rgd/2016/01/15/n2
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
Version consolidée applicable au 14/12/2020 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à
l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives.
Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire.
Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs
Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la
pollution et la détérioration; 2. modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à
l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010
relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier
2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.
Art. 1
er.
L’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour
l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface.
Ce programme est composé
– d’un contrôle de surveillance;
– de contrôles opérationnels;
– de contrôles d’enquête.
Un contrôle de surveillance est effectué afin d’évaluer les changements à long terme des conditions naturelles
ainsi que les changements résultant des activités anthropogéniques. Il porte sur les paramètres biologiques et
hydromorphologiques définis à l’annexe V, parties B et C, ainsi que sur les substances chimiques énumérées
à l’annexe III et à l’annexe V, parties D et E.
Le contrôle de surveillance des substances chimiques est effectué dans l’eau, sauf pour les substances
chimiques énumérées à l’annexe III et numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44 pour lesquelles
il est effectué dans le biote.
Le contrôle de surveillance est réalisé aux quatre points de contrôle désignés à l’annexe I suivant les
fréquences minimales indiquées à l’annexe II.
Le contrôle de surveillance des substances inscrites sur la liste de vigilance établie par la Commission
européenne, dont question à l’article 8ter de la directive 2013/39, est effectué au point de contrôle le plus
représentatif parmi ceux désignés à l’annexe I à la fréquence la plus appropriée, sans que celle-ci ne puisse
être inférieure à une fois par an.
En complément du contrôle de surveillance, un contrôle peut être effectué à certains points de contrôle à des
fréquences différentes ou porter sur d’autres paramètres ou d’autres sites de surveillance afin de satisfaire à
des obligations de surveillance en application d’engagements internationaux, contractés dans le cadre des
Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre, de la Commission Internationale
pour la Protection du Rhin et de la Commission Internationale de la Meuse.
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
Le contrôle complémentaire porte sur des substances représentatives pour les groupes de substances
chimiques suivants
1. les composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans
le milieu aquatique;
2. les composés organophosphorés;
3. les composés organostanniques;
4. les substances qui possèdent un pouvoir cancérigène ou mutagène dans le milieu aquatique ou par
l’intermédiaire de celui-ci;
5. les substances dont les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou
reproductive ou d’autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont été démontrées;
6. les huiles minérales et hydrocarbures d’origine pétrolière;
7. les matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, rester en suspension ou couler et qui peuvent
gêner toute utilisation des eaux;
8. certains métalloïdes et métaux ainsi que leurs composés et les produits biocides et phytopharmaceutiques
ayant sur le milieu aquatique un effet nuisible;
9. les substances ayant un effet nuisible sur le goût ou sur l’odeur des produits de consommation humaine
dérivés du milieu aquatique ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles
substances dans les eaux;
10.les composés organosilicés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de
tels composés dans les eaux;
11.les cyanures et les fluorures;
12.les matières en suspension;
13.les substances contribuant à l’eutrophisation;
14.les substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d’oxygène.
Pour les masses d’eau de surface identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs
environnementaux mentionnés à l’article 5 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ou dans
lesquelles sont rejetées des substances prioritaires énumérées à l’annexe III, des contrôles opérationnels
sont entrepris afin d’évaluer le changement de l’état de ces masses d’eau consécutif aux programmes de
mesures établis en application de l’article 28 de la même loi.
Les points de contrôle et les paramètres contrôlés sont choisis selon les critères énumérés respectivement
à l’annexe I parties B et C et en fonction de la pollution constatée. Les contrôles doivent avoir lieu à des
intervalles ne dépassant pas ceux indiqués à l’annexe II, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient
sur la base des connaissances techniques et des avis des experts.
Des contrôles d’enquête sont organisés dans les cas suivants
– dépassement des normes de qualité environnementale établies pour les substances figurant à l’annexe III
et à l’annexe V, partie E, lorsque la cause est inconnue;
– risque de non atteinte des objectifs environnementaux dévoilé par les résultats du contrôle de surveillance
et en l’absence d’un contrôle opérationnel pour la masse d’eau pertinente;
– pollution accidentelle.
Ces contrôles ont pour but de déterminer la cause, l’ampleur et l’incidence de la situation constatée et
d’apporter les informations nécessaires à l’adoption des mesures propres à remédier à la situation constatée.
L’évaluation de l’état chimique d’une masse d’eau de surface est réalisée sur base des résultats du contrôle
de surveillance, du contrôle opérationnel et, le cas échéant, du contrôle d’enquête. L’analyse des pressions
et incidences importantes de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface peut en outre se baser sur les
résultats des analyses des substances figurant sur la liste de vigilance.
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
L’état chimique d’une masse d’eau de surface est considéré comme bon lorsque les concentrations mesurées
ne dépassent en aucun point les normes de qualité environnementale définies à l’annexe III.
Pour les normes de qualité environnementales établies pour les substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23
et 28 à l’annexe III, un bon état chimique doit être atteint au plus tard le 22 décembre 2021 au moyen des
programmes de mesures prévus dans le plan de gestion de district hydrographique développé conformément
à l’article 52 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Les normes de qualité environnementale établies pour les substances numérotées 34 à 45, s’appliquent
avec effet à compter du 22 décembre 2018 en vue d’atteindre un bon état chimique en ce qui concerne
ces substances au plus tard le 22 décembre 2027 et de prévenir la détérioration de l’état chimique des
masses d’eau de surface en rapport avec ces substances. À cette fin et au plus tard le 22 décembre
2018, l’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance supplémentaire et un
programme préliminaire de mesures concernant ces substances et dresse, au plus tard le 22 décembre
2021, un programme définitif de mesures qui est mis en œuvre et rendu pleinement opérationnel au plus
tard le 22 décembre 2024.
Lorsque, conformément au règlement grand-ducal du 1
er mars 2012 établissant des spécifications techniques
pour l’analyse chimique des eaux de surface et des eaux souterraines, il est fait référence à la valeur
moyenne calculée d’un résultat de mesure, lorsque l’on procède à l’aide de la meilleure technique disponible
n’entraînant pas de coûts excessifs, en indiquant «inférieure à la limite de quantification» et si la limite de
quantification de ladite technique est supérieure à la norme de qualité environnementale, le résultat pour la
substance mesurée n’est pas pris en compte aux fins de l’évaluation de l’état chimique global de la masse
d’eau considérée.
Dans le plan de gestion de district hydrographique, la classification de l’état chimique des masses d’eau est
représentée sur une carte conformément aux dispositions de l’annexe VI.
Le plan de gestion de district hydrographique comprend également un tableau présentant les limites
de quantification des méthodes d’analyse appliquées, et des informations sur les performances de ces
méthodes au regard des critères de performance minimaux pour les méthodes d’analyse.
Une justification de la fréquence de surveillance est incluse dans le plan de gestion de district hydrographique
si les contrôles des substances pour lesquelles une norme de qualité environnementale pour les sédiments
et/ou le biote est appliquée sont espacés de plus d’un an sur la base des connaissances techniques et des
avis des experts.
L’Administration de la gestion de l’eau procède à la délimitation des masses d’eau de surface aux fins de
l’évaluation de leur état écologique, ou dans le cas des masses d’eau fortement modifiées, de leur potentiel
écologique en fonction de la typologie définie à l’annexe IV.
L’évaluation de l’état et du potentiel écologiques est réalisée sur base des éléments de qualité biologique,
hydromorphologique et physico-chimique et des polluants spécifiques définis à l’annexe V, parties B, C, D
et E.
L’état écologique d’une masse d’eau de surface est considéré comme très bon, bon, moyen, médiocre ou
mauvais.
Le potentiel écologique d’une masse d’eau fortement modifiée est considéré comme, maximal, bon, moyen,
médiocre ou mauvais.
L’état et le potentiel écologiques sont déterminés par l’élément de qualité biologique le plus mauvais.
Si les paramètres physico-chimiques assurent un bon fonctionnement de l’écosystème et que les normes de
qualité environnementale sont respectées, les masses d’eau atteignent au moins le bon état ou potentiel.
Pour qu’une masse d’eau de surface puisse être évaluée comme étant dans un très bon état écologique,
les critères suivants doivent être respectés
– tous les éléments de qualité biologique de la masse d’eau en question répondent aux critères du très bon
état définis à l’annexe V partie B;
– tous les éléments de qualité hydromorphologique de la masse d’eau en question répondent aux critères
du très bon état définis à l’annexe V partie C;
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
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– aucun des paramètres physico-chimique déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse
les valeurs de fond fixées à l’annexe V partie D pour le très bon état et,
– aucun des polluants organiques spécifiques déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse
les normes de qualité fixés à l’annexe V partie E.
Dans le plan de gestion de district hydrographique, la classification de l’état écologique et du potentiel
écologique sont représentés sur des cartes conformément à l’annexe VI.
Lorsqu’un risque potentiel pour ou via l’environnement aquatique résultant d’une exposition aiguë est
constaté sur la base de concentrations ou d’émissions mesurées ou estimées dans l’environnement et
lorsqu’une norme de qualité environnementale pour le biote ou les sédiments est utilisée, l’Administration de
la gestion de l’eau procède également à un contrôle dans l’eau de surface et applique les normes de qualité
environnementale exprimées en concentration maximale admissible « NQE-CMA » établies à l’annexe III,
lorsqu’il en existe.
L’Administration de la gestion de l’eau procède à une analyse tendancielle à long terme des concentrations
des substances prioritaires énumérées à l’annexe III, qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments
ou le biote.
Elle prend les mesures nécessaires pour éviter que les concentrations n’augmentent pas de manière
significative.
Le contrôle est réalisé aux points de contrôle définis à l’annexe I à raison d’une fois par an tous les trois ans, à
moins qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts.
L’Administration de la gestion de l’eau dresse un inventaire, illustré par des cartes, des émissions, rejets et
pertes des substances énumérées à l’annexe III et, pour les substances ayant une tendance à s’accumuler
dans les sédiments ou le biote, de leurs concentrations dans les sédiments ou le biote. L’inventaire fait l’objet
d’un réexamen lors de chacune des mises à jour de l’état des lieux établi en application de l’article 19 de
la loi précitée du 19 décembre 2008.
L’inventaire est établi sur la base de l’état des lieux, des résultats des contrôles effectués en application du
présent règlement ainsi que du registre national des rejets et des transferts de polluants établi par la loi du
13 mars 2009 a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 166/2006
du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des
rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE, b) portant création
d’un registre national des rejets et des transferts de polluants, c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Pour l'estimation des concentrations des polluants, l'année 2010 sert de période de référence, sauf pour
les substances visées par le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011
portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
la liste des substances actives approuvées, pour lesquelles il y a lieu de tenir compte de la moyenne des
concentrations des années 2008, 2009 et 2010. Pour la mise à jour de l'inventaire, la période de référence
est l'année précédant la révision de l'état des lieux ou, pour les produits phytopharmaceutiques, la moyenne
des trois années précédant la révision de l'état des lieux.
Le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’état de masses d’eau de surface
est abrogé.
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Notre Ministre de l’Environnement est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
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Annexe I
A) Stations du réseau de contrôle de surveillance
No
Cours
d’eau
Code
Masse
d’eau
Coordonnées géographiques
Localisation
Longueur
1930 /
Gauss
Largeur
1930 /
Gauss
Longueur
WGS84
Largeur
WGS 84
Sûre
L112010A11
VI-1.1.a amont
Erpeldange
103172
6.11034
49.86291
Alzette L100011A21
VI-1.1.a Ettelbruck,
en amont
de
l’embouchure
dans la
Sûre
101226
6.10600
49.84500
Syr
L202030A12
I-2.1
Mertert
102033
6.47355
49.70244
Chiers
L300030A06
1 VII-1.1
Rodange,
pont à
Athus
5.81937
49.54749
B) Sélection des sites pour le contrôle opérationnel
Pour les substances de la liste de substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon
les dispositions de la législation établissant la norme de qualité environnementale des substances en cause.
Dans tous les autres cas, y compris pour les substances de la liste de substances prioritaires pour lesquelles
la législation ne donne pas d’indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit
– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes, des points de
contrôle en nombre suffisant pour évaluer l’ampleur et l’incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu’une
masse d’eau est soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être
sélectionnés en vue d’évaluer l’ampleur et l’incidence de ces pressions dans leur ensemble,
– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, des points de contrôle
en nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection des masses, pour évaluer l’ampleur et l’incidence des
pressions diffuses. Les masses sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs
de pressions diffuses et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface,
– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, des
points de contrôle en nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection des masses, pour évaluer l’ampleur
et l’incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses sont sélectionnées de manière à donner
des indications sur l’incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses
sont soumises.
C) Sélection des éléments de qualité
Afin d’évaluer l’ampleur des pressions auxquelles les masses d’eau de surface sont soumises,
l’Administration de la gestion de l’eau contrôle les éléments de qualité qui permettent de déterminer les
pressions auxquelles la ou les masses sont soumises. A cette fin, sont contrôlés selon le cas
– les paramètres permettant de déterminer l’élément de qualité biologique ou les éléments qui sont les plus
sensibles aux pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises,
– toutes les substances prioritaires rejetées et les autres polluants rejetés en quantités importantes,
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– les paramètres permettant de déterminer l’élément de qualité hydromorphologique le plus sensible à la
pression identifiée.
Sous-station pour l’échantillonnage des paramètres biologiques sur la Chiers
No
Cours d’eau
Code
Masse d’eau
Coordonnées géographiques
Localisation
Longueur
Luxembourg 1930 /
Gauss
Largeur
Luxembourg 1930 /
Gauss
Longueur WGS84
Largeur WGS 84
4bis Chiers
L300030A06-1
VII—1.1
Rodange Z.I. Athus
5.84344
49.55721
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ANNEXE II
Fréquence d’analyse des éléments de qualité lors des contrôles de surveillance et opérationnels
Elément de qualité
Fréquence
Cycle
Physico-chimique
Température
Tous les 3 mois
Au moins une fois tous les 6
ans
Température en amont et en aval d’un
point de rejet thermique est en continu.
En continu
Tous les ans
Bilan d’oxygène
Tous les 3 mois
Au moins une fois tous les 6
ans
Salinité
Tous les 3 mois
Au moins une fois tous les 6
ans
Nutriments
Tous les 3 mois
Au moins une fois tous les 6
ans
Etat d’acidification
Tous les 3 mois
Au moins une fois tous les 6
ans
Polluants spécifiques
Tous les 3 mois
Au moins une fois tous les 6
ans
Chimie
Substances dangereuses prioritaires et
substances prioritaires (Annexe III)
Mensuelle
Au moins une fois tous les 6
ans
Substances 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et
44 de l’annexe III, dites ubiquistes
Tous les 3 ans
Au moins une fois tous les 6
ans
Substances pour lesquelles des normes
de qualité environnementale ont été
définies pour les sédiments ou le biote à
l’annexe III.
Une fois par an
Au moins une fois tous les 6
ans
Substances figurant dans la liste de
vigilance
Au moins une fois par an mais
tenant compte des périodes
d’émission
Au moins une fois tous les 6
ans
Biologie
Phytoplancton
2
Abondance
Composition
Présence de taxons sensibles
6 fois par an pendant la
période de végétation
Au moins une fois tous les 6
ans
Macrophytes et phytobenthos
Abondance
Composition
Présence de taxons sensibles
Une fois par an
Tous les 3 ans
Faune benthique invertébrée
Abondance
Une fois par an
Tous les 3 ans
Composition
Présence de taxons sensibles
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Diversité
Ichtyofaune
Abondance
Composition
Age
Présence de taxons sensibles
Une fois par an
Tous les 3 ans
Hydromorphologie
Continuité
Une fois par an
Tous les 6 ans
Hydrologie
En continu
Tous les ans
Morphologie
Une fois par an
Tous les 6 ans
Pour ces substances, des contrôles moins intensifs peuvent être réalisés pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu’une base de référence statistique
fiable soit disponible en ce qui concerne la présence de ces substances dans l’environnement aquatique. Ces contrôles devraient avoir lieu tous les trois ans, à moins
qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et de l’avis des experts.
Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiée pouvant être considérées comme lac ainsi que sur les cours d’eau dominés par le phytoplancton,
en l’occurrence les masses d’eau de surface du type VI (typologie nationale) dont le bassin versant est à huit cent mètres d’altitude maximum et entre 1000 et 10000 km2.
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Annexe III
Les normes de qualité environnementale (NQE) reprises ci-dessous sont exprimés d’une part en
valeur moyenne annuelle, d’autre part en concentration maximale admissible. La norme exprimée en
valeur moyenne est considérée comme respectée pour une masse d’eau donnée si, pour tout point
d’échantillonnage associé à la masse d’eau, la moyenne arithmétique des concentrations mesurées à
différentes périodes de l’année ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme. La norme exprimée en
concentration maximale admissible est considérée comme respectée pour une masse d’eau donnée si, pour
tout point de contrôle associé à cette masse d’eau, la concentration mesurée lors de chaque échantillonnage
ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme.
Les normes de qualité environnementale sont exprimées en concentrations totales dans l’échantillon d’eau
brut, sauf dans le cas des métaux suivants
cadmium, plomb, mercure et nickel. Pour ces métaux, les normes de qualité environnementale se rapportent
à la concentration dans la phase dissoute d’un échantillon d’eau obtenu par filtration à travers un filtre de
0,45 µm ou par tout autre traitement préliminaire équivalent.
Il y a lieu d’entendre par
- « Taxon de biote » : un taxon aquatique donné au rang taxinomique de sous-phylum, classe ou leurs
équivalents
- « Matrice » : milieu de l’environnement aquatique, à savoir l’eau, les sédiments ou le biote
n°
Substance
Numéro CAS
(Chemical
Abstracts
Service)
Substance
ubiquiste
NQE plus
sévère
Substance
dangereuse
et
prioritaire
Substance
ayant une
tendance à
s’accumuler
dans les
sédiments
ou le biote1
NQE
Moyenne
annuelle
(MA)2
µg/L
NQE
Concentration
maximale
admissible
(CMA)3
µg/L
NQE Biote
µg/kg4
Alachlore
15972-60-8
0.3
0.7
Anthracène
120-12-7
X
X
X
0.1
0.1
Atrazine
1912-24-9
0.6
Benzène
71-43-2
Diphényléthers bromés5
32534-81-9
X
X
X
X
0.14
0.0085
Cadmium et ses composés6
7440-43-9
X
X
< 0.08
(classe 1)
0.08 (classe
2)
0.09 (classe
3)
0.15 (classe
4)
0.25 (classe
5)
< 0.45
(classe 1)
0.45 (classe
2)
0.6 (classe
3)
0.9 (classe
4)
1.5 (classe
5)
is
Tétrachlorure de carbone13
56-23-5
sans objet
Chloroalcanes C10-137
85535-84-8
X
X
0.4
1.4
Chlorfenvinphos
470-90-6
0.1
0.3
Chlorpyrifos (éthylchlorpy-
rifos)
2921-88-2
0.03
0.1
9bis
Pesticides cyclodiènes
Aldrine13
Dieldrine13
Endrine13 Isodrine13
309-00-2
60-57-1
72-20-8
465-73-6
Somme =
0.01
sans objet
DDT total8,13
sans objet
0.025
sans objet
9ter
Para-para-DDT13
50-29-3
0.01
sans objet
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1,2-Dichloroéthane
107-06-2
sans objet
Dichlorométhane
75-09-2
sans objet
Di(2-ethylhexyl)phtalate
(DEHP)
117-81-7
X
X
1.3
sans objet
Diuron
330-54-1
0.2
1.8
Endosulfan9
115-29-7
X
0.005
0.01
Fluoranthène
206-44-0
X
X
0.0063
0.12
Hexachlorobenzène
118-74-1
X
X
0.05
Hexachlorobutadiène
87-68-3
X
X
0.6
Hexachlorocyclohexane10
608-73-1
X
X
0.02
0.04
Isoproturon
34123-59-6
0.3
1.0
Plomb et ses composés
7439-92-1
X
X
1.211
Mercure et ses composés
7439-97-6
X
X
X
0.07
Naphtalène
91-20-3
X
Nickel et ses composés
7440-02-0
X
Nonylphénol (4-nonylphé-
nol)
25154-52-3
X
0.3
Octylphénol / 140-66-9
(4-(1,1’,3,3’-tétra-
méthylbutyl)-phénol)
0.1
sans objet
Pentachlorobenzène
608-93-5
X
X
0.007
sans objet
Pentachlorophénol
87-86-5
0.4
Hydrocarbures aromatiques
X
X
X
X
sans objet
sans objet
polycycliques (HAP)12
Benzo(a)pyrène
50-32-8
X
1.7 x 10
-4
0.27
Benzo(b)fluoranthène
205-99-2
X
note 12
0.017
note 12
Benzo(k)fluoranthène
207-08-9
X
note 12
0.017
note 12
Benzo(ghi)pérylène
191-24-2
X
note 12
8.2x10
-3
note 12
Indéno(1,2,3cd)pyrène
193-39-5
X
note 12
sans objet
note 12
Simazine
122-34-9
29bis
Tétrachloroéthylène13
127-18-4
sans objet
29ter
Trichloro-ethylène13
79-01-6
sans objet
Composés du tributylétain
36643-28-4
X
X
X
0.0002
0.0015
Trichlorobenzènes14
12002-48-1
0.4
sans objet
Trichlorométhane
67-66-3
2.5
sans objet
Trifluraline
1582-09-8
X
0.03
sans objet
Dicofol
115-32-2
X
X
1.3 x 10
-3
sans objet:15
Acide perfluorooctane-
1763-23-1
X
X
X
6.5 x 10
-4
9.1
sulfonique et ses dérivés
(per-fluoro-octane-sulfonate
PFOS)
Quinoxyfène
124495-18-7
X
X
0.15
2.7
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
Dioxines et composés de type
dioxine
X
X
X
sans objet
Somme de
PCDD +
PCDF +
PCB-TD16
0.0065
μg.kg
–1
TEQ
Aclonifène
74070-46-5
0.12
0.12
Bifénox
42576-02-3
0.012
0.04
Cybutryne
28159-98-0
0.0025
0.016
Cyperméthrine
52315-07-8
8 x 10
-5
6 x 10
-4
Dichlorvos
62-73-7
6 x 10
-4
7 x 10
-4
Hexabromo-cyclododécane
(HBCDD)
X
X
X
0.0016
0.5
Heptachlore et époxyde
d’heptachlore
76-44-8/1024-57-3
X
X
X
2 x 10
-7
3 x 10
-4
6.7 x 10
-3
Terbutryne
886-50-0
0.065
0.34
Pour ces substances une analyse tendancielle à long terme conformément à l’article 8 est à établir.
Sauf indication contraire, le paramètre NQE-MA s’applique à la concentration totale des isomères.
Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant « sans objet », les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les
pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définiessur la base de la toxicitéaiguë.
Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporteaux poissons. En lieu et place, un autre taxon de biote ou une autre matrice, peut faire l’objet de la surveillance
pour autant que la NQE appliquée assure un niveau de protection équivalent. Pour les substances nos 15 (fluoranthène) et 28 (HAP), la NQE pour le biote se rapporte aux
crustacés et mollusques. Aux fins de l’évaluation de l’état chimique, la surveillance du fluoranthène et des HAP chez les poissonsn’est pas appropriée. Pour la substance n
° 37 (dioxines et composésde type dioxine), la NQE pour le biote se rapporteaux poissons, crustacés et mollusques, en conformitéavec l’annexe, section 5.3, du règlement
(UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines,en PCB de
type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (JO L 320 du 3.12.2011, p. 18). La concentration se rapporteau poids du biote non séché.
Pour le groupe « diphényléthers bromés » une NQE est établie pour la somme des congénères 28 (CAS 41318-75-6), 47 (CAS 5436-43-1), 99 (CAS 60348-60-9), 100
(CAS 189084-64-8), 153 (CAS 68631-49-2) et 154 (CAS 207122-15-4)
Pour le groupe « cadmium et ses composés » les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l’eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes
classe 1 : < 40 mg CaCO3/L, classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/L, classe 3: 50 à < 100 mg CaCO3/L, classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/L et classe 5: > 200 mg CaCO3/L.
Aucun paramètre indicatif n’est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d’analyse.
Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-
chlorophényl)-2(p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE: 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et
1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).
La NQE se rapporte à la somme des isomères -endosulfan (CAS 959-98-8) et -endosulfan (CAS 33213-65-9)
La NQE se rapporte à la somme des isomères -HCH (CAS 319-84-6), -HCH (CAS 319-85-7), -HCH (CAS 58-89-9), -HCH (CAS 319-86-8)
et -HCH (CAS 6108-10-7). Le numéro CAS indiqué dans le tableau correspond à un mélangetechnique de ces isomères.
Ces NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles des substances.
Pour le groupe de substances prioritaires dénommé « hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) » , la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l’eau correspondante
se rapportent à la concentration de benzo(a)pyrène, sur la toxicité duquel elles sont fondées. Le benzo(a)pyrène peut être considéré comme un marqueur des autres HAP
et, donc, seul le benzo(a)pyrène doit faire l’objet d’une surveillance aux fins de la comparaison avec la NQE pour le biote ou la NQE-MA dans l’eau correspondante.
Cette substance n’est pas une substance prioritaire mais un des polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s’appliquait avant
le 13 janvier 2009.
La NQE se rapporte à la somme des isomères 1,2,3-trichlorobenzène (CAS 87-61-6), 1,2,4-trichlorobenzène (CAS 120-82-1) et 1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3)
Les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour établir une NQE-CMA pour ces substances.
PCDD : dibenzo-p-dioines polychlorées ; PCDF : dibenzofurannes polychlorés ; PCB-TD : biphényles polychlorés de type dioxine ; TEQ : équivalents toxiques conformément
aux facteurs d’équivalence toxique 2005 de l’Organisation mondiale de la santé.
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
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Annexe IV
A) Typologie luxembourgeoise des cours d’eau
En fonction des caractéristiques abiotiques, géographiques, géologiques, hydromorphologiques et
hydrologiques, les masses d’eau de surface sont réparties au Grand-Duché de Luxembourg en 6 types
Type I - Ruisseaux de l’étage submontagnard de l’Oesling
Type II - Ruisseaux de l’étage collinéen de l’Oesling
Type III - Rivières de l’étage collinéen de l’Oesling
Type IV - Ruisseaux de l’étage collinéen du Gutland
Type V - Rivières de l’étage collinéen du Gutland
Type VI - Grandes rivières de plaine
Etant donné que le Grand-Duché de Luxembourg appartient entièrement à l’écorégion 8, les 6 types de
masses d’eau de surface appartiennent également à l’écorégion 8.
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
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B) Carte représentant la délimitation des masses d’eau de
surface et des masses d’eau de surface fortement modifiées
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
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C) Carte représentant la typologie luxembourgeoise des cours d’eau
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Annexe V
PARTIE A
Normes pour le contrôle des éléments de qualité biologique et les paramètres hydromorphologiques
Normes pour le contrôle des éléments de qualité
Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes
internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d’autres normes nationales ou
internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes
Normes pour l’échantillonnage des éléments de qualité biologique
Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments
de qualité biologiques suivants
EN ISO 5667-3:2012
Qualité de l’eau – Echantillonnage – Partie 3: conservation et
manipulation des échantillons
Normes pour le phytoplancton
EN 15204:2006
Qualité de l’eau – Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton
par microscopie inversée (technique d’Utermöhl)
ISO 10260:1992
Qualité de l’eau – Mesurage des paramètres biochimiques – Dosage
spectrométrique de la chlorophyle a
Normes pour les macrophytes et le phytobenthos
EN 14184:2014
Qualité de l’eau - Guide pour l’étude des macrophytes aquatiques dans
les cours d’eau
EN 150708:2009
Qualité de l’eau – Guide pour l’étude, l’échantillonnage et l’analyse en
laboratoire du phytobenthos dans les cours d’eau peu profonds
EN 13946:2014
Qualité de l’eau – Guide pour l’échantillonnage en routine et le
prétraitement des diatomées benthiques de rivière et de plans d’eau
EN 14407:2014
Qualité de l’eau – Guide pour l’identification et le dénombrement des
échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs
Normes pour les invertébrés benthiques
EN ISO 10870:2012
Qualité de l’eau – Lignes directrices pour la sélection des méthodes et
des dispositifs d’échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans
les eaux douces
EN 15196:2006
Qualité de l’eau – Guide d’échantillonnage et de traitement d’exuvies
nymphales de Chirinomidae (ordre des diptères) pour l’évaluation
écologique
EN 16150:2012
Qualité de l’eau – Lignes directrices pour l’échantillonnage des macro-
invertébrés benthiques en cours d’eau peu profonds au prorata des
surfaces de recouvrement des habitats présents
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
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Normes pour les poissons
EN 14962:2006
Qualité de l’eau – Guide sur le domaine d’application et la sélection des
méthodes d’échantillonnage de poissons
EN 14011:2003
Qualité de l’eau – Echantillonnage des poissons à l’électricité
EN 15910:2014
Qualité de l’eau – Guide sur l’estimation de l’abondance des poissons
par des méthodes hydroacoustiques mobiles
EN 14757:2005
Qualité de l’eau – Echantillonnage des poissons à l’aide de filets
maillants
Normes pour les paramètres hydromorphologiques
EN 14614:2004
Qualité de l’eau – Guide pour l’évaluation des caractéristiques
hydromorphologiques des rivières
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PARTIE B
TABLEAU 1: Critères généraux pour l’évaluation de l’état écologique sur base des éléments de qualité biologique
Très bon état
Bon état
Etat moyen
Etat médiocre
Mauvais état
Pas ou très peu
d’altérations
anthropogéniques des
valeurs des éléments de
qualité physico-chimiques
et hydro-morphologiques
applicables au type de
masse d’eau de surface
par rapport aux valeurs
normalement associées à
ce type dans des conditions
non perturbées
Les valeurs des éléments
de qualité biologique pour
la masse d’eau de surface
correspondent à celles
normalement associées à
ce type dans des conditions
non perturbées (état de
référence) et n’indiquent
pas ou très peu de
distorsions. Il s’agit des
conditions et communautés
caractéristiques.
Les valeurs des paramètres
biologiques respectent les
valeurs limites ne déviant
que légèrement de l’état de
référence.
Les paramètres biologiques
témoignent d’une influence
anthropogénique moyenne
et la biocénose aquatique
est perturbée par rapport à
la biocénose de référence.
Les paramètres biologiques
témoignent d’une
importante influence
anthropogénique qui
perturbe la biocénose qui
diffère considérablement de
la biocénose de référence.
Les paramètres biologiques
témoignent d’une
très grande influence
anthropogénique qui
perturbe la biocénose
aquatique à tel point que la
biocénose de référence fait
presque totalement défaut.
TABLEAU 2: Éléments de qualité biologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface
1.
Élément
Très bon état
Bon état
État moyen
Phytoplancton
2
Abondance
Composition
Présence de taxons sensibles
La composition taxinomique du
phytoplancton correspond totalement
ou presque totalement aux conditions
non perturbées.
Légères modifications dans la
composition et l’abondance des taxa
planctoniques par comparaison avec
les communautés caractéristiques.
Ces changements n’indiquent
La composition des taxa
planctoniques diffère modérément
des communautés caractéristiques.
L’abondance est modérément
perturbée et peut être de nature
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
L’abondance moyenne de
phytoplancton est totalement en
rapport avec les conditions physico-
chimiques caractéristiques et n’est
pas de nature à altérer sensiblement
les conditions de transparence
caractéristiques.
L’efflorescence planctonique est
d’une fréquence et d’une intensité
qui correspondent aux conditions
physico-chimiques caractéristiques.
pas de croissance accélérée des
algues entraînant des perturbations
indésirables de l’équilibre des
organismes présents dans la masse
d’eau ou de la qualité physico-
chimique de l’eau ou du sédiment.
La fréquence et l’intensité de
l’efflorescence planctonique peuvent
augmenter légèrement.
à produire une forte perturbation
indésirable des valeurs des autres
éléments de qualité biologique et
physicochimique.
La fréquence et l’intensité de
l’efflorescence planctonique peuvent
augmenter modérément. Une
efflorescence persistante peut se
produire durant les mois d’été.
Macrophytes et phytobenthos
Abondance
Composition
Présence de taxons sensibles
La composition taxinomique
correspond totalement ou presque
totalement aux conditions non
perturbées.
Pas de modifications détectables
dans l’abondance moyenne
macrophytique et phytobenthique.
Légères modifications dans la
composition et l’abondance des taxa
macrophytiques et phytobenthiques
par rapport aux communautés
caractéristiques. Ces changements
n’indiquent pas de croissance
accélérée du phytobenthos ou
de formes supérieures de vie
végétale entraînant des perturbations
indésirables de l’équilibre des
organismes présents dans la masse
d’eau ou de la qualité physico-
chimique de l’eau ou du sédiment.
La communauté phytobenthique
n’est pas perturbée par des touffes
et couches bactériennes dues à des
activités anthropogéniques.
La composition des taxa
macrophytiques et phytobenthiques
diffère modérément de la
communauté caractéristique et est
sensiblement plus perturbée que
dans le bon état.
Des modifications modérées de
l’abondance moyenne macrophytique
et phytobenthique sont perceptibles.
La communauté phytobenthique peut
être perturbée et, dans certains cas,
déplacée par des touffes et couches
bactériennes dues à des activités
anthropogéniques.
Faune benthique invertébrée
Abondance
Composition
Présence de taxons sensibles
Diversité
La composition et l’abondance
taxinomiques correspondent
totalement ou presque totalement
aux conditions non perturbées.
Le ratio des taxa sensibles aux
perturbations par rapport aux
taxa insensibles n’indique aucune
détérioration par rapport aux niveaux
non perturbés.
Légères modifications dans la
composition et l’abondance des
taxa d’invertébrés par rapport aux
communautés caractéristiques.
Le ratio des taxa sensibles aux
perturbations par rapport aux taxa
insensibles indique une légère
détérioration par rapport aux niveaux
non perturbés.
La composition et l’abondance
des taxa d’invertébrés diffèrent
modérément de celles des
communautés caractéristiques.
D’importants groupes taxinomiques
de la communauté caractéristique
font défaut.
Le ratio des taxa sensibles aux
perturbations par rapport aux
taxa insensibles et le niveau de
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
Le niveau de diversité des taxa
d’invertébrés n’indique aucune
détérioration par rapport aux niveaux
non perturbés.
Le niveau de diversité des taxa
d’invertébrés indique de légères
détériorations par rapport aux
niveaux non perturbés.
diversité des taxa d’invertébrés
sont sensiblement inférieurs au
niveau caractéristique et nettement
inférieurs à ceux du bon état.
Ichtyofaune
Abondance
Composition
Age
Présence de taxons sensibles
La composition et l’abondance des
espèces correspondent totalement
ou presque totalement aux conditions
non perturbées.
Toutes les espèces caractéristiques
sensibles aux perturbations sont
présentes.
Les structures d’âge des
communautés n’indiquent guère
de perturbation anthropogénique
et ne révèlent pas de troubles
dans la reproduction ou dans le
développement d’une espèce
particulière.
Légères modifications dans
la composition et l’abondance
des espèces par rapport aux
communautés caractéristiques, en
raison d’effets anthropogéniques
sur les éléments de qualité physico-
chimiques et hydromorphologiques.
Les structures d’âge des
communautés indiquent des signes
de perturbation dus aux effets
anthropogéniques sur les éléments
de qualité physico-chimique et
hydro- morphologique et, dans
certains cas, révèlent des troubles
dans la reproduction ou dans le
développement d’une espèce
particulière, en ce sens que certaines
classes d’âge peuvent faire défaut.
La composition et l’abondance
des espèces diffèrent modérément
de celles des communautés
caractéristiques, en raison d’effets
anthropogéniques sur les éléments
de qualité physico-chimiques ou
hydro-morphologiques.
Les structures d’âge des
communautés indiquent des
signes importants de perturbation
anthropogénique, en ce sens qu’une
proportion modérée de l’espèce
caractéristique est absente ou très
peu abondante.
TABLEAU 3: Éléments de qualité biologique faisant partie de l’évaluation du potentiel écologique des masses d’eau fortement modifiées (HWRM).
Élément
Potentiel maximal
Bon potentiel
Potentiel moyen
Eléments biologiques
Les valeurs des éléments de
qualité biologique pertinents
reflètent, autant que possible, celles
associées au type de masse d’eau
de surface le plus comparable,
vu les conditions physiques qui
résultent des caractéristiques
artificielles ou fortement modifiées
de la masse d’eau.
Légères modifications dans les
valeurs des éléments de qualité
biologique pertinents par rapport
aux valeurs trouvées pour un
potentiel écologique maximal.
Modifications modérées dans les
valeurs des éléments de qualité
biologique pertinents par rapport
aux valeurs trouvées pour un
potentiel écologique maximal. Ces
valeurs accusent des écarts plus
importants que dans le cas d’un
bon potentiel écologique.
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
TABLEAU 4: Méthodologie et limites pour la classification du type de cours d’eau VI pour le paramètre biologique du phytoplancton
Phytoplancton – PhytoFluss
Type de cours d‘eau VI
Méthode
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Indice global
Phytofluss – Mischke
und Behrendt (2007)
0,5 - 1,5
1,51 - 2,5
2,51 - 3,5
3,51 - 4,5
>4,5
TABLEAU 5: Méthodologie et limites pour la classification des masses d’eau fortement modifiées (HMWB) à caractère d’eau stagnante pour le paramètre
biologique du phytoplancton
Phytoplancton – PhytoSee
Type Lac 9 pour HMWB
Méthode
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Indice global (PSI) –
EQR
PhytoSee (version 5.1)
– Mischke, Riedmüller,
Hoehn&Nixdorf (2008)
0,5 - 1,5
1,51 - 2,5
2,51 - 3,5
3,51 - 4,5
4,5 - 5,5
TABLEAU 6: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le sous-paramètre biologique des macrophytes (IBMR)
Méthodologie
NF T90-395 (AFNOR, 2003): Indice biologique des macrophytes en rivière
IBMR
Typologie
Valeur de
Référence IBMR
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Type I et II
13,43
20-11,95
11,94-10,61
10,60-7,07
7,06-3,54
<3,54
Type III
12,46
20-11,09
11,08-9,84
9,83-6,56
6,55-3,28
<3,28
Type IV
11,83
20-10,53
10,52-9,35
9,34-6,23
6,22-3,12
<3,12
Type V
10,77
20-9,59
9,58-8,51
8,50-5,67
5,66-2,84
<2,84
Type VI
9,86
20-8,78
8,77-7,79
7,78-5,19
5,18-2,560
<2,60
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
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TABLEAU 7: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le sous-paramètre biologique des diatomées (IPS)
Méthodologie
Indice de polluosensibilité, Cemagref, Cotse et al. (1987), EN 13946, EN 14407
IPS
Typologie
Valeur de
Référence IPS
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Type I, II et III
17,1
20-16,9
16,8-13,3
13,2-8,9
8,8-4,5
4,5-0,1
Type IV, V et VI
16,9
20-16,9
16,8-13,3
13,2-8,9
8,8-4,5
4,5-0,1
TABLEAU 9: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le paramètre biologique des macroinvertébrés (IBG-DCE)
Méthodologie
Norme XP T90-333 (AFNOR, 2009): prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu
profondes;
Norme XP T90-388 (AFNOR, 2010): Traitement au laboratoire d’échantillons contenant des
macroinvertébrés de cours d’eau
IBG-DCE
Typologie
Valeur de
référence
IBG-DCE
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Type I, II et III
20 - 17
16 - 13
12 - 9
8 - 5
4 - 1
Type IV, V et VI
20 - 16
15 - 12
11 - 8
7 - 4
3 - 1
TABLEAU 9: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le paramètre biologique des poissons (IPR)
Méthodologie
NF T90-344 (AFNOR, 2004): Détermination de l’indice poissons rivières
IPR
Typologie
Valeur de
référence
IPR
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Type I, II, III, VI, V et
VI
4,42
<5
5-16
>16-25
>25-36
>36
Les limites des paramètres biologiques à respecter pour le moyen à très bon état ou potentiel sont fixés par la Décision n° 2013/480/CE.
Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiée pouvant être considérées comme lac et sur les cours d’eau dominés par le phytoplancton de typologie RC5 (typologie européenne d’intercalibration pour les grands
cours d’eau à plus de vingt-cinq mètres de largeur de basse altitude (bassin versant à huit cent mètres d’altitude) ayant un bassin versant de 1000 à 10000 km2 et à moyenne à haute alcalinité)
Dont question est à l’annexe IV.9,34-6,23
règlement grand-ducal du 15 janvier 2016
Version consolidée au 14 décembre 2020
PARTIE C
Tableau 1: Éléments de qualité hydromorphologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface.
Élément
Très bon état
Bon état
État moyen
Régime hydrologique
Quantité et dynamique du débit de
l’eau
Connexion aux masses
souterraines
La quantité et la dynamique
du débit, et la connexion
résultante aux eaux souterraines,
correspondent totalement ou
presque totalement aux conditions
non perturbées.
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées ci-dessus
pour les éléments de qualité
biologique.
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées ci-dessus
pour les éléments de qualité
biologique.
Continuité de la rivière
La continuité de la rivière n’est
pas perturbée par des activités
anthropogéniques et permet
une migration non perturbée
des organismes aquatiques et le
transport de sédiments.
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées ci-dessus
pour les éléments de qualité
biologique.
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées ci-dessus
pour les éléments de qualité
biologique.
Conditions morphologiques
Variation de la profondeur et de la
largeur de la rivière
Structure et substrat du lit
Structure de la rive
Les types de chenaux, les
variations de largeur et
de profondeur, la vitesse
d’écoulement, l’état du substrat
et tant la structure que l’état des
rives correspondent totalement ou
presque totalement aux conditions
non perturbées.
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées ci-dessus
pour les éléments de qualité
biologique.
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées ci-dessus
pour les éléments de qualité
biologique.
Tableau 2. Éléments de qualité hydromorphologique faisant partie de l’évaluation du potentiel écologique des eaux de surface.
Potentiel maximal
Bon potentiel
Potentiel moyen
Eléments hydromorphologiques
Les conditions
hydromorphologiques
correspondent aux conditions
normales, les seuls effets sur la
masse d’eau de surface étant ceux
qui résultent des caractéristiques
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées pour les
éléments de qualité biologique du
bon potentiel.
Conditions permettant d’atteindre
les valeurs indiquées pour les
éléments de qualité biologique pour
le potentiel moyen
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artificielles ou fortement modifiées
de la masse d’eau dès que
toutes les mesures pratiques
d’atténuation ont été prises afin
d’assurer qu’elles autorisent le
meilleur rapprochement possible
d’un continuum écologique, en
particulier en ce qui concerne la
migration de la faune, le frai et les
lieux de reproduction.
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PARTIE D
Valeurs de fond et d’orientation pour les paramètres physico-chimiques nécessaires à l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface
TABLEAU 1: valeurs de fond représentant des limites pour les paramètres physico-chimiques pour atteindre le très bon état écologique
Temp /
Delta Temp.
Oxygène
dissous
DBO5
TOC
Chlorures
pH
o-PO4-P
Ptotal
NH4-N
NO3
Unité
°C
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
Minimum
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Minimum-
Maximum
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Type I, II, III,
IV, V
>9
0,02
0,05
0,04
Type VI
Voir
tableau 3
>8
0,02
0,05
0,04
TABLEAU 2: valeurs d’orientation représentant les limites pour les paramètres physico-chimiques pour atteindre le bon état écologique
Température
de l‘eau
Oxygène
DBO5
Carbone
organique
total
Chlorures
pH
o-PO4-P
Ptotal
NH4-N
NH3-N
NO2-N
NO3
unité
°C
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
mg/L
µg/L
µg/L
mg/L
max/an
min/ an
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
min/an-
max/an
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Moyenne
annuelle
Limite
inférieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Limite
supérieure
Type I, II,
III
6,5-8
0,07
0,1
0,1
Type IV, V
7,0-8,5
0,07
0,1
0,1
Type VI
Voir
tableau 3
7,0-8,5
0,07
0,1
0,1
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TABLEAU 3: valeurs de fond et d’orientation représentant les limites pour le paramètre de la température de l’eau pour atteindre le très bon et le bon
état écologique en fonction des zones piscicoles
Zonation des poissons
Type
ff/tempff
Sa-ER
Sa-MR
Sa-HR
EP
Type I
x
x
Type II
x
x
Type III
x
x
Type IV
x
x
x
x
Type V
x
x
x
Type VI
x
Températures de fond [°C]
< 18
< 18
< 18
< 18
< 20
Delta temp. [K]
Températures d‘orientation Temp. [°C]*
< 20
< 20
< 20
< 21,5
< 25
Température en période de reproduction des espèces ayant besoin
d’eau froide pour leur reproduction (uniquement applicables aux eaux
susceptibles de contenir de telles espèces) [°C]
<10
<10
<10
<10
<10
Delta temp. [K]**
1,5
1,5
1,5
1,5
Typologie telle que définie à l’annexe IV
Typologie telle que définie à l’annexe IV
ff/tempff: Eaux de surface sans population piscicole permanente ou avec une population piscicole temporaire.
Sa-ER: Région des salmonidés - Epirhithron supérieur - zone à truites supérieure.
Sa-MR: Région des salmonidés - Métarhithron - zone à truites inférieure.
Sa-HR: Région des salmonidés - Hyporhithron - zone à ombres
EP: Epipotamon - zone à barbeaux.
La fréquence d’échantillonnage de la température en amont et en aval d’un point de rejet thermique est en continu.
* Températures d’orientation Temp.: Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la température dans la zone située en aval du point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) dépasse ces valeurs limites en valeur
absolue. La limite de la zone de mélange est à déterminer par le ministre qui a la gestion de l’eau dans ses compétences.
** Delta temp: la température mesurée en aval d’un point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) ne doit pas dépasser la température naturelle du Delta temp indiqué.
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Carte des zones piscicoles
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PARTIE E
Normes (et objectifs) de qualité pour les polluants organiques spécifiques nécessaires à l’évaluation
de l’état écologique
n°
Substance
CAS
Classe de qualité
Bon état
NQE
Moyenne annuelle (MA)
µg/L
METAUX
Arsénic et ses composés
7440-38-2
0.83
Chrome
7440-47-3
Cobalt
7440-48-4
0.3
Cuivre
7440-50-8
1.4
Sélénium
7782-49-2
0.95
Zinc
7440-66-6
7.8
PESTICIDES
2,4 D
94-75-7
2.2
2,4 MCPA
94-74-6
0.5
Chlortoluron
15545-48-9
0.1
Diflufénican
83164-33-4
0.01
Flufenacet
142459-58-3
0.04
Glyphosate
1071-83-6
Métazachlore
67129-08-2
0.019
Métazachlore ESA
172960-62-2
Métazachlore OXA
1231244-60-2
Métolachlore
51218-45-2
0.07
Métolachlore ESA
171118-09-5
Métolachlore OXA
152019-73-3
Nicosulfuron
111991-09-4
0.035
Tebuconazole
107534-96-3
Terbutylazine
5915-41-3
0.06
MEDICAMENTS
Carbamazépine
298-46-4
2.5
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Annexe VI
Représentation graphique
Sur les cartes faisant partie du plan de gestion de district hydrographique, les résultats de l’évaluation de
l’état des masses d’eau de surface sont représentés comme suit
Pour l’état chimique
Etat chimique
Couleur
Bon
Bleu
Mauvais
Rouge
Dans le plan de gestion de district hydrographique, l’état chimique des masses d’eau de surface peut être
représenté sur 4 cartes en regroupant les substances suivantes
a) Les substances qui figurent à l’annexe III (carte obligatoire);
b) Les substances qui figurent à l’annexe III sans les substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et
44 (substances se comportant comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
ubiquistes);
c) substances numérotées 34 à 45 de l’annexe III (substances nouvellement identifiées);
d) substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 de l’annexe III (substances prioritaires existantes pour
lesquelles les NQE ont été révisées).
Pour l’état écologique:Orange
Etat écologique
Couleur
Très bon
Bleu
Bon
Verte
Moyen
Jaune
Médiocre
Orange
Mauvais
Rouge
Pour le potentiel écologique
Potentiel écologique
Couleur
Bon ou maximal
hachures en vert et gris foncé
Moyen
hachures en jaune et gris foncé
Médiocre
hachures en orange et gris foncé
Mauvais
hachures en rouge et gris foncé