LU
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet
1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, et notamment son article 20;
Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, et notamment son
article 23;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme
administrative et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des
volontaires de l’armée est modifié comme suit
1° Le paragraphe 1er est remplacé comme suit
«1. La solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée suivant les dispositions du règlement grand-ducal
modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l’armée est fixée comme suit
A) pour les soldats
– à partir du 1er janvier 2015 à 195,96.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe
– à partir du 1er janvier 2015 à 209,11.- euros.
C) pour les soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 232,63.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 260,92.- euros.»
2° Le paragraphe 1.1. est remplacé comme suit
«1.1. La solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée suivant les dispositions du règlement grand-
ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée est fixée comme suit
A) pour les soldats
– à partir du 1er janvier 2015 à 212,01.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe
– à partir du 1er janvier 2015 à 225,17.- euros.
C) pour les soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 248,68.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 276,97.- euros.».
3° Le paragraphe 2 est remplacé comme suit
«2. La solde mensuelle des soldats de 1ère classe, des soldats-chefs ainsi que des 1er soldats-chefs sera augmentée
des montants suivants par année de service dans le grade détenu
– à partir du 1er janvier 2015 de 8,47.- euros par mois.»
4° Le paragraphe 3 est remplacé comme suit
«3. Les soldats volontaires qui ont réussi à l’examen d’admission définitive au cadre des sous-officiers de carrière
de l’armée, au cadre des caporaux de carrière ou au cadre des brigadiers de la police grand-ducale bénéficient
d’un supplément de solde arrêté comme suit
– à partir du 1er janvier 2015 de 15,01.- euros par mois.»
5° Le paragraphe 4 est remplacé comme suit
«4. Les aspirants officiers admis en formation avant le 1er janvier 2008 et qui ont fréquenté avec succès, pendant
deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d’officier bénéficient d’un supplément de solde
arrêté comme suit
– à partir du 1er janvier 2015 de 161,77.- euros par mois.»
6° Le paragraphe 6 est remplacé comme suit
«6. L’indemnité mensuelle de ménage pour les soldats ayant la qualité de chef de ménage est arrêtée comme suit
– à partir du 1er janvier 2015 à 29,55.- euros.»
7° Le paragraphe 9 est remplacé comme suit
«9. Par dérogation au paragraphe 1er ci-dessus, la solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée
suivant les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des
volontaires de l’armée participant, dans le cadre d’organisations internationales, à des forces de protection ou à
une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit
A) pour les soldats
– à partir du 1er janvier 2015 à 337,20.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe
– à partir du 1er janvier 2015 à 350,32.- euros.
C) pour les soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 373,85.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 402,02.- euros.»
8° A l’article 1er, le paragraphe 9.1. est remplacé comme suit
«9.1. Par dérogation au paragraphe 1er ci-dessus, la solde mensuelle des soldats volontaires engagés à l’armée
suivant les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires
de l’armée et participant, dans le cadre d’organisations internationales, à des forces de protection ou à une
opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit
A) pour les soldats
– à partir du 1er janvier 2015 à 353,24.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe
– à partir du 1er janvier 2015 à 366,37.- euros.
C) pour les soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 389,89.- euros.
D) pour les 1er soldats-chefs
– à partir du 1er janvier 2015 à 418,08.- euros.»
L’article 8ter du même règlement est remplacé comme suit
«Art. 8ter. Les volontaires de l’armée bénéficient pour l’année 2014 d’une prime unique non pensionnable
correspondant à 0,9% de la solde annuelle touchée pendant la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 versée avec
la solde due pour le mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal. Pour le calcul de la prime,
le montant de la solde est augmenté de l’indemnité de ménage et de l’allocation de fin d’année.»
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au
Mémorial.
Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et
Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Mémorial.
Le Ministre de la Défense,
Cabasson, le 24 juillet 2015.
Etienne Schneider
Henri
Le Ministre de la Fonction publique
et de la Réforme administrative,
Dan Kersch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck