LU
Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance.
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de
fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en
alternance.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes et notamment son
article 4;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;
Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une Ecole de la 2e Chance;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Vu l’avis de la Chambre des salariés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des
Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Chapitre 1er – Champ d’application.
La formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation
d’éducateur en alternance est une formation qui est organisée en cours d’emploi.
Coopération entre les parties concernées
La réflexivité sur la pratique professionnelle est déterminée par année de formation sur base du programme d’études
et des grilles hebdomadaires arrêtés par le ministre.
Les tuteurs de l’Ecole assument le volet théorique et technique de la pratique professionnelle.
L’institution met à disposition de l’apprenant une personne interne dûment qualifiée qui l’accompagne pendant la
pratique professionnelle.
L’apprenant profite du savoir et savoir-faire de l’expert professionnel qui l’aide à développer ses compétences
pratiques.
L’expert professionnel assure un bon déroulement du suivi pédagogique de l’apprenant en collaboration avec le
tuteur de l’Ecole pendant la durée de la convention. Dans ce contexte, au moins deux visites pédagogiques par
semestre doivent être garanties.
La formation fait partie intégrante de l’enseignement secondaire technique et est organisée à l’Ecole de la 2e
Chance, dénommée ci-après «Ecole».
La gestion de la formation est placée sous l’autorité du directeur de la Formation des adultes, ci-après dénommé
«directeur». L’organisation pédagogique, ainsi que la coordination des modules et des cours sont assurées par le
directeur de l’Ecole en sa qualité de délégué à la formation des adultes de l’Ecole, dénommé ci après délégué à la
formation des adultes.
Chapitre 2 – Conditions d’admission.
Responsabilités particulières
Pendant les heures de formation à l’Ecole, l’apprenant est considéré comme élève de l’Ecole. A ce titre, il bénéficie
de la couverture de l’assurance obligatoire contre les accidents, telle que définie par la loi modifiée du 1er septembre
1988 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des collectivités publiques, ainsi que par le règlement grand-ducal
modifié du 23 février 2001 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire,
scolaire et universitaire.
Pendant la pratique professionnelle, l’apprenant est soumis aux dispositions du contrat de travail entre l’Institution
socio-éducative et l’apprenant, dans sa qualité de salarié.
Sont admissibles à cette formation, les personnes âgées de 21 ans au moins et disposant d’un contrat de
travail dans un métier du secteur éducatif et social d’au moins 16 heures hebdomadaires depuis au moins 12 mois ou
d’un contrat de travail d’éducateur en formation suivant la convention collective de travail pour les salariés du secteur
d’aide et de soins et du secteur social d’au moins 16 heures hebdomadaires et ayant quitté la formation initiale depuis
au moins 12 mois. Ils doivent remplir une des conditions suivantes
1. avoir réussi au moins une classe de 3e de l’enseignement secondaire;
2. avoir réussi au moins une classe de 11e de l’enseignement secondaire technique – régime technique;
3. être détenteur d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle, respectivement d’un diplôme d’aptitude
professionnelle de la division de l’apprentissage des professions de santé et des professions sociales: Section des
auxiliaires de vie.
Le candidat qui veut être admis à cette formation sans avoir réussi une des classes prévues ci-dessus doit subir des
épreuves d’admission portant sur les branches fondamentales de la classe de 11e de la division des professions de santé
et des professions sociales, ainsi que sur la culture générale en français, allemand et anglais.
Pour les apprenants issus de l’Ecole, les modalités de l’article 13 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création
d’une Ecole de la 2e Chance sont applicables.
Aide particulière
Le ministre alloue à l’institution socio-éducative, où l’expert professionnel est affecté, une indemnité pour la
contribution à l’accompagnement de l’apprenant sur le lieu de travail. Le montant horaire de l’indemnité à attribuer
à l’expert professionnel est fixé à 3,11 euros (n. i. 100).
Si l’institution socio-éducative conventionnée est un service de l’Etat, l’agent désigné à prendre en charge l’apprenant
touche l’indemnité susmentionnée.
Le volume de l’accompagnement par candidat est fixé à 1 heure hebdomadaire dans le cadre de la pratique
professionnelle pendant les périodes scolaires.
Le paiement de l’indemnité est effectué après la fin de l’année scolaire. L’ayant droit soumet à la fin de l’année scolaire
un décompte à l’Ecole qui le transmet au ministre pour liquidation.
Le nombre de candidats pouvant être admis à la formation d’éducateur en alternance est fixé annuellement
par le ministre.
Si le nombre de candidats à l’admission dépasse le nombre de places disponibles, le délégué à la formation des adultes
établit un classement des candidats sur base des critères suivants
1. performances scolaires antérieures;
2. expérience professionnelle du candidat dans des associations et institutions éducatives, sociales et culturelles.
Les modalités de l’admission conditionnelle sont définies à l’article 13 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant
organisation des lycées et lycées techniques.
Chapitre 3 – Organisation des études.
Durée
La présente convention est applicable à partir du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . au . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elle est renouvelable par tacite reconduction tous les ans, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties à notifier
au plus tard pour le 1er mai précédant le début de l’année scolaire.
Faite en double exemplaire, le __________________________________.
Pour le ministre,
Pour l’institution socio-éducative,
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Les études menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques ont une durée normale de quatre
semestres.
Les personnes n’ayant pas réussi les modules requis dans le laps de temps prévu, peuvent bénéficier d’une durée
supplémentaire ne pouvant pas dépasser deux semestres, afin de passer les modules non encore réussis.
Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer
aux règles de conduite établies par le délégué à la formation des adultes.
L’indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l’exclusion, qui est prononcée
par le directeur ou le délégué à la formation des adultes, par lettre recommandée, le conseil de classe et l’apprenant
concerné entendus en leur avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l’Education des adultes
dans ses attributions, dénommé ci-après «le ministre», dans un délai de quatre jours après la notification de la décision
d’exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours.
La formation est organisée en collaboration avec le lycée technique pour professions éducatives et sociales.
La formation comprend des modules fondamentaux et des modules non fondamentaux. Chaque module peut
être subdivisé en unités de formation.
L’unité de formation portant sur la pratique professionnelle a lieu dans des institutions éducatives, sociales
ou culturelles, désignées ci-après «institutions socio-éducatives». Les modalités de collaboration entre l’Ecole et les
différentes institutions socio-éducatives sont définies dans des conventions de formation à établir entre le ministre,
représenté par le délégué à la formation des adultes et le gestionnaire de l’institution socio-éducative.
Tout au long de l’unité de formation portant sur la pratique professionnelle, l’apprenant est pris en charge
par un tuteur et par un expert professionnel.
Le tuteur est un membre du personnel enseignant de l’Ecole. Le tutorat est effectué individuellement et en groupe.
L’expert professionnel est un agent éducatif ou social, désigné par l’institution socio-éducative concernée et agréé
par le délégué à la formation des adultes.
L’expert professionnel a pour mission de guider et d’orienter l’apprenant pendant la pratique professionnelle. En
concertation avec le tuteur, l’expert professionnel garantit l’application en milieu professionnel du cahier de charges
pour la pratique professionnelle établi par l’Ecole.
Le tuteur, en concertation avec l’expert professionnel, attribue une note d’évaluation à l’apprenant pour la pratique
professionnelle.
La convention de formation comprend les éléments suivants
1. la coopération entre les parties concernées;
2. les responsabilités particulières;
3. l’aide particulière;
4. la durée.
La convention type est déterminée conformément au modèle figurant en annexe du présent règlement.
Le ministre alloue à l’institution socio-éducative, où l’expert professionnel est affecté, une indemnité pour la
contribution à l’accompagnement des apprenants sur le lieu de travail. Le montant horaire de l’indemnité à attribuer
est fixé à 3,11 euros (n. i. 100) selon les dispositions prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant
création d’une Ecole de la 2e Chance.
Si l’institution socio-éducative conventionnée est un service de l’Etat, l’agent désigné à prendre en charge l’apprenant
touche l’indemnité susmentionnée.
Le volume de l’accompagnement par candidat est fixé à 1 heure hebdomadaire dans le cadre de la pratique
professionnelle pendant les périodes scolaires.
