptionnés par type conformément à l'annexe I, tableau 2 (Euro 6), au règlement (CE) n° 715/2007, et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
10. Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive
98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois
après le 1er juillet 2008.
11. Réceptionné par type conformément au règlement (CE)
715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement ( E)
595/2009 (Euro VI).
n°
n°
C
NOTES
(1)
Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation
ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent
que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
(2)
Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme
essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
(3)
On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur
l'environnement.
(*)
Défectuosités ou non-conformités mineures ne donnant pas lieu à une réduction de l’échéance du prochain contrôle technique périodique à 6 mois,
conformément à l’alinéa 5 du paragraphe 1 de l’article 4bis de la loi précitée du 14 février 1955. »
Chapitre II – Modifications du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et
l’immatriculation des véhicules routiers.
Le paragraphe 1er de l’article 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 précité est remplacé par le
libellé suivant
«(1) Tout type de véhicule routier, visé par
– le règlement modifié 168/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception
et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles,
– le règlement modifié 167/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception
et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers,
– la directive 2007/46/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un
cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des
entités techniques destinés à ces véhicules, doit faire l’objet d’une réception par type européenne.
Le type de véhicule routier qui a fait l’objet d’une réception par type européenne est désigné «type de véhicule
homologué».»
Le paragraphe 3 de l’article 40 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 précité est remplacé par le
libellé suivant
«(3) L’utilisation des plaques rouges dans l’hypothèse de l’article 4, paragraphe 2, alinéa 5 sous 2) a) de la loi précitée
du 14 février 1955 est sujette à la condition que le véhicule muni de telles plaques soit conduit soit par le titulaire du
numéro de plaque rouge ou par son représentant, soit par le client, à condition dans ce dernier cas pour le titulaire
– d’avoir conclu avec son client un contrat écrit pour la mise à disposition temporaire du véhicule à essayer sous
le couvert d’un numéro de plaque rouge, suivant un modèle défini par le ministre;
– d’avoir vérifié préalablement à l’essai la validité du permis de conduire de son client pour la catégorie du véhicule
à conduire.»
Le paragraphe 1er de l’article 42 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 précité est remplacé par le
libellé suivant
«(1) Les tarifs que la SNCA est en droit de percevoir sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit
délivrance d’une copie d’un procès-verbal de réception ou d’un autre
document
8,70 euros;
délivrance d’une attestation
16,96 euros;
contrôles relatifs à des véhicules destinés à des transports «ADR» ou «ATP»
a) délivrance de l’agrément
66,96 euros;
b) vérifications périodiques
40,00 euros;
détermination de la vitesse par construction d’un véhicule
40,00 euros;
détermination des émissions d’échappement d’un véhicule
4,35 euros;
délivrance de l’attestation de conformité pour les autocars et les remorques
autorisés à circuler à 100 km/h sur les autoroutes étrangères
40,00 euros;
frappe d’un numéro d’identification
36,52 euros;
établissement du document «Preuve de conformité à la directive 96/53/CE»
50,00 euros;
vérification des données relatives à l’immatriculation et au contrôle technique
d’un véhicule en vue de la délivrance d’une autorisation de transport
international
3,04 euros;
(Abrogé à
partir du
1er septembre
2016)
a) délivrance d’un disque de taxi de la série courante
22,61 euros;
b) délivrance d’un duplicata d’un disque de taxi
42,17 euros;
c) mise à disposition d’un disque de taxi de remplacement
-i. pendant les sept premiers jours ouvrables
p.m.;
-ii. à partir du huitième jour ouvrable, par jour
3,04 euros;
travaux en régie (par demi-heure entamée)
37,83 euros;
a) mise à disposition d’une paire de plaques d’exportation ou d’une paire de
plaques rouges
62,61 euros;
b) délivrance d’une fiche de mise en circulation d’un véhicule sous le couvert
de plaques rouges
3,04 euros;
caution pour la mise à disposition d’une paire de plaques d’exportation ou
d’une paire de plaques rouges (mise en compte sans TVA et remboursée à la
restitution des plaques)
100,00 euros;
délivrance d’une vignette de conformité
19,13 euros;
vérifications quant à la conformité d’un véhicule, d’un système ou d’un composant, ne donnant pas
lieu à l’établissement d’une réception nationale individuelle
a) système au composant
16,96 euros
b) véhicule dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg
26,96 euros
c) véhicule dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3.500 kg
53,91 euros;
vérifications quant à la conformité d’un véhicule modifié ou transformé par rapport au type
réceptionné, donnant lieu à l’établissement d’une réception nationale individuelle, lorsqu’il s’agit
pour le(s) élément(s) modifié(s)
a) des pneumatiques, des jantes, du volant, d’un spoiler, d’un feu
26,96 euros;
b) d’un siège, d’une ceinture de sécurité
26,96 euros;
c) de l’aménagement extérieur (bull bar, échappement, attache-remorque ou
autres éléments similaires)
53,91 euros;
d) de l’aménagement intérieur (adaptations spéciales, etc.)
53,91 euros;
e) de la suspension, de la puissance du moteur, du carburant, des freins, des
ancrages ou d’autres éléments similaires
107,83 euros;
réception par type nationale d’un type de véhicule et réception nationale individuelle d’un véhicule
complet
a) frais de constitution du dossier
107,83 euros;
b) vérification des documents techniques et administratifs
107,83 euros;
c) vérification de la conformité des éléments du véhicule
107,83 euros;
d) établissement du procès-verbal de réception (PVR)
107,83 euros;
e) indemnité pour travaux administratifs
107,83 euros;
f) contrôle de production
107,83 euros;
»
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Vorderriss, le 30 août 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck