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rgd/2016/01/15/n2

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

rgd/2016/01/15/n2 — texte consolidé au 2020-12-14

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

Version consolidée au 14 décembre 2020

Version consolidée applicable au 14/12/2020 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à

l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Texte consolidé

La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives.

Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.

Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire.

Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.

Liste des modificateurs

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la

pollution et la détérioration; 2. modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à

l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010

relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier

2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Art. 1

er.

L’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour

l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface.

Ce programme est composé

– d’un contrôle de surveillance;

– de contrôles opérationnels;

– de contrôles d’enquête.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Un contrôle de surveillance est effectué afin d’évaluer les changements à long terme des conditions naturelles

ainsi que les changements résultant des activités anthropogéniques. Il porte sur les paramètres biologiques et

hydromorphologiques définis à l’annexe V, parties B et C, ainsi que sur les substances chimiques énumérées

à l’annexe III et à l’annexe V, parties D et E.

Le contrôle de surveillance des substances chimiques est effectué dans l’eau, sauf pour les substances

chimiques énumérées à l’annexe III et numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44 pour lesquelles

il est effectué dans le biote.

Le contrôle de surveillance est réalisé aux quatre points de contrôle désignés à l’annexe I suivant les

fréquences minimales indiquées à l’annexe II.

Le contrôle de surveillance des substances inscrites sur la liste de vigilance établie par la Commission

européenne, dont question à l’article 8ter de la directive 2013/39, est effectué au point de contrôle le plus

représentatif parmi ceux désignés à l’annexe I à la fréquence la plus appropriée, sans que celle-ci ne puisse

être inférieure à une fois par an.

En complément du contrôle de surveillance, un contrôle peut être effectué à certains points de contrôle à des

fréquences différentes ou porter sur d’autres paramètres ou d’autres sites de surveillance afin de satisfaire à

des obligations de surveillance en application d’engagements internationaux, contractés dans le cadre des

Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre, de la Commission Internationale

pour la Protection du Rhin et de la Commission Internationale de la Meuse.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

Version consolidée au 14 décembre 2020

Le contrôle complémentaire porte sur des substances représentatives pour les groupes de substances

chimiques suivants

1. les composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans

le milieu aquatique;

2. les composés organophosphorés;

3. les composés organostanniques;

4. les substances qui possèdent un pouvoir cancérigène ou mutagène dans le milieu aquatique ou par

l’intermédiaire de celui-ci;

5. les substances dont les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou

reproductive ou d’autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont été démontrées;

6. les huiles minérales et hydrocarbures d’origine pétrolière;

7. les matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, rester en suspension ou couler et qui peuvent

gêner toute utilisation des eaux;

8. certains métalloïdes et métaux ainsi que leurs composés et les produits biocides et phytopharmaceutiques

ayant sur le milieu aquatique un effet nuisible;

9. les substances ayant un effet nuisible sur le goût ou sur l’odeur des produits de consommation humaine

dérivés du milieu aquatique ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles

substances dans les eaux;

10.les composés organosilicés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de

tels composés dans les eaux;

11.les cyanures et les fluorures;

12.les matières en suspension;

13.les substances contribuant à l’eutrophisation;

14.les substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d’oxygène.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 Le contrôle complémentaire porte sur des substances représentatives pour les groupes de substances chimiques suivants

Pour les masses d’eau de surface identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs

environnementaux mentionnés à l’article 5 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ou dans

lesquelles sont rejetées des substances prioritaires énumérées à l’annexe III, des contrôles opérationnels

sont entrepris afin d’évaluer le changement de l’état de ces masses d’eau consécutif aux programmes de

mesures établis en application de l’article 28 de la même loi.

Les points de contrôle et les paramètres contrôlés sont choisis selon les critères énumérés respectivement

à l’annexe I parties B et C et en fonction de la pollution constatée. Les contrôles doivent avoir lieu à des

intervalles ne dépassant pas ceux indiqués à l’annexe II, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient

sur la base des connaissances techniques et des avis des experts.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 Le contrôle complémentaire porte sur des substances représentatives pour les groupes de substances chimiques suivants

Des contrôles d’enquête sont organisés dans les cas suivants

– dépassement des normes de qualité environnementale établies pour les substances figurant à l’annexe III

et à l’annexe V, partie E, lorsque la cause est inconnue;

– risque de non atteinte des objectifs environnementaux dévoilé par les résultats du contrôle de surveillance

et en l’absence d’un contrôle opérationnel pour la masse d’eau pertinente;

– pollution accidentelle.

Ces contrôles ont pour but de déterminer la cause, l’ampleur et l’incidence de la situation constatée et

d’apporter les informations nécessaires à l’adoption des mesures propres à remédier à la situation constatée.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 Le contrôle complémentaire porte sur des substances représentatives pour les groupes de substances chimiques suivants

L’évaluation de l’état chimique d’une masse d’eau de surface est réalisée sur base des résultats du contrôle

de surveillance, du contrôle opérationnel et, le cas échéant, du contrôle d’enquête. L’analyse des pressions

et incidences importantes de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface peut en outre se baser sur les

résultats des analyses des substances figurant sur la liste de vigilance.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

Version consolidée au 14 décembre 2020

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est considéré comme bon lorsque les concentrations mesurées

ne dépassent en aucun point les normes de qualité environnementale définies à l’annexe III.

Pour les normes de qualité environnementales établies pour les substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23

et 28 à l’annexe III, un bon état chimique doit être atteint au plus tard le 22 décembre 2021 au moyen des

programmes de mesures prévus dans le plan de gestion de district hydrographique développé conformément

à l’article 52 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Les normes de qualité environnementale établies pour les substances numérotées 34 à 45, s’appliquent

avec effet à compter du 22 décembre 2018 en vue d’atteindre un bon état chimique en ce qui concerne

ces substances au plus tard le 22 décembre 2027 et de prévenir la détérioration de l’état chimique des

masses d’eau de surface en rapport avec ces substances. À cette fin et au plus tard le 22 décembre

2018, l’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance supplémentaire et un

programme préliminaire de mesures concernant ces substances et dresse, au plus tard le 22 décembre

2021, un programme définitif de mesures qui est mis en œuvre et rendu pleinement opérationnel au plus

tard le 22 décembre 2024.

Lorsque, conformément au règlement grand-ducal du 1

er mars 2012 établissant des spécifications techniques

pour l’analyse chimique des eaux de surface et des eaux souterraines, il est fait référence à la valeur

moyenne calculée d’un résultat de mesure, lorsque l’on procède à l’aide de la meilleure technique disponible

n’entraînant pas de coûts excessifs, en indiquant «inférieure à la limite de quantification» et si la limite de

quantification de ladite technique est supérieure à la norme de qualité environnementale, le résultat pour la

substance mesurée n’est pas pris en compte aux fins de l’évaluation de l’état chimique global de la masse

d’eau considérée.

Dans le plan de gestion de district hydrographique, la classification de l’état chimique des masses d’eau est

représentée sur une carte conformément aux dispositions de l’annexe VI.

Le plan de gestion de district hydrographique comprend également un tableau présentant les limites

de quantification des méthodes d’analyse appliquées, et des informations sur les performances de ces

méthodes au regard des critères de performance minimaux pour les méthodes d’analyse.

Une justification de la fréquence de surveillance est incluse dans le plan de gestion de district hydrographique

si les contrôles des substances pour lesquelles une norme de qualité environnementale pour les sédiments

et/ou le biote est appliquée sont espacés de plus d’un an sur la base des connaissances techniques et des

avis des experts.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 L’état chimique d’une masse d’eau de surface est considéré comme bon lorsque les concentrations mesurées ne dépassent en aucun point les normes de qualité environnementale définies à l’annexe III.

L’Administration de la gestion de l’eau procède à la délimitation des masses d’eau de surface aux fins de

l’évaluation de leur état écologique, ou dans le cas des masses d’eau fortement modifiées, de leur potentiel

écologique en fonction de la typologie définie à l’annexe IV.

L’évaluation de l’état et du potentiel écologiques est réalisée sur base des éléments de qualité biologique,

hydromorphologique et physico-chimique et des polluants spécifiques définis à l’annexe V, parties B, C, D

et E.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface est considéré comme très bon, bon, moyen, médiocre ou

mauvais.

Le potentiel écologique d’une masse d’eau fortement modifiée est considéré comme, maximal, bon, moyen,

médiocre ou mauvais.

L’état et le potentiel écologiques sont déterminés par l’élément de qualité biologique le plus mauvais.

Si les paramètres physico-chimiques assurent un bon fonctionnement de l’écosystème et que les normes de

qualité environnementale sont respectées, les masses d’eau atteignent au moins le bon état ou potentiel.

Pour qu’une masse d’eau de surface puisse être évaluée comme étant dans un très bon état écologique,

les critères suivants doivent être respectés

– tous les éléments de qualité biologique de la masse d’eau en question répondent aux critères du très bon

état définis à l’annexe V partie B;

– tous les éléments de qualité hydromorphologique de la masse d’eau en question répondent aux critères

du très bon état définis à l’annexe V partie C;

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

Version consolidée au 14 décembre 2020

– aucun des paramètres physico-chimique déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse

les valeurs de fond fixées à l’annexe V partie D pour le très bon état et,

– aucun des polluants organiques spécifiques déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse

les normes de qualité fixés à l’annexe V partie E.

Dans le plan de gestion de district hydrographique, la classification de l’état écologique et du potentiel

écologique sont représentés sur des cartes conformément à l’annexe VI.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 – aucun des paramètres physico-chimique déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse les valeurs de fond fixées à l’annexe V partie D pour le très bon état et,

Lorsqu’un risque potentiel pour ou via l’environnement aquatique résultant d’une exposition aiguë est

constaté sur la base de concentrations ou d’émissions mesurées ou estimées dans l’environnement et

lorsqu’une norme de qualité environnementale pour le biote ou les sédiments est utilisée, l’Administration de

la gestion de l’eau procède également à un contrôle dans l’eau de surface et applique les normes de qualité

environnementale exprimées en concentration maximale admissible « NQE-CMA » établies à l’annexe III,

lorsqu’il en existe.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 – aucun des paramètres physico-chimique déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse les valeurs de fond fixées à l’annexe V partie D pour le très bon état et,

L’Administration de la gestion de l’eau procède à une analyse tendancielle à long terme des concentrations

des substances prioritaires énumérées à l’annexe III, qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments

ou le biote.

Elle prend les mesures nécessaires pour éviter que les concentrations n’augmentent pas de manière

significative.

Le contrôle est réalisé aux points de contrôle définis à l’annexe I à raison d’une fois par an tous les trois ans, à

moins qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 – aucun des paramètres physico-chimique déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse les valeurs de fond fixées à l’annexe V partie D pour le très bon état et,

L’Administration de la gestion de l’eau dresse un inventaire, illustré par des cartes, des émissions, rejets et

pertes des substances énumérées à l’annexe III et, pour les substances ayant une tendance à s’accumuler

dans les sédiments ou le biote, de leurs concentrations dans les sédiments ou le biote. L’inventaire fait l’objet

d’un réexamen lors de chacune des mises à jour de l’état des lieux établi en application de l’article 19 de

la loi précitée du 19 décembre 2008.

L’inventaire est établi sur la base de l’état des lieux, des résultats des contrôles effectués en application du

présent règlement ainsi que du registre national des rejets et des transferts de polluants établi par la loi du

13 mars 2009 a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 166/2006

du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des

rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE, b) portant création

d’un registre national des rejets et des transferts de polluants, c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du

10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Pour l'estimation des concentrations des polluants, l'année 2010 sert de période de référence, sauf pour

les substances visées par le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011

portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne

la liste des substances actives approuvées, pour lesquelles il y a lieu de tenir compte de la moyenne des

concentrations des années 2008, 2009 et 2010. Pour la mise à jour de l'inventaire, la période de référence

est l'année précédant la révision de l'état des lieux ou, pour les produits phytopharmaceutiques, la moyenne

des trois années précédant la révision de l'état des lieux.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020 – aucun des paramètres physico-chimique déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse les valeurs de fond fixées à l’annexe V partie D pour le très bon état et,

Le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’état de masses d’eau de surface

est abrogé.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

Version consolidée au 14 décembre 2020

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 Version consolidée au 14 décembre 2020

Notre Ministre de l’Environnement est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

Version consolidée au 14 décembre 2020

Annexe I

A) Stations du réseau de contrôle de surveillance

No

Cours

d’eau

Code

Masse

d’eau

Coordonnées géographiques

Localisation

Longueur

1930 /

Gauss

Largeur

1930 /

Gauss

Longueur

WGS84

Largeur

WGS 84

Sûre

L112010A11

VI-1.1.a amont

Erpeldange

103172

6.11034

49.86291

Alzette L100011A21

VI-1.1.a Ettelbruck,

en amont

de

l’embouchure

dans la

Sûre

101226

6.10600

49.84500

Syr

L202030A12

I-2.1

Mertert

102033

6.47355

49.70244

Chiers

L300030A06

1 VII-1.1

Rodange,

pont à

Athus

5.81937

49.54749

B) Sélection des sites pour le contrôle opérationnel

Pour les substances de la liste de substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon

les dispositions de la législation établissant la norme de qualité environnementale des substances en cause.

Dans tous les autres cas, y compris pour les substances de la liste de substances prioritaires pour lesquelles

la législation ne donne pas d’indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit

– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes, des points de

contrôle en nombre suffisant pour évaluer l’ampleur et l’incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu’une

masse d’eau est soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être

sélectionnés en vue d’évaluer l’ampleur et l’incidence de ces pressions dans leur ensemble,

– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, des points de contrôle

en nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection des masses, pour évaluer l’ampleur et l’incidence des

pressions diffuses. Les masses sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs

de pressions diffuses et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface,

– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, des

points de contrôle en nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection des masses, pour évaluer l’ampleur

et l’incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses sont sélectionnées de manière à donner

des indications sur l’incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses

sont soumises.

C) Sélection des éléments de qualité

Afin d’évaluer l’ampleur des pressions auxquelles les masses d’eau de surface sont soumises,

l’Administration de la gestion de l’eau contrôle les éléments de qualité qui permettent de déterminer les

pressions auxquelles la ou les masses sont soumises. A cette fin, sont contrôlés selon le cas

– les paramètres permettant de déterminer l’élément de qualité biologique ou les éléments qui sont les plus

sensibles aux pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises,

– toutes les substances prioritaires rejetées et les autres polluants rejetés en quantités importantes,

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– les paramètres permettant de déterminer l’élément de qualité hydromorphologique le plus sensible à la

pression identifiée.

Sous-station pour l’échantillonnage des paramètres biologiques sur la Chiers

No

Cours d’eau

Code

Masse d’eau

Coordonnées géographiques

Localisation

Longueur

Luxembourg 1930 /

Gauss

Largeur

Luxembourg 1930 /

Gauss

Longueur WGS84

Largeur WGS 84

4bis Chiers

L300030A06-1

VII—1.1

Rodange Z.I. Athus

5.84344

49.55721

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ANNEXE II

Fréquence d’analyse des éléments de qualité lors des contrôles de surveillance et opérationnels

Elément de qualité

Fréquence

Cycle

Physico-chimique

Température

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6

ans

Température en amont et en aval d’un

point de rejet thermique est en continu.

En continu

Tous les ans

Bilan d’oxygène

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6

ans

Salinité

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6

ans

Nutriments

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6

ans

Etat d’acidification

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6

ans

Polluants spécifiques

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6

ans

Chimie

Substances dangereuses prioritaires et

substances prioritaires (Annexe III)

Mensuelle

Au moins une fois tous les 6

ans

Substances 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et

44 de l’annexe III, dites ubiquistes

Tous les 3 ans

Au moins une fois tous les 6

ans

Substances pour lesquelles des normes

de qualité environnementale ont été

définies pour les sédiments ou le biote à

l’annexe III.

Une fois par an

Au moins une fois tous les 6

ans

Substances figurant dans la liste de

vigilance

Au moins une fois par an mais

tenant compte des périodes

d’émission

Au moins une fois tous les 6

ans

Biologie

Phytoplancton

2

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

6 fois par an pendant la

période de végétation

Au moins une fois tous les 6

ans

Macrophytes et phytobenthos

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

Une fois par an

Tous les 3 ans

Faune benthique invertébrée

Abondance

Une fois par an

Tous les 3 ans

Composition

Présence de taxons sensibles

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Diversité

Ichtyofaune

Abondance

Composition

Age

Présence de taxons sensibles

Une fois par an

Tous les 3 ans

Hydromorphologie

Continuité

Une fois par an

Tous les 6 ans

Hydrologie

En continu

Tous les ans

Morphologie

Une fois par an

Tous les 6 ans

Pour ces substances, des contrôles moins intensifs peuvent être réalisés pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu’une base de référence statistique

fiable soit disponible en ce qui concerne la présence de ces substances dans l’environnement aquatique. Ces contrôles devraient avoir lieu tous les trois ans, à moins

qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et de l’avis des experts.

Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiée pouvant être considérées comme lac ainsi que sur les cours d’eau dominés par le phytoplancton,

en l’occurrence les masses d’eau de surface du type VI (typologie nationale) dont le bassin versant est à huit cent mètres d’altitude maximum et entre 1000 et 10000 km2.

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Annexe III

Les normes de qualité environnementale (NQE) reprises ci-dessous sont exprimés d’une part en

valeur moyenne annuelle, d’autre part en concentration maximale admissible. La norme exprimée en

valeur moyenne est considérée comme respectée pour une masse d’eau donnée si, pour tout point

d’échantillonnage associé à la masse d’eau, la moyenne arithmétique des concentrations mesurées à

différentes périodes de l’année ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme. La norme exprimée en

concentration maximale admissible est considérée comme respectée pour une masse d’eau donnée si, pour

tout point de contrôle associé à cette masse d’eau, la concentration mesurée lors de chaque échantillonnage

ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme.

Les normes de qualité environnementale sont exprimées en concentrations totales dans l’échantillon d’eau

brut, sauf dans le cas des métaux suivants

cadmium, plomb, mercure et nickel. Pour ces métaux, les normes de qualité environnementale se rapportent

à la concentration dans la phase dissoute d’un échantillon d’eau obtenu par filtration à travers un filtre de

0,45 µm ou par tout autre traitement préliminaire équivalent.

Il y a lieu d’entendre par

- « Taxon de biote » : un taxon aquatique donné au rang taxinomique de sous-phylum, classe ou leurs

équivalents

- « Matrice » : milieu de l’environnement aquatique, à savoir l’eau, les sédiments ou le biote

n°

Substance

Numéro CAS

(Chemical

Abstracts

Service)

Substance

ubiquiste

NQE plus

sévère

Substance

dangereuse

et

prioritaire

Substance

ayant une

tendance à

s’accumuler

dans les

sédiments

ou le biote1

NQE

Moyenne

annuelle

(MA)2

µg/L

NQE

Concentration

maximale

admissible

(CMA)3

µg/L

NQE Biote

µg/kg4

Alachlore

15972-60-8

0.3

0.7

Anthracène

120-12-7

X

X

X

0.1

0.1

Atrazine

1912-24-9

0.6

Benzène

71-43-2

Diphényléthers bromés5

32534-81-9

X

X

X

X

0.14

0.0085

Cadmium et ses composés6

7440-43-9

X

X

< 0.08

(classe 1)

0.08 (classe

2)

0.09 (classe

3)

0.15 (classe

4)

0.25 (classe

5)

< 0.45

(classe 1)

0.45 (classe

2)

0.6 (classe

3)

0.9 (classe

4)

1.5 (classe

5)

is

Tétrachlorure de carbone13

56-23-5

sans objet

Chloroalcanes C10-137

85535-84-8

X

X

0.4

1.4

Chlorfenvinphos

470-90-6

0.1

0.3

Chlorpyrifos (éthylchlorpy-

rifos)

2921-88-2

0.03

0.1

9bis

Pesticides cyclodiènes

Aldrine13

Dieldrine13

Endrine13 Isodrine13

309-00-2

60-57-1

72-20-8

465-73-6

Somme =

0.01

sans objet

DDT total8,13

sans objet

0.025

sans objet

9ter

Para-para-DDT13

50-29-3

0.01

sans objet

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1,2-Dichloroéthane

107-06-2

sans objet

Dichlorométhane

75-09-2

sans objet

Di(2-ethylhexyl)phtalate

(DEHP)

117-81-7

X

X

1.3

sans objet

Diuron

330-54-1

0.2

1.8

Endosulfan9

115-29-7

X

0.005

0.01

Fluoranthène

206-44-0

X

X

0.0063

0.12

Hexachlorobenzène

118-74-1

X

X

0.05

Hexachlorobutadiène

87-68-3

X

X

0.6

Hexachlorocyclohexane10

608-73-1

X

X

0.02

0.04

Isoproturon

34123-59-6

0.3

1.0

Plomb et ses composés

7439-92-1

X

X

1.211

Mercure et ses composés

7439-97-6

X

X

X

0.07

Naphtalène

91-20-3

X

Nickel et ses composés

7440-02-0

X

Nonylphénol (4-nonylphé-

nol)

25154-52-3

X

0.3

Octylphénol / 140-66-9

(4-(1,1’,3,3’-tétra-

méthylbutyl)-phénol)

0.1

sans objet

Pentachlorobenzène

608-93-5

X

X

0.007

sans objet

Pentachlorophénol

87-86-5

0.4

Hydrocarbures aromatiques

X

X

X

X

sans objet

sans objet

polycycliques (HAP)12

Benzo(a)pyrène

50-32-8

X

1.7 x 10

-4

0.27

Benzo(b)fluoranthène

205-99-2

X

note 12

0.017

note 12

Benzo(k)fluoranthène

207-08-9

X

note 12

0.017

note 12

Benzo(ghi)pérylène

191-24-2

X

note 12

8.2x10

-3

note 12

Indéno(1,2,3cd)pyrène

193-39-5

X

note 12

sans objet

note 12

Simazine

122-34-9

29bis

Tétrachloroéthylène13

127-18-4

sans objet

29ter

Trichloro-ethylène13

79-01-6

sans objet

Composés du tributylétain

36643-28-4

X

X

X

0.0002

0.0015

Trichlorobenzènes14

12002-48-1

0.4

sans objet

Trichlorométhane

67-66-3

2.5

sans objet

Trifluraline

1582-09-8

X

0.03

sans objet

Dicofol

115-32-2

X

X

1.3 x 10

-3

sans objet:15

Acide perfluorooctane-

1763-23-1

X

X

X

6.5 x 10

-4

9.1

sulfonique et ses dérivés

(per-fluoro-octane-sulfonate

PFOS)

Quinoxyfène

124495-18-7

X

X

0.15

2.7

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Dioxines et composés de type

dioxine

X

X

X

sans objet

Somme de

PCDD +

PCDF +

PCB-TD16

0.0065

μg.kg

–1

TEQ

Aclonifène

74070-46-5

0.12

0.12

Bifénox

42576-02-3

0.012

0.04

Cybutryne

28159-98-0

0.0025

0.016

Cyperméthrine

52315-07-8

8 x 10

-5

6 x 10

-4

Dichlorvos

62-73-7

6 x 10

-4

7 x 10

-4

Hexabromo-cyclododécane

(HBCDD)

X

X

X

0.0016

0.5

Heptachlore et époxyde

d’heptachlore

76-44-8/1024-57-3

X

X

X

2 x 10

-7

3 x 10

-4

6.7 x 10

-3

Terbutryne

886-50-0

0.065

0.34

Pour ces substances une analyse tendancielle à long terme conformément à l’article 8 est à établir.

Sauf indication contraire, le paramètre NQE-MA s’applique à la concentration totale des isomères.

Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant « sans objet », les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les

pics de pollution à court terme dans les rejets continus, dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définiessur la base de la toxicitéaiguë.

Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporteaux poissons. En lieu et place, un autre taxon de biote ou une autre matrice, peut faire l’objet de la surveillance

pour autant que la NQE appliquée assure un niveau de protection équivalent. Pour les substances nos 15 (fluoranthène) et 28 (HAP), la NQE pour le biote se rapporte aux

crustacés et mollusques. Aux fins de l’évaluation de l’état chimique, la surveillance du fluoranthène et des HAP chez les poissonsn’est pas appropriée. Pour la substance n

° 37 (dioxines et composésde type dioxine), la NQE pour le biote se rapporteaux poissons, crustacés et mollusques, en conformitéavec l’annexe, section 5.3, du règlement

(UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines,en PCB de

type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (JO L 320 du 3.12.2011, p. 18). La concentration se rapporteau poids du biote non séché.

Pour le groupe « diphényléthers bromés » une NQE est établie pour la somme des congénères 28 (CAS 41318-75-6), 47 (CAS 5436-43-1), 99 (CAS 60348-60-9), 100

(CAS 189084-64-8), 153 (CAS 68631-49-2) et 154 (CAS 207122-15-4)

Pour le groupe « cadmium et ses composés » les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l’eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes

classe 1 : < 40 mg CaCO3/L, classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/L, classe 3: 50 à < 100 mg CaCO3/L, classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/L et classe 5: > 200 mg CaCO3/L.

Aucun paramètre indicatif n’est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d’analyse.

Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-

chlorophényl)-2(p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE: 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et

1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).

La NQE se rapporte à la somme des isomères -endosulfan (CAS 959-98-8) et -endosulfan (CAS 33213-65-9)

La NQE se rapporte à la somme des isomères -HCH (CAS 319-84-6), -HCH (CAS 319-85-7), -HCH (CAS 58-89-9), -HCH (CAS 319-86-8)

et -HCH (CAS 6108-10-7). Le numéro CAS indiqué dans le tableau correspond à un mélangetechnique de ces isomères.

Ces NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles des substances.

Pour le groupe de substances prioritaires dénommé « hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) » , la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l’eau correspondante

se rapportent à la concentration de benzo(a)pyrène, sur la toxicité duquel elles sont fondées. Le benzo(a)pyrène peut être considéré comme un marqueur des autres HAP

et, donc, seul le benzo(a)pyrène doit faire l’objet d’une surveillance aux fins de la comparaison avec la NQE pour le biote ou la NQE-MA dans l’eau correspondante.

Cette substance n’est pas une substance prioritaire mais un des polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s’appliquait avant

le 13 janvier 2009.

La NQE se rapporte à la somme des isomères 1,2,3-trichlorobenzène (CAS 87-61-6), 1,2,4-trichlorobenzène (CAS 120-82-1) et 1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3)

Les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour établir une NQE-CMA pour ces substances.

PCDD : dibenzo-p-dioines polychlorées ; PCDF : dibenzofurannes polychlorés ; PCB-TD : biphényles polychlorés de type dioxine ; TEQ : équivalents toxiques conformément

aux facteurs d’équivalence toxique 2005 de l’Organisation mondiale de la santé.

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Annexe IV

A) Typologie luxembourgeoise des cours d’eau

En fonction des caractéristiques abiotiques, géographiques, géologiques, hydromorphologiques et

hydrologiques, les masses d’eau de surface sont réparties au Grand-Duché de Luxembourg en 6 types

Type I - Ruisseaux de l’étage submontagnard de l’Oesling

Type II - Ruisseaux de l’étage collinéen de l’Oesling

Type III - Rivières de l’étage collinéen de l’Oesling

Type IV - Ruisseaux de l’étage collinéen du Gutland

Type V - Rivières de l’étage collinéen du Gutland

Type VI - Grandes rivières de plaine

Etant donné que le Grand-Duché de Luxembourg appartient entièrement à l’écorégion 8, les 6 types de

masses d’eau de surface appartiennent également à l’écorégion 8.

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B) Carte représentant la délimitation des masses d’eau de

surface et des masses d’eau de surface fortement modifiées

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C) Carte représentant la typologie luxembourgeoise des cours d’eau

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Annexe V

PARTIE A

Normes pour le contrôle des éléments de qualité biologique et les paramètres hydromorphologiques

Normes pour le contrôle des éléments de qualité

Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes

internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d’autres normes nationales ou

internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes

Normes pour l’échantillonnage des éléments de qualité biologique

Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments

de qualité biologiques suivants

EN ISO 5667-3:2012

Qualité de l’eau – Echantillonnage – Partie 3: conservation et

manipulation des échantillons

Normes pour le phytoplancton

EN 15204:2006

Qualité de l’eau – Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton

par microscopie inversée (technique d’Utermöhl)

ISO 10260:1992

Qualité de l’eau – Mesurage des paramètres biochimiques – Dosage

spectrométrique de la chlorophyle a

Normes pour les macrophytes et le phytobenthos

EN 14184:2014

Qualité de l’eau - Guide pour l’étude des macrophytes aquatiques dans

les cours d’eau

EN 150708:2009

Qualité de l’eau – Guide pour l’étude, l’échantillonnage et l’analyse en

laboratoire du phytobenthos dans les cours d’eau peu profonds

EN 13946:2014

Qualité de l’eau – Guide pour l’échantillonnage en routine et le

prétraitement des diatomées benthiques de rivière et de plans d’eau

EN 14407:2014

Qualité de l’eau – Guide pour l’identification et le dénombrement des

échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs

Normes pour les invertébrés benthiques

EN ISO 10870:2012

Qualité de l’eau – Lignes directrices pour la sélection des méthodes et

des dispositifs d’échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans

les eaux douces

EN 15196:2006

Qualité de l’eau – Guide d’échantillonnage et de traitement d’exuvies

nymphales de Chirinomidae (ordre des diptères) pour l’évaluation

écologique

EN 16150:2012

Qualité de l’eau – Lignes directrices pour l’échantillonnage des macro-

invertébrés benthiques en cours d’eau peu profonds au prorata des

surfaces de recouvrement des habitats présents

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Normes pour les poissons

EN 14962:2006

Qualité de l’eau – Guide sur le domaine d’application et la sélection des

méthodes d’échantillonnage de poissons

EN 14011:2003

Qualité de l’eau – Echantillonnage des poissons à l’électricité

EN 15910:2014

Qualité de l’eau – Guide sur l’estimation de l’abondance des poissons

par des méthodes hydroacoustiques mobiles

EN 14757:2005

Qualité de l’eau – Echantillonnage des poissons à l’aide de filets

maillants

Normes pour les paramètres hydromorphologiques

EN 14614:2004

Qualité de l’eau – Guide pour l’évaluation des caractéristiques

hydromorphologiques des rivières

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PARTIE B

TABLEAU 1: Critères généraux pour l’évaluation de l’état écologique sur base des éléments de qualité biologique

Très bon état

Bon état

Etat moyen

Etat médiocre

Mauvais état

Pas ou très peu

d’altérations

anthropogéniques des

valeurs des éléments de

qualité physico-chimiques

et hydro-morphologiques

applicables au type de

masse d’eau de surface

par rapport aux valeurs

normalement associées à

ce type dans des conditions

non perturbées

Les valeurs des éléments

de qualité biologique pour

la masse d’eau de surface

correspondent à celles

normalement associées à

ce type dans des conditions

non perturbées (état de

référence) et n’indiquent

pas ou très peu de

distorsions. Il s’agit des

conditions et communautés

caractéristiques.

Les valeurs des paramètres

biologiques respectent les

valeurs limites ne déviant

que légèrement de l’état de

référence.

Les paramètres biologiques

témoignent d’une influence

anthropogénique moyenne

et la biocénose aquatique

est perturbée par rapport à

la biocénose de référence.

Les paramètres biologiques

témoignent d’une

importante influence

anthropogénique qui

perturbe la biocénose qui

diffère considérablement de

la biocénose de référence.

Les paramètres biologiques

témoignent d’une

très grande influence

anthropogénique qui

perturbe la biocénose

aquatique à tel point que la

biocénose de référence fait

presque totalement défaut.

TABLEAU 2: Éléments de qualité biologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface

1.

Élément

Très bon état

Bon état

État moyen

Phytoplancton

2

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

La composition taxinomique du

phytoplancton correspond totalement

ou presque totalement aux conditions

non perturbées.

Légères modifications dans la

composition et l’abondance des taxa

planctoniques par comparaison avec

les communautés caractéristiques.

Ces changements n’indiquent

La composition des taxa

planctoniques diffère modérément

des communautés caractéristiques.

L’abondance est modérément

perturbée et peut être de nature

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

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L’abondance moyenne de

phytoplancton est totalement en

rapport avec les conditions physico-

chimiques caractéristiques et n’est

pas de nature à altérer sensiblement

les conditions de transparence

caractéristiques.

L’efflorescence planctonique est

d’une fréquence et d’une intensité

qui correspondent aux conditions

physico-chimiques caractéristiques.

pas de croissance accélérée des

algues entraînant des perturbations

indésirables de l’équilibre des

organismes présents dans la masse

d’eau ou de la qualité physico-

chimique de l’eau ou du sédiment.

La fréquence et l’intensité de

l’efflorescence planctonique peuvent

augmenter légèrement.

à produire une forte perturbation

indésirable des valeurs des autres

éléments de qualité biologique et

physicochimique.

La fréquence et l’intensité de

l’efflorescence planctonique peuvent

augmenter modérément. Une

efflorescence persistante peut se

produire durant les mois d’été.

Macrophytes et phytobenthos

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

La composition taxinomique

correspond totalement ou presque

totalement aux conditions non

perturbées.

Pas de modifications détectables

dans l’abondance moyenne

macrophytique et phytobenthique.

Légères modifications dans la

composition et l’abondance des taxa

macrophytiques et phytobenthiques

par rapport aux communautés

caractéristiques. Ces changements

n’indiquent pas de croissance

accélérée du phytobenthos ou

de formes supérieures de vie

végétale entraînant des perturbations

indésirables de l’équilibre des

organismes présents dans la masse

d’eau ou de la qualité physico-

chimique de l’eau ou du sédiment.

La communauté phytobenthique

n’est pas perturbée par des touffes

et couches bactériennes dues à des

activités anthropogéniques.

La composition des taxa

macrophytiques et phytobenthiques

diffère modérément de la

communauté caractéristique et est

sensiblement plus perturbée que

dans le bon état.

Des modifications modérées de

l’abondance moyenne macrophytique

et phytobenthique sont perceptibles.

La communauté phytobenthique peut

être perturbée et, dans certains cas,

déplacée par des touffes et couches

bactériennes dues à des activités

anthropogéniques.

Faune benthique invertébrée

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

Diversité

La composition et l’abondance

taxinomiques correspondent

totalement ou presque totalement

aux conditions non perturbées.

Le ratio des taxa sensibles aux

perturbations par rapport aux

taxa insensibles n’indique aucune

détérioration par rapport aux niveaux

non perturbés.

Légères modifications dans la

composition et l’abondance des

taxa d’invertébrés par rapport aux

communautés caractéristiques.

Le ratio des taxa sensibles aux

perturbations par rapport aux taxa

insensibles indique une légère

détérioration par rapport aux niveaux

non perturbés.

La composition et l’abondance

des taxa d’invertébrés diffèrent

modérément de celles des

communautés caractéristiques.

D’importants groupes taxinomiques

de la communauté caractéristique

font défaut.

Le ratio des taxa sensibles aux

perturbations par rapport aux

taxa insensibles et le niveau de

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Le niveau de diversité des taxa

d’invertébrés n’indique aucune

détérioration par rapport aux niveaux

non perturbés.

Le niveau de diversité des taxa

d’invertébrés indique de légères

détériorations par rapport aux

niveaux non perturbés.

diversité des taxa d’invertébrés

sont sensiblement inférieurs au

niveau caractéristique et nettement

inférieurs à ceux du bon état.

Ichtyofaune

Abondance

Composition

Age

Présence de taxons sensibles

La composition et l’abondance des

espèces correspondent totalement

ou presque totalement aux conditions

non perturbées.

Toutes les espèces caractéristiques

sensibles aux perturbations sont

présentes.

Les structures d’âge des

communautés n’indiquent guère

de perturbation anthropogénique

et ne révèlent pas de troubles

dans la reproduction ou dans le

développement d’une espèce

particulière.

Légères modifications dans

la composition et l’abondance

des espèces par rapport aux

communautés caractéristiques, en

raison d’effets anthropogéniques

sur les éléments de qualité physico-

chimiques et hydromorphologiques.

Les structures d’âge des

communautés indiquent des signes

de perturbation dus aux effets

anthropogéniques sur les éléments

de qualité physico-chimique et

hydro- morphologique et, dans

certains cas, révèlent des troubles

dans la reproduction ou dans le

développement d’une espèce

particulière, en ce sens que certaines

classes d’âge peuvent faire défaut.

La composition et l’abondance

des espèces diffèrent modérément

de celles des communautés

caractéristiques, en raison d’effets

anthropogéniques sur les éléments

de qualité physico-chimiques ou

hydro-morphologiques.

Les structures d’âge des

communautés indiquent des

signes importants de perturbation

anthropogénique, en ce sens qu’une

proportion modérée de l’espèce

caractéristique est absente ou très

peu abondante.

TABLEAU 3: Éléments de qualité biologique faisant partie de l’évaluation du potentiel écologique des masses d’eau fortement modifiées (HWRM).

Élément

Potentiel maximal

Bon potentiel

Potentiel moyen

Eléments biologiques

Les valeurs des éléments de

qualité biologique pertinents

reflètent, autant que possible, celles

associées au type de masse d’eau

de surface le plus comparable,

vu les conditions physiques qui

résultent des caractéristiques

artificielles ou fortement modifiées

de la masse d’eau.

Légères modifications dans les

valeurs des éléments de qualité

biologique pertinents par rapport

aux valeurs trouvées pour un

potentiel écologique maximal.

Modifications modérées dans les

valeurs des éléments de qualité

biologique pertinents par rapport

aux valeurs trouvées pour un

potentiel écologique maximal. Ces

valeurs accusent des écarts plus

importants que dans le cas d’un

bon potentiel écologique.

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TABLEAU 4: Méthodologie et limites pour la classification du type de cours d’eau VI pour le paramètre biologique du phytoplancton

Phytoplancton – PhytoFluss

Type de cours d‘eau VI

Méthode

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Indice global

Phytofluss – Mischke

und Behrendt (2007)

0,5 - 1,5

1,51 - 2,5

2,51 - 3,5

3,51 - 4,5

>4,5

TABLEAU 5: Méthodologie et limites pour la classification des masses d’eau fortement modifiées (HMWB) à caractère d’eau stagnante pour le paramètre

biologique du phytoplancton

Phytoplancton – PhytoSee

Type Lac 9 pour HMWB

Méthode

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Indice global (PSI) –

EQR

PhytoSee (version 5.1)

– Mischke, Riedmüller,

Hoehn&Nixdorf (2008)

0,5 - 1,5

1,51 - 2,5

2,51 - 3,5

3,51 - 4,5

4,5 - 5,5

TABLEAU 6: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le sous-paramètre biologique des macrophytes (IBMR)

Méthodologie

NF T90-395 (AFNOR, 2003): Indice biologique des macrophytes en rivière

IBMR

Typologie

Valeur de

Référence IBMR

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I et II

13,43

20-11,95

11,94-10,61

10,60-7,07

7,06-3,54

<3,54

Type III

12,46

20-11,09

11,08-9,84

9,83-6,56

6,55-3,28

<3,28

Type IV

11,83

20-10,53

10,52-9,35

9,34-6,23

6,22-3,12

<3,12

Type V

10,77

20-9,59

9,58-8,51

8,50-5,67

5,66-2,84

<2,84

Type VI

9,86

20-8,78

8,77-7,79

7,78-5,19

5,18-2,560

<2,60

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TABLEAU 7: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le sous-paramètre biologique des diatomées (IPS)

Méthodologie

Indice de polluosensibilité, Cemagref, Cotse et al. (1987), EN 13946, EN 14407

IPS

Typologie

Valeur de

Référence IPS

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I, II et III

17,1

20-16,9

16,8-13,3

13,2-8,9

8,8-4,5

4,5-0,1

Type IV, V et VI

16,9

20-16,9

16,8-13,3

13,2-8,9

8,8-4,5

4,5-0,1

TABLEAU 9: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le paramètre biologique des macroinvertébrés (IBG-DCE)

Méthodologie

Norme XP T90-333 (AFNOR, 2009): prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu

profondes;

Norme XP T90-388 (AFNOR, 2010): Traitement au laboratoire d’échantillons contenant des

macroinvertébrés de cours d’eau

IBG-DCE

Typologie

Valeur de

référence

IBG-DCE

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I, II et III

20 - 17

16 - 13

12 - 9

8 - 5

4 - 1

Type IV, V et VI

20 - 16

15 - 12

11 - 8

7 - 4

3 - 1

TABLEAU 9: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le paramètre biologique des poissons (IPR)

Méthodologie

NF T90-344 (AFNOR, 2004): Détermination de l’indice poissons rivières

IPR

Typologie

Valeur de

référence

IPR

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I, II, III, VI, V et

VI

4,42

<5

5-16

>16-25

>25-36

>36

Les limites des paramètres biologiques à respecter pour le moyen à très bon état ou potentiel sont fixés par la Décision n° 2013/480/CE.

Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiée pouvant être considérées comme lac et sur les cours d’eau dominés par le phytoplancton de typologie RC5 (typologie européenne d’intercalibration pour les grands

cours d’eau à plus de vingt-cinq mètres de largeur de basse altitude (bassin versant à huit cent mètres d’altitude) ayant un bassin versant de 1000 à 10000 km2 et à moyenne à haute alcalinité)

Dont question est à l’annexe IV.9,34-6,23

règlement grand-ducal du 15 janvier 2016

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PARTIE C

Tableau 1: Éléments de qualité hydromorphologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface.

Élément

Très bon état

Bon état

État moyen

Régime hydrologique

Quantité et dynamique du débit de

l’eau

Connexion aux masses

souterraines

La quantité et la dynamique

du débit, et la connexion

résultante aux eaux souterraines,

correspondent totalement ou

presque totalement aux conditions

non perturbées.

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées ci-dessus

pour les éléments de qualité

biologique.

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées ci-dessus

pour les éléments de qualité

biologique.

Continuité de la rivière

La continuité de la rivière n’est

pas perturbée par des activités

anthropogéniques et permet

une migration non perturbée

des organismes aquatiques et le

transport de sédiments.

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées ci-dessus

pour les éléments de qualité

biologique.

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées ci-dessus

pour les éléments de qualité

biologique.

Conditions morphologiques

Variation de la profondeur et de la

largeur de la rivière

Structure et substrat du lit

Structure de la rive

Les types de chenaux, les

variations de largeur et

de profondeur, la vitesse

d’écoulement, l’état du substrat

et tant la structure que l’état des

rives correspondent totalement ou

presque totalement aux conditions

non perturbées.

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées ci-dessus

pour les éléments de qualité

biologique.

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées ci-dessus

pour les éléments de qualité

biologique.

Tableau 2. Éléments de qualité hydromorphologique faisant partie de l’évaluation du potentiel écologique des eaux de surface.

Potentiel maximal

Bon potentiel

Potentiel moyen

Eléments hydromorphologiques

Les conditions

hydromorphologiques

correspondent aux conditions

normales, les seuls effets sur la

masse d’eau de surface étant ceux

qui résultent des caractéristiques

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées pour les

éléments de qualité biologique du

bon potentiel.

Conditions permettant d’atteindre

les valeurs indiquées pour les

éléments de qualité biologique pour

le potentiel moyen

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Version consolidée au 14 décembre 2020

artificielles ou fortement modifiées

de la masse d’eau dès que

toutes les mesures pratiques

d’atténuation ont été prises afin

d’assurer qu’elles autorisent le

meilleur rapprochement possible

d’un continuum écologique, en

particulier en ce qui concerne la

migration de la faune, le frai et les

lieux de reproduction.

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PARTIE D

Valeurs de fond et d’orientation pour les paramètres physico-chimiques nécessaires à l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface

TABLEAU 1: valeurs de fond représentant des limites pour les paramètres physico-chimiques pour atteindre le très bon état écologique

Temp /

Delta Temp.

Oxygène

dissous

DBO5

TOC

Chlorures

pH

o-PO4-P

Ptotal

NH4-N

NO3

Unité

°C

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

Minimum

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Minimum-

Maximum

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Type I, II, III,

IV, V

>9

0,02

0,05

0,04

Type VI

Voir

tableau 3

>8

0,02

0,05

0,04

TABLEAU 2: valeurs d’orientation représentant les limites pour les paramètres physico-chimiques pour atteindre le bon état écologique

Température

de l‘eau

Oxygène

DBO5

Carbone

organique

total

Chlorures

pH

o-PO4-P

Ptotal

NH4-N

NH3-N

NO2-N

NO3

unité

°C

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

µg/L

µg/L

mg/L

max/an

min/ an

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

min/an-

max/an

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Limite

inférieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Type I, II,

III

6,5-8

0,07

0,1

0,1

Type IV, V

7,0-8,5

0,07

0,1

0,1

Type VI

Voir

tableau 3

7,0-8,5

0,07

0,1

0,1

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TABLEAU 3: valeurs de fond et d’orientation représentant les limites pour le paramètre de la température de l’eau pour atteindre le très bon et le bon

état écologique en fonction des zones piscicoles

Zonation des poissons

Type

ff/tempff

Sa-ER

Sa-MR

Sa-HR

EP

Type I

x

x

Type II

x

x

Type III

x

x

Type IV

x

x

x

x

Type V

x

x

x

Type VI

x

Températures de fond [°C]

< 18

< 18

< 18

< 18

< 20

Delta temp. [K]

Températures d‘orientation Temp. [°C]*

< 20

< 20

< 20

< 21,5

< 25

Température en période de reproduction des espèces ayant besoin

d’eau froide pour leur reproduction (uniquement applicables aux eaux

susceptibles de contenir de telles espèces) [°C]

<10

<10

<10

<10

<10

Delta temp. [K]**

1,5

1,5

1,5

1,5

Typologie telle que définie à l’annexe IV

Typologie telle que définie à l’annexe IV

ff/tempff: Eaux de surface sans population piscicole permanente ou avec une population piscicole temporaire.

Sa-ER: Région des salmonidés - Epirhithron supérieur - zone à truites supérieure.

Sa-MR: Région des salmonidés - Métarhithron - zone à truites inférieure.

Sa-HR: Région des salmonidés - Hyporhithron - zone à ombres

EP: Epipotamon - zone à barbeaux.

La fréquence d’échantillonnage de la température en amont et en aval d’un point de rejet thermique est en continu.

* Températures d’orientation Temp.: Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la température dans la zone située en aval du point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) dépasse ces valeurs limites en valeur

absolue. La limite de la zone de mélange est à déterminer par le ministre qui a la gestion de l’eau dans ses compétences.

** Delta temp: la température mesurée en aval d’un point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) ne doit pas dépasser la température naturelle du Delta temp indiqué.

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Carte des zones piscicoles

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PARTIE E

Normes (et objectifs) de qualité pour les polluants organiques spécifiques nécessaires à l’évaluation

de l’état écologique

n°

Substance

CAS

Classe de qualité

Bon état

NQE

Moyenne annuelle (MA)

µg/L

METAUX

Arsénic et ses composés

7440-38-2

0.83

Chrome

7440-47-3

Cobalt

7440-48-4

0.3

Cuivre

7440-50-8

1.4

Sélénium

7782-49-2

0.95

Zinc

7440-66-6

7.8

PESTICIDES

2,4 D

94-75-7

2.2

2,4 MCPA

94-74-6

0.5

Chlortoluron

15545-48-9

0.1

Diflufénican

83164-33-4

0.01

Flufenacet

142459-58-3

0.04

Glyphosate

1071-83-6

Métazachlore

67129-08-2

0.019

Métazachlore ESA

172960-62-2

Métazachlore OXA

1231244-60-2

Métolachlore

51218-45-2

0.07

Métolachlore ESA

171118-09-5

Métolachlore OXA

152019-73-3

Nicosulfuron

111991-09-4

0.035

Tebuconazole

107534-96-3

Terbutylazine

5915-41-3

0.06

MEDICAMENTS

Carbamazépine

298-46-4

2.5

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Annexe VI

Représentation graphique

Sur les cartes faisant partie du plan de gestion de district hydrographique, les résultats de l’évaluation de

l’état des masses d’eau de surface sont représentés comme suit

Pour l’état chimique

Etat chimique

Couleur

Bon

Bleu

Mauvais

Rouge

Dans le plan de gestion de district hydrographique, l’état chimique des masses d’eau de surface peut être

représenté sur 4 cartes en regroupant les substances suivantes

a) Les substances qui figurent à l’annexe III (carte obligatoire);

b) Les substances qui figurent à l’annexe III sans les substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et

44 (substances se comportant comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)

ubiquistes);

c) substances numérotées 34 à 45 de l’annexe III (substances nouvellement identifiées);

d) substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 de l’annexe III (substances prioritaires existantes pour

lesquelles les NQE ont été révisées).

Pour l’état écologique:Orange

Etat écologique

Couleur

Très bon

Bleu

Bon

Verte

Moyen

Jaune

Médiocre

Orange

Mauvais

Rouge

Pour le potentiel écologique

Potentiel écologique

Couleur

Bon ou maximal

hachures en vert et gris foncé

Moyen

hachures en jaune et gris foncé

Médiocre

hachures en orange et gris foncé

Mauvais

hachures en rouge et gris foncé

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