Le paiement de l’indemnité est effectué après la fin de l’année scolaire. L’ayant droit soumet à la fin de l’année scolaire
un décompte à l’Ecole qui le transmet au ministre pour liquidation.
Pendant la formation s’alternent ou se complètent des périodes
1. de formation théorique organisées en salle de classe;
2. de formation pratique accompagnées d’une réflexion sur la pratique professionnelle et pédagogique dans
différents contextes théoriques, pratiques et méthodologiques;
3. d’apprentissages en autonomie.
Les matières enseignées sont les mêmes que celles de la formation initiale.
L’élaboration du contenu, l’organisation et l’évaluation de chaque module de formation sont gérées par un
coordinateur de module qui fait partie du personnel enseignant de la formation d’éducateur en alternance et qui est
nommé par le ministre. Il est assisté par un enseignant du lycée technique pour professions éducatives et sociales ou
un membre du personnel enseignant de la formation d’éducateur en alternance. Il peut s’adjoindre un ou plusieurs
experts externes.
Les missions du coordinateur de module sont les suivantes
1. coordonner les travaux de tous les enseignants et experts intervenant dans le module;
2. organiser l’application du contenu du module de formation, ses formes d’évaluation et proposer le programme
de l’examen final du module;
3. proposer à la commission d’examen prévue à l’article 18 du présent règlement le programme des matières de
l’épreuve complémentaire du module et organiser les ateliers d’apprentissage personnalisés du module non
réussi;
4. proposer des adaptations dans les programmes d’études en concertation avec les autres coordinateurs de
modules.
L’indemnisation des coordinateurs de module, des enseignants et des experts externes se fait selon les dispositions
du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2011 portant fixation des indemnités des membres et experts des
équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique.
La grille horaire de la formation est annexée au présent règlement.
Chapitre 4 – Modalités d’évaluation et critères de promotion.
Chaque module, à l’exception du module portant sur le travail personnel encadré, est évalué sous les
formes suivantes
1. Au contrôle continu l’évaluation consiste en
a) une ou plusieurs épreuves écrites organisées pendant la période d’enseignement semestriel;
b) une ou plusieurs épreuves orales ou pratiques organisées pendant la période d’enseignement semestriel;
c) un travail écrit - exposé, rapport, commentaire de textes, carnet d’études, portfolio - effectué au cours de la
période d’enseignement semestriel.
2. A l’examen final l’évaluation consiste en
a) un examen écrit final organisé au cours du deuxième ou du quatrième semestre ou en
b) un examen oral ou pratique final organisé au cours du deuxième ou du quatrième semestre.
Les dispositions introduites par l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant
organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de
technicien concernant la surveillance et la fraude sont applicables à la formation d’éducateur en alternance.
Chaque module fondamental, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la façon suivante
1. une ou plusieurs épreuves semestrielles, organisées dans les différentes unités de formation sous forme de
contrôle continu, et dont la moyenne arithmétique des notes constitue la moitié de la note finale du module;
2. une épreuve finale sous forme d’examen qui constitue la moitié de la note finale du module. Elle est évaluée par
deux enseignants ou formateurs qualifiés dans la matière à enseigner. Le programme des matières soumises à
l’examen final, portant sur les différentes unités de formation de chaque module, est défini par le ministre;
3. la note finale du module est la moyenne arithmétique de la note obtenue lors de l’épreuve finale et de la note
résultant de la moyenne arithmétique des épreuves semestrielles. Le module est réussi si la note finale du module
est supérieure ou égale à dix points;
4. l’apprenant qui n’a pas réussi un module a le droit de se soumettre à une épreuve complémentaire dans les unités
de formation non réussies, qui a lieu dans les trois semaines suite à l’examen final du module. Le programme des
matières soumises à l’épreuve complémentaire est validé par la commission d’examen définie à l’article 18 du
présent règlement.
Si la note de l’épreuve complémentaire est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi;
5. l’apprenant qui n’a pas réussi l’épreuve complémentaire a le droit de participer à des ateliers d’apprentissage
personnalisés dans le module non réussi. Ces ateliers sont organisés par les coordinateurs de module concernés
et donnent lieu à une évaluation finale sous forme d’examen.
Si la note obtenue à l’examen est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi.
En cas d’échec, l’apprenant a le droit de se soumettre à une épreuve complémentaire qui a lieu dans les trois
semaines. Si la note obtenue à l’épreuve complémentaire est supérieure ou égale à dix points, le module est
réussi. Si la note de l’épreuve complémentaire est inférieure à dix points, le module est définitivement considéré
comme non réussi.
Chaque module non fondamental, à l’exception du module portant sur le travail personnel encadré, coté
sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la même façon que les modules fondamentaux, à l’exception des
modules dont la moyenne arithmétique des notes des épreuves semestrielles des unités de formation est supérieure
ou égale à quatorze points, qui ne sont pas soumis à une épreuve finale sous forme d’examen.
Dans ce cas, la note finale du module est constituée en totalité par la moyenne arithmétique des notes des épreuves
semestrielles des différentes unités de formation.
Le module portant sur le travail personnel encadré est constitué des éléments suivants
1. initiation à la méthodologie du travail scientifique;
2. élaboration et finalisation d’un travail écrit;
3. préparation et présentation orale.
Le module, coté à la fin du deuxième semestre de la formation sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de
la façon suivante
1. le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points;
2. l’apprenant qui n’a pas réussi le module a le droit de participer à un atelier d’apprentissage personnalisé. Cet
atelier est organisé par le coordinateur de module concerné et donne lieu à une épreuve finale sous forme
d’examen;
3. si la note obtenue est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi.
En cas d’échec, le module est considéré définitivement comme non réussi.
Chapitre 5 – Modalités de certification.
1. Une commission d’examen valide la réussite de l’ensemble des modules se rapportant à la formation menant
au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation d’éducateur en alternance.
La commission d’examen est présidée par un commissaire du Gouvernement et nommée annuellement par le
ministre. Le délégué à la formation des adultes est d’office membre de la commission d’examen. Sont nommés
en sus les coordinateurs de module et les suppléants, tous qualifiés pour enseigner dans la formation d’éducateur
en alternance.
2. Les décisions concernant chaque candidat sont prises par le commissaire, le délégué à la formation des adultes
et les membres de la commission qui évaluent à l’examen les épreuves écrites, orales ou pratiques du candidat.
La commission prend ses décisions à la majorité des voix. L’abstention n’est pas permise. S’il y a partage, la voix
du commissaire est prépondérante.
Les membres des commissions ont l’obligation de garder le secret sur les notes attribuées par les différents
correcteurs et les délibérations de la commission. Sur demande écrite adressée au commissaire, le candidat peut
consulter sa copie au siège de la commission et des explications sont fournies par le commissaire, le délégué à
la formation des adultes ou l’un des correcteurs.
3. Les membres de la commission touchent une indemnité dont le montant est fixé par le règlement grand-ducal
modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen,
aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques.
4. A réussi la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation
d’éducateur en alternance l’apprenant qui a réussi les quatre modules fondamentaux, ainsi qu’au moins six
modules non fondamentaux de la formation.
5. A cet apprenant est délivré le diplôme de fin d’études secondaires techniques selon les modalités de l’article 20
du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. Le diplôme mentionne que le candidat
a subi les épreuves selon les dispositions du présent règlement grand-ducal et indique la mention attribuée au
candidat. Le diplôme est signé par le commissaire et par le délégué à la formation des adultes. Il est enregistré au
ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Le modèle du diplôme est fixé par le ministre.
6. L’apprenant qui n’a pas réussi tous les modules requis à la fin de la formation, semestres complémentaires inclus,
est écarté de la formation.
La commission d’examen décerne les mentions suivantes
1. la mention «assez bien»: si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 12 points;
2. la mention «bien»: si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 14 points;
3. la mention «très bien»: si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 16 points;
4. la mention «excellent»: si la moyenne générale finale est supérieure ou égale à 18 points.
La moyenne générale finale est la moyenne pondérée des notes finales obtenues
1. dans les quatre modules fondamentaux et,
2. dans les six modules non fondamentaux où le candidat a obtenu les meilleures notes finales.
Pour le calcul de la moyenne générale finale, le coefficient 2 est applicable pour chaque module fondamental et le
coefficient 1 est applicable pour chaque module non fondamental.
