LU
Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement
du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 48bis;
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 12bis;
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité
énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Chapitre Ier – Champ d’application et définitions.
Aux termes du présent règlement grand-ducal on entend par
1. «amélioration de l’efficacité énergétique»: un accroissement de l’efficacité énergétique à la suite de modifications
d’ordre technologique, comportemental et/ou économique;
2. «bénéficiaire»: toute personne qui bénéficie des effets d’une mesure d’efficacité énergétique;
3. «formulaire de documentation»: document d’attestation reprenant les informations visées aux articles 6 et 14,
dont la disposition ainsi que l’aspect visuel sont mis à disposition par le ministre;
4. «durée de vie»: la période durant laquelle une mesure standardisée ou spécifique réalise des effets d’économies
d’énergie;
5. «efficacité énergétique»: le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient et
l’énergie consacrée à cet effet;
6. «mesure spécifique»: mesure d’efficacité énergétique non reprise dans le catalogue des mesures standardisées et
répondant aux critères repris à la section III du chapitre III;
7. «mesure standardisée»: mesure d’efficacité énergétique reprise à l’annexe II.
Chapitre II – Obligation d’économies d’énergie.
L’ensemble des parties obligées aux termes de l’article 48bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à
l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 12bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation
du marché du gaz naturel, doivent atteindre dans la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 un objectif
cumulé d’économies d’énergie de 5.993.000 MWh.
Le membre du Gouvernement ayant l’Énergie dans ses attributions (désigné ci-après par «ministre») notifie
annuellement aux parties obligées le volume d’économies d’énergie à réaliser au cours de l’année considérée. Le volume
annuel d’économies d’énergie à réaliser par chaque partie obligée est fonction de sa part de marché réalisée au cours
de l’exercice précédent et sera calculé suivant la formule suivante
avec
EEn
volume d’économies d’énergie d’une partie obligée exprimé en MWh pour l’année n;
PMn-1
part de marché d’une partie obligée exprimée en pourcentage pour l’année n-1;
n
année civile considérée.
La part de marché d’une partie obligée est calculée suivant la formule suivante
!"!
!"!
avec
PMn
part de marché d’une partie obligée, exprimée en pourcentage pour l’année n;
PMélec,n: part de marché d’une partie obligée dans le marché de l’électricité, exprimée en pourcentage pour
l’année n;
PMgaz,n
part de marché d’une partie obligée dans le marché du gaz naturel, exprimée en pourcentage pour
l’année n;
Vélec,n
volume des ventes d’une partie obligée dans le marché de l’électricité, exprimé en MWh pour
l’année n;
Vgaz,n
volume des ventes d’une partie obligée dans le marché du gaz naturel, exprimé en MWh pour
l’année n;
CNtot,n: consommation totale d’électricité et de gaz naturel sur le territoire national, exprimée en MWh
pour l’année n;
n
année civile considérée.
Chapitre III – Mesures d’efficacité énergétique.
Section Ire – Dispositions générales.
Les parties obligées ont la liberté quant au choix des mesures d’efficacité énergétique utilisées en vue
d’atteindre leurs objectifs d’économies d’énergie. Les mesures d’efficacité énergétique sont à réaliser aux conditions
économiquement les plus avantageuses par les parties obligées qui conservent le choix quant au mode d’exécution.
(1) Sous réserve de l’exception prévue à l’article 13, les parties obligées peuvent réaliser des mesures
d’efficacité énergétique dans tout secteur et pour tout type d’énergie. Les facteurs de conversion indiqués à l’annexe I
sont applicables. Les économies d’énergie générées sous forme d’électricité par des mesures d’efficacité énergétique
sont à corriger par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut de 2,5. Sont considérées comme des économies
d’énergie générées sous forme d’électricité les économies générées par des mesures dont la référence est basée
exclusivement sur l’électricité.
(2) Elles peuvent convenir, ensemble avec le bénéficiaire, de la nature des mesures d’efficacité énergétique à réaliser
pour obtenir le plus d’économies d’énergie.
(3) Les parties obligées peuvent réaliser elles-mêmes les mesures d’efficacité énergétique ou passer par l’intermédiaire
d’un tiers exécutant. Dans ce dernier cas, le lien contractuel existant entre la partie obligée et le tiers exécutant doit
être antérieur à la réalisation de la mesure d’efficacité énergétique.
(4) La cession bilatérale d’économies d’énergie est autorisée entre parties obligées.
(1) Les économies d’énergie d’une mesure d’efficacité énergétique ne sont éligibles que si la partie obligée
justifie son rôle actif et incitatif dans la réalisation de la mesure. Est considéré comme un rôle actif et incitatif toute
contribution directe, quelle qu’en soit la nature, apportée, par la partie obligée ou par l’intermédiaire d’un tiers
exécutant, au bénéficiaire qui permet la réalisation de la mesure concernée. Cette contribution doit être intervenue
antérieurement à la passation de la commande.
(2) Pour éviter toute double comptabilisation d’économies d’énergie résultant d’une mesure d’efficacité énergétique,
le bénéficiaire devra attester sur les formulaires de documentation ou tout autre document similaire la réalisation de la
mesure d’efficacité énergétique et son accord à ce que le volume d’économies d’énergie soit comptabilisé par la partie
obligée au titre du présent règlement grand-ducal.
(3) Au cas où deux ou plusieurs parties obligées ont joué un rôle incitateur dans la réalisation d’une mesure
d’efficacité énergétique, celles-ci conviennent d’un commun accord de la clé de répartition des économies d’énergie
obtenues. La clé de répartition des économies d’énergie est reprise dans les formulaires de documentation ou tout
autre document similaire.
Les mesures d’efficacité énergétique qui peuvent être invoquées au titre d’économies d’énergie éligibles sont
a) la réalisation de mesures standardisées;
b) la réalisation de mesures spécifiques.
(1) La valeur d’économies d’énergie pouvant être comptabilisée pour une mesure d’efficacité énergétique
qui produit encore des économies d’énergie au-delà de 2020 est la valeur annuelle d’économies d’énergie produite par
la mesure.
(2) La valeur d’économies d’énergie pouvant être comptabilisée pour une mesure d’efficacité énergétique qui ne
produit plus d’économies d’énergie au-delà de 2020 est calculée de la façon suivante
#
$
% &'
avec
VEE
valeur d’économies d’énergie pouvant être comptabilisée pour la mesure, exprimée en MWh;
VEEP
valeur annuelle d’économies d’énergie produite par la mesure, exprimée en MWh;
DV
durée de vie de la mesure d’efficacité énergétique;
n
année civile de la réalisation effective de la mesure d’efficacité énergétique.
(3) Lorsqu’une partie obligée entend reporter un excédent d’économies d’énergie sur une ou plusieurs des quatre
années précédentes respectivement sur une ou plusieurs des trois années suivantes, la valeur d’économies d’énergie
pouvant être comptabilisée est calculée de la façon suivante
( $
% &'
$
% &('
avec
VEER
valeur d’économies d’énergie pouvant être reportée, exprimée en MWh;
VEE
valeur d’économies d’énergie calculée en vertu des paragraphes 1er et 2, exprimée en MWh;
n
année civile de la réalisation effective de la mesure d’efficacité énergétique;
nR
année civile de report de l’excédent de la mesure d’efficacité énergétique.
Les économies d’énergie résultantes d’une mesure d’efficacité énergétique sont comptabilisées à partir de
l’année civile qui comprend la date de la réalisation effective de la mesure. La date de la réalisation effective d’une
mesure d’efficacité énergétique correspond à sa date de facturation.
Section II – Mesures standardisées.
(1) Les mesures standardisées pouvant être comptabilisées par les parties obligées sont définies de manière
limitative à l’annexe II et assorties de valeurs forfaitaires d’économies d’énergie. Dès lors qu’une mesure est reprise à
l’annexe II, celle-ci ne peut pas être traitée comme mesure spécifique.
(2) Ne peuvent être comptabilisées pour les mesures standardisées que les valeurs forfaitaires des économies
d’énergie telles que reprises à l’annexe II et non pas les économies d’énergie mesurées.
(3) Lorsque plusieurs mesures standardisées sont réalisées auprès d’un seul bénéficiaire, la partie obligée doit
comptabiliser la somme des valeurs forfaitaires attribuées aux différentes mesures.
Section III – Mesures spécifiques.
Sous-section Ire – Principes de base.
(1) Le calcul d’une mesure spécifique doit considérer les aspects suivants
a) La durée de vie de la mesure spécifique doit être choisie sur base de la norme EN 15459 ou, au cas où la durée
de vie requise n’y est pas reprise, à la norme VDI 2067. A défaut de normes, la durée de vie doit être définie
sur base de paramètres réels considérant la durée de vie technique de la mesure spécifique concernée. Par
dérogation, la durée de vie des mesures spécifiques tombant sous les paragraphes 8 et 9 de l’article 12 est fixée
à un an. La durée de vie des mesures tombant sous les paragraphes 2 à 5, 7, 10 et 11 de l’article 12 correspond
à la durée de vie restante de l’installation ou de l’équipement.
b) Le calcul d’une mesure spécifique doit être basé sur une période représentative et comparable. Il doit inclure au
minimum
– le calcul de la consommation d’énergie avant la mise en œuvre de la mesure spécifique qui constitue la
référence;
– le calcul de la consommation d’énergie après la mise en œuvre de la mesure spécifique; et
– le calcul de l’effet de la mesure, exprimé en économies d’énergie pendant la première année de service après
la mise en œuvre de la mesure.
c) Le calcul doit être basé sur des données techniques de fournisseurs, sur les analyses d’experts indépendants ou
sur toute autre pièce pertinente.
d) En cas de nécessité, le calcul de la référence peut être basé sur les consommations représentatives recueillies sur
les compteurs d’énergie ou les factures de fournisseurs d’énergie. Si l’influence de paramètres indépendants de
la mesure spécifique sur la consommation énergétique peut être exclue ou identifiée et déduite sans équivoque,
les calculs peuvent également être basés sur le compteur principal ou les factures de fournisseurs d’énergie.
e) Le calcul doit, pour le cas où il vise des installations ou équipements de production, prendre notamment en
compte les temps de service, les volumes de production ainsi que la composition de la production.
f) Le calcul de l’effet de la mesure spécifique doit être corrigé de tout chevauchement total ou partiel possible
entre les effets de différents éléments de la mesure et avec les effets d’autres mesures entreprises au niveau de
l’équipement ou du bâtiment visé.
g) Pour les mesures spécifiques dont l’effet de la mesure est généré par plusieurs vecteurs énergétiques, la référence
ainsi que l’effet de la mesure doivent être calculés pour chaque vecteur énergétique séparément.
h) Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par une centrale de cogénération telle que définie au
règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération à
haut rendement, l‘électricité substituée par la centrale de cogénération est à corriger par le biais du coefficient
d’énergie primaire par défaut de 2,5.
i) Pour les mesures spécifiques dont l’effet est généré par le remplacement d’une centrale de cogénération telle
que définie au règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d’électricité basée sur la
cogénération à haut rendement, l‘électricité produite par la centrale de cogénération est à corriger au niveau de
la référence par le biais du coefficient d’énergie primaire par défaut de 2,5.
j) Le niveau de détail du calcul doit être adapté à la nature de la mesure spécifique et doit être particulièrement
élaboré pour les mesures d’envergure.
(2) Pour les nouvelles installations ou nouveaux équipements, y compris des nouveaux sites de production ou
des nouvelles lignes de production, ne peuvent être comptabilisées que les seules économies d’énergie par rapport
à la solution standard respectant au moins la réglementation européenne ou nationale en vigueur. Sont à considérer
les exigences européennes établies par la mise en œuvre de mesures d’exécution adoptées en vertu de la directive
2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences
en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte). A défaut de réglementation européenne
ou nationale, la solution standard correspond à la solution courante du marché.
Sous-section II – Cas particuliers de comptabilisation des économies d’énergie.
(1) Pour la construction de nouveaux bâtiments, ne peuvent être comptabilisées que les seules économies
d’énergie générées par rapport à un bâtiment respectant les exigences en matière de performance énergétique
en vigueur et à défaut les autres normes ou exigences applicables au moment de l’introduction de la demande
d’autorisation de bâtir.
(2) Pour la rénovation énergétique de bâtiments existants, ne peuvent être comptabilisées que les seules économies
d’énergie générées par rapport à la consommation énergétique du bâtiment avant la rénovation énergétique.
(3) Pour le remplacement d’installations ou d’équipements existants en état de fonctionnement, ne peuvent être
comptabilisées que seules les économies d’énergie résultant de la différence entre la consommation énergétique de
l’installation ou l’équipement remplacé et la consommation énergétique de la nouvelle installation. Les économies
d’énergie ne peuvent être comptabilisées qu’après mise hors service de l’installation ou de l’équipement remplacé.
(4) Pour la modification d’installations ou d’équipements existants en état de fonctionnement, ne peuvent être
comptabilisées que seules les économies d’énergie résultant de la différence entre la consommation énergétique de
l’installation ou de l’équipement modifié et la consommation énergétique de l’installation ou de l’équipement avant la
modification.
(5) Pour la réparation d’installations ou d’équipements existants qui ne sont plus en état de fonctionnement, ne
peuvent être comptabilisées que seules les économies d’énergie résultant de l’amélioration de la performance de
l’installation ou de l’équipement réparé par rapport à la consommation avant la réparation.
(6) Pour le remplacement d’installations ou d’équipements existants qui ne sont plus en état de fonctionnement,
ne peuvent être comptabilisées que seules les économies d’énergie résultant de la différence entre la consommation
énergétique de l’installation ou l’équipement remplacé et la consommation d’une installation ou d’un équipement
standard respectant au moins la réglementation européenne ou nationale en vigueur, telle que visée au paragraphe 2
de l’article 11.
(7) Pour l’entretien d’installations ou d’équipements existants, ne peuvent être comptabilisées que seules les
économies d’énergie résultant de l’entretien conduisant à une amélioration de l’efficacité énergétique supérieure à
ce qui peut être attendu d’un entretien normal, par exemple par le biais d’une modification de l’installation ou de
l’équipement. Les économies d’énergie ne peuvent toutefois pas être comptabilisées si l’entretien est imposé par des
dispositions légales ou réglementaires européennes ou nationales.
(8) Pour l’optimisation du fonctionnement de l’installation ou de l’équipement existant sans investissement, ne
peuvent être comptabilisées que seules les économies d’énergie résultant du processus d’optimisation.
(9) Pour l’augmentation de la production dans une installation, ne peuvent être comptabilisées que seules les
économies d’énergie résultant de la diminution de la quantité d’énergie requise par l’installation pour une unité produite.
(10) Pour la fusion d’installations ou d’équipement respectivement de sites de production, ne peuvent être
comptabilisées que seules les économies d’énergie obtenues par rapport à la situation globale antérieure.
(11) Pour le transfert total ou partiel de la production d’une installation vers une autre installation existante ou
un autre site de production existant, ne peuvent être comptabilisées que seules les économies d’énergie obtenues
par rapport à la situation globale antérieure. Pour le transfert total ou partiel de la production d’une installation vers
une nouvelle installation ou un nouveau site de production, ne peuvent être comptabilisées que seules les économies
d’énergie résultant de l’amélioration de la performance de la nouvelle installation ou du nouveau site de production
par rapport à la consommation d’une installation ou d’un site de production respectant au moins la réglementation
européenne ou nationale en vigueur, telle que visée au paragraphe 2 de l’article 11.
Sous-section III – Exclusions.
Ne peuvent pas être comptablilisées dans le cadre d’une mesure spécifique des économies d’énergie
a) générées dans le secteur des transports;
b) générées par des installations de chauffage électrique direct respectivement à accumulation;
c) générées par la fermeture d’une installation;
d) générées par une réduction de la production d’une installation;
e) ayant une durée de vie inférieure à une année.
Chapitre IV – Notification des économies d’énergie.
(1) Les parties obligées notifient annuellement au ministre les économies d’énergie réalisées au cours de
l’année civile révolue. La notification se fait sous forme d’un tableau renseignant le volume total d’économies d’énergie
réalisées et reprenant pour chaque mesure ou groupe de mesures les informations suivantes
a) l’identification de la mesure ou du groupe de mesures;
b) l’adresse postale précise du lieu de sa réalisation quand la mesure s’est déroulée dans un lieu fixe clairement
établi, celle du bénéficiaire dans les autres cas;
c) l’identité du bénéficiaire de la mesure;
d) le volume d’économies d’énergie obtenu, calculé conformément à l’article 8;
e) la durée de vie et, le cas échéant, les économies d’énergie que la mesure produit après le 31 décembre 2020;
f) la date de la passation de la commande et la date de facturation de la mesure.
La notification est accompagnée d’une indication du budget global engagé en vue de la réalisation de l’objectif annuel
de l’année civile précédente.
(2) La disposition ainsi que l’aspect visuel du document type de notification est mis à disposition par le ministre. Le
ministre détermine les démarches et procédures à suivre par les parties obligées pour l’établissement du document type
de notification. Sur demande du ministre, la notification visée au paragraphe 1er doit se faire sous format électronique.
Dans le cadre des tâches définies par le présent règlement grand-ducal, le ministre tient un registre des
mesures d’efficacité énergétique et des économies d’énergie notifiées par les parties obligées. Le ministre définit les
éléments d’information qui doivent figurer dans ce registre.
Le ministre établit chaque année un rapport sur les économies d’énergie réalisées par les parties obligées. Le
ministre rend public la partie non financière du rapport et préserve la confidentialité des informations commercialement
sensibles.
Chapitre V – Documentation relative aux mesures d’économies d’énergie.
(1) Les parties obligées doivent maintenir une documentation complète et précise pour chaque mesure
ayant conduit à des économies d’énergie déclarées et comptabilisées au titre de l’obligation en matière d’efficacité
énergétique. Cette documentation doit contenir au moins
a) l’adresse postale précise du lieu de réalisation quand la mesure s’est déroulée dans un lieu fixe clairement établi,
celle du bénéficiaire dans les autres cas;
b) l’identité du bénéficiaire de la mesure;
c) la ou les preuves de l’implication de la partie obligée avant le début de la réalisation des mesures;
d) une preuve du lien contractuel ou de la chaîne ininterrompue d’accords et de contrats que la partie obligée a
conclu jusqu’au niveau du bénéficiaire chez qui la mesure a été mise en œuvre;
e) le volume d’économies d’énergie obtenu, calculé conformément à l’article 8 et un justificatif du calcul des
économies d’énergie;
f) l’éventuel report d’excédents d’économies d’énergie conformément à l’article 8, paragraphe 3;
g) la date de la passation de la commande et la date de facturation de la mesure;
h) le cas échéant, les coûts d’acquisition des économies d’énergie par la partie obligée, faisant abstraction des
coûts administratifs de la partie obligée dans le cadre de l’exercice de ses activités liées à l’obligation en matière
d’efficacité énergétique.
Les parties obligées devront également maintenir une documentation compréhensible, complète et transparente
quant aux coûts de réalisation de leur obligation en matière d’efficacité énergétique, incluant les coûts administratifs.
(2) Les parties obligées doivent assurer un archivage d’au moins dix ans de la documentation visée au paragraphe 1er.
(3) Le ministre peut demander aux parties obligées toutes informations et données qui sont nécessaires pour
assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent règlement grand-ducal. Les parties obligées doivent
faire parvenir au ministre ces informations au plus tard un mois après la demande écrite. Sur demande du ministre, ces
informations sont à fournir sous format électronique.
(1) Toute mesure spécifique doit être documentée par la partie obligée sur base du formulaire de
documentation et conformément aux dispositions prévues à l’article 17.
(2) La partie obligée doit assurer, en sus du formulaire visé au paragraphe 1er, la documentation suivante
a) la description des éléments techniques des mesures spécifiques ainsi que des démarches entreprises pour réaliser
les économies d’énergie;
b) les hypothèses et paramètres de calcul ainsi que la référence appliquée, y inclus les références aux sources
utilisées;
c) le cas échéant, la description détaillée de la solution standard respectivement de la solution courante de marché
telles que visées à l’article 11, paragraphe 2.
Toute mesure standardisée doit être documentée par la partie obligée, soit sur base du formulaire de
documentation, soit par tout autre moyen et conformément aux dispositions de l’article 17.
Chapitre VI – Contrôles des économies d’énergie.
(1) La partie obligée tient à la disposition du ministre l’ensemble des documents commerciaux, techniques,
financiers et comptables relatifs à la réalisation de chaque mesure d’efficacité énergétique tel que prévu au chapitre V.
En cas d’intervention de tiers exécutants conformément à l’article 5, paragraphe 3, la partie obligée doit s’assurer dans
ses relations contractuelles la disponibilité des tiers exécutants dans le cadre du contrôle prévu au présent chapitre.
(2) Les données techniques relatives aux mesures d’économies d’énergie peuvent être demandées à des fins
d’évaluation du mécanisme d’obligations aux parties obligées.
Au cas où une partie obligée cède ses parts de marché à une autre partie obligée, tous les documents
mentionnés à l’article 20 devront obligatoirement être cédés à la nouvelle partie obligée.
(1) Le ministre procède à un contrôle ponctuel des mesures d’efficacité énergétique réalisées au cours
d’une année donnée et soumet lesdites mesures à une vérification. Le contrôle est destiné à vérifier que les parties
obligées ont correctement comptabilisées les mesures d’économies d’énergie.
(2) La vérification porte sur les documents et éléments visés au chapitre V et vise les parties obligées ayant participé
à la réalisation de la mesure d’économies d’énergie, même si celles-ci ont cédé les économies d’énergie découlant de
cette mesure.
(1) Est considéré comme un manquement le fait pour la partie obligée d’avoir obtenu ou fait valoir des
économies d’énergie sans avoir respecté les dispositions du présent règlement grand-ducal.
(2) Seront déclarées non éligibles au titre de l’accomplissement du volume annuel d’économies d’énergie toutes
les mesures d’efficacité énergétique qui s’avèrent, à l’issue d’un contrôle, non conformes aux prescriptions du présent
règlement grand-ducal.
Chapitre VII – Disposition finale.
Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié
au Mémorial.
Le Ministre de l’Économie,
Cabasson, le 7 août 2015.
Étienne Schneider
Henri
Dir. 2012/27/UE.
ANNEXE I
Teneur énergétique d'une série de combustibles pour utilisation finale — table de conversion
Produit énergétique
kJ (PCI)
kgep (PCI)
kWh (PCI)
1 kg de coke
0,676
7,917
1 kg de charbon maigre
17200 — 30700
0,411 — 0,733
4,778 — 8,528
1 kg de briquettes de lignite
0,478
5,556
1 kg de lignite noir
10500 — 21000
0,251 — 0,502
2,917 — 5,833
1 kg de lignite
5600 — 10500
0,134 — 0,251
1,556 — 2,917
1 kg de schiste bitumineux
8000 — 9000
0,191 — 0,215
2,222 — 2,500
1 kg de tourbe
7800 — 13800
0,186 — 0,330
2,167 — 3,833
1 kg de briquettes de tourbe
16000 — 16800
0,382 — 0,401
4,444 — 4,667
1 kg de fioul lourd
0,955
11,111
1 kg de fioul domestique
1,010
11,750
1 kg de carburant (essence)
1,051
12,222
1 kg d'huile de paraffine
0,955
11,111
1 kg de gaz de pétrole liquéfié
1,099
12,778
1 kg de gaz naturel
1,126
13,10
Produit énergétique
kJ (PCI)
kgep (PCI)
kWh (PCI)
1 kg de gaz naturel liquéfié
1,079
12,553
1 kg de bois (à 25% d'humidité)
0,330
3,833
1 kg de granulés de bois
(pellets)/de briques de bois
0,401
4,667
1 kg de déchets
7400 — 10700
0,177 — 0,256
2,056 — 2,972
1 MJ de chaleur dérivée
0,024
0,278
1 kWh d'énergie électrique
0,086
Source: Eurostat.
[1] 93% de méthane.
ANNEXE II
Catalogue des mesures standardisées
Code: BA-010
Isolation thermique d’un mur extérieur
I. Description
Les déperditions thermiques à travers un mur extérieur sont réduites par l'amélioration de
l'isolation thermique du mur extérieur.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Mur extérieur dans son état initial (avant l'amélioration de l'isolation thermique).
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Mur extérieur dans son état amélioré (après l'amélioration de l'isolation thermique).
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le standard de performance du mur extérieur dans son état initial est identifié à l’aide du
tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U du mur extérieur dans son état initial ou de l’année
de construction du bâtiment.
Tableau 1: Identification du standard de performance du mur extérieur
Standard de performance
du mur extérieur
Valeur U
[W/m2 K]
Année de construction du bâtiment
A / SPI
U 0,12
(standard de performance correspondant à une maison passive)
B / SPII
0,12 < U 0,17
(standard de performance correspondant à une maison à basse
consommation d’énergie)
C / SPIII
0,17 < U 0,23
à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une
maison à économie d’énergie)
D / SPIV
0,23 < U 0,27
2008 – 2011
Identification
du standard
de
performance
initial
Identification
du standard
de
performance
amélioré
Identification
des
économies
spécifiques
d'énergie utile
Prise en
compte de la
surface de
mur extérieur
amélioré
Prise en
compte de
l'installation
de production
de chaleur
Calcul du
volume
annuel
d’économies
d'énergie
E
0,27 < U 0,45
1995 – 2007
F
0,45 < U 0,60
1984 – 1994
G
0,60 < U 0,90
1973 – 1983
H
0,90 < U 1,10
1962 – 1972
I
1,10 < U 1,70
avant 1962
Note : SPI-IV sont les standards de performance du mur extérieur tels que définis par le règlement grand-ducal
du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la
mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
2. Le standard de performance du mur extérieur dans son état amélioré est identifié à l’aide du
tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U du mur extérieur dans son état amélioré.
3. Les économies spécifiques d'énergie utile ) sont identifiées en fonction du standard de
performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau
2.
Tableau 2: Economies spécifiques d'énergie utile ) générées par l'amélioration de l'isolation thermique du mur
extérieur en kWh/m2
surface du mur extérieur amélioré a
Standard de
performance
initial
Standard de performance amélioré
A/SPI
B/SPII
C/SPIII
D/SPIV
E
F
G
H
B
3,6
C
8,0
4,4
D
11,1
7,5
3,0
E
26,0
22,1
17,5
14,3
F
39,1
35,1
30,2
27,0
12,3
G
62,5
58,5
53,8
50,7
36,3
24,3
H
80,0
76,0
71,2
67,9
53,3
41,1
16,5
I
129,2
125,1
120,2
117,0
102,3
90,1
65,5
49,2
Note : SPI-IV sont les standards de performance du mur extérieur tels que définis par le règlement grand-ducal
du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la
mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface du mur extérieur
amélioré.
* ) + ,-./
avec
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
)
économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2
surface du mur extérieur amélioré a ;
,-./ : surface du mur extérieur amélioré en m2.
5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0, qui est nécessaire
pour le calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de
production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.
Tableau 3: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0 en fonction de l'installation de
production de chaleur
Installation de production de chaleur
Facteur 12
Chaudière à température constante
3 4 + ,
5667898 3
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
Chaudière à condensation (radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
Chaudière à condensation (chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
Chauffage électrique (direct / à accumulation)
1,00
Pompe à chaleur sol / eau (radiateurs)
0,27
Pompe à chaleur sol / eau (chauffage au sol)
0,23
Pompe à chaleur air / eau (radiateurs)
0,37
Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)
0,30
Chaudière à bûches de bois
1,75
Chaudière à pellets uniquement à dégagement thermique
indirect
1,38
Chaudière à pellets à dégagement thermique direct et
indirect
1,48
Chauffage urbain
1,01
, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de
performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de
référence énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un
bâtiment rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.);
A
longueur extérieure du bâtiment en m;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant
les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de
chauffage.
* + 0
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
0
facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.
VI. Durée de vie de la mesure
40 ans.
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et
les bâtiments fonctionnels existants.
Code: BA-020
Isolation thermique d’une toiture ou d’une dalle supérieure contre zone non
chauffée
I. Description
Les déperditions thermiques à travers une toiture ou une dalle supérieure contre zone non
chauffée sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique de la toiture ou de la dalle
supérieure contre zone non chauffée.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Toiture ou dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état initial (avant l'amélioration
de l'isolation thermique).
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Toiture ou dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état amélioré (après
l'amélioration de l'isolation thermique).
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée
dans son état initial est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de la
toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état initial ou de l’année de
construction du bâtiment.
Identification
du standard
de
performance
initial
Identification
du standard
de
performance
amélioré
Identification
des
économies
spécifiques
d'énergie utile
Prise en
compte de la
surface de
toiture/dalle
améliorée
Prise en
compte de
l'installation
de production
de chaleur
Calcul du
volume
annuel
d’économies
d'énergie
Tableau 1: Identification du standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non
chauffée
Standard de performance
de la toiture ou de la dalle
supérieure contre zone
non chauffée
Valeur U
[W/m2 K]
Année de construction du bâtiment
A / SPI
U 0,10
(standard de performance correspondant à une maison passive)
B / SPII
0,10 < U 0,13
(standard de performance correspondant à une maison à basse
consommation d’énergie)
C / SPIII
0,13 < U 0,17
à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une
maison à économie d’énergie)
D / SPIV
0,17 < U 0,21
2008 – 2011
E
0,21 < U 0,30
1995 – 2007
F
0,30 < U 0,40
1984 – 1994
G
0,40 < U 0,65
1973 – 1983
H
0,65 < U 1,23
1962 – 1972
I
1,23 < U 1,95
avant 1962
Note: SPI-IV sont les standards de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée
tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la
promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine
du logement.
2. Le standard de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée
dans son état amélioré est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de
la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée dans son état amélioré.
3. Les économies spécifiques d'énergie utile ) sont identifiées en fonction du standard de
performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau
2.
Tableau 2: Economies spécifiques d'énergie utile ) générées par l'amélioration de l'isolation thermique de la
toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée en kWh/m2
surface toiture/dalle améliorée a
Standard de
performance
initial
Standard de performance amélioré
A/SPI
B/SPII
C/SPIII
D/SPIV
E
F
G
H
B
2,2
C
5,1
2,9
D
8,3
6,0
3,0
E
16,0
13,6
10,4
7,2
F
24,7
22,2
18,9
15,6
8,2
G
44,6
42,2
38,9
35,7
28,4
20,3
H
92,4
90,0
86,7
83,4
76,0
67,8
47,3
I
151,7
149,3
146,0
142,7
135,3
127,1
106,6
59,5
Note: SPI-IV sont les standards de performance de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée
tels que définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la
promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine
du logement.
4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface de la toiture ou de
la dalle supérieure contre zone non chauffée améliorée.
* ) + ,!"C!./DE
avec
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
)
économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2
surface toiture/dalle améliorée a ;
,!"C!./DE : surface de la toiture ou de la dalle supérieure contre zone non chauffée
améliorée en m2.
5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0, qui est nécessaire
pour le calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de
production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.
Tableau 3: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0 en fonction de l'installation de
production de chaleur
Installation de production de chaleur
Facteur 12
Chaudière à température constante
3 4 + ,
5667898 3
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
Chaudière à condensation (radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
Chaudière à condensation (chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
Chauffage électrique (direct / à accumulation)
1,00
Pompe à chaleur sol / eau (radiateurs)
0,27
Pompe à chaleur sol / eau (chauffage au sol)
0,23
Pompe à chaleur air / eau (radiateurs)
0,37
Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)
0,30
Chaudière à bûches de bois
1,75
Chaudière à pellets uniquement à dégagement
thermique indirect
1,38
Chaudière à pellets à dégagement thermique direct
et indirect
1,48
Chauffage urbain
1,01
, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de
performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de
référence énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un
bâtiment rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;
A
longueur extérieure du bâtiment en m ;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant
les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de
chauffage.
* + 0
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
0
facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.
VI. Durée de vie de la mesure
40 ans.
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et
les bâtiments fonctionnels existants.
Code: BA-030
Isolation thermique d’une dalle inférieure contre zone non chauffée ou du
sol
I. Description
Les déperditions thermiques à travers une dalle inférieure contre zone non chauffée ou un sol
sont réduites par l'amélioration de l'isolation thermique de cet élément de construction.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Dalle inférieure contre zone non chauffée ou fermeture horizonale inférieure du bâtiment dans
son état initial (avant l'amélioration de l'isolation thermique).
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol dans son état amélioré (après l'amélioration
de l'isolation thermique).
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans
son état initial est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de la dalle
inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état initial ou de l’année de
construction du bâtiment.
Tableau 1: Identification du standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol
Standard de performance
de la dalle inférieure
contre zone non chauffée
ou du sol
Valeur U
[W/m2 K]
Année de construction du bâtiment
A / SPI
U 0,15
(standard de performance correspondant à une maison passive)
Identification
du standard
de
performance
initial
Identification
du standard
de
performance
amélioré
Identification
des
économies
spécifiques
d'énergie utile
Prise en
compte de la
surface de
dalle/sol
amélioré
Prise en
compte de
l'installation
de production
de chaleur
Calcul du
volume
annuel
d’économies
d'énergie
B / SPII
0,15 < U 0,22
(standard de performance correspondant à une maison à basse
consommation d’énergie)
C / SPIII
0,22 < U 0,28
à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une
maison à économie d’énergie)
D / SPIV
0,28 < U 0,34
2008 – 2011
E
0,34 < U 0,50
1995 – 2007
F
0,50 < U 0,60
1984 – 1994
G
0,60 < U 0,90
1973 – 1983
H
0,90 < U 1,00
1962 – 1972
I
1,00 < U 1,08
avant 1962
Note: SPI-IV sont les standards de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol tels que
définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de
l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
2. Le standard de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans
son état amélioré est identifié à l’aide du tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U de la
dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol dans son état amélioré.
3. Les économies spécifiques d'énergie utile ) sont identifiées en fonction du standard de
performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau
2.
Tableau 2: Economies spécifiques d'énergie utile ) générées par l'amélioration de l'isolation thermique de la
dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol en kWh/m2
surface dalle/sol amélioré a
Standard de
performance
initial
Standard de performance amélioré
A/SPI
B/SPII
C/SPIII
D/SPIV
E
F
G
H
B
3,7
C
6,8
3,2
D
10,4
6,6
3,3
E
17,2
13,1
9,6
6,1
F
23,1
18,9
15,3
11,7
5,4
G
32,8
28,6
25,1
21,5
15,3
10,0
H
37,9
33,7
30,1
26,5
20,2
14,8
4,7
I
41,7
37,5
33,9
30,3
24,0
18,7
8,6
3,9
Note: SPI-IV sont les standards de performance de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol tels que
définis par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de
l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface de la dalle
inférieure contre zone non chauffée ou du sol améliorée.
* ) + ,E DF"
avec
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
)
économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2
surface dalle/sol améliorée a ;
,E DF"
surface de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou du sol
améliorée en m2.
5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0, qui est nécessaire
pour le calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de
production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.
Tableau 3: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0 en fonction de l'installation de
production de chaleur
Installation de production de chaleur
Facteur 12
Chaudière à température constante
3 4 + ,
5667898 3
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
Chaudière à condensation (radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
Chaudière à condensation (chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
Chauffage électrique (direct / à accumulation)
1,00
Pompe à chaleur sol / eau (radiateurs)
0,27
Pompe à chaleur sol / eau (chauffage au sol)
0,23
Pompe à chaleur air / eau (radiateurs)
0,37
Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)
0,30
Chaudière à bûches de bois
1,75
Chaudière à pellets uniquement à dégagement
thermique indirect
1,38
Chaudière à pellets à dégagement thermique direct
et indirect
1,48
Chauffage urbain
1,01
, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de
performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de
référence énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un
bâtiment rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;
A
longueur extérieure du bâtiment en m ;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant
les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de
chauffage.
* + 0
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
0
facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.
VI. Durée de vie de la mesure
40 ans.
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et
les bâtiments fonctionnels existants.
Code: BA-040
Echange de fenêtres
I. Description
Les déperditions thermiques à travers les fenêtres sont réduites par l’échange de fenêtres
existantes par des fenêtres énergétiquement plus performantes.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Fenêtres dans leur état initial (avant l’échange).
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Fenêtres dans leur état amélioré (après l’échange).
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le standard de performance des fenêtres dans leur état initial est identifié à l’aide du
tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U des fenêtres dans leur état initial ou de l’année de
construction du bâtiment.
Tableau 1: Identification du standard de performance des fenêtres
Standard de performance
des fenêtres
Valeur U
[W/m2 K]
Année de construction du bâtiment
U 0,78
(standard de performance correspondant à une maison passive)
B
0,78 < U 0,92
(standard de performance correspondant à une maison à basse
consommation d’énergie)
C
0,92 < U 1,12
à partir de 2012, (standard de performance correspondant à une
maison à économie d’énergie)
D
1,12 < U 1,36
2008 – 2011
Identification
du standard
de
performance
initial
Identification
du standard
de
performance
amélioré
Identification
des
économies
spécifiques
d'énergie utile
Prise en
compte de la
surface de
fenêtres
améliorées
Prise en
compte de
l'installation
de production
de chaleur
Calcul du
volume
annuel
d’économies
d'énergie
E
1,36 < U 1,90
1995 – 2007
F
1,90 < U 2,30
1984 – 1994
G
2,30 < U 2,70
1973 – 1983
H
2,70 < U 3,20
1962 – 1972
I
3,20 < U 5,00
avant 1962
2. Le standard de performance des fenêtres dans leur état amélioré est identifié à l’aide du
tableau 1 par l’intermédiaire de la valeur U des fenêtres dans leur état amélioré.
3. Les économies spécifiques d'énergie utile ) sont identifiées en fonction du standard de
performance à l’état initial et du standard de performance à l’état amélioré à l'aide du tableau
2.
Tableau 2: Economies spécifiques d'énergie utile ) générées par l’échange de fenêtres en kWh/m2
surface des fenêtres
améliorées a
Standard de
performance
initial
Standard de performance amélioré
B
C
D
E
F
G
H
B
9,8
C
19,6
9,6
D
31,1
20,6
11,8
E
72,5
61,7
53,9
42,9
F
104,9
93,7
86,9
76,8
32,9
G
103,2
91,9
86,3
77,4
32,6
H
140,0
128,6
124,0
116,1
71,0
37,6
41,1
I
249,1
237,7
234,7
228,2
183,0
149,5
157,2
115,9
4. Les économies spécifiques d'énergie utile sont multipliées par la surface des fenêtres
améliorées.
* ) + ,GH!/F
avec
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
)
économies spécifiques d'énergie utile en kWh/m2
surface des fenêtres améliorées a ;
,GH!/F
surface des fenêtres améliorées (dimensions extérieures des cadres) en
m2.
5. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0, qui est nécessaire
pour le calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépendent de l’installation de
production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.
Tableau 3: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0 en fonction de l'installation de
production de chaleur
Installation de production de chaleur
Facteur 12
Chaudière à température constante
3 4 + ,
5667898 3
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
Chaudière à condensation (radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
Chaudière à condensation (chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
Chauffage électrique (direct / à accumulation)
1,00
Pompe à chaleur sol / eau (radiateurs)
0,27
Pompe à chaleur sol / eau (chauffage au sol)
0,23
Pompe à chaleur air / eau (radiateurs)
0,37
Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)
0,30
Chaudière à bûches de bois
1,75
Chaudière à pellets uniquement à dégagement
thermique indirect
1,38
Chaudière à pellets à dégagement thermique direct
et indirect
1,48
Chauffage urbain
1,01
, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de
performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de
référence énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un
bâtiment rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;
A
longueur extérieure du bâtiment en m ;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
6. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant
les économies d'énergie utile par le facteur de dépense pour la production de chaleur de
chauffage.
* + 0
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
0
facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage.
VI. Durée de vie de la mesure
30 ans.
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et
les bâtiments fonctionnels existants.
Code: BA-050
Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée avec récupération de
chaleur
I. Description
Les déperditions thermiques par ventilation sont réduites par la mise en place d’une
ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Bâtiment sans ventilation mécanique contrôlée (ventilation manuelle).
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Bâtiment avec ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Les économies spécifiques d'énergie utile ) dépendent du rendement du système de
récupération de chaleur.
Lorsque ce rendement est supérieur ou égal à 80% et dans le cas d’un bâtiment d’habitation,
les économies spécifiques d'énergie utile ) peuvent être approximées à 19 kWh/m2
surface de
référence énergétique a. Les économies spécifiques d’énergie utile sont donc exprimées par rapport à
la surface de référence énergétique ventilée mécaniquement du bâtiment d’habitation.
Lorsque ce rendement est supérieur ou égal à 80% et dans le cas d’un bâtiment fonctionnel,
les économies spécifiques d'énergie utile ) peuvent être approximées à 19 kWh/(m3/h) a. Les
économies spécifiques d’énergie utile sont donc exprimées par rapport au débit d’air de la
ventilation mécanique contrôlée du bâtiment fonctionnel. A défaut du débit d’air réel, le débit
d’air projeté peut être utilisé.
Identification
des économies
spécifiques
d'énergie utile
Surface de
référence
énergétique /
débit d'air de
la vmc
Prise en
compte de
l'installation
de production
de chaleur
Calcul du
volume
annuel
d’économies
d'énergie
2. Dans le cas d’un bâtiment d’habitation, les économies spécifiques d'énergie utile sont
multipliées par la surface de référence énergétique ventilée mécaniquement.
* ) + ,I
avec
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
)
19 kWh/m2
surface de référence énergétique a ;
,I : surface de référence énergétique ventilée mécaniquement en m2.
Dans le cas d’un bâtiment fonctionnel, les économies spécifiques d'énergie utile sont
multipliées par le débit d’air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée.
* ) +
avec
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
)
19 kWh/(m3/h) a ;
débit d’air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h.
3. Le facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0, qui est nécessaire
pour le calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépend de l’installation de
production de chaleur en place. Le facteur est à extraire du tableau 3.
Tableau 3: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage 0 en fonction de l'installation de
production de chaleur
Installation de production de chaleur
Facteur 12
Chaudière à température constante
3 4 + ,
5667898 3
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
Chaudière à condensation (radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
Chaudière à condensation (chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
Chauffage électrique (direct / à accumulation)
1,00
Pompe à chaleur sol / eau (radiateurs)
0,27
Pompe à chaleur sol / eau (chauffage au sol)
0,23
Pompe à chaleur air / eau (radiateurs)
0,37
Pompe à chaleur air / eau (chauffage au sol)
0,30
Chaudière à bûches de bois
1,75
Chaudière à pellets uniquement à dégagement
1,38
thermique indirect
Chaudière à pellets à dégagement thermique direct
et indirect
1,48
Chauffage urbain
1,01
, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2, indiquée dans le certificat de
performance énergétique. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de
référence énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un
bâtiment rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;
A
longueur extérieure du bâtiment en m ;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
* + 0 % )I +
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
*
économies d'énergie utile en kWh/a ;
0
facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage ;
)I
consommation d’électricité spécifique des ventilateurs: 2 kWh/(m3/h) a
pour bâtiment d’habitation et 2,4 kWh/(m3/h) a pour bâtiment
fonctionnel ;
débit d’air (projeté) de la ventilation mécanique contrôlée en m3/h.
VI. Durée de vie de la mesure
25 ans.
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et
les bâtiments fonctionnels existants.
Code: BA-060
Remplacement d’une installation de production de chaleur
I. Description
La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par le remplacement de
l'installation de production de chaleur existante par une installation à rendement plus élevé.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Installation de production de chaleur initiale (avant le remplacement).
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Installation de production de chaleur à rendement plus élevé (après le remplacement).
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de
performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du
bâtiment en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment
(voir tableau 1).
Tableau 1: Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment
Année de construction du bâtiment
Classe d'isolation
thermique
Classe d'isolation thermique en cas
de modernisation partielle
antérieure
à partir de 2012
C
C
2008 – 2011
D
D
1995 – 2007
E
D
1984 – 1994
F
D
Identification
de la classe
d'isolation
thermique
Calcul du
besoin
spécifique en
chaleur de
chauffage
Identification
du besoin
spécifique en
eau chaude
sanitaire
Calcul des
économies
spécifiques
d'énergie
Calcul du
volume
annuel
d’économies
d'énergie
1973 – 1983
G
E
1962 – 1972
H
F
avant 1962
I
G
2. Le besoin spécifique en chaleur de chauffage à prendre en compte est calculé par la formule
suivante
) J6 + ,
K
avec
)
besoin spécifique en chaleur de chauffage en kWh/m2
surface de référence énergétique a ;
J6
paramètre à extraire du tableau 2 ;
,
surface de référence énergétique du bâtiment en m2 ;
J
paramètre à extraire du tableau 2.
A noter qu’il n'est pas permis d'utiliser le besoin spécifique en chaleur de chauffage indiqué
dans le certificat de performance énergétique.
Tableau 2: Paramètres J6 et J
Classe d'isolation thermique
du bâtiment
Paramètres
LM
LN
78,49
-0,2686
B
103,87
-0,2345
C
112,67
-0,1345
D
137,11
-0,1285
E
221,83
-0,1519
F
292,89
-0,1557
G
431,52
-0,1802
H
613,47
-0,1964
I
898,49
-0,1969
La surface de référence énergétique indiquée dans le certificat de performance énergétique est
à appliquer. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence
énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment
rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;
A
longueur extérieure du bâtiment en m ;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
3. Le besoin spécifique en eau chaude sanitaire ) est indiqué au tableau 3 en fonction du
type du bâtiment. Il est exprimé en kWh/m2
surface de référence énergétique a.
Tableau 3: Besoin spécifique en eau chaude sanitaire ) en fonction du type du bâtiment
Type du bâtiment
O12 [kWh/m2a]
Habitation EFH
Habitation MFH
Bâtiments administratifs, écoles, commerces, industrie
Centres de manifestation
Salles de sport
Restaurants
Hôpitaux
4. Les économies spécifiques d'énergie sont calculées par la formule suivante
P) ) + $0 % 0' ) + $0 % 0'
avec
P) : économies spécifiques d'énergie en kWh/m2
surface de référence énergétique a ;
)
besoin spécifique en chaleur de chauffage en kWh/m2
surface de référence énergétique a ;
)
besoin spécifique en eau chaude sanitaire en kWh/m2
surface de référence énergétique a ;
0D : facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage par
l'installation existante/nouvelle ;
0D : facteur de dépense pour la production d'eau chaude sanitaire par l'installation
existante/nouvelle.
Les différents facteurs sont à extraire du tableau 4.
Installation de production de
chaleur
Facteur 12
Facteur 112
Chaudière à température
constante
3 4 + ,
5667898 3
Q 3 Q + ,
566=R6= 3 :
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
3 + ,
566866R 3
Chaudière à condensation
(radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
: 3 + ,
566R88 3 Q
Chaudière à condensation
(chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
: 3 + ,
566R88 3 Q
Chauffage électrique (direct / à
accumulation)
1,00
1,00
Pompe à chaleur sol / eau
(radiateurs)
0,27
0,27
Pompe à chaleur sol / eau
(chauffage au sol)
0,23
0,27
Pompe à chaleur air / eau
(radiateurs)
0,37
0,37
Pompe à chaleur air / eau
(chauffage au sol)
0,30
0,37
Chaudière à bûches de bois
1,75
1,75
Chaudière à pellets uniquement
à dégagement thermique
indirect
1,38
1,38
Chaudière à pellets à
dégagement thermique direct et
indirect
1,48
1,48
Chauffage urbain
1,01
1,14
, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2.
5. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé en multipliant
les économies spécifiques d'énergie par la surface de référence énergétique du bâtiment.
P) + ,
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
P)
économies spécifiques d'énergie en kWh/m2
surface de référence énergétique a ;
Tableau 4: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire 0D en
fonction de l'installation de production de chaleur
,
surface de référence énergétique du bâtiment en m2.
VI. Durée de vie de la mesure
20 ans (pompe à chaleur: 15 ans).
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul est uniquement valable pour des systèmes monovalents de
production de chaleur utilisés pour le conditionnement de bâtiments d’habitation et de
bâtiments fonctionnels. La mise en place d‘installations de chauffage électrique directs
respectivement à accumulation est exclue.
Code: BA-070
Mise en place d’une installation solaire thermique avec ou sans appoint du
chauffage
I. Description
La consommation d'énergie de la production de chaleur est réduite par la mise en place d'une
installation solaire thermique avec ou sans appoint du chauffage.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Production de chaleur sans installation solaire thermique.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Installation de production de chaleur complétée par une installation solaire thermique pour la
production d'eau chaude sanitaire ou pour la production d'eau chaude sanitaire avec appoint
du chauffage.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Dans le cas d’une installation solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire, le
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
)F" + , + 0
Dans le cas d’une installation solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire
avec appoint du chauffage, le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est
calculé par la formule suivante
)F" + , + $
+ 0
+ 0'
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
)F"
rendement énergétique du collecteur solaire thermique en kWh/m2
surface
du collecteur solaire a à extraire du tableau 1 en fonction du type de
l'installation solaire thermique et du type de collecteur solaire
thermique ;
,
surface d’ouverture du collecteur solaire thermique (« Aperturfläche »)
en m2 ;
0
facteur de dépense pour la production d'eau chaude sanitaire en
fonction de l’installation de production de chaleur existante, à extraire
du tableau 2 ;
0
facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage en
fonction de l'installation de production de chaleur existante, à extraire
du tableau 2.
Tableau 1: Rendement énergétique du collecteur solaire thermique )F" en kWh/m2
surface du collecteur solaire a et en
fonction type de l'installation solaire thermique et du type de collecteur solaire thermique
Type de collecteur solaire
thermique
Production d’eau chaude sanitaire
Production d’eau chaude sanitaire
avec appoint du chauffage
Collecteur plan
Collecteur tubulaire
Tableau 2: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire 0D en
fonction de l'installation de production de chaleur
Installation de production de
chaleur
Facteur 12
Facteur 112
Chaudière à température
constante
3 4 + ,
5667898 3
Q 3 Q + ,
566=R6= 3 :
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
3 + ,
566866R 3
Chaudière à condensation
(radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
: 3 + ,
566R88 3 Q
Chaudière à condensation
(chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
: 3 + ,
566R88 3 Q
Chauffage électrique (direct / à
accumulation)
1,00
1,00
Pompe à chaleur sol / eau
(radiateurs)
0,27
0,27
Pompe à chaleur sol / eau
(chauffage au sol)
0,23
0,27
Pompe à chaleur air / eau
(radiateurs)
0,37
0,37
Pompe à chaleur air / eau
(chauffage au sol)
0,30
0,37
Chaudière à bûches de bois
1,75
1,75
Chaudière à pellets uniquement
à dégagement thermique
indirect
1,38
1,38
Chaudière à pellets à
dégagement thermique direct et
indirect
1,48
1,48
Chauffage urbain
1,01
1,14
Si l’installation solaire thermique est intégrée dans un système bivalent de production de
chaleur, l’installation de production de chaleur présentant les facteurs de dépense les plus bas
doit être appliquée.
VI. Durée de vie de la mesure
20 ans.
VII. Restrictions à l’application
L’application de la méthodologie de calcul présuppose que l’installation solaire thermique soit
correctement dimensionnée (surface du collecteur solaire thermique et volume de
l’accumulateur de chaleur). A titre indicatif, la surface du collecteur d’une installation solaire
thermique de production d’eau chaude sanitaire se situe entre 1,0 et 1,5 m2/personne pour un
collecteur plan et entre 0,8 et 1,2 m2/personne pour un collecteur tubulaire.
Code: BA-080
Isolation thermique de conduites de distribution de chaleur de chauffage ou
d’eau chaude sanitaire
I. Description
Les déperditions thermiques des conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau
chaude sanitaire situées dans des zones non chauffées du bâtiment sont réduites par
l'amélioration de l'isolation thermique des conduites.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire sans ou avec une
isolation thermique minimale (valeur de l’isolation thermique de la conduite 0,4 W/(K
mconduite)) dans les zones non chauffées du bâtiment.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Toutes conduites de distribution de chaleur de chauffage ou d'eau chaude sanitaire situées
dans les zones non chauffées du bâtiment calorifugées avec une isolation thermique de
0,210 W/(K mconduite) (correspondant aux exigences minimales de la réglementation
relative à la performance énergétique des bâtiments1), ou
0,145 W/(K mconduite) (correspondant au double des exigences minimales de la
réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments).
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de
performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du
Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des
bâtiments d’habitation et règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique
des bâtiments fonctionnels
Identification
de la classe
d'isolation
thermique
Identification
des économies
spécifiques
d'énergie
Prise en
compte de
l'installation
de production
de chaleur
Calcul du
volume
annuel
d’économies
d'énergie
bâtiment en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment
(voir tableau 1).
Tableau 1: Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment
Année de construction du bâtiment
Classe d'isolation
thermique
Classe d'isolation thermique en cas
de modernisation partielle
antérieure
à partir de 2012
C
C
2008 – 2011
D
D
1995 – 2007
E
D
1984 – 1994
F
D
1973 – 1983
G
E
1962 – 1972
H
F
avant 1962
I
G
2. Les économies spécifiques d'énergie )" sont indiquées aux tableaux 2 à 5 pour les
conduites de distribution de chaleur de chauffage et au tableau 6 pour les conduites d’eau
chaude sanitaire. Les économies sont exprimées en kWh/m2
surface de référence énergétique a.
Dans le cas des conduites de distribution de chaleur de chauffage, les économies spécifiques
d'énergie dépendent du type de la transmission de chaleur de chauffage (radiateurs ou
chauffage au sol), du niveau d'isolation thermique appliquée (distinction entre 2 niveaux), de
la classe d'isolation thermique du bâtiment et de la surface de référence énergétique du
bâtiment.
Tableau 2: Economies spécifiques d'énergie )" générées par l'application d'une isolation correspondant aux
exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs
Classe d’isolation thermique
du bâtiment
Surface de référence énergétique du bâtiment en m2
1.500
3.000
4,36
2,57
1,80
1,38
0,91
0,63
B
4,69
2,70
1,85
1,40
0,91
0,63
C
5,28
3,02
2,06
1,55
0,99
0,66
D
6,04
3,44
2,34
1,76
1,13
0,75
E
6,52
3,85
2,64
1,98
1,25
0,83
F
6,52
3,85
2,70
2,07
1,36
0,90
G
6,52
3,85
2,70
2,07
1,36
0,94
H
6,52
3,85
2,70
2,07
1,36
0,94
I
6,52
3,85
2,70
2,07
1,36
0,94
Note: Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires
peuvent être calculées par interpolation.
Tableau 3: Economies spécifiques d'énergie )" générées par l'application d'une isolation correspondant au
double des exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par radiateurs
Classe d’isolation thermique
du bâtiment
Surface de référence énergétique du bâtiment en m2
1.500
3.000
5,66
3,34
2,33
1,79
1,18
0,81
B
6,10
3,50
2,40
1,81
1,18
0,81
C
6,86
3,92
2,68
2,02
1,29
0,86
D
7,85
4,47
3,05
2,29
1,46
0,97
E
8,48
5,01
3,43
2,57
1,63
1,08
F
8,48
5,01
3,50
2,69
1,76
1,16
G
8,48
5,01
3,50
2,69
1,77
1,22
H
8,48
5,01
3,50
2,69
1,77
1,22
I
8,48
5,01
3,50
2,69
1,77
1,22
Note: Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires
peuvent être calculées par interpolation.
Tableau 4: Economies spécifiques d'énergie )" générées par l'application d'une isolation correspondant aux
exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par chauffage au sol
Classe d’isolation thermique
du bâtiment
Surface de référence énergétique du bâtiment en m2
1.500
3.000
3,13
1,85
1,29
0,99
0,65
0,45
B
3,38
1,94
1,33
1,00
0,65
0,45
C
3,80
2,17
1,48
1,12
0,71
0,47
D
4,35
2,48
1,69
1,27
0,81
0,54
E
4,69
2,77
1,90
1,42
0,90
0,60
F
4,69
2,77
1,94
1,49
0,98
0,64
G
4,69
2,77
1,94
1,49
0,98
0,67
H
4,69
2,77
1,94
1,49
0,98
0,67
I
4,69
2,77
1,94
1,49
0,98
0,67
Note: Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires
peuvent être calculées par interpolation.
Tableau 5: Economies spécifiques d'énergie )" générées par l'application d'une isolation correspondant au
double des exigences minimales de la réglementation pour le cas de la transmission de chaleur par chauffage au
sol
Classe d’isolation thermique
du bâtiment
Surface de référence énergétique du bâtiment en m2
1.500
3.000
4,07
2,40
1,68
1,29
0,85
0,58
B
4,39
2,52
1,73
1,30
0,85
0,58
C
4,94
2,82
1,93
1,45
0,93
0,62
D
5,65
3,22
2,19
1,65
1,05
0,70
E
6,10
3,60
2,47
1,85
1,17
0,77
F
6,10
3,60
2,52
1,93
1,27
0,84
G
6,10
3,60
2,52
1,93
1,27
0,87
H
6,10
3,60
2,52
1,93
1,27
0,87
I
6,10
3,60
2,52
1,93
1,27
0,87
Note: Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires
peuvent être calculées par interpolation.
Dans le cas des conduites d'eau chaude sanitaire, les économies spécifiques d'énergie
dépendent du type de bâtiment, du niveau d'isolation thermique appliquée (distinction entre 2
niveaux) et de la surface de référence énergétique du bâtiment.
Tableau 6: Economies spécifiques d'énergie )" générées par l'application d'une isolation sur une conduite d’eau
chaude sanitaire dans un bâtiment d’habitation (température de l’eau chaude sanitaire de 50°C) et dans un
bâtiment fonctionnel (température de l’eau chaude sanitaire de 60°C)
Classe d’isolation thermique
du bâtiment
Surface de référence énergétique du bâtiment en m2
1.500
3.000
bâtiment d’habitation et
isolation correspondant aux
exigences de la
réglementation
1,73
2,27
2,88
2,98
2,79
2,40
bâtiment d’habitation et
isolation correspondant au
double des exigences de la
réglementation
2,25
2,96
3,74
3,88
3,63
3,12
bâtiment fonctionnel et
isolation correspondant aux
exigences de la
réglementation
2,20
2,89
3,65
3,79
3,54
3,05
bâtiment fonctionnel et
isolation correspondant au
double des exigences de la
réglementation
2,85
3,76
4,75
4,93
4,61
3,97
Note: Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires
peuvent être calculées par interpolation.
La surface de référence énergétique indiquée dans le certificat de performance énergétique est
à appliquer. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence
énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment
rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;
A
longueur extérieure du bâtiment en m ;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
3. Les facteurs de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d’eau chaude sanitaire
0D, qui sont nécessaires pour le calcul du volume annuel d’économies d’énergie, dépendent
de l’installation de production de chaleur en place. Les facteurs sont à extraire du tableau 7.
Tableau 7: Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage / d'eau chaude sanitaire 0D en
fonction de l'installation de production de chaleur
Installation de production de
chaleur
Facteur 12
Facteur 112
Chaudière à température
constante
3 4 + ,
5667898 3
Q 3 Q + ,
566=R6= 3 :
Chaudière à basse température
: 3
+ ,
56689; 3
3 + ,
566866R 3
Chaudière à condensation
(radiateurs)
3
< + ,
5666=88 3
: 3 + ,
566R88 3 Q
Chaudière à condensation
(chauffage au sol)
: 3
+ ,
56667>; 3
: 3 + ,
566R88 3 Q
Chauffage électrique (direct / à
accumulation)
1,00
1,00
Pompe à chaleur sol / eau
(radiateurs)
0,27
0,27
Pompe à chaleur sol / eau
(chauffage au sol)
0,23
0,27
Pompe à chaleur air / eau
(radiateurs)
0,37
0,37
Pompe à chaleur air / eau
(chauffage au sol)
0,30
0,37
Chaudière à bûches de bois
1,75
1,75
Chaudière à pellets uniquement
à dégagement thermique
indirect
1,38
1,38
Chaudière à pellets à
dégagement thermique direct et
indirect
1,48
1,48
Chauffage urbain
1,01
1,14
, est la surface de référence énergétique du bâtiment en m2.
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
)" + , + 0D
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
)"
économies spécifiques d'énergie en kWh/m2
surface de référence énergétique a ;
,
surface de référence énergétique du bâtiment en m2 ;
0D
facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage (cas
d’une conduite de distribution de chaleur de chauffage) / d'eau chaude
sanitaire (cas d’une conduite d’eau chaude sanitaire).
VI. Durée de vie de la mesure
15 ans.
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul s’applique seulement à des conduites de distribution de chaleur de
chauffage ou d’alimentation en eau chaude sanitaire de bâtiments d’habitation ou de
bâtiments fonctionnels. Les conduites sans isolation thermique doivent être situées dans des
zones non chauffées et leur longueur totale (aller et retour comptés séparément) dans ces
zones doit au moins être de 10 m. Sont considérées comme zones non chauffées, les zones des
bâtiments dont la température moyenne pendant la période de chauffe est inférieure ou égale à
13°C. Si les conduites se trouvent à l'intérieur de l'enveloppe thermique, aucune économie
d'énergie ne pourra être attribuée.
Si la surface de référence énergétique du bâtiment dépasse 3.000 m2 ou est inférieure à 150
m2, le calcul des économies d’énergie doit se faire de façon spécifique (mesure spécifique).
Code: BA-090
Remplacement d’une pompe de circulation de chauffage par une pompe de
classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
I. Description
La consommation d'électricité d’une pompe de circulation de chauffage est réduite par le
remplacement d’une pompe existante par une pompe de classe d’efficacité énergétique A ou
meilleure2.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux bâtiments d'habitation existants et aux bâtiments fonctionnels
existants.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Pompe de circulation de chauffage âgée d'au moins 10 ans et sans régulation.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Pompe de circulation de chauffage de classe d'efficacité énergétique A ou meilleure.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. La classe d'isolation thermique du bâtiment est identifiée par l'intermédiaire du certificat de
performance énergétique ou, à défaut, par l'intermédiaire de l'année de construction du
bâtiment en tenant compte d'une éventuelle modernisation partielle, antérieure du bâtiment
(voir tableau 1).
conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et
d’étiquetage
Identification de la
classe d'isolation
thermique
Identification des
économies
spécifiques d'énergie
Calcul du volume
annuel d’économies
d'énergie
Tableau 1 : Identification simplifiée de la classe d'isolation thermique du bâtiment
Année de construction du bâtiment
Classe d'isolation
thermique
Classe d'isolation thermique en cas
de modernisation partielle
antérieure
à partir de 2012
C
C
2008 – 2011
D
D
1995 – 2007
E
D
1984 – 1994
F
D
1973 – 1983
G
E
1962 – 1972
H
F
avant 1962
I
G
2. Les économies spécifiques d'énergie )S sont indiquées au tableau 2 en fonction de la classe
d'isolation thermique du bâtiment et de la surface de référence énergétique du bâtiment. Les
économies sont exprimées en kWh/m2
surface de référence énergétique a.
Tableau 2: Economies spécifiques d'énergie )S générées par le remplacement de pompes de circulation de
chauffage
Classe d’isolation thermique
du bâtiment
Surface de référence énergétique du bâtiment en m2
1.500
3.000
1,48
0,81
0,52
0,38
0,22
0,13
B
1,63
0,87
0,56
0,40
0,23
0,14
C
1,89
1,02
0,66
0,47
0,27
0,16
D
2,25
1,22
0,79
0,57
0,33
0,20
E
2,52
1,43
0,94
0,67
0,39
0,23
F
2,58
1,47
0,99
0,73
0,44
0,26
G
2,72
1,57
1,06
0,79
0,48
0,30
H
2,84
1,64
1,12
0,83
0,51
0,31
I
3,04
1,78
1,22
0,91
0,55
0,34
Note: Les économies spécifiques d’énergie correspondant à des surfaces de référence énergétique intermédiaires
peuvent être calculées par interpolation.
Au cas où le bâtiment est alimenté par plusieurs pompes et que seulement une partie des
pompes est remplacée, la surface de référence énergétique à considérer doit être réduite à la
surface alimentée par les pompes remplacées.
Au cas où plusieurs systèmes de transmission de chaleur de chauffage sont en place
(radiateurs, chauffage au sol,...) avec des écarts de température entre le départ et le retour
différents, il faut appliquer l'écart de température du système couvrant la majorité du besoin
de chaleur de chauffage du bâtiment.
La surface de référence énergétique indiquée dans le certificat de performance énergétique est
à appliquer. A défaut du certificat de performance énergétique, la surface de référence
énergétique peut être calculée de façon simplifiée par la formule suivante (cas d'un bâtiment
rectangulaire)
,
: + &?@ + A + B
avec
&?@ : nombre d'étages entiers chauffés (Dans le cas de combles partiellement
chauffés, la valeur pour les combles peut être multipliée par 0,5.) ;
A
longueur extérieure du bâtiment en m ;
B
largeur extérieure du bâtiment en m.
3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
)S + ,
avec
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh;
)S
économies spécifiques d'énergie en kWh/m2
surface de référence énergétique a;
,
surface de référence énergétique du bâtiment en m2. Au cas où
seulement une partie des pompes est remplacée, la surface de référence
énergétique à appliquer doit être réduite à la surface alimentée par les
pompes remplacées.
VI. Durée de vie de la mesure
15 ans.
VII. Restrictions à l’application
La méthodologie de calcul est uniquement valable pour les bâtiments d’habitation existants et
les bâtiments fonctionnels existants.
Si la surface de référence énergétique du bâtiment dépasse 3.000 m2 ou est inférieure à 150
m2, le calcul des économies d’énergie doit se faire de façon spécifique (mesure spécifique).
Code : AE-010
Remplacement d’un réfrigérateur ou d’un congélateur par un appareil de
classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure
I. Description
La consommation d'électricité d’un réfrigérateur/congélateur est réduite grâce au
remplacement d’un réfrigérateur/congélateur existant par un appareil de classe d’efficacité
énergétique A+ ou meilleure3.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Réfrigérateur ou congélateur ménager existant.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Réfrigérateur ou congélateur ménager de même type que le réfrigérateur ou congélateur
remplacé et de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie
1. La classe d’efficacité énergétique avant est celle de l’appareil remplacé. Le minimum pris
en compte étant la classe A, même si l’appareil est d’une classe inférieure.
2. La classe d’efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil.
3. Le volume annuel d’économies d’énergie est identifié par les tableaux 1 à 5 correspondant
à 5 types d’appareils différents
conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et
d’étiquetage
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique avant
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique après
Identification du
volume annuel
d’économies
d'énergie
Classe d’efficacité énergétique AVANT
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique
APRES
A+
A++
A+++
Cas b) Réfrigérateur avec compartiment «trois étoiles»
Tableau 2 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - Réfrigérateur avec compartiment «trois
étoiles»
Classe d’efficacité énergétique AVANT
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique
APRES
A+
A++
A+++
Cas c) Réfrigérateur-congélateur
Tableau 3 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - Réfrigérateur-congélateur
Classe d’efficacité énergétique AVANT
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique
APRES
A+
A++
A+++
Cas d) Congélateur armoire
Tableau 4 :Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - Congélateur armoire
Classe d’efficacité énergétique AVANT
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique
APRES
A+
A++
A+++
Cas a) Remplacement d’un réfrigérateur comportant un ou plusieurs compartiments de
stockage de denrées alimentaires fraîches
Tableau 1 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - réfrigérateur comportant un ou plusieurs
compartiments de stockage de denrées alimentaires fraîches
Cas e) Congélateur coffre
Tableau 5 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - Congélateur coffre
Classe d’efficacité énergétique AVANT
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique
APRES
A+
A++
A+++
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure ne s’applique qu’aux appareils de réfrigération ménagers alimentés sur secteur et
ayant un volume de stockage maximum de 1.500 litres.
Code : AE-020
Remplacement d’un lave-vaisselle par un appareil de classe d’efficacité
énergétique A+ ou meilleure
I. Description
La consommation d'électricité d’un lave-vaisselle est réduite grâce au remplacement d’un
lave-vaisselle existant par un appareil de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure4.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Lave-vaisselle ménager existant.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Lave-vaisselle ménager de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie
1. La classe d’efficacité énergétique avant est celle de l’appareil remplacé. Le minimum pris
en compte étant la classe A, même si l’appareil est d’une classe inférieure.
2. La classe d’efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil.
3. Le volume annuel d’économies d’énergie est identifié par le tableau 1
conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et
d’étiquetage
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique avant
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique après
Identification du
volume annuel
d’économies
d'énergie
Tableau 1 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - lave-vaisselle ménager
Classe d’efficacité énergétique AVANT
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique APRES
A+
A++
A+++
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure ne s’applique qu’aux lave-vaisselle ménagers ayant au moins une capacité
nominale de 10 couverts et une largeur supérieure à 45 cm.
Code : AE-030
Remplacement d’un lave-linge par un appareil de classe d’efficacité
énergétique A+ ou meilleure
I. Description
La consommation d'électricité d’un lave-linge est réduite grâce au remplacement d’un lave-
linge existant par un appareil de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure5.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Lave-linge ménager existant.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie
1. La classe d’efficacité énergétique avant est celle de l’appareil remplacé. Le minimum pris
en compte étant la classe A, même si l’appareil est d’une classe inférieure.
2. La classe d’efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil.
3. Le volume annuel d’économies d’énergie est identifié par le tableau 1
conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et
d’étiquetage
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique avant
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique après
Identification du
volume annuel
d’économies
d'énergie
Tableau 1 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - lave-linge ménager
Classe d’efficacité énergétique AVANT
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique APRES
A+
A++
A+++
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure ne s’applique qu’aux lave-linge dont la capacité nominale est supérieure ou égale à
4 kg.
La mesure ne s’applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée ».
Code : AE-040
Remplacement d’un sèche-linge par un appareil de classe d’efficacité
énergétique A ou meilleure
I. Description
La consommation d'électricité d’un sèche-linge est réduite grâce au remplacement d’un sèche-
linge existant par un appareil de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure6.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Sèche-linge ménager existant.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Lave-linge ménager de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie
1. La classe d’efficacité énergétique avant est celle de l’appareil remplacé. Le minimum pris
en compte étant la classe B, même si l’appareil est d’une classe inférieure.
2. La classe d’efficacité énergétique après est celle du nouvel appareil.
3. Le volume annuel d’économies d’énergie est identifié par le tableau 1
conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et
d’étiquetage
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique avant
Identification de
la classe
d'efficacité
énergétique après
Identification du
volume annuel
d’économies
d'énergie
Tableau 1 : Volume annuel d'économies d'énergie VEEP [kWh] - sèche-linge ménager à tambour
Classe d’efficacité énergétique AVANT
B
A+
A++
Classe d’efficacité
énergétique APRES
A+
A++
A+++
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure ne s’applique pas aux appareils de type « lavante-séchante domestique combinée »
ni aux « essoreuse centrifuge domestique ».
Code : EB-010
Installation d’un bloc multiprises de type « coupe-veille »
I. Description
L’utilisation d’un bloc multiprises de type « coupe-veille » permet de réaliser des économies
d’électricité en asservissant automatiquement la mise hors tension des appareils non
prioritaires (appareils électriques de bureau, audiovisuels,…) à l’extinction de l’appareil
principal. Ceci permet d’éviter les consommations en mode de veille.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Absence de bloc multiprises de type « coupe-veille ».
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Un bloc multiprises de type « coupe-veille » est installé.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Cas a) Les appareils alimentés par le bloc multiprises sont des équipements de bureau
(ordinateurs, écrans, imprimantes, scanners,…) : 90 kWh.
Cas b) Les appareils alimentés par le bloc multiprises sont des équipements audiovisuels
(téléviseurs, chaînes hi-fi, consoles de jeux,…) : 61 kWh.
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
Cette mesure ne s’applique pas aux blocs multiprises à commande manuelle.
Code : EC-010
Lampe non-dirigée de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
I. Description
La consommation d'électricité d’une lampe non-dirigée est réduite par l’achat d’une lampe
neuve de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure ou bien par le remplacement d’une
lampe non-dirigée existante par une lampe de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure7.
Le cas considéré par cette mesure est celui de l’éclairage non-dirigé, c’est-à-dire dont moins
de 80% de la lumière émise se trouve dans un angle solide correspondant à un cône avec un
angle de 120°.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Absence de lampe ou lampe non-dirigée existante.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Lampe non-dirigée de la classe d’efficacité énergétique A ou meilleure.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies
La lampe doit être non dirigée.
La mesure doit conserver un flux lumineux sensiblement constant (conservation de la
même classe de flux lumineux dans le tableau 1), le cas échéant dans le respect des
prescriptions techniques nationales.
2. Si toutes les conditions sous le point 1 sont remplies, la différence de puissance absorbée
P est identifiée par le tableau 1. Dans le cas du remplacement d’une lampe existante, la
classe d’efficacité énergétique initiale est B ou meilleure, même si la lampe est d’une classe
inférieure. Dans l’autre cas, la classe d’efficacité énergétique initiale est B.
conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et
d’étiquetage
Vérification des
conditions
d'applicabilité
Identification
de la différence
de puissance
absorbée
Identification
du temps de
fonctionnement
annuel
Calcul du
volume annuel
d’économies
d'énergie
Tableau 1 : Différence de puissance P [W] pour 1 lampe non-dirigée à flux lumineux constant
Classes d’efficacité
énergétique
Classes de flux lumineux [lumen]
AVANT
APRES
100
< 200
200
< 400
400
< 800
800
< 1.300
1.300
<
1.900
1.900
<
2.600
2.600
<
3.500
3.500
<
4.500
4.500
< 5.600
B
3,5
5,9
10,0
15,6
23,0
32,3
43,8
57,4
72,5
B
A+
4,6
7,6
13,0
20,4
29,9
42,0
57,0
74,7
94,4
B
A++
5,1
8,4
14,4
22,5
33,1
46,5
63,1
82,8
104,5
A+
1,1
1,8
3,0
4,7
6,9
9,8
13,2
17,4
21,9
A++
1,6
2,6
4,4
6,9
10,1
14,3
19,3
25,4
32,0
A+
A++
0,5
0,8
1,4
2,2
3,2
4,5
6,1
8,0
10,1
3. Le temps de fonctionnement annuel T est identifié par le tableau 2.
Tableau 2 : Temps de fonctionnement annuel U standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Commerces
3.000
Ecoles
1.440
Hôtels
5.000
Restaurants
2.400
Hôpitaux et maisons de soins
5.000
Logements
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante
+ P + T
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en kWh ;
nombre de lampes identiques ;
P
différence de puissance absorbée unitaire (d’après le tableau 1) en W ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 2) en heures.
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.
La mesure est applicable du 1er janvier 2015 au 31 août 2016 inclus.
Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d’applicabilité décrites ci-avant
(point V.1), un calcul spécifique doit être réalisé.
Code : EC-020
Lampe dirigée de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure
I. Description
La consommation d'électricité d’une lampe dirigée est réduite par l’achat d’une lampe neuve
de classe d’efficacité énergétique A/A+ ou meilleure ou bien par le remplacement d’une lampe
dirigée existante par une lampe de classe d’efficacité énergétique A/A+ ou meilleure8.
Le cas considéré par cette mesure est celui de l’éclairage dirigé, c’est-à-dire dont au moins
80% de la lumière émise se trouve dans un angle solide correspondant à un cône avec un
angle de 120°.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Absence de lampe ou lampe dirigée claire existante.
Cas b) Absence de lampe ou lampe dirigée non-claire existante.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Lampe dirigée claire, de classe d’efficacité énergétique A ou meilleure.
Cas b) Lampe dirigée non-claire, de classe d’efficacité énergétique A+ ou meilleure.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies
La lampe doit être dirigée.
La mesure doit conserver un flux lumineux sensiblement constant (conservation de la
même classe de flux lumineux dans le tableau 1 et le tableau 2) et dont la valeur
respecte, le cas échéant, les prescriptions techniques nationales.
8 conformément à la réglementation de l’Union Européenne en vigueur en matière d’écoconception et
d’étiquetage
Vérification des
conditions
d'applicabilité
Identification
de la différence
de puissance
absorbée
Identification
du temps de
fonctionnement
annuel
Calcul du
volume annuel
d’économies
d'énergie
2. Si toutes les conditions sous le point 1 sont remplies, la différence de puissance absorbée
P est identifiée par les tableaux 1 ou 2.
Cas a) Lampe dirigée claire. Dans le cas du remplacement d’une lampe existante, la classe
d’efficacité énergétique initiale est B ou meilleure, même si la lampe est d’une classe
inférieure. Dans l’autre cas, la classe d’efficacité énergétique initiale est B.
Tableau 1 : Différence de puissance P [W] pour 1 lampe dirigée claire à flux lumineux constant
Classes d’efficacité
énergétique
Classes de flux lumineux [lumen]
AVANT
APRES
100
< 200
200
< 400
400
< 800
800
< 1.300
1.300
<
1.900
1.900
<
2.600
2.600
<
3.500
3.500
<
4.500
4.500
< 5.600
B
6,3
10,5
17,8
28,0
41,1
57,8
78,4
102,8
129,8
B
A+
8,6
14,2
24,1
37,8
55,5
78,1
105,8
138,8
175,2
B
A++
9,1
15,1
25,7
40,3
59,3
83,3
113,0
148,2
187,0
A+
2,2
3,7
6,3
9,8
14,4
20,3
27,5
36,0
45,5
A++
2,8
4,6
7,9
12,4
18,2
25,5
34,6
45,4
57,3
A+
A++
0,6
1,0
1,6
2,5
3,7
5,3
7,1
9,3
11,8
Cas b) Lampe dirigée non-claire. Dans le cas du remplacement d’une lampe existante, la
classe d’efficacité énergétique initiale est A ou meilleure, même si la lampe est d’une classe
inférieure. Dans l’autre cas, la classe d’efficacité énergétique initiale est A.
Tableau 2 : Différence de puissance P [W] pour 1 lampe dirigée non claire à flux lumineux constant
Classes d’efficacité
énergétique
Classes de flux lumineux [lumen]
AVANT
APRES
100
< 200
200
< 400
400
< 800
800
< 1.300
1.300
<
1.900
1.900
<
2.600
2.600
<
3.500
3.500
<
4.500
4.500
< 5.600
A+
2,2
3,7
6,3
9,8
14,4
20,3
27,5
36,0
45,5
A++
2,8
4,6
7,9
12,4
18,2
25,5
34,6
45,4
57,3
A+
A++
0,6
1,0
1,6
2,5
3,7
5,3
7,1
9,3
11,8
3. Le temps de fonctionnement annuel T est identifié à l’aide du tableau 3.
Tableau 3 : Temps de fonctionnement annuel U standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Commerces
3.000
Ecoles
1.440
Hôtels
5.000
Restaurants
2.400
Hôpitaux et maisons de soins
5.000
Logements
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante
+ P + T
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en kWh ;
nombre de lampes identiques ;
P
différence de puissance absorbée unitaire (d’après le tableau 1 pour le
cas a et d’après le tableau 2 pour le cas b) en W ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 3) en heures.
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.
La mesure est applicable du 1er janvier 2015 au 31 août 2016 inclus.
Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d’applicabilité décrites ci-avant
(point V.1), un calcul spécifique doit être réalisé.
Code : EC-030
Installation d’un détecteur de mouvement
I. Description
L’installation d’un détecteur de mouvement réduit le temps de fonctionnement d’un éclairage.
Ceci permet de réaliser des économies d’électricité.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
L’éclairage fonctionne sans détecteur de mouvement.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
L’éclairage est commandé grâce à un détecteur de mouvement.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. La puissance installée totale de l’éclairage [W] est identifiée d’après les puissances des
lampes connectées au détecteur de mouvement.
2. Le temps de fonctionnement annuel avant T I est identifié par le tableau 1.
Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant ULV standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Ecoles
1.440
Hôpitaux et maisons de soins
5.000
Hôtels
5.000
Identification de
la puissance
installée totale de
l'éclairage
Identification du
temps de
fonctionnement
annuel avant
Identification du
temps de
fonctionnement
annuel après
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
3. Le temps de fonctionnement annuel après T S est identifié par le tableau 2.
Tableau 2 : Temps de fonctionnement annuel après ULW standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Bureaux (industrie et tertiaire)
1.800
Ecoles
1.300
Hôpitaux et maisons de soins
4.000
Hôtels
3.500
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante
+ $T I % T S'
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en kWh ;
puissance installée totale de l’éclairage en W ;
T I
temps de fonctionnement annuel avant (d’après le tableau 1) en heures ;
T S
temps de fonctionnement annuel après (d’après le tableau 2) en heures.
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.
Code : EC-040
Installation d’une minuterie
I. Description
L’installation d’une minuterie réduit le temps de fonctionnement d’un éclairage. Ceci permet
de réaliser des économies d’électricité.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
L’éclairage fonctionne sans minuterie.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
L’éclairage est éteint grâce à une minuterie.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. La puissance installée totale de l’éclairage [W] est identifiée d’après les puissances des
lampes connectées à la minuterie.
2. Le temps de fonctionnement annuel T I est identifié par le tableau 1.
Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel ULV standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Hôpitaux et maisons de soins
5.000
Hôtels
5.000
Identification de
la puissance
installée totale de
l'éclairage
Identification du
temps de de
fonctionnement
annuel avant
Identification du
temps de
fonctionnement
annuel après
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
Hôpitaux et maisons de soins
4.500
Hôtels
3.500
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante
+ $T I % T S'
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en kWh ;
puissance installée totale de l’éclairage en W ;
T I
temps de fonctionnement annuel avant (d’après le tableau 1) en heures ;
T S
temps de fonctionnement annuel après (d’après le tableau 2) en heures.
A noter que les volumes annuels d’économies d’énergie sont exprimés en kWh.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure est uniquement applicable à l’éclairage intérieur.
3. Le temps de fonctionnement annuel T S est identifié par le tableau 2.
Tableau 2 : Temps de fonctionnement annuel ULW standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Code : MO-010
Moteur électrique à haut rendement
I. Description
La consommation d’électricité est réduite par
Cas a) l’achat d’un moteur neuf ou le remplacement d’un moteur hors d’état de
fonctionnement par un moteur dépassant les exigences minimales de performance énergétique
de l’Union Européenne (UE),
ou bien
Cas b) le remplacement forcé d’un moteur en état de fonctionnement par un moteur dont la
performance énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de l’UE.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Absence de moteur ou moteur hors d’état de fonctionnement.
Cas b) Moteur en état de fonctionnement.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Moteur neuf dont l’efficacité énergétique dépasse les exigences minimales de l’UE.
Cas b) Moteur neuf dont l’efficacité énergétique égale ou dépasse les exigences minimales de
l’UE.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Cas a)
Méthodologie de calcul
Vérification des
conditions
d'applicabilité
Identification
de la différence
de puissance
absorbée
Identification
du temps de
fonctionnement
annuel
Calcul du
volume annuel
d’économies
d'énergie
1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies
0,75 kW puissance nominale du moteur < 7,5 kW
La classe de rendement électrique du moteur neuf doit être IE3.
Dans le cas du remplacement de moteur, la puissance nominale et le nombre de pôles
du moteur neuf doivent être identiques à ceux du moteur remplacé.
2. Si toutes les conditions sous le point 1 (cas a) sont remplies, la différence de puissance
absorbée P est identifiée à l’aide du tableau 1. Pour des valeurs de puissance nominale
intermédiaires, la différence de puissance absorbée est déterminée par interpolation.
Tableau 1 : Différence de puissance absorbée P [kW] en fonction de la puissance nominale et du nombre de
pôles
Puissance
nominale
[kW]
Nombre de pôles
0,75
0,04
0,03
0,04
1,1
0,05
0,04
0,05
1,5
0,06
0,05
0,06
2,2
0,08
0,07
0,08
3,0
0,10
0,09
0,10
4,0
0,12
0,10
0,12
5,5
0,16
0,13
0,15
7,5
0,19
0,16
0,18
3. Le temps de fonctionnement annuel T est identifié à l’aide du tableau 2.
Tableau 2 : Temps de fonctionnement annuel T standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Commerces
3.000
Ecoles
1.440
Hôtels
5.840
Restaurants
2.400
Hôpitaux et maisons de soins
8.760
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
P + T
avec
VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
P
différence de puissance absorbée (d’après le tableau 1) en kW ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 2) en heures.
Cas b)
Méthodologie de calcul
1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies
La puissance nominale et le nombre de pôles du moteur neuf doivent être identiques à
ceux du moteur remplacé.
Si la puissance nominale du moteur est supérieure ou égale à 0,75 kW et inférieure à
7,5 kW, la classe de rendement électrique du moteur neuf doit être IE2 ou IE3.
Si la puissance nominale du moteur est supérieure ou égale à 7,5 kW et inférieure ou
égale à 375 kW, la classe de rendement électrique du moteur neuf doit être IE3.
2. Si les conditions sous le point 1 (cas b) sont remplies, la différence de puissance absorbée
P est calculée par la formule suivante
P
+ X"-
Y I
% "-
Y S
Z
Vérification des
conditions
d'applicabilité
Calcul de la
différence de
puissance
absorbée
Identification
du temps de
fonctionnenent
annuel
Calcul du
volume annuel
d’économies
d'énergie
avec
P
différence de puissance absorbée en kW ;
"-
puissance nominale du moteur en kW ;
Y I
rendement du moteur remplacé (d’après la plaque signalétique ou la
fiche technique du moteur remplacé) en % ;
Y S
rendement du moteur neuf (d’après le tableau 3) en %.
Tableau 3 : Rendements électriques de moteur de classe IE2 et IE3 en fonction de la puissance nominale et du
nombre de pôles
Puissance
nominale
[kW]
IE2
IE3
Nombre de pôles
Nombre de pôles
0,75
77,4
79,6
75,9
80,7
82,5
78,9
1,1
79,6
81,4
78,1
82,7
84,1
81,0
1,5
81,3
82,8
79,8
84,2
85,3
82,5
2,2
83,2
84,3
81,8
85,9
86,7
84,3
3,0
84,6
85,5
83,3
87,1
87,7
85,6
4,0
85,8
86,6
84,6
88,1
88,6
86,8
5,5
87,0
87,7
86,0
89,2
89,6
88,0
7,5
88,1
88,7
87,2
90,1
90,4
89,1
89,4
89,8
88,7
91,2
91,4
90,3
90,3
90,6
89,7
91,9
92,1
91,2
18,5
90,9
91,2
90,4
92,4
92,6
91,7
91,3
91,6
90,9
92,7
93,0
92,2
92,0
92,3
91,7
93,3
93,6
92,9
92,5
92,7
92,2
93,7
93,9
93,3
92,9
93,1
92,7
94,0
94,2
93,7
93,2
93,5
93,1
94,3
94,6
94,1
93,8
94,0
93,7
94,7
95,0
94,6
94,1
94,2
94,0
95,0
95,2
94,9
94,3
94,5
94,3
95,2
95,4
95,1
94,6
94,7
94,6
95,4
95,6
95,4
94,8
94,9
94,8
95,6
95,8
95,6
95,0
95,1
95,0
95,8
96,0
95,8
95,0
95,1
95,0
95,8
96,0
95,8
95,0
95,1
95,0
95,8
96,0
95,8
95,0
95,1
95,0
95,8
96,0
95,8
95,0
95,1
95,0
95,8
96,0
95,8
95,0
95,1
95,0
95,8
96,0
95,8
Note : Pour des valeurs de puissance nominale intermédiaires, le rendement électrique est déterminé par
interpolation.
Tableau 4 : Temps de fonctionnement annuel T standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Commerces
3.000
Ecoles
1.440
Hôtels
5.840
Restaurants
2.400
Hôpitaux et maisons de soins
8.760
3. Le temps de fonctionnement annuel T est identifié à l’aide du tableau 4.
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par
P + T
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
P
différence de puissance absorbée en kW ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 4) en heures.
VI. Durée de vie de la mesure
10 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure est applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 inclus.
Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d’applicabilité décrites ci-avant
(points V.1 des cas a et b), dont les solutions avec variation de vitesse, un calcul spécifique
doit être réalisé.
Code : PO-010
Remplacement de la régulation d’une pompe de circulation par un
variateur de vitesse
I. Description
La consommation d’électricité est réduite par la mise en œuvre d’une régulation par variation
de vitesse sur une pompe de circulation initialement régulée par paliers de vitesses ou bien
sans régulation.
L’adoption d’un variateur de vitesse permet d’ajuster le niveau de débit et de pression au plus
bas en tenant compte de la caractéristique de la pompe. La consommation électrique
dépendant du débit et de la pression au refoulement, la variation de vitesse permet de réaliser
des économies d’énergie.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Pompe de circulation régulée par paliers de vitesses ou sans régulation.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Pompe de circulation régulée par un variateur de vitesse.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Détermination de la puissance nominale de la pompe
La puissance à prendre en compte est la puissance nominale absorbée par la pompe, c’est-à-
dire la puissance nominale du moteur électrique d’entraînement de la pompe. Cette puissance
est indiquée sur la fiche technique de la pompe ou sur la plaque signalétique du moteur
électrique (ou de la pompe si celle-ci incorpore le moteur) et est exprimée en kW.
Détermination de la
puissance nominale de
la pompe
Identification du temps
de fonctionnement
annuel
Calcul du volume
annuel d’économies
d'énergie
2. Le temps de fonctionnement annuel T est identifié à l’aide du tableau 1.
Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel T standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé d’après la
différence entre les consommations électriques initiale et finale
a) Cas d’une pompe fonctionnant en régulation par paliers
$"-
: T' % $"-
< T '
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
[\]^
puissance nominale absorbée par la pompe en kW ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 1) en heures.
b) Cas d’une pompe fonctionnant sans régulation
$"-
T ' % $"-
< T '
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
[\]^
puissance nominale absorbée par la pompe en kW ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 1) en heures.
VI. Durée de vie de la mesure
10 ans
VII. Restrictions à l’application
La mesure s’applique uniquement aux équipements industriels.
La mesure n’est pas applicable aux pompes de circulation de chauffage ou d’eau chaude
sanitaire. Les pompes de circulation de chauffage sont traitées par la mesure BA-090.
Code : PO-020
Réduction du temps de fonctionnement d’une pompe de circulation
I. Description
En réduisant le temps de fonctionnement d’une pompe de circulation, la consommation
électrique est réduite. Ceci peut être réalisé par différents moyens : commande par minuterie,
par horloge, ou lors de la mise à l’arrêt des machines de production connectées à la pompe.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Pompe de circulation sans régulation du temps de fonctionnement.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Pompe de circulation commandée par minuterie, horloge ou déclenchée par l’arrêt d’autres
machines.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Détermination de la puissance nominale de la pompe
La puissance à prendre en compte est la puissance nominale absorbée par la pompe, c’est-à-
dire la puissance nominale du moteur électrique d’entraînement de la pompe. Cette puissance
est indiquée sur la fiche technique de la pompe ou sur la plaque signalétique du moteur
électrique (ou de la pompe si celle-ci incorpore le moteur) et est exprimée en kW.
2. Le temps de fonctionnement annuel avant T I est identifié à l’aide du tableau 1.
Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant T I standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Détermination
de la puissance
nominale de la
pompe
Identification
du temps de
fonctionnement
annuel avant
Estimation du
temps de
fonctionnement
annuel après
Calcul du
volume annuel
d’économies
d'énergie
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
3. Le temps de fonctionnement annuel après la mesure _`a est estimé d’après les nouvelles
conditions de fonctionnement.
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé d’après la
différence entre les consommations électriques avant et après
$"- T I' % $"- T S'
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
[\]^
puissance nominale absorbée par la pompe en kW ;
_`b
temps de fonctionnement annuel de la situation avant en heures ;
_`a
temps de fonctionnement annuel de la situation après en heures.
VI. Durée de vie de la mesure
1 an.
VII. Restrictions à l’application
La mesure s’applique uniquement aux équipements industriels.
La mesure n’est pas applicable aux pompes de circulation de chauffage ou d’eau chaude
sanitaire. Les pompes de circulation de chauffage sont traitées par la mesure BA-090.
Code : VE-010
Ventilateur à haut rendement
I. Description
La consommation électrique est réduite par
Cas a) le remplacement forcé d’un ventilateur en état de fonctionnement faisant partie d’un
système de ventilation existant par un ventilateur dont la performance énergétique égale ou
dépasse les exigences minimales de l’Union Européenne (UE)
ou bien
Cas b) l’achat d’un ventilateur dépassant les exigences minimales de performance énergétique
de l’UE lors de la mise en œuvre d’un nouveau système de ventilation.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Ventilateur en état de fonctionnement faisant partie d’un système de ventilation
existant
Cas b) Absence de système de ventilation
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Ventilateur neuf dont l’efficacité énergétique égale ou dépasse les exigences de l’UE
Cas b) Nouveau système de ventilation équipé d’un ventilateur neuf dont l’efficacité
énergétique dépasse les exigences minimales de l’UE
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Cas a)
Méthodologie de calcul
Vérification des
conditions
d'applicabilité
Calcul de la
différence de
puissance
Identification du
temps de
fonctionnement
annuel
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
1. Il faut vérifier que les conditions suivantes sont remplies
La puissance du ventilateur est comprise entre 125 W et 500 kW et reste inchangée.
Le débit d’air du système de ventilation est inchangé.
Le relevage de pression créé par le ventilateur est inchangé.
L’efficacité énergétique de la transmission mécanique ainsi que du moteur électrique
sont inchangées.
La charge du ventilateur par rapport à sa puissance nominale ne dévie pas
significativement de 80%.
2. Si toutes les conditions sous le point 1 (cas a) sont remplies, la différence de puissance P
est calculée par la formule suivante
c
: + "- + X % Y I
Y S
Z
Avec c
différence de puissance en kW ;
"-
puissance nominale (d’après la plaque signalétique ou la fiche
technique du ventilateur) en kW ;
Y I
rendement du ventilateur remplacé (d’après la plaque signalétique ou la
fiche technique du ventilateur remplacé ou, à défaut, d’après le tableau
1) en % ;
Y S
rendement du ventilateur neuf (d’après la plaque signalétique ou la
fiche technique du ventilateur neuf ou, à défaut, d’après le tableau 1) en
%.
Tableau 1 : Exigences de rendement énergétique [%] des ventilateurs
Puissance
nominale du
moteur
d’entraînement
[kW]
Ventilateur
axial
Ventilateur
radiaux et
centrifuges à aubes
inclinées vers
l’avant
Ventilateur
centrifuge à
aubes
inclinées vers
l’arrière sans
logement
Ventilateur
centrifuge à
aubes
inclinées vers
l’arrière avec
logement
0,10
0,15
0,15
0,20
0,20
0,30
0,30
0,40
0,40
0,50
0,50
0,75
0,75
1,00
1,0
1,5
1,5
2,0
2,0
2,5
2,5
3,0
Tableau 2 : Temps de fonctionnement annuel T standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Commerces
3.000
Ecoles
1.440
Hôtels
5.840
Restaurants
2.400
Hôpitaux et maisons de soins
8.760
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante
c + T
avec
VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
c
différence de puissance en kW ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 2) en heures.
3. Le temps de fonctionnement annuel T est identifié à l’aide du tableau 2.
1. Il faut vérifier que les conditions suivantes sont remplies
La puissance du ventilateur est comprise entre 125 W et 500 kW.
La charge du ventilateur par rapport à sa puissance nominale ne dévie pas
significativement de 80%.
2. Si toutes les conditions sous le point 1 (cas b) sont remplies, la différence de puissance P
est calculée par la formule suivante
c
: + "- + X % Y I
Y S
Z
Avec c
différence de puissance en kW ;
"-
puissance nominale (d’après la plaque signalétique ou la fiche
technique du ventilateur) en kW ;
Y I
rendement minimum du ventilateur conformément à la réglementation
UE (d’après le tableau 3) en % ;
Y S
rendement du ventilateur neuf (d’après la plaque signalétique ou la
fiche technique du ventilateur) en %.
Tableau 3 : Exigences de rendement énergétique [%] des ventilateurs
Puissance
nominale du
moteur
d’entraînement
[kW]
Ventilateur
axial
Ventilateur
radiaux et
centrifuges à aubes
inclinées vers
l’avant
Ventilateur
centrifuge à
aubes
inclinées vers
l’arrière sans
logement
Ventilateur
centrifuge à
aubes
inclinées vers
l’arrière avec
logement
0,10
0,15
0,15
0,20
0,20
0,30
0,30
0,40
0,40
0,50
0,50
0,75
0,75
1,00
1,0
1,5
Vérification des
conditions
d'applicabilité
Calcul de la
différence de
puissance
Identification du
temps de
fonctionnement
annuel
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
Cas b)
Méthodologie de calcul
1,5
2,0
2,0
2,5
2,5
3,0
3. Le temps de fonctionnement annuel T est identifié à l’aide du tableau 4.
Tableau 4 : Temps de fonctionnement annuel T standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Commerces
3.000
Ecoles
1.440
Hôtels
5.840
Restaurants
2.400
Hôpitaux et maisons de soins
8.760
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante
c + T
avec
VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
c
différence de puissance en kW ;
T
temps de fonctionnement annuel (d’après le tableau 4) en heures.
VI. Durée de vie de la mesure
10 ans.
VII. Restrictions à l’application
Dans le cas de systèmes de ventilation utilisés pour le transport de matières (poussières,
particules,…), un calcul spécifique doit être réalisé.
Dans le cas de situations ne respectant pas les conditions d’applicabilité décrites ci-avant
(points V.1 des cas a) et b), un calcul spécifique doit être réalisé.
Code : VE-020
Réduction du temps de fonctionnement d’un système de ventilation
I. Description
En réduisant le temps de fonctionnement d’un système de ventilation, la consommation
électrique est réduite. Ceci peut être réalisé au moyen d’une commande par minuterie ou par
horloge.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Système de ventilation sans réduction du temps de fonctionnement.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Système de ventilation dont le temps de fonctionnement est réduit.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Détermination de la puissance nominale totale
La puissance à prendre en compte est la puissance nominale totale [kW] des moteurs
électriques d’entraînement des ventilateurs du système de ventilation. La puissance nominale
est indiquée sur la fiche technique du ventilateur ou sur la plaque signalétique du moteur
électrique.
2. Le temps de fonctionnement annuel avant T I est identifié à l’aide du tableau 1.
Tableau 1 : Temps de fonctionnement annuel avant T I standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Détermination
de la puissance
nominale totale
Identification
du temps de
fonctionnement
annuel avant
Estimation du
temps de
fonctionnement
annuel après
Calcul du
volume annuel
d’économies
d'énergie
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
Bureaux (industrie et tertiaire)
2.000
Commerces
3.000
Ecoles
1.440
Hôtels
5.840
Restaurants
2.400
Hôpitaux et maisons de soins
8.760
3. Le temps de fonctionnement annuel après la mesure T S est estimé d’après les nouvelles
conditions de fonctionnement.
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé d’après la
différence entre les consommations électriques avant et après
$"- T I' % $"- T S'
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
[\]^
puissance nominale du moteur électrique en kW ;
_`b
temps de fonctionnement annuel de la situation avant en heures ;
_`a
temps de fonctionnement annuel de la situation après en heures.
VI. Durée de vie de la mesure
1 an.
VII. Restrictions à l’application
n.a.
Code : AC-010
Réduction de la pression d’air comprimé
I. Description
La pression de l’air produit par le compresseur est réduite, ce qui diminue la consommation
spécifique du travail de compression et donc la consommation électrique.
Ceci peut être réalisé grâce à une réduction des pertes de pression parmi les équipements de
traitement de l’air, dans les conduites… ou en réduisant les besoins de pression du côté de
l’utilisation.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Le niveau de pression en sortie du compresseur est connu.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Le niveau de pression en sortie du compresseur est réduit par rapport à la situation initiale.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le temps d’ouverture annuel T".I est identifié à l’aide du tableau 1.
Tableau 1 : Temps d’ouverture annuel T".I standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Identification du
temps d'ouverture
annuel et du
facteur d'intensité
Calcul de la
consommation
électrique
annuelle initiale
Détermination du
facteur
d'économies
d'énergie
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
2. La consommation électrique annuelle initiale est calculée par la formule suivante
`b
: + "- + T".I + dC
Avec `b
consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
"-
puissance électrique nominale du compresseur en kW ;
T".I
temps d’ouverture annuel en heures ;
ef
rapport du temps en charge du compresseur par rapport au temps
d’ouverture en %. Par défaut, dC = 100%, mais peut au besoin être
précisé par l’utilisateur.
3. Le facteur d’économies d’énergie est déterminé à l’aide du tableau 2 en fonction du niveau
de pression initial et de la réduction de pression réalisée.
Tableau 2 : Facteur d'économies d'énergie egg [%]
Réduction de pression réalisée [bar]
Pression initiale [bar]
0,1
0,3
0,5
0,7
0,9
1,1
1,3
1,5
1,7
1,9
4,0
1,5
4,5
8,0
11,5
15,0
18,0
22,0
26,0
30,5
34,0
5,0
1,2
3,5
6,0
8,5
11,5
14,0
16,5
20,0
23,0
27,0
6,0
1,0
3,0
5,0
7,0
9,0
11,0
14,0
16,0
18,0
20,0
7,0
1,0
2,5
4,0
6,0
7,5
9,0
11,0
13,0
15,0
17,0
8,0
0,6
2,0
3,5
4,8
6,5
8,0
9,5
11,0
12,5
14,0
9,0
0,5
1,8
2,9
4,1
5,5
7,0
8,1
9,5
10,5
12,5
10,0
0,5
1,7
2,8
3,9
4,9
6,0
7,1
8,2
10,0
11,0
Note : Les facteurs d’économies d’énergie correspondant à des niveaux de pression ou des réductions de
pression intermédiaires peuvent être calculés par interpolation.
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
`b egg
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
`b
consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
egg
facteur d’économies d’énergie (d’après le tableau 2) en %.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure n’est valable que si le fluide est de l’air ambiant.
Si la charge moyenne du compresseur est significativement différente de 80%, un calcul
spécifique doit être réalisé.
Code : AC-020
Réduction de la température d’entrée d’air comprimé
I. Description
La température de l’air aspiré par le compresseur est réduite. Ceci diminue la consommation
spécifique du travail de compression et donc la consommation électrique.
Ceci est réalisable en déportant l’aspiration d’air du compresseur de l’intérieur d’un local vers
l’extérieur.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
L’air est aspiré à l’intérieur d’un local.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
L’air aspiré est de l’air extérieur.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le temps d’ouverture annuel T".I est identifié à l’aide du tableau 1.
Tableau 1 : Temps d’ouverture annuel T".I standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Identification du
temps d'ouverture
annuel et du
facteur d'intensité
Calcul de la
consommation
électrique
annuelle initiale
Détermination du
facteur
d'économies
d'énergie
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
2. La consommation électrique annuelle initiale est calculée par la formule suivante
`b
: + "- + T".I + dC
Avec `b
consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
"-
puissance électrique nominale du compresseur en kW ;
T".I
temps d’ouverture annuel en heures ;
ef
rapport du temps en charge du compresseur par rapport au temps
d’ouverture en %. Par défaut, dC = 100%, mais peut au besoin être
précisé par l’utilisateur.
3. Le facteur d’économies d’énergie est déterminé à l’aide du tableau 2 en fonction de la
température d’air à l’aspiration initiale. Cette température doit correspondre à la moyenne
annuelle et être calculée ou estimée le plus précisément possible.
Tableau 2 : Facteur d'économies d'énergie egg[%]
Température d’air à l’aspiration - avant [°C]
kEE [%]
Note : Les facteurs d’économies d’énergie correspondant à des niveaux de température intermédiaires peuvent
être calculés par interpolation.
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
consommation électrique annuelle initiale en MWh ;
dhh
facteur d’économies d’énergie (d’après le tableau 2) en %.
VI. Durée de vie de la mesure
10 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure n’est valable que si le fluide est de l’air ambiant et si l’aspiration de l’air du
compresseur est déportée de l’intérieur d’un local vers l’extérieur.
Si la charge moyenne du compresseur est significativement différente de 80%, un calcul
spécifique doit être réalisé.
4. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
I dhh
I
Code : AC-030
Réduction de fuites d’air comprimé
I. Description
Les fuites présentes sur un réseau d’air comprimé induisent des gaspillages énergétiques
correspondant à la quantité d’air comprimé partant par ces fuites. La consommation électrique
est réduite par la réparation des fuites d’air comprimé.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Le réseau d’air comprimé présente des fuites.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Les fuites d’air comprimé ont été réduites.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le temps d’ouverture annuel T".I est identifié à l’aide du tableau 1.
Tableau 1 : Temps d’ouverture annuel T".I standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Identification du
temps d'ouverture
annuel et du
facteur d'intensité
Détermination du
débit d'air
correspondant
aux fuites
réparées
Détermination de
la puissance
spécifique de
fuite
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
Industrie, 3 postes en continu
8.760
2. Le débit d’air comprimé correspondant aux fuites réparées *G/ doit être déterminé. Il est
exprimé en litres par secondes.
Un certain nombre de méthodes permettent de mesurer le débit de fuites d’air comprimé. La
« Feuille d’info – Fuites d’air comprimé » (SuisseEnergie, 2006) en présente plusieurs.
Pour déterminer correctement le débit *G/, une vérification de l’efficacité des réparations doit
être réalisée.
3. La puissance spécifique de fuite iG est déterminée à l’aide du tableau 2 en fonction de la
pression nominale du réseau d’air comprimé.
Tableau 2 : Puissance spécifique de fuite j k [kW/l/s]
Pression nominale [bar]
Puissance spécifique
[kW/l/s]
0,246
0,321
0,378
0,429
Note : Les puissances spécifiques de fuite correspondant à des niveaux de pression intermédiaires peuvent être
calculées par interpolation.
4. Calcul du volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure par la formule
suivante
T".I dC *G/ i G
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
T".I
temps d’ouverture annuel (d’après le tableau 1) en heures ;
dC
rapport du temps en charge du compresseur par rapport au temps
d’ouverture en %. Par défaut, dC = 100%, mais peut au besoin être
précisé par l’utilisateur;
*G/
débit d’air comprimé correspondant aux fuites réparées en l/s ;
i G
puissance spécifique de fuite (d’après le tableau 2) en kW/l/s.
VI. Durée de vie de la mesure
1 an.
La mesure n’est valable que si le fluide est de l’air ambiant.
VII. Restrictions à l’application
Code : AC-040
Récupération de chaleur d’un système d’air comprimé
I. Description
Le fonctionnement des compresseurs engendre des déperditions de chaleur significatives. Des
économies d’énergie sont réalisées, si cette chaleur est récupérée et valorisée pour d’autres
utilisations, notamment le préchauffage de l’air de ventilation ou d’autres utilisations dans le
domaine du chauffage.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Le compresseur n’est pas équipé d’un système de récupération de chaleur.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Le compresseur est équipé d’un récupérateur de chaleur faisant appel à un fluide (air, eau ou
huile thermique).
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Le temps d’ouverture annuel T".I est identifié à l’aide du tableau 1.
Tableau 1 : Temps d’ouverture annuel T".I standardisé
Type d’activité
[heures / a]
Industrie, 1 poste, 5 jours/semaine
1.920
Industrie, 2 postes, 5 jours/semaine
3.840
Industrie, 2 postes, 6 jours/semaine
4.608
Industrie, 2 postes, 7 jours/semaine
5.376
Industrie, 3 postes, 5 jours/semaine
5.760
Industrie, 3 postes, 6 jours/semaine
6.912
Identification du
temps d'ouverture
annuel et du
facteur d'intensité
Détermination de
la puissance
nominale du
compresseur
Calcul du volume
annuel
d’économies
d'énergie
Industrie, 3 postes, 7 jours/semaine
8.064
Industrie, 3 postes en continu
8.760
2. Détermination de la puissance nominale du compresseur
La puissance à prendre en compte est la puissance électrique nominale du compresseur [kW].
Elle est indiquée sur la fiche technique ou sur la plaque signalétique du compresseur.
3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
: + "- T".I dC
Q
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
"-
puissance électrique nominale du compresseur en kW ;
T".I
temps d’ouverture annuel (d’après le tableau 1) en heures ;
dC
rapport du temps en charge du compresseur par rapport au temps
d’ouverture en %. Par défaut, dC = 100%, mais peut au besoin être
précisé par l’utilisateur.
VI. Durée de vie de la mesure
10 ans.
VII. Restrictions à l’application
La mesure n’est valable que si le fluide comprimé est de l’air ambiant.
Si la charge moyenne du compresseur est significativement différente de 80%, un calcul
spécifique doit être réalisé.
Si la chaleur disponible ne peut être totalement valorisée en raison d’une limitation du côté de
la demande en chaleur, un calcul spécifique doit être réalisé.
Code : CI-010
Installation d’un économiseur sur une chaudière industrielle
I. Description
Lors du fonctionnement d’une chaudière, une part substantielle d’énergie est perdue au niveau
de la cheminée par l’échappement des fumées. L’installation d’un économiseur permet de
récupérer une partie de cette chaleur perdue afin de préchauffer un fluide froid, notamment
l’eau d’appoint.
Bien que les chaudières modernes intègrent cette technologie dès l’origine, les économiseurs
peuvent être installés en tant qu’améliorations sur des chaudières existantes.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
La chaudière industrielle existante (à eau chaude, vapeur ou huile thermique) n’est pas
pourvue d’un économiseur.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
La chaudière industrielle existante est munie d’un économiseur.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
+ l .E5
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
l .E5: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année
complète en MWh.
VI. Durée de vie de la mesure
10 ans.
VII. Restrictions à l’application
L’eau d’appoint ne doit pas être préchauffée par un autre système avant l’économiseur.
Code : CI-020
Chaudière industrielle avec économiseur à condensation
I. Description
Lors du fonctionnement d’une chaudière, une part substantielle d’énergie est perdue au niveau
de la cheminée par l’échappement des fumées. L’installation d’un économiseur à
condensation permet de récupérer une partie de cette chaleur perdue plus importante que par
un économiseur sans condensation afin de préchauffer un fluide froid, notamment l’eau
d’appoint.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable au secteur industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Chaudière industrielle existante hors d’état de fonctionnement et considérée comme
non réparable ou bien absence de chaudière industrielle.
Cas b) Chaudière industrielle existante sans économiseur.
Cas c) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur standard (sans
condensation).
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Cas a) Chaudière industrielle neuve avec économiseur à condensation.
Cas b) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur à condensation.
Cas c) Chaudière industrielle existante pourvue d’un économiseur à condensation.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Cas a)
+ l .E5
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
l .E5: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année
complète en MWh ou bien consommation projetée (cas de l’absence de
chaudière dans la situation initiale) en MWh.
Cas b)
4 + l .E5
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
l .E5: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année
complète en MWh.
Cas c)
+ l .E5
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
l .E5: consommation en combustible de la chaudière pour la dernière année
complète en MWh.
VI. Durée de vie de la mesure
10 ans.
VII. Restrictions à l’application
L’eau d’appoint ne doit pas être préchauffée par un autre système avant l’économiseur.
Code : SR-010
Augmentation de la température de l’évaporateur
I. Description
En augmentant la température à l’évaporateur, c’est-à-dire du côté froid d’un système de
réfrigération, la consommation d’électricité du système est réduite.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Le système de réfrigération fonctionne à un niveau de température du côté évaporateur plus
bas que nécessaire.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Le niveau de température du côté de l’évaporateur est augmenté.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Le volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
+ $mI S S % mI S I' +
: + "- + :Q4
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
mI S S
température à l’évaporateur après la mise en œuvre de la mesure en °C ;
mI S I
température à l’évaporateur avant la mise en œuvre de la mesure en °C ;
"-
puissance électrique nominale du compresseur (indiquée sur la fiche
technique ou la plaque signalétique du compresseur) en kW.
VI. Durée de vie de la mesure
1 an.
VII. Restrictions à l’application
La mesure n’est applicable que pour des systèmes de réfrigération qui fonctionnent en
permanence (8.760 heures/an) et à un seul niveau de température. Tel est souvent le cas pour
les chambres froides, les meubles frigorifiques ou les réfrigérateurs et congélateurs de grande
taille.
La mesure ne s’applique pas aux installations de climatisation.
La mesure n’est pas applicable aux appareils de réfrigération ménagers. Ces appareils sont
traités par la mesure AE-010.
Si la charge moyenne du compresseur est significativement différente de 80%, un calcul
spécifique doit être réalisé.
Code : SR-020
Abaissement de la température du condenseur
I. Description
En abaissant la température au condenseur, c’est-à-dire du côté chaud d’un système de
réfrigération, la consommation d’électricité du système est réduite.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs tertiaire et industriel.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
L’installation frigorifique fonctionne à un niveau de température du côté condenseur plus
élevé que nécessaire.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Le niveau de température du côté du condenseur est abaissé.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Le volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
+ $m"E I % m"E S' +
: + "- + :Q4
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
m"E I
température au condenseur avant la mise en œuvre de la mesure en °C ;
m"E S
température au condenseur après la mise en œuvre de la mesure en °C ;
"-
puissance électrique nominale du compresseur (indiquée sur la fiche
technique ou la plaque signalétique du compresseur) en kW.
VI. Durée de vie de la mesure
1 an.
VII. Restrictions à l’application
La mesure n’est applicable que pour des systèmes de réfrigération qui fonctionnent en
permanence (8.760 heures/an). Tel est souvent le cas pour les chambres froides, les meubles
frigorifiques ou les réfrigérateurs et congélateurs de grande taille.
La mesure ne s’applique pas aux installations de climatisation.
La mesure n’est pas applicable aux appareils de réfrigération ménagers. Ces appareils sont
traités par la mesure AE-010.
Si la charge moyenne du compresseur est significativement différente de 80%, un calcul
spécifique doit être réalisé.
Code : ME-010
Entreprise certifiée ISO 50001
I. Description
Mise en œuvre d’un système de management énergétique certifié conformément à la norme
ISO 50001.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux secteurs industriel et tertiaire.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
L’entreprise ne dispose pas d’un système de management de l’énergie.
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
L’entreprise a mis en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme
ISO 50001 certifié par un organisme d’évaluation de la conformité indépendant et accrédité
en vertu du règlement (CE) 765/2008.
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Le volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure est calculé par la formule
suivante
no&onpn $
+ 5 q rst u666 '
Avec VEEP
volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
v\5
consommation énergétique annuelle adressée par le plan d’action ISO
50001 pour la dernière année complète en MWh ;
rst u666 : potentiel total annuel d’économies d’énergie estimé par le plan d’action
ISO 50001 en MWh.
VI. Durée de vie de la mesure
1 an.
VII. Restrictions à l’application
Les économies d’énergie réalisées lors de la mise en œuvre du plan d’action du système de
management de l’énergie sont comptabilisées en-dehors du cadre de cette mesure.
Code : TR-010
Remplacement d’une voiture par un modèle plus efficace en énergie
I. Description
La consommation de carburant est réduite en remplaçant une voiture existante par une
nouvelle voiture plus efficace en énergie fonctionnant à l’essence ou au diesel (y compris une
voiture de type hybride non rechargeable).
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux véhicules de catégorie M19 (ci-après « voiture(s) »),
indépendamment du secteur d’application.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Voiture existante fonctionnant à l’essence ou au diesel
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Nouvelle voiture plus efficace en énergie fonctionnant à l’essence ou au diesel (y compris une
voiture de type hybride non rechargeable)
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. Il faut vérifier que les conditions suivantes soient remplies
La nouvelle voiture est plus économe en carburant que la voiture remplacée.
La consommation de carburant en cycle d’essai standardisé combiné/mixte10 de la
nouvelle voiture ne dépasse pas les valeurs de consommation énoncées au tableau 1.
Tableau 1 : Valeurs-limites de consommation [l/100 km] de la nouvelle voiture
Type de voiture
Voiture fonctionnant à l’essence
4,8
4,5
4,3
4,1
3,9
3,7
Voiture fonctionnant au diesel
4,2
4,0
3,8
3,6
3,4
3,2
conformément à la directive modifiée 2007/46/CE
conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE
Vérification des
conditions
d'applicabilité
Identification de
la consommation
de référence
Calcul du volume
annuel
d'économies
d'énergie
2. La consommation de référence w/G est identifiée à l’aide du tableau 2
Tableau 2 : Consommation de référence w/G [l/100 km]
Type de voiture
Voiture fonctionnant à l’essence
5,6
5,4
5,1
4,9
4,6
4,4
Voiture fonctionnant au diesel
4,9
4,7
4,5
4,3
4,0
3,8
3. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante
xw/G + iw /y % w S + iw /yz +
Avec VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
w/G
consommation de référence (d’après le tableau 2) en l/100 km ;
w S
consommation de carburant en cycle d’essai standardisé
combiné/mixte11 de la nouvelle voiture en l/100 km ;
iw /y {
pouvoir calorifique du carburant : essence 9,23 kWh/l et diesel 9,93
kWh/l.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans
VII. Restrictions à l’application
La mesure est uniquement applicable aux véhicules de catégorie M112 et sous condition que la
voiture existante est mise hors circulation définitivement par le propriétaire.
Le volume d’économies d’énergie est comptabilisé sous condition que la nouvelle voiture
n’est pas cédée ou exportée – dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation
au Grand-Duché de Luxembourg – par le premier propriétaire ou, dans le cas d’un contrat de
leasing, par le premier détenteur inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié dans le
contrat de leasing. La durée du contrat de leasing doit être supérieure à 6 mois. Pour les
voitures de location sans chauffeur, le délai est porté à 12 mois.
L’application de la mesure n’est possible qu’une fois tous les 5 ans pour un même propriétaire
ou détenteur.
conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE
conformément à la directive modifiée 2007/46/CE
Code : TR-020
Remplacement d’une voiture par une voiture électrique ou hybride
rechargeable
I. Description
La consommation de carburant est réduite en remplaçant une voiture existante par une
nouvelle voiture électrique pure ou hybride rechargeable.
II. Secteur d’application
La mesure est applicable aux véhicules de catégorie M113 (ci-après « voiture(s) »),
indépendamment du secteur d’application.
III. Situation avant la mise en œuvre de la mesure
Voiture existante fonctionnant au diesel ou à l’essence
IV. Situation après la mise en œuvre de la mesure
Nouvelle voiture électrique ou hybride rechargeable
V. Volume annuel d’économies d’énergie produit par la mesure
Méthodologie de calcul
1. La consommation de référence w/G est identifiée à l’aide du tableau 1
Tableau 1 : Consommation de référence w/G [kWh/100 km]
Type de voiture
Voiture fonctionnant à l’essence
51,7
49,4
47,1
44,8
42,5
40,2
Voiture fonctionnant au diesel
48,7
46,5
44,4
42,2
40,1
37,9
conformément à la directive modifiée 2007/46/CE
Identification de la
consommation de
référence
Calcul du volume annuel
d'économies d'énergie
xw/G % $|`a}~} w S /y + iw /y'z +
Avec VEEP : volume annuel d’économies d'énergie produit par la mesure en MWh ;
w/G
consommation de référence (d’après le tableau 1) en kWh/100 km ;
|`a}~}
consommation d’électricité en cycle d’essai standardisé
combiné/mixte14 de la nouvelle voiture en kWh/100 km ;
|`a`
consommation de carburant en cycle d’essai standardisé
combiné/mixte15 de la nouvelle voiture en 1/100 km (pour les voitures
électriques pures |`a` = 0) ;
iw /y {
pouvoir calorifique du carburant : essence 9,23 kWh/l et diesel 9,93
kWh/l.
VI. Durée de vie de la mesure
5 ans
VII. Restrictions à l’application
La mesure est uniquement applicable aux véhicules de catégorie M116 et sous condition que la
voiture existante est mise hors circulation définitivement par le propriétaire.
Le volume d’économies d’énergie est comptabilisé sous condition que la nouvelle voiture
n’est pas cédée ou exportée – dans les 6 mois qui suivent la date de première immatriculation
au Grand-Duché de Luxembourg – par le premier propriétaire ou, dans le cas d’un contrat de
leasing, par le premier détenteur inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié dans le
contrat de leasing. La durée du contrat de leasing doit être supérieure à 6 mois. Pour les
voitures de location sans chauffeur, le délai est porté à 12 mois.
L’application de la mesure n’est possible qu’une fois tous les 5 ans pour un même propriétaire
ou détenteur.
conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE
conformément au certificat de conformité tel que défini par la directive modifiée 2007/46/CE
conformément à la directive modifiée 2007/46/CE
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
2. Le volume annuel d’économies d'énergie produit par mesure est calculé par la formule
suivante