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2015/2016.
Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Education nationale,
Cabasson, le 5 août 2015.
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Henri
Claude Meisch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Annexe I – Les modules de la formation menant au diplôme de fin d’études
secondaires techniques dans le cadre de la formation d’éducateur en alternance.
La formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques comprend les modules et les unités de
formation (UF) suivants
Les modules fondamentaux
Module 1
Langues
UF 1.1.
Français
UF 1.2.
Allemand
UF 1.3.
Anglais
L’épreuve de l’examen final du module porte sur deux des trois langues au choix
Module 2
Psychologie
UF 2.1.
Psychologie générale
UF 2.2.
Développement tout au long de la vie
Module 3
Pédagogie
UF 3.1.
Pédagogie générale
UF 3.2.
Pédagogie sociale
UF 3.3.
Pédagogie inclusive
Module 4
Formation pratique
UF 4.1.
Pratique professionnelle et tutorat
UF 4.2.
Méthodologie de la pratique professionnelle et action éducative et sociale
Les modules non fondamentaux
Module 5
Sociologie
UF 5.1.
Sociologie générale
Module 6
Arts et culture
UF 6.1.
Education musicale
UF 6.2.
Education artistique
Module 7
Pédagogie des activités physiques et sportives
UF 7.1.
Education physique et sportive
UF 7.2.
Psychomotricité
Module 8
Médias et communication
UF 8.1.
Communication
UF 8.2.
Pédagogie des médias
Module 9
Mathématiques
UF 9.1.
Mathématiques appliquées
Module 10
Sciences naturelles
UF 10.1.
Biologie
Module 11
Philosophie
UF 11.1.
Ethique
UF 11.2.
Déontologie
UF 11.3.
Développement durable
Module 12
Travail personnel encadré
Annexe II – Grille horaire
Modules fondamentaux
# semestres
# leçons
leç. Sem 1
l/h
leç. Sem 2
l/h
leç. Sem 3
l/h
leç. Sem 4
l/h
1.
Langues
1.1.
Français
2,0
2,0
1.2.
Allemand
2,0
1,0
1.3.
Anglais
2,0
2,0
2.
Psychologie
2.1.
psychologie générale
2,0
2,0
1,0
2,0
2.2.
développement tout au long de la vie
2,0
2,0
3.
Pédagogie
3.1.
pédagogie générale
2,0
2,0
3.2.
pédagogie sociale
1,0
2,0
3.3.
pédagogie inclusive
1,0
2,0
4.
Pratique professionnelle
4.1.
pratique professionnelle et tutorat
(sur le lieu de travail)
4.2.
méthodologie de la pratique profes-
sionnelle et action éducative et sociale
2,0
2,0
2,0
2,0
10,0
10,0
10,0
10,0
Modules non fondamentaux
# semestres
# leçons
leç. Sem 1
l/h
leç. Sem 2
l/h
leç. Sem 3
l/h
leç. Sem 4
l/h
5.
Sociologie
5.1.
Sociologie générale
2,0
2,0
6.
Arts et culture
6.1.
éducation musicale
2,0
6.2.
éducation artistique
2,0
7.
Pédagogie des activités physiques
et sportives
7.1.
éducation physique et sportive
2,0
7.2.
psychomotricité
1,0
8.
Médias et communication
8.1.
communication
1,0
8.2.
pédagogie des médias
1,0
9.
Mathématiques
9.1.
Mathématiques appliquées
1,0
1,0
10.
Sciences naturelles
10.1.
Biologie
1,0
2,0
11.
Philosophie
11.1.
éthique
1,0
11.2.
déontologie
1,0
11.3.
développement durable
1,0
12.
Travail personnel encadré
2,0
1,0
6,0
6,0
6,0
6,0
16,0
16,0
16,0
16,0
Annexe III – Convention type
CONVENTION TYPE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
DANS LE CADRE DE LA FORMATION D’EDUCATEUR EN ALTERNANCE
Entre
1. le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse représenté par le délégué à la formation des
adultes
et
2. l’institution socio-éducative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
représentée par . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
concernant l’apprenant: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
il a été convenu ce qui